Les stratégies de développement durable : l'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau

L'écologisation du régime fiscal : Finances Canada se traîne les pieds

Chapitre 3, Rapport de 2004 de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Ottawa, le 26 octobre 2004 — Les ministères n'accordent pas suffisamment d'attention à leurs promesses en matière de développement durable, indique la commissaire à l'environnement et au développement durable, Johanne Gélinas, dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes. Bien qu'ils puissent donner des exemples de mesures prises, les ministères n'ont pas pris toutes les dispositions nécessaires afin que leurs engagements se traduisent par des résultats concrets.

Cette année, la commissaire a examiné des engagements dans deux secteurs clés qui peuvent favoriser l'environnement et le développement durable : l'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau.

Les vérificateurs se sont penchés sur les engagements de Finances Canada d'examiner des façons d'utiliser le système fiscal pour mieux intégrer l'économie et l'environnement. Le Ministère n'a pas été en mesure de prouver qu'il respecte ses engagements.

« Le système fiscal offre un énorme potentiel pour créer des incitatifs visant à protéger l'environnement. Finances Canada se traîne les pieds, alors qu'il devrait faire preuve de leadership, » a fait remarquer M^me Gélinas.

La vérification a également porté sur les progrès réalisés par six ministères et organismes au chapitre du recyclage des déchets solides de bureau. Même si tous étaient d'avis qu'ils progressaient bien, un seul pouvait prouver qu'il respectait les engagements qu'il avait pris. De plus, les vérificateurs ont examiné si le gouvernement fédéral avait atteint la cible qu'il s'était fixée en 1990, soit réduire ses déchets de moitié avant l'an 2000. Les ministères et organismes ne savaient pas vraiment ce que la cible comportait et si elle s'appliquait toujours. En fin de compte, le gouvernement ne sait pas s'il a atteint la cible fixée.

« Je suis déçue, car c'est là un secteur élémentaire de la gestion de l'environnement pour lequel j'attendais un très bon rendement. Ces exemples démontrent que le gouvernement est loin du modèle d'excellence environnementale auquel il aspire, » a ajouté M^me Gélinas.

La commissaire à l'environnement et au développement durable et son équipe de vérification relèvent du Bureau du vérificateur général du Canada. Le mandat de la commissaire consiste à effectuer des travaux de vérification sur des enjeux importants en matière d'environnement et de développement durable et à en faire rapport au Parlement et aux Canadiens.

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Le chapitre « Les stratégies de développement durable : l'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau » se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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