Déclaration d'ouverture au Comité de la Défense nationale et des anciens combattants

La modernisation des avions de chasse CF-18
(Chapitre 3 - Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2004)

La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques
(Chapitre 4 - Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2004)

Le 1^er décembre 2004

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de l’occasion qui m’est offerte de parler de deux chapitres de mon rapport de novembre 2004 — à savoir le chapitre 3, qui porte sur la modernisation des avions de chasse CF-18, et le chapitre 4 sur la gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques. Je suis accompagnée aujourd’hui par M. Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint, de M^me  Wendy Loschiuk, directrice principale responsable des vérifications du ministère de la Défense nationale, et de M. Frank Barrett, directeur de la vérification sur les programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques.

Le chapitre 3 met l’accent sur le programme visant à combler les lacunes de la flotte de CF-18, un programme doté d’un budget de 2,6 milliards de dollars. Vous n’êtes pas sans savoir que ce programme se déroule en deux phases. La première phase est en cours et la phase 2 devrait s’amorcer en 2006. Nous avons vérifié si la mise en œuvre de la phase 1 se déroulait bien, si les dépenses étaient effectuées correctement.

Nous avons vérifié le programme de modernisation des CF-18 pour les raisons suivantes :

• Premièrement, il s’agit d’une dépense publique importante.
• Deuxièmement, les constatations qui avaient été faites lors de vérifications antérieures de la Défense nationale indiquaient que ce projet pouvait présenter des risques.

D’après les déclarations que j’ai déjà faites, vous savez probablement que je suis, dans l’ensemble, satisfaite des résultats obtenus à ce jour par le ministère de la Défense nationale dans le cadre de ce programme. La phase 1 du programme respecte les budgets. Et les avions qui sortent de la chaîne de montage répondent aux attentes du Ministère. De fait, des avions modernisés sont actuellement utilisés à la Base des forces armées canadiennes de Cold Lake et à celle de Bagotville.

Bien sûr, le programme n’est pas sans problème. Nous avons constaté qu’il y avait des retards dans deux projets de modernisation — c’est-à-dire l’acquisition de simulateurs et l’installation d’écrans dans les postes de pilotage. Les retards sont attribuables à une pénurie de personnel et à des problèmes d’approbation des projets. Le ministère de la Défense nationale doit donc améliorer la gestion des projets et des risques s’il veut être en mesure de régler les problèmes qui retardent la mise en œuvre des projets. Dans ce sens, le programme de modernisation des CF-18 ne diffère pas d’autres grands programmes d’équipement que nous avons vérifiés.

Par exemple, en 1998, nous avions examiné six grands projets d'acquisition de biens d'équipement du ministère de la Défense nationale et constaté que le Ministère devait améliorer la gestion des projets et la manière dont il recensait et gérait les risques. Deux ans plus tard, nous avons effectué un suivi de la vérification de 1998. Nous avions alors été encouragés par les améliorations qui avaient été apportées. Pourtant, en 1998, en 2000 et de nouveau en 2004, nous avons chaque fois constaté que le ministère de la Défense nationale ne peut s’assurer que les personnes appropriées, avec les compétences requises sont disponibles pour mener à bien ses grands projets d’équipement.

Néanmoins, l’équipe du programme de modernisation des avions de chasse CF-18 a travaillé très fort pour mettre en œuvre la phase 1 du programme. Cependant, la phase 2 pourrait être plus difficile à gérer. J’aimerais donc que le Ministère renforce ses capacités de gestion pour affronter les difficultés auxquelles il peut raisonnablement s’attendre au cours de la mise en œuvre de la phase 2 de ce programme ou de tout autre grand projet d’équipement. La haute direction doit disposer d’une meilleure information sur le déroulement des projets et le traitement effectif des risques.

La phase 2 devrait être terminée en 2009. Par la suite, la Force aérienne prévoit pouvoir voler pendant au moins huit ans avec les avions de chasse améliorés. Cependant, si les avions modernisés ne sont pas mis en service en 2009, la Force aérienne ne pourra pas les utiliser pendant la période de huit ans prévue. Or, plus la durée d’utilisation des avions de chasse, dans leur version modernisée, est longue, plus la Force aérienne les rentabilisera. C’est donc dire que le Ministère devrait garantir au Comité qu’il sera en mesure de livrer les avions complètement modernisés en temps voulu.

Une fois que les avions de chasse modernisés auront été livrés aux escadrons, il faudrait veiller à ce que la Force aérienne puisse les utiliser de façon optimale. Il devrait donc y avoir des pilotes pour les faire voler, des techniciens pour effectuer l’entretien, des pièces de rechange et des fonds.

