Commentaires d'introduction au Comité des Comptes publics

Santé Canada - Le régime de réglementation des produits biologiques
(Chapitre 26 - Rapport du vérificateur général de décembre 2000), et

Commission canadienne de sûreté nucléaire - la réglementation des centrales nucléaires
(Chapitre 27 - Rapport du vérificateur général de décembre 2000)

Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de vous présenter les résultats de notre vérification des produits biologiques, contenus dans le chapitre 26, et aussi de notre vérification de la réglementation des centrales nucléaires, contenus dans le chapitre 27. Je suis accompagnée aujourd'hui de Ronnie Campbell, qui était responsable de la vérification des produits biologiques, et de Crystal Pace, qui était responsable de la vérification de la réglementation des centrales nucléaires.

Ces deux chapitres faisaient partie d'une série de cinq vérifications des programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité. Les résultats en ont été présentés dans notre rapport de décembre 2000. Le chapitre 24 présentait les résultats des vérifications effectuées sur dix ans, des programmes fédéraux de réglementation et nos principales préoccupations. En résumé, nous avons recommandé que le gouvernement :

• explique aux Canadiens ses priorités et la façon dont il équilibre l'objectif de protection de la population canadienne, les préoccupations budgétaires et l'atteinte des objectifs économiques;
• veille à ce qu'il y ait des renseignements fiables sur les risques et à ce qu'ils servent à établir les priorités;
• affecte des ressources suffisantes en fonction des risques;
• soumette annuellement des rapports au Parlement sur l'efficacité générale des programmes de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité, qui exigent la collaboration étroite des ministères concernés.

Je vais maintenant vous présenter les principaux résultats de ces deux vérifications. Chacune aborde divers aspects de constatations plus larges et chaque organisation évolue dans des contextes de réglementation fort différents.

Nous avons constaté que Santé Canada adopte une approche raisonnable pour l'élaboration et l'application de cadres et de stratégies servant à réglementer différents produits biologiques. Le bureau responsable travaille en étroite collaboration avec d'autres parties, à l'interne et à l'externe. Il dispose de l'aide de comités consultatifs, ce qui lui permet d'intervenir de manière proactive, au besoin.

Le Ministère a reconnu qu'il fallait des approches variées pour composer avec tout l'éventail de risques. Toutefois, il n'a pas élaboré de lignes directrices qui pourraient aider ses fonctionnaires à déterminer l'approche à adopter dans une situation donnée.

Santé Canada reconnaît que la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application n'ont pas évolué au même rythme que les progrès scientifiques et technologiques. Le Ministère a commencé à introduire des approches fondées sur des normes qui devraient lui assurer une plus grande souplesse.

En vertu de cette notion, des organismes de normalisation ou des ordres professionnels peuvent élaborer des normes auxquelles les règlements peuvent renvoyer. Le gouvernement demeure responsable de l'efficacité du régime de réglementation.

Les leçons que l'on a tirées de l'utilisation de cette notion devraient être appliquées aux futurs régimes fondés sur des normes, le cas échéant.

Le Ministère a éprouvé des difficultés à pourvoir des postes scientifiques importants de même qu'à mettre sur pied des bases de données suffisantes pour pouvoir traiter, analyser et diffuser adéquatement l'information sur les réactions et les effets indésirables liés aux produits biologiques.

J'aborde maintenant la vérification de la réglementation des centrales nucléaires. La Commission canadienne de la sûreté nucléaire fait un examen continu de la sûreté des centrales nucléaires. Le personnel de la Commission présent dans chacune des centrales nucléaires, et des spécialistes à Ottawa, veillent à ce que le titulaire de permis se conforme aux règlements et aux conditions du permis. Néanmoins, nous avons constaté que la Commission doit apporter des améliorations pour pouvoir continuer de protéger la santé et la sûreté des Canadiens.

D'abord, le régime de réglementation de la Commission repose largement sur la compétence et le jugement professionnel de son personnel. Cette réserve d'experts commencera à s'amenuiser à mesure qu'approchera l'heure de la retraite. Lors de notre vérification, des postes importants étaient vacants depuis un bon moment. En tant qu'employeur distinct, la Commission a la latitude voulue pour mieux gérer ses ressources humaines.

Nous avons constaté que la Commission doit aussi améliorer son processus d'examen des centrales nucléaires en utilisant une approche fondée sur les risques qui intègre des mesures quantitatives du rendement. De plus, l'évaluation du rendement à l'aide des cotes « acceptable », « acceptable sous condition » ou « inacceptable » doit être perfectionnée, afin de faciliter la compréhension, par la Commission, les titulaires de permis et le public, du caractère adéquat du rendement en matière de sûreté et des mesures à prendre pour l'améliorer.

En outre, la Commission n'avait pas encore finalisé les documents d'application de la réglementation clés, en particulier pour le cadre de conformité. Compte tenu des pénuries et du roulement prévu de personnel, il est particulièrement important que le régime de réglementation soit clair et bien compris.

Santé Canada et la Commission ont été réceptifs aux recommandations de notre rapport. De plus, la Commission a diffusé un plan d'action détaillé sur son site Web qui, une fois mis en œuvre, devrait répondre à nos préoccupations.

Voilà qui conclut, Madame la Présidente, ma déclaration d'ouverture. Nous serions ravis de répondre à vos questions.