Déclaration d'ouverture au Comité des ressources naturelles

Séance d'information de la Commissaire à l'environnement et au développement durable

Le 20 juin 2006

Johanne Gélinas,
Commissaire à l'environnement et au développement durable

Bonjour Monsieur le Président et membres du Comité. Je vous remercie de votre invitation. Je suis accompagnée aujourd'hui de messieurs Neil Maxwell, John Affleck, John Reed et Richard Arseneault, qui dirigent depuis plusieurs années les travaux de vérification environnementale du bureau de la commissaire à l'environnement et au développement durable.

Nous faisons partie du Bureau du vérificateur général du Canada. Nous vérifions les activités du gouvernement fédéral et nous faisons part au Parlement de toute question d'importance dans le domaine de l'environnement et du développement durable.

Certains membres de ce nouveau comité permanent connaissent peut-être déjà nos travaux, d'autres non. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de vous faire connaître notre mandat, de passer en revue certains des travaux que nous avons déjà réalisés et de présenter quelques travaux de vérification à venir.

Nous avons trois secteurs d'activité :

• les vérifications de gestion,
• la surveillance des stratégies de développement durable des ministères et la préparation de rapports à ce sujet,
• le processus de pétition en matière d'environnement.

Dans chacun de nos rapports annuels au Parlement, nous présentons de trois à six vérifications de la gestion des programmes gouvernementaux en vue de nous assurer que les programmes sont bien gérés, et qu'ils respectent l'environnement, les normes environnementales et les objectifs en matière de développement durable établis par le gouvernement.

Parmi les vérifications de gestion récentes qui ont porté sur des sujets relevant du Comité, il faut mentionner « L'aide gouvernementale aux investissements dans le secteur de l'énergie », en 2000 et un vaste rapport publié en 2001 sur les Grands Lacs. En 2002, nous avons produit le chapitre sur les mines abandonnées du Nord et, en 2004, nous avons vérifié le processus des évaluations environnementales stratégiques qui permet de mesurer les répercussions des politiques, des plans et des programmes sur l'environnement.

Comme vous le savez, tous les ministères élaborent une stratégie de développement durable et la présentent tous les trois ans à la Chambre des communes. Nous examinons ces stratégies et vérifions certains des engagements qui y sont formulés. Par exemple, en 2004, nous avons vérifié l'engagement pris par Finances Canada de mieux intégrer l'économie et l'environnement au moyen du régime fiscal.

La stratégie de développement durable de Ressources naturelles Canada intéressera tout particulièrement le Comité, car elle présente les engagements et les objectifs du Ministère qui pourront servir au Comité lorsqu'il étudiera toutes les questions ou préoccupations relatives aux ressources naturelles dont il sera saisi.

Le Comité pourrait également s'intéresser aux travaux que nous avons menés pour recueillir des renseignements sur 41 engagements pris en faveur de la lutte contre le changement climatique et de l'efficacité énergétique dans diverses stratégies de développement durable. À titre d'information, j'ai apporté notre documentation complète dans les deux langues officielles. Une copie a aussi été soumise hier au greffier du Comité.

La Loi sur le vérificateur général a créé le processus de pétition en matière d'environnement en 1995. Depuis, des citoyens et des organismes canadiens ont présenté plus de 200 pétitions sur des dossiers mondiaux, nationaux et locaux qui portent sur l'environnement et le développement durable. La Loi stipule que les ministres concernés doivent répondre directement aux pétitionnaires. Il va sans dire que bon nombre de ces pétitions concernent les ressources naturelles. En visitant notre site Web et en utilisant les outils de recherche qui s'y trouvent, vous pourrez consulter toutes les pétitions et les réponses qui vous intéressent.

Parmi les nombreuses pétitions susceptibles d'intéresser le Comité, il faut mentionner la pétition n° 158 sur les subventions en faveur de l'industrie pétrolière et gazière et les initiatives fédérales de lutte contre le changement climatique; la pétition n° 159 sur la politique canadienne à l'égard de l'éthanol; les pétitions n^os 95B et 164 qui portent sur l'évaluation environnementale fédérale d'un projet minier et d'aménagement routier dans le nord de la Colombie-Britannique; et la pétition n° 60B sur la Loi sur la responsabilité nucléaire.

Selon la portée que le Comité voudra donner à son mandat à l'égard des ressources naturelles, il pourrait trouver utile de consulter les résultats des nombreux travaux que nous avons publiés dans nos rapports antérieurs. Je pense surtout à trois vérifications dont traite mon rapport de 2005, soit « La Stratégie de gestion des océans du Canada », « L'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada » et « La Stratégie canadienne de la biodiversité : Une vérification de suivi ». Ces chapitres portent tous sur des aspects de notre capital naturel.

Après avoir parlé de nos travaux passés, j'aimerais maintenant aborder nos travaux en cours. Le rapport qui sera déposé à l'automne 2006 est entièrement consacré au changement climatique. Pour le moment, je ne peux pas vous dévoiler les constatations de nos vérifications. Je peux cependant vous dire que nous avons examiné les mesures prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre le changement climatique, sa capacité à faire rapport sur les coûts et les résultats de ses efforts dans ce secteur ainsi que la manière dont le gouvernement définit les objectifs clés de réduction des gaz à effet de serre.

De plus, nous cherchons à déterminer si le gouvernement a préparé des stratégies et des plans d'action visant l'adaptation au changement climatique et la gestion de ses effets. Nous examinons également les programmes mis en place par Ressources naturelles Canada pour réduire les gaz à effet de serre, notamment le programme Encouragement à la production d'énergie éolienne et le Programme d'expansion du marché de l'éthanol.

Enfin, dans le chapitre qui portera sur les pétitions en matière d'environnement dans le rapport de 2006, nous avons vérifié la réponse donnée à une pétition sur l'achat d'énergie verte par le gouvernement. Par énergie verte, j'entends ici de l'électricité produite à partir de nouvelles sources d´énergie renouvelables qui ont peu d'effets sur l'environnement.

Depuis la création du poste de commissaire à l'environnement et au développement durable en 1995, nous avons collaboré étroitement avec plusieurs comités parlementaires en leur transmettant de l'information objective et factuelle, sur des programmes gouvernementaux. Nos rapports présentent des recommandations dont l'objectif est d'aider le gouvernement à obtenir de meilleurs résultats dans le secteur de l'environnement et du développement durable.

Puisque nous sommes au service du Parlement, nos travaux sont plus efficaces lorsque des comités parlementaires examinent les dossiers et font des suivis de nos vérifications. J'ai souvent constaté que les recommandations formulées dans les rapports des comités influent grandement sur le rendement des ministères, en raison de l'obligation du gouvernement de répondre à ces rapports. Les comités parlementaires peuvent demander aux ministères et aux ministres de rendre des comptes sur leurs engagements et sur les effets de leurs programmes sur l'environnement et le développement durable. Cela est particulièrement efficace lorsque les comités exigent que les ministères présentent régulièrement des rapports sur les mesures prises pour donner suite à leurs recommandations.

En résumé, la surveillance exercée par les comités, qui peuvent s'appuyer sur nos vérifications, les stratégies de développement durable et les pétitions, est un outil formidable destiné à permettre au Canada d'atteindre ses objectifs en matière d'environnement et développement durable.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre à toutes les questions du Comité.