Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Défense nationale — L'entraînement en vol de l'OTAN au Canada
(Chapitre 4 - Rapport Le Point 2002 de la vérificatrice générale)

Le 26 février 2003

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de rencontrer les membres du Comité pour discuter du chapitre sur le programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada. Ce chapitre fait partie du rapport Le Point de septembre 2002. Je suis accompagnée de M. Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint et de Mme Wendy Loschiuk, directrice principale. Ils sont tous deux responsables de nos vérifications de la Défense nationale.

Nous nous sommes penchés pour la première fois sur ce programme entre autres, lors de la publication du chapitre 27 de notre rapport de 1999, Défense nationale — Différents modes de prestation de services. Bien que nous ayons fait le suivi de la plus grande partie de ce chapitre en 2001, ce programme, par sa taille et sa nature, justifiait un suivi distinct.

Notre suivi de 2002 était centré sur la gestion et la mise en œuvre de ce programme de 2,8 milliards de dollars au cours de ses deux premières années de fonctionnement. Nous nous attendions à ce que la formation des pilotes militaires soit donnée comme précisé au contrat et de façon rentable.

Nous avons signalé que la Défense nationale avait utilisé environ 41 p. 100 de la formation qu'elle avait payée. La différence entre ce qui avait été payé et ce qui avait été utilisé était d'environ 65 millions de dollars. Le Ministère considère qu'il s'agit, essentiellement, de charges payées d'avance. C'est pourquoi nous croyons qu'il est important pour le Ministère de démontrer au Parlement que cette charge est comptabilisée et que sa valeur est recouvrée.

Une meilleure gestion du contrat dès les débuts aurait pu prévenir les problèmes qui sont survenus ultérieurement. Même si ce programme comportait plusieurs des caractéristiques d'un grand projet de l'État, il a été traité comme un contrat de services. Le Ministère n'a pas établi de processus de gestion des risques ni de système d'évaluation du rendement. Mais heureusement, nous avons pu constater à la fin de notre vérification que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada apportait certains changements qui étaient conformes à la gestion d'un grand projet de l'État.

Pour résoudre certains des problèmes de gestion, le Ministère pourrait commencer par mettre en place un cadre de gestion solide. Au moment de notre vérification, le Ministère envisageait de modifier le cadre de gestion et de responsabilité du programme. Nous aimerions qu'il adopte un plan de gestion qui oriente le programme vers la gestion du fonctionnement régulier des opérations plutôt que vers la phase de démarrage.

Nous avons constaté que la Défense nationale, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et l'entrepreneur cherchaient des solutions aux problèmes qui perdurent. Bien que le Ministère de la Défense nationale et l'entrepreneur ont affirmé qu'ils régleront la question de la formation inutilisée, ils ne nous ont pas encore convaincus qu'ils seront en mesure de le faire. Pendant notre vérification, nous n'avons pu établir clairement quand la Défense nationale obtiendra cette formation ni si elle l'obtiendra sans frais additionnels. Nous croyons que le Ministère devrait fournir au Parlement des explications claires sur la manière dont il s'y prendra pour régler ces problèmes

Les contrats à long terme comme celui-ci devraient être assez souples pour permettre des changements au besoin. Il est difficile de s'imaginer que les besoins ne changeront pas d'ici 2019. On ne peut affirmer que les besoins en formation des pilotes des Forces aériennes dans 10 ans seront les mêmes que lors de la signature du contrat, en 1998. C'est toutefois ce que le Ministère s'est engagé à faire, et si des changements s'avéraient nécessaires, toutes les parties devraient s'entendre et renégocier le contrat.

Le Comité voudra peut-être poser les questions suivantes à la Défense nationale :

• Existe-t-il une entente avec l'entrepreneur pour utiliser pleinement les 65 millions de dollars payés d'avance?
• Que fera le Ministère pour s'assurer que toute la formation déjà payée soit bien utilisée?
• Comment rendra-t-il compte du rendement du programme?
• Le Ministère a-t-il pris en compte les leçons apprises et a-t-il préparé un plan d'action, tel qu'il l'a mentionné en réponse à notre recommandation.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre à vos questions.