Déclaration d'ouverture au Comité de la Citoyenneté et de l'Immigration

Citoyenneté et Immigration Canada — L'application de la loi et le contrôle
(Chapitre 5 - Rapport d'avril 2003 de la vérificatrice générale du Canada)

Citoyenneté et Immigration Canada — Le volet économique du programme canadien d'immigration
(Chapitre 3 - Rapport Le Point de mai 2003 de la vérificatrice générale du Canada)

Citoyenneté et Immigration Canada — Le volet économique du programme canadien d'immigration
(Chapitre 3 - Rapport d'avril 2000 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 5 juin 2006

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de rencontrer les membres de votre Comité et de discuter de nos plus récentes vérifications de l'application de la loi et du contrôle ainsi que du volet économique du programme canadien d'immigration. Je suis accompagné de Richard Flageole, le vérificateur général adjoint chargé de ce portefeuille et de Paul Morse, qui a dirigé nos deux vérifications en 2003.

Il est important de garder à l'esprit que nos commentaires sont fondés sur ce que nous avons observé il y a plus de trois ans. Depuis, des changements importants sont survenus, notamment :

• la mise en œuvre complète de la nouvelle Loi de l'immigration et de la protection des réfugiés, et
• le transfert de toutes les fonctions relatives au renseignement, à l'interdiction et à l'application de la loi à l'Agence des services frontaliers du Canada, qui gère également le contrôle des frontières du Canada.

Dans notre rapport d'avril 2003 sur l'application de la loi et le contrôle, nous avons relevé un certain nombre de problèmes liés à la détention, au renvoi et à la vérification aux ports d'entrée. Par exemple, un nombre croissant mais non précisé de personnes demeuraient au Canada en dépit du fait que Citoyenneté et Immigration Canada avait adopté une mesure de renvoi à leur égard.

Nous avions signalé que Citoyenneté et Immigration Canada n'avait pas d'information à jour lui permettant de savoir

• si les agents des douanes dirigeaient les bonnes personnes aux agents de l‘immigration; ou
• dans quelle mesure ses examens secondaires étaient efficaces.

Nous avions aussi formulé des commentaires positifs sur ce que faisait le Ministère à l'étranger pour identifier les personnes qui tentaient de venir au Canada en possession de documents falsifiés ou non valables. La plupart des activités dans ce domaine relèvent maintenant de l'Agence des services frontaliers du Canada.

En 2003, nous avons fait une vérification de suivi du volet économique du programme canadien d'immigration, que nous avions vérifié en 2000. Ce programme a pour but de recruter des travailleurs qualifiés et des gens d'affaires.

En 2000, nous avions exprimé plusieurs inquiétudes au sujet de la gestion et de l'exécution de ce programme par Citoyenneté et Immigration Canada :

• Les agents des visas avaient besoin de meilleurs critères de sélection, d'une meilleure formation et de meilleurs outils pour pouvoir évaluer les demandes d'immigration de manière plus efficace;
• Il y avait de sérieuses lacunes dans l'évaluation médicale des immigrants éventuels et de sérieuses entraves à la détermination de leur admissibilité sur le plan de la criminalité et de la sécurité;
• Les contrôles exercés à l'étranger sur les revenus, les formulaires de visas et les systèmes informatiques étaient inadéquats.

Devant la gravité des problèmes recensés, nous nous étions interrogés à savoir si le Ministère avait les ressources et la capacité opérationnelle de traiter les niveaux d'immigration annuels fixés par le gouvernement.

Dans notre suivi de 2003, nous avions signalé que le Ministère semblait avoir pris la bonne direction et que l'introduction de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d'application réglait plusieurs des questions soulevées en 2000. Cependant, il était encore trop tôt pour déterminer les pleines répercussions de la nouvelle loi et de certaines mesures correctives. De plus, nous avions constaté que le Ministère devait accorder plus d'attention à la surveillance médicale des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié.

Je voudrais profiter de l'occasion pour vous informer que nous avons débuté un exercice de planification fondée sur le risque pour décider de nos futurs travaux de vérification dans le domaine de la citoyenneté, de l'immigration et de la protection des réfugiés. Au cours de cet exercice de planification, nous aimerions rencontrer quelques-uns d'entre vous, au début de l'automne prochain, pour discuter de toutes questions qui pourraient être d'un intérêt particulier pour le Comité et que nous devrions prendre en considération dans nos travaux de vérification à venir dans les trois à cinq prochaines années.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité au sujet de nos travaux antérieurs ou à toute autre question qui se rapporte à notre rôle, notre mandat et nos travaux.