Déclaration d'ouverture au Comité de la Santé

La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques
(Chapitre 4 - Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2004)

Le 21 février 2005

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Je vous remercie, Madame la Présidente, de l’occasion qui m’est offerte de discuter du chapitre 4 de mon rapport de novembre 2004, « La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques ». Je suis accompagnée de M. Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint, et de M. Frank Barrett, directeur, qui sont tous deux responsables de cette vérification.

Les médicaments font partie intégrante de la vie de nombreux Canadiens et ils ont révolutionné les soins de santé au pays. Les dépenses au titre des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques – dont bénéficient environ un million de Canadiens – ont atteint 438 millions de dollars en 2002-2003. Les coûts de ces programmes ont augmenté de 25 p. 100 au cours des deux dernières années.

Six organismes fédéraux administrent ces programmes : Santé Canada gère les prestations offertes aux membres des Premières nations et aux Inuits; Anciens Combattants Canada s’occupe des prestations pour les anciens combattants; le ministère de la Défense nationale administre les prestations pour les membres des Forces armées canadiennes; la Gendarmerie royale du Canada (GRC) gère les prestations offertes à ses membres; Citoyenneté et Immigration Canada gère des prestations à certaines classes d'immigrants; et Service correctionnel Canada administre des prestations pour les détenus des pénitenciers fédéraux et certains anciens détenus en liberté conditionnelle.

Notre vérification a identifié plusieurs problèmes importants qui méritent une attention particulière. Par exemple, nous avons constaté que le nombre de bénéficiaires de Santé Canada qui obtiennent plus de 50 ordonnances au cours d’un trimestre a presque triplé depuis la publication de notre rapport de 2000, et ce même après avoir rajusté les données pour tenir compte de l’accroissement du nombre de bénéficiaires. De plus, en 2002-2003, des centaines de bénéficiaires de Santé Canada se procuraient en même temps plusieurs narcotiques en combinant des visites auprès d'au moins sept pharmacies et d'au moins sept médecins. Contrairement à Anciens Combattants Canada, Santé Canada ne dispose pas d’un système qui envoie des messages d’avertissement aux pharmaciens pour ces cas, lorsque ce genre d’in cident se produit.

Dans notre suivi de 2000 portant sur une vérification du Programme de santé des Premières nations faite en 1997, nous avions constaté que Santé Canada avait fait des progrès satisfaisants en matière d’analyse de la consommation de médicaments. On a cependant mis fin à ces analyses en 1999, en attendant que le Ministère obtienne le consentement de ses bénéficiaires. Nous avons constaté qu’il n’y avait eu aucune analyse entre 1999 et 2004. C’est la troisième fois que nous soulevons cette question auprès de Santé Canada. Nous sommes déçus qu’elle ne soit toujours pas réglée.

Nous avons aussi constaté que le gouvernement fédéral paye des dizaines de millions de dollars en trop pour des médicaments remboursables, car il ne saisit pas certaines occasions bien connues de réduire les coûts.

Nous avons formulé un certain nombre de recommandations, notamment la suivante : le gouvernement fédéral devrait élaborer un mécanisme pour dresser une liste commune de médicaments, saisir les occasions de réaliser des économies et fixer un barème unique d'honoraires pour l'exécution des ordonnances. Cette recommandation prévoit aussi la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’une procédure de vérification commune pour les 7 400 pharmacies du pays. Nous sommes d’avis qu’il est dans l’intérêt, non seulement des bénéficiaires de ces programmes mais aussi des contribuables, de donner rapidement suite à nos recommandations.

Dans leur réponse générale, les organismes fédéraux ont accepté toutes nos recommandations. Je crois que le « Partenariat fédéral pour les soins de santé » déposera, d’ici la fin du mois, un plan d’action conjoint représentant les engagements des six organisations. Le Comité désirera peut-être obtenir ce plan d’action et des mises à jour régulières.

Madame la Présidente, voilà qui conclut ma déclaration d’ouverture. Il nous fera plaisir de répondre aux questions du Comité.