Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Défense nationale — La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires
(Chapitre 7 - Rapport d'avril 2003 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 26 mai 2003

Hugh McRoberts
Vérificateur général adjoint

Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l'occasion de rencontrer les membres du Comité afin de discuter du chapitre 7 qui porte sur la gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires. Je suis accompagné aujourd'hui de M^me Wendy Loschiuk, directrice principale chargée de nos vérifications de la Défense nationale, et M^me Anne-Marie Smith, notre aviseur légal.

La Défense nationale devra relever le double défi d'assurer l'entraînement de son personnel, d'une part, et la gestion en matière d'environnement, d'autre part. Nous comprenons la nécessité d'un entraînement militaire dans des conditions réalistes et son incidence sur l'environnement. Toutefois, nous avons été préoccupés lorsque nous avons relevé des cas où la Défense nationale n'avait pas assuré la gérance environnementale, tel que nous nous y attendions.

Nous avons décelé des cas de non-conformité à la législation en matière de protection de l'environnement et trouvé des exemples où des militaires continuaient leur entraînement dans des aires que l'on avait déjà jugées impropres à la tenue de ces activités. Bien qu'il se penche sur la question des sites potentiellement contaminés par des munitions explosives non explosées, il doit faire davantage. Le Ministère dispose d'un protocole touchant la gestion des questions environnementales, mais il doit en améliorer la mise en œuvre.

D'abord, la Défense nationale, à l'instar d'autres ministères, doit se conformer à la législation en matière d'environnement. Nous avons mentionné des exemples de non-conformité à la Loi sur les pêches, un exemple de non-conformité à la Loi sur les forêts et nos préoccupations face au non-respect de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Étant donné le temps que le Ministère a mis pour s'attaquer aux questions d'ordre environnemental, nous estimons que ces exemples sont révélateurs de problèmes qui perdurent. Au cours de nos travaux menés à l'égard de deux de ces exemples, le Ministère a lui-même conclu qu'il ne portait pas suffisamment attention aux préoccupations d'ordre environnemental.

Les activités d'entraînement et d'essai militaires se sont poursuivies pendant des décennies sur des terrains réservés à ces fins. Mais, aujourd'hui les lois ont évolué. Bien que l'entraînement et les essais doivent continuer, la Défense nationale doit s'assurer que les aires réservées seront exploitées de façon durable. Le Comité voudra peut-être demander à la Défense nationale de montrer qu'elle respecte entièrement les lois sur l'environnement et qu'elle met en pratique le principe de l'utilisation continue de ses sites.

Consciente de ses obligations, la Défense nationale comprend ses responsabilités. Le propre système du Ministère, le Système de planification des aires de manœuvre ou SPAM, a été élaboré en 1996 afin d'étudier les incidences de l'entraînement et des essais et de déterminer la façon de les traiter. Toutefois, sept ans plus tard, le SPAM doit dépasser le stade des études et proposer des plans d'atténuation, de restauration, de surveillance et de suivi. Le Ministère doit agir plus promptement s'il veut mettre en œuvre des mesures visant à prévenir la dégradation de l'environnement.

Cela s'avère particulièrement important dans le cas des aires d'entraînement dont le sol est trop vulnérable pour permettre un entraînement continu. Selon notre vérification, le Ministère a appliqué de façon peu cohérente l'approche retenue pour l'utilisation de ces terrains — seulement quelques bases ont interdit l'entraînement sur les aires au sol vulnérable.

Pourquoi le Système de planification des aires de manoeuvre n'a-t-il pas été utilisé? L'information sur la mise en œuvre du SPAM n'était pas claire; il n'y a pas eu de suivi de ce qui s'est produit une fois les études terminées; et d'autres priorités nuisent au financement de la mise en œuvre des recommandations. Dans les bases que nous avons examinées, nous avons observé que l'on avait donné suite au tiers environ des recommandations du SPAM. Cette constatation ne concorde pas avec le Rapport sur le rendement du Ministère de 2000-2001 selon lequel le SPAM avait été mis en œuvre dans ces bases.

La Défense nationale devrait être encouragée à poursuivre la mise en œuvre du SPAM. Il faudrait l'inciter à veiller à ce que ses plans d'activités et ses rapports sur le rendement déposés au Parlement incluent les priorités, les calendriers et les coûts connexes.

En octobre 2002, la commissaire à l'environnement et au développement durable a signalé que le gouvernement fédéral ne réglait pas rapidement le problème des sites contaminés. Nous nous sommes concentrés sur les exercices de tir réel et nous voulions savoir si le gouvernement gérait le problème de contamination possible de façon rapide et constante.

Les recherches visant à détecter la contamination causée par les exercices de tir réel progressent, c'est-à-dire les déchets qu'ils laissent dans le sol, les risques qu'ils posent et la façon de les traiter. L'Armée a demandé à Recherche et développement pour la défense Canada de mettre à l'épreuve certaines de ses bases. Cependant, cela peut s'avérer coûteux et les fonds sont limités. Nous craignons que les travaux ne se déroulent peut-être pas en fonction des besoins.

Si le sol est contaminé, il faut le remettre en état. Le Ministère doit recenser tous ses sites contaminés, établir les priorités et les coûts et surveiller le progrès réalisé. De plus, il devrait connaître le potentiel de contamination par les militaires étrangers qui s'adonnent à des exercices de tir au Canada et la contribution future des gouvernements dont ils relèvent aux coûts d'assainissement.

La plupart des aires d'entraînement peuvent soutenir l'entraînement militaire si des mesures sont prises pour contrer les perturbations environnementales. L'utilisation future des terrains repose sur une saine gestion en matière d'environnement. Les problèmes non réglés peuvent s'envenimer au point où des aires peuvent ne plus convenir à l'entraînement et où les mesures d'atténuation et de restauration finissent par devenir coûteuses au fil des ans. Le Comité serait peut-être intéressé à demander au Ministère comment il compte faire de l'environnement une préoccupation majeure lorsque ce dernier planifie ses activités et qu'il établit ses priorités.

Madame la Présidente, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre à vos questions.