Déclaration d'ouverture au Comité de la Santé

Santé Canada — Une stratégie proactive de promotion de la santé
(Chapitre 9 - Rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001)

Les subventions et les contributions votées : la gestion des programmes
Section 3, Instituts de recherche en santé du Canada
(Chapitre 5 - Rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001)

Les drogues illicites : le rôle du gouvernement fédéral
(Chapitre 11 - Rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001)

Je vous remercie, Madame la Présidente, de m'avoir invitée aujourd'hui. J'apprécie cette occasion qui m'est donnée de comparaître devant le Comité pour discuter de nos travaux à Santé Canada.

J'ai à mes côtés aujourd'hui M^me Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe, M^me Patricia MacDonald, la directrice principale responsable de nos travaux de vérification à Santé Canada, ainsi que M. Peter Simeoni, le directeur principal responsable de nos récents travaux de vérification sur la gestion des programmes de subventions et de contributions.

Le Bureau effectue différentes vérifications à Santé Canada, y compris les suivantes :

• vérification de l'optimisation des ressources des programmes de Santé Canada, vérification des questions en matière d'environnement et de développement durable, et des questions de gestion de portée gouvernementale;
• vérification comptable dans le cadre de la vérification annuelle des comptes publics;
• vérification annuelle des états financiers d'Instituts de recherche en santé du Canada.

Aujourd'hui, je parlerai de trois vérifications de l'optimisation des ressources dont mon bureau a communiqué les résultats en décembre 2001.

PROGRAMMES SUR LA SANTÉ DE LA POPULATION

Le chapitre 9 de mon dernier rapport traite des programmes relatifs à la santé de la population. Le gouvernement fédéral fournit leadership et appui à des activités préventives en matière de santé par l'intermédiaire de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique. En 2000-2001, la Direction générale a géré douze programmes relatifs à la santé de la population traitant de questions telles que le VIH/sida, la nutrition prénatale et le diabète. En se servant d'accords de subvention ou de contribution, la Direction générale a consacré 225 millions de dollars à quelque 1 800 différents projets à l'échelle du pays visant l'exécution d'activités axées sur la santé de la population.

Nous avons souligné deux principaux secteurs préoccupants dans notre rapport de décembre 2001 :

• Premièrement, bien que nous ayons constaté qu'il existe un processus de gestion clairement défini pour les subventions et les contributions, celui-ci n'est pas appliqué de façon cohérente. Nous avons noté un certain nombre de cas où le processus de gestion faisait l'objet d'un manque de respect chronique et d'une utilisation sporadique.
• Deuxièmement, nous avons constaté que la Direction générale n'avait pas mesuré ni communiqué les répercussions que ces programmes ont eues sur la santé des Canadiens.

Je parlerai brièvement de chacun de ces secteurs.

Gestion des projets de subventions et de contributions

Nous avons examiné un échantillon de projets prélevé dans trois programmes sur la santé de la population. Nous avons constaté des incohérences dans les pratiques de gestion :

• Les projets du Programme canadien de nutrition prénatale étaient généralement bien gérés.
• De nombreux projets de la stratégie sur le VIH/sida étaient piètrement gérés, quel qu'en ait été le montant du financement. Par exemple, nous avons noté que des projets avaient été approuvés malgré les préoccupations qui avaient été cernées pendant le processus de sélection. Nous avons également observé des cas où la Direction générale n'était pas intervenue rapidement pour régler les problèmes relevés à l'égard des projets en cours.
• Six grands projets nationaux du Fonds pour la santé de la population présentaient des problèmes sérieux et précis. En particulier, les gestionnaires n'avaient pas l'autorisation nécessaire pour financer des projets de recherche sur le cancer de la prostate ainsi que des activités visant à promouvoir l'amélioration de la condition physique. De plus, aucun de ces six projets n'avait été soumis aux processus de sélection et d'approbation requis.

Nous croyons que la Direction générale devrait prendre des mesures correctives pour s'assurer que les procédures de sélection, d'approbation, de surveillance et d'évaluation de tous les projets respectent le processus établi pour la gestion des projets.

Mesure et présentation des résultats

Nous avons constaté que l'évaluation des programmes relatifs à la santé de la population est généralement faible. L'information objective sur l'efficacité des trois programmes que nous avons examinés est restreinte, et peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'élaboration d'indicateurs de rendement. La Direction générale recueille certaines données nationales sur différents projets du Programme canadien de nutrition prénatale, qui offrent des renseignements sur l'investissement de Santé Canada dans la santé des jeunes enfants et des mères. Toutefois, l'information que le Parlement reçoit au sujet des programmes relatifs à la santé de la population ne donne pas une idée claire de la mesure dans laquelle les 225 millions de dollars consacrés aux programmes ont amélioré la santé des Canadiens.

Nous croyons que la Direction générale doit améliorer la mesure des résultats des programmes et la présentation de ces résultats.

Nous avons formulé des recommandations quant à la façon de régler chacun de ces problèmes. Je suis heureuse de mentionner que Santé Canada les a toutes acceptées. En fait, les gestionnaires ont commencé à s'attaquer à ces problèmes avant la fin de la vérification.

Instituts de recherche en santé du Canada

Dans le chapitre 5 du Rapport de 2001, nous faisons un survol de la gestion des programmes de subventions et de contributions à l'échelle du gouvernement. Nous y communiquons, entre autres, les résultats de la vérification d'Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Nous avons examiné le Programme de subventions de fonctionnement de l'organisation qui, en 2000-2001, soit la période visée par notre vérification, a attribué un financement de 190 millions de dollars à des chercheurs du secteur médical dans des universités et des hôpitaux du pays.

Nous avons été impressionnés par la rigueur avec laquelle l'organisation a sélectionné les projets de recherche qu'elle a financés. Elle applique un système d'examen par les pairs et nous avons conclu qu'il fonctionne bien à notre avis.

Cependant, si la sélection des projets est faite avec rigueur, on ne peut en dire autant d'autres aspects de la gestion du Programme. Nous avons constaté que l'organisation n'avait pas surveillé la rapidité avec laquelle les bénéficiaires de subventions dépensaient leurs fonds ni pris de mesures à l'égard des soldes de caisse importants non dépensés. L'organisation n'effectuait pas non plus de suivi systématique des résultats des recherches qu'elle finançait. Nous avons également constaté qu'elle disposait de peu de mesures de résultats pour le Programme de subventions de fonctionnement, malgré le montant d'argent qu'elle gérait chaque année. Comme on peut s'y attendre, une information limitée sur le rendement signifie aussi un rapport incomplet sur le rendement présenté au Parlement.

Je suis heureuse de mentionner qu'Instituts de recherche en santé du Canada a accepté toutes nos recommandations. Comme ce fut le cas pour les gestionnaires de Santé Canada, ceux d'IRSC ont commencé à s'attaquer à certains de ces problèmes avant la fin de la vérification.

LES DROGUE ILLICITES : LE RÔLE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Les drogues illicites représentent un grave problème pour le Canada en raison de leur incidence négative importante sur la santé des Canadiens et celle de notre économie. Dans le chapitre 11, nous nous sommes penchés sur les questions du leadership et de la coordination parmi les intervenants.

Depuis 1987, le rôle de Santé Canada a consisté à offrir un leadership national et à coordonner les efforts pour lutter contre les drogues illicites. Le Ministère préside deux comités interministériels clés sur les drogues illicites et assure la coordination par l'intermédiaire du Bureau de la stratégie canadienne antidrogue. Toutefois, la plupart des activités connexes du gouvernement fédéral sont liées à l'application de la loi. Au cours des cinq dernières années, les modifications législatives du gouvernement fédéral visant les drogues illicites se sont attachées à restreindre l'offre (application de la loi) plutôt qu'à réduire la demande.

Pour Santé Canada, le problème des drogues illicites occupe une place secondaire par rapport à plusieurs autres questions de santé. Les pouvoirs et le rôle du Ministère à titre de coordonnateur de la stratégie antidrogue se limitent à fournir les services de secrétariat.

Nous comprenons que le renouvellement de la Stratégie canadienne antidrogue est en cours et nous avons recommandé que le gouvernement examine les mécanismes actuels de leadership et de coordination au sein du gouvernement fédéral.

TRAVAUX DE VÉRIFICATION FUTURS

J'ai ciblé récemment cinq secteurs que j'aimerais aborder en priorité au cours de mon mandat à titre de vérificatrice générale. Une de ces priorités est le bien-être des Canadiens, qui comprend la santé. Nous élaborons présentement des plans sur la façon d'aborder cette priorité pendant mon mandat. Je serai ravie de fournir au Comité une copie de mes plans à long terme lorsqu'ils seront terminés et je vous encourage à me faire part de vos suggestions concernant des secteurs d'intérêt.

• En septembre 2002, je déposerai un rapport d'étape sur l'appui fédéral à la prestation des soins de santé (chapitre 29 du Rapport de 1999) et sur la surveillance de la santé nationale : les maladies et les blessures (14 du Rapport de 1999).
• En septembre, nous vérifierons également l'exactitude des données contenues dans le rapport de Santé Canada sur les indicateurs de santé qui ont été approuvés par les premiers ministres.
• En novembre 2002, nous ferons rapport sur la façon dont Statistique Canada présente les statistiques sur la santé.

Je vous remercie, Madame la Présidente, de votre intérêt pour nos travaux effectués à Santé Canada. Mes collègues et moi serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.