Déclaration d'ouverture au Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

L'intégrité du numéro d'assurance sociale
(Chapitre 1 - Rapport Le Point 2002)

Madame la Présidente, je vous remercie de me donner une deuxième occasion de discuter de notre vérification portant sur l'intégrité du numéro d'assurance sociale (NAS). Peter Simeoni et Suzanne Therrien, qui sont responsables de ces travaux, m'accompagnent aujourd'hui.

Nous serions heureux de discuter de tout aspect de nos travaux sur le numéro d'assurance sociale, toutefois je limiterai ma déclaration d'ouverture aux actions prévues par le Ministère.

Lors de l'audience précédente, le Ministère avait accepté de soumettre au Comité un plan qui tiendrait compte de toutes nos recommandations et qui décrirait les mesures, les responsabilités, le calendrier et le coût de sa mise en oeuvre. Nous avons examiné les deux ébauches du plan d'action du Ministère tout en gardant à l'esprit ces engagements.

Je suis heureuse de constater que le Ministère s'est déjà attaqué aux problèmes que nous avons signalés. Il nous a assurés qu'il s'engageait à résoudre rapidement tous les problèmes.

Malheureusement, nous avons constaté que le plan est peu clair à plusieurs égards importants. Premièrement, le Ministère n'a pas indiqué quand bon nombre des initiatives seront menées à terme. Par conséquent, on ne peut dire quand le Ministère s'attend à avoir complété la mise en oeuvre de ses plans et quand notre bureau sera en mesure d'en faire encore une fois le suivi. Plus particulièrement, le Ministère n'a pas expliqué quand il respectera les exigences de la Loi sur l'assurance-emploi et de ses règlements d'application pour déterminer la citoyenneté et l'identité des demandeurs de numéro d'assurance sociale (NAS). Le Comité se souvient sans doute que nous avions critiqué la politique de DRHC, qui n'exige qu'un seul document comme preuve de l'identité et de la citoyenneté. Or, un seul document ne suffit pas généralement pour vérifier à la fois ces deux aspects. Le Ministère n'a pas encore modifié cette politique.

Deuxièmement, le plan d'action ne mentionne pas les coûts. Il indique plutôt que l'achèvement de chaque initiative dépend de l'obtention d'un financement adéquat. Nous nous serions attendus à ce que le Ministère ait une idée claire du coût du plan et qu'il ait obtenu les ressources nécessaires avant de présenter le plan d'action au Comité. Les initiatives exposées dans le plan pourraient ne pas être prises s'il n'y a pas de financement. Cela dépend aussi de la collaboration d'autres ministères, dont le travail, les échéances et les ressources nécessaires ne sont pas décrits. À notre avis, DRHC devrait fournir au Comité un plan d'action complet qui comble toutes ces lacunes.

En 1998 et encore en 2002, nous nous étions interrogés sur la fiabilité des documents acceptés par DRHC avec les demandes de NAS. Même si DRHC en accepte maintenant beaucoup moins, nous ne savons pas si cette décision repose sur une évaluation de la fiabilité des documents. Par exemple, le Ministère n'accepte plus les passeports canadiens comme preuve de la citoyenneté et de l'identité, mais il accepte toujours les certificats de naissance. Le plan d'action n'explique pas si DRHC évaluera, à un moment quelconque dans l'avenir, la fiabilité des documents qu'il accepte.

Questions que le Comité pourrait vouloir poursuivre

Madame la Présidente, DRHC doit faire un effort soutenu pour renforcer l'intégrité du numéro d'assurance sociale. La première mesure à prendre est de s'assurer que le gouvernement a engagé les ressources nécessaires. Le Comité pourrait vouloir demander aux représentants de DRHC combien coûtera le plan d'action, s'il est entièrement financé et, sinon, quelles en sont les conséquences.

Il règne peut-être une certaine confusion au sujet de ce que le Ministère veut dire quand il affirme que 2,6 millions de NAS ont été désactivés en octobre de l'an dernier. Nous croyons savoir que l'on peut toujours utiliser les NAS pour avoir accès aux programmes fédéraux de prestations, sauf pour l'assurance-emploi, sans que cela ne provoque une enquête. Le Comité pourrait vouloir demander aux représentants de DRHC de préciser le statut de ces NAS.

Le Comité pourrait vouloir leur demander :

• quelle assurance ils peuvent fournir que les autres ministères s'acquitteront de leurs responsabilités en vertu du plan d'action;
• quand ils s'attendent à avoir entièrement mis en oeuvre le plan;
• comment et quand ils comptent respecter la Loi sur l'assurance-emploi et ses règlements d'application pour déterminer la citoyenneté et l'identité des demandeurs de NAS;
• quels plans ils ont pour évaluer la fiabilité des documents qu'ils acceptent à l'appui des demandes de NAS et pour vérifier la validité de ceux-ci auprès des autorités qui les délivrent.

Finalement, le Comité pourrait vouloir demander au Ministère de fournir des rapports d'étape réguliers montrant si les éléments du plan sont réalisés à temps et dans le respect du budget.

Madame la Présidente, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions du Comité. Merci.