Déclaration d'ouverture au Comité des Pêches et des Océans

Enjeux et mesures possibles concernant Pêches et Océans Canada mentionnés dans les rapports de vérification et dans le Rapport de la Commissaire à l'environnement et au développement durable de 2004

Le 14 décembre 2004

Johanne Gélinas
Commissaire à l'environnement et au développement durable
et
Ron Thompson,
Vérificateur général adjoint

Bonjour, Monsieur le Président et membres du Comité. Merci encore une fois de nous avoir invités ici aujourd’hui. Je suis accompagnée de Ron Thompson, qui, depuis plusieurs années, est le vérificateur général adjoint responsable de la vérification ayant trait à Pêches et Océans Canada et de Gerry Chu, directeur de ces vérifications.

Le mois dernier, nous avons présenté des parties de mon rapport de 2004 dans lesquelles nous faisions état des problèmes et des enjeux liés aux programmes et aux responsabilités de Pêches et Océans Canada.

Il y a deux semaines, Ron Thompson a témoigné devant votre Comité à Vancouver afin de discuter d’enjeux liés aux captures, en 2004, de saumon rouge du fleuve Fraser. Lors de cette séance, vous avez entendu les préoccupations émanant de nombreuses sources au sujet du Ministère.

Nous sommes très heureux de constater que le Comité se penchera sur nos constatations et en discutera avec les fonctionnaires du Ministère. Il serait souhaitable que suite à la présente séance, un plan de mise en œuvre visant à donner suite à nos constatations et recommandations et comportant un calendrier précis soit élaboré.

Aujourd’hui, j’aimerais vous rappeler nos constatations de cette année pour ensuite vous parler expressément d’un outil pratique prévu dans la Loi sur le vérificateur général.

Le chapitre 5 de mon rapport de 2004 présente le suivi des mesures qui ont été prises par le Ministère à l’égard des principales observations et recommandations de nos rapports de 1997, de 1999 et de 2000 sur les stocks et l’habitat du saumon, et sur la salmoniculture.

Nous ne sommes pas satisfaits, dans l’ensemble, des progrès réalisés par Pêches et Océans Canada pour donner suite à nos observations et à nos recommandations. Certains stocks de saumon de l’Atlantique et de saumon du Pacifique sont en grande difficulté. De plus, nous continuons de déceler des lacunes importantes dans la gestion des risques.

Plus précisément, le Ministère n’a pas encore achevé l’élaboration de la Politique concernant le saumon sauvage. Pourtant, celle-ci établirait les objectifs et les principes directeurs nécessaires pour la gestion des pêches et de la ressource, la protection de l’habitat et la mise en valeur du saumon.

L’information sur les stocks de saumon et leur habitat comporte des lacunes. De plus, les connaissances scientifiques concernant les effets possibles de la salmoniculture sur les écosystèmes aquatiques sont nettement insuffisantes.

Il y a des faiblesses dans les processus réglementaires d’approbation, de mise en application des lois et de surveillance des exploitations salmonicoles, entre autres l’approbation des demandes de sites aquacoles, l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs et la prévention de la destruction d’habitats.

Enfin, la coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour la gestion de l’habitat du poisson, la recherche scientifique, les demandes d’approbation des sites aquacoles et le partage d’information s’est révélée inadéquate.

Toutes nos préoccupations tournent simplement autour d’une même idée : le temps qu’il faut au Ministère pour produire des résultats. Cela suscite de nombreuses questions : Pourquoi tout cela est-il si lent? Comment expliquer l’absence d’intervention efficace? Est-ce attribuable à la complexité du sujet ou à l’absence de priorité et de plan d’action? Y a-t-il des causes sous-jacentes plus généralisées?

J’aimerais terminer mon exposé en vous parlant expressément d’un outil que le Comité, et en fait le Ministère, pourrait utiliser pour aborder ces questions.

En vertu des modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général, tous les ministères doivent élaborer une stratégie de développement durable et la réviser tous les trois ans. Tous les ministères, excepté Pêches et Océans Canada, ont déposé les leurs en février 2004. Le Ministère a fait savoir qu’il était en train de procéder à un examen approfondi de ses programmes, de ses services et de ses dépenses et qu’il mettrait sa stratégie à jour une fois qu’il aurait en main les résultats de cet exercice.

Ce retard signifie que le Comité a l’occasion, grâce à ses travaux et à ses rapports en cours, d’orienter la stratégie du Ministère. La stratégie de développement durable du Ministère devrait aborder les causes sous-jacentes des problèmes soulignés dans nos rapports et lors des séances du Comité. De plus, le Comité pourrait alors s’appuyer sur la stratégie pour surveiller et évaluer les progrès à l’égard de tous les enjeux.

À mon avis, il ne peut y avoir d’occasion meilleure d’élaborer une stratégie bien conçue qui soit plus efficace, plus opportune et plus utile pour le Ministère, l’industrie, les pêcheurs, le Comité, le Parlement ainsi que les Canadiens. En bref, voilà une occasion en or de réunir tous les éléments de solution.

En guise d’observation finale, Monsieur le Président, j’insisterai sur le fait que Pêches et Océans Canada a non seulement pour tâche de soutenir les pêches, mais également de protéger le poisson, l’habitat du poisson, l’environnement, et en fait, le gagne-pain de ceux qui dépendent du poisson. Toutefois, le bilan du Ministère n’est pas prometteur pour ce qui est de poser les gestes nécessaires en temps voulu. Tout comme pour beaucoup d’autres secteurs de mes travaux de vérification, je constate un écart important qui se creuse à cet égard et qui est sur le point de miner la crédibilité du Ministère.

Le Comité pourrait vraiment contribuer à corriger la situation et demander au Ministère de rendre des comptes. Le Comité pourrait demander au Ministère des plans d’action pour que celui-ci donne suite aux recommandations et aux observations que nous avons formulées, et pour déterminer ce qu’il fera pour s’attaquer aux causes sous-jacentes des problèmes et des enjeux soulevés lors des séances du Comité.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d’ouverture.