Nous nous sommes déjà inquiétés de la pénurie de techniciens d’entretien d’aéronefs au sein des Forces armées canadiennes. En 2001, nous avions constaté qu’il y avait trop peu de techniciens pour effectuer les travaux nécessaires, et que ceux qui étaient disponibles n’étaient pas suffisamment qualifiés. En 2002, j’avais mentionné dans un rapport une pénurie de pilotes. Je reste préoccupée par la situation, mais je suis encouragée par la réponse donnée par le Ministère, qui affirme qu’il consacre davantage de fonds à la formation d’un plus grand nombre de techniciens et au recrutement de pilotes.

Permettez-moi, maintenant, d’aborder le chapitre 4 de mon rapport, qui porte sur la gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques. Les médicaments font partie intégrante de la vie de nombreux Canadiens et ils ont complètement révolutionné les soins de santé au pays. Les dépenses au titre des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques se sont élevées à 438 millions de dollars en 2002-2003 et près de un million de Canadiens en ont bénéficié. Les coûts de ces programmes ont augmenté de 25 p. 100 depuis deux ans.

Ces programmes de prestations pharmaceutiques sont administrés par six organismes fédéraux : Santé Canada, pour les membres des Premières nations et les Inuits; Anciens Combattants Canada, pour les anciens combattants; le ministère de la Défense nationale et la GRC, pour leurs membres; Citoyenneté et Immigration Canada, pour certaines classes d’immigrants; et Service correctionnel Canada, pour les détenus des pénitenciers fédéraux et certains anciens détenus en liberté conditionnelle.

Je vais aussi aborder les programmes qui intéressent le Comité, à savoir ceux d’Anciens Combattants Canada et ceux du ministère de la Défense nationale. Anciens Combattants Canada administre le deuxième programme fédéral de prestations pharmaceutiques en importance. En 2002-2003, il a consacré 106 millions de dollars pour rembourser plus de 4 millions d’ordonnances destinées à 133 400 anciens combattants.

Pour ce programme, nous avons recensé certains volets susceptibles d’être améliorés, mais nous avons aussi noté de bonnes pratiques qui pourraient être utilisées dans d’autres ministères. Par exemple, le Ministère dispose d’un système qui émet des avertissements aux pharmacies lorsque plusieurs ordonnances de narcotiques ou de benzodiazépines sont délivrées en même temps. Le Ministère effectue aussi diverses analyses rétrospectives. Par contre, le système d’avertissement de Santé Canada n’émet pas ces avertissements et ne procède plus à des analyses rétrospectives.

Nous avons aussi mentionné, dans notre rapport, qu’il fallait accorder une plus grande attention aux profils de consommation de médicaments des prestataires âgés, qui sont, pour la plupart, d’anciens combattants. Notre vérification a permis de constater que près de 9 000 bénéficiaires âgés consommaient au moins deux médicaments à risque élevé en même temps et que 4 000 prenaient simultanément au moins 10 médicaments sur ordonnance. Or, ni Anciens Combattants Canada ni Santé Canada n’ont analysé ces données en fonction des profils de consommation de médicaments.

En ce qui concerne les coûts, nous avons constaté qu’Anciens Combattants Canada approuve les médicaments sans en restreindre l’usage autant que le recommande le Comité pharmacothérapeutique fédéral. Il a aussi approuvé au moins 18 médicaments qui n’avaient pas été examinés par le Comité.

Par ailleurs, nous avons constaté qu’Anciens Combattants Canada avait consacré 21 millions de dollars en 2002-2003 au remboursement des 20 médicaments les plus consommés au Canada. Si le Ministère avait utilisé les pratiques d’achat exemplaires de la Colombie-Britannique et du Québec pour obtenir ces médicaments à de meilleurs prix, il aurait pu réduire de 32 p. 100 ses dépenses à ce chapitre. Il faut savoir aussi que les programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques payent des honoraires plus élevés pour l’exécution des ordonnances que les provinces.

Le Ministère de la Défense nationale possède le troisième programme de prestations pharmaceutiques en importance au sein de l’administration fédérale. Bien que son programme soit beaucoup moins important que ceux de Santé Canada et d’Anciens Combattants Canada, il a consacré 16 millions de dollars en 2002-2003, au remboursement de médicaments sur ordonnance à 61 600 soldats.

Nous avons constaté que le ministère de la Défense nationale avait pris les devants pour réaliser des économies. Il respecte scrupuleusement les avis formulés par le Comité pharmacothérapeutique fédéral, limite l’usage de beaucoup de médicaments, et négocie les prix des médicaments qui sont les plus consommés par ses prestataires. Il établit aussi les coûts des médicaments en fonction d’un produit de référence.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité.