Politique sur les marchés

2.1.1 Travaux publics et Services gouvernementaux fournit aux autorités contractantes un document d'information qui décrit les arrangements spéciaux en vigueur concernant les catégories du soutien administratif de la région de la capitale nationale, ainsi que les pratiques normalisées de passation des marchés pour tous les autres besoins. Travaux publics et Services gouvernementaux a mis au point des méthodes d'approvisionnement et de passation des marchés adaptées à chacune des régions et catégories de services, en prêtant une attention spéciale au principe de la meilleure valeur.

2.2.1 Pour les catégories du soutien administratif et les autres catégories, tant dans la région de la capitale nationale que dans les autres régions du Canada, les autorités contractantes devraient envisager, comme le suggère l'article 4.2, Exigences connexes, de se procurer les services de travail temporaire directement auprès des sociétés avec lesquelles Travaux publics et Services gouvernementaux a conclu des accords d'offres à commandes portant sur de tels services. Les autorités contractantes ont le choix de se procurer de tels services de travail temporaire par l'entremise de conventions d'offre à commandes établies par Travaux publics et Services gouvernementaux, ou elles peuvent faire affaire directement, par l'entremise d'une convention d'offres à commandes ministérielle distincte ou encore par voie d'un marché avec d'autres fournisseurs.

2.2.1.1 Par l'entremise de ses divers bureaux régionaux à travers le Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux diffuse une liste des entreprises, ainsi que les taux et conditions applicables, auxquelles les autorités contractantes peuvent recourir pour obtenir une aide temporaire. Travaux publics et Services gouvernementaux, en collaboration avec la Commission de la fonction publique, indique dans les accords d'offres à commandes qu'il passe avec les sociétés de placement temporaire le genre et le niveau des employés à fournir et, s'il y a lieu, les normes de vérification auxquelles doivent répondre les sociétés et les normes de compétence exigées des employés. Travaux publics et Services gouvernementaux oblige les sociétés de placement temporaire à remplacer immédiatement ceux de leurs employés qu'il estime avoir un rendement insatisfaisant.

2.2.2 Les commandes subséquentes à une offre à commandes doivent être signalées à Travaux publics et Services gouvernementaux.

2.2.3 Les dispositions contractuelles de certaines offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux mentionnent d'autres sources d'approvisionnement, avec un éventail de taux s'appliquant à des services analogues. Lorsqu'elles font des commandes subséquentes à ces offres à commandes, les autorités contractantes clientes doivent choisir les sociétés de placement en donnant priorité au meilleur rapport qualité-prix. En principe, il faut choisir le service dont le prix est le plus faible. Il convient de noter que les sources offrant des services de meilleure qualité ne sont pas nécessairement les plus coûteuses. Les autorités contractantes ne doivent pas automatiquement retenir la même source pour tous leurs besoins.

2.3.1 Les ministères et organismes doivent s'assurer de l'uniformité des pratiques relatives à l'obtention de services de travail temporaire. Chacun des ministères ou organismes doit communiquer à Travaux publics et Services gouvernementaux les noms des personnes qui sont autorisées à lui présenter des demandes de passation de marchés ou à passer des commandes subséquentes à des offres à commandes. En règle générale, il s'agira d'agents responsables exerçant des fonctions de gestion du personnel dans l'organisation. Le nombre de personnes ainsi autorisées doit être le plus restreint possible.

2.3.2 Travaux publics et Services gouvernementaux doit s'assurer que les fournisseurs déclinent les commandes subséquentes à des offres à commandes lorsque telles commandes sont passées par des personnes qui ne sont pas expressément autorisées.

2.4.1 Les autorités contractantes doivent s'assurer que les employés des sociétés de travail temporaire répondent aux normes de compétence précisées dans le marché :

• en faisant faire des essais en cours d'emploi, si nécessaire, aux employés;
• en renvoyant les employés qui ne sont pas en mesure de fournir le rendement exigé; et
• en faisant rapport à Travaux publics et Services gouvernementaux sur les raisons du renvoi.

2.4.2 Il est important d'exercer un contrôle de la qualité sur les services de travail temporaire fournis en vertu de marchés. On peut surveiller la qualité au moyen d'une analyse coordonnée des cas de rendement insatisfaisant, y compris par le renvoi des candidats fournis aux termes du marché. Conformément aux méthodes établies par Travaux publics et Services gouvernementaux, les autorités contractantes remettront à Travaux publics et Services gouvernementaux un compte rendu des sociétés qui, trop souvent, ne sont pas en mesure de fournir du personnel, ainsi que des cas de rendement insatisfaisant, sans omettre les cas de renvoi pour raison de rendement insatisfaisant.

2.5.1 Il incombe aux autorités contractantes d'effectuer la vérification des factures présentées par les fournisseurs et d'obtenir les certificats prévus par les articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.