Commentaires d'introduction au Comité des Comptes publics

Politiques révisées du Conseil du Trésor sur la vérification interne et l'évaluation

Monsieur le Président, nous sommes heureux de rencontrer le Comité pour discuter de la vérification interne et de l'évaluation à la lumière des politiques révisées du Conseil du Trésor. Nous avons toujours été fortement en faveur de ces fonctions de gestion essentielles, et nous sommes très heureux de l'intérêt que le Comité y attache. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a effectué récemment un examen des politiques actuelles et mon bureau a participé à l'élaboration des politiques révisées.

Nous sommes heureux que les politiques révisées établissent une distinction nette entre les rôles des deux fonctions. Nous croyons que cette distinction éliminera la confusion entourant la politique actuelle, qui regroupe la vérification interne, l'évaluation et les autres fonctions sous l'appellation de « revue ».

La vérification interne donne à la haute direction une assurance indépendante et objective quant au caractère adéquat et au bon fonctionnement des processus de gestion des risques, de contrôle et de régie d'une organisation. L'évaluation permet d'obtenir de l'information sur le rendement des politiques, des programmes et des activités que les systèmes de surveillance continue ne peuvent procurer. Elle peut aussi permettre aux gestionnaires de comprendre pourquoi les choses fonctionnent ou ne fonctionnent pas. J'aimerais traiter de ces deux outils de gestion essentiels.

Vérification interne

Nous avons examiné la fonction de vérification interne à l'échelle du gouvernement pour la dernière fois en 1998, lorsque nous avons effectué le suivi de notre vérification de 1996. Nous avions constaté alors une amélioration dans la qualité des travaux de vérification interne; cependant, la qualité à l'échelle des ministères était loin d'être uniforme. À cette époque, le Secrétariat du Conseil du Trésor avait indiqué que plusieurs initiatives étaient prévues, y compris des changements aux politiques et aux normes de vérification interne.

Nous sommes très heureux de constater des progrès à cet égard. Nous avons été consultés au cours de l'élaboration de cette politique, et nos commentaires ont été pris en compte. Maintenant, le principal défi consiste à mettre en œuvre la politique. Il faudra beaucoup de travail pour renforcer la capacité du personnel actuel et pour recruter et former d'autres employés. Cela sera d'autant plus difficile que le gouvernement a besoin d'autres ressources actuellement pour mettre en œuvre la Stratégie d'information financière et l'initiative de la modernisation de la fonction de contrôleur.

Il importe également, pour la mise en œuvre réussie de la nouvelle politique, de pouvoir compter sur l'appui solide de la haute direction des ministères et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Nos travaux antérieurs ont démontré que l'appui de la haute direction est essentiel pour que la vérification interne soit une composante efficace et déterminante de l'organisation.

Nous appuyons l'amélioration de la fonction de vérification interne pour plusieurs raisons, la principale étant que nous croyons que la vérification interne constitue un élément essentiel d'une bonne gestion. Une autre des raisons est que nous souhaitons pouvoir utiliser davantage ses travaux. Pendant la mise en œuvre de la Stratégie d'information financière du gouvernement, nous voudrons obtenir l'assurance que des cadres solides de contrôle de gestion appuient les nouveaux systèmes financiers. Les travaux de vérification interne prévus par la nouvelle politique dans ce domaine nous intéresseront tout particulièrement.

L'incidence des demandes d'accès à l'information sur les travaux de vérification interne justifie l'attention soutenue du Comité. Il est tout à fait raisonnable de rendre publics les rapports définitifs, mais il est important de veiller à ce que la crainte que l'information soit divulguée au public ne compromette pas la nature et le contenu des rapports de vérification interne. Nous craignons également que le fait de donner accès aux documents de travail et aux pièces justificatives ne limite le travail des vérificateurs internes au point où cela pourrait nuire à l'efficacité de la fonction.

Évaluation

Dans nos vérifications de l'optimisation des ressources, nous vérifions souvent si l'efficacité des politiques, des programmes ou des initiatives a été évaluée. Nous avons également effectué plusieurs vérifications de portée gouvernementale de l'état de la fonction d'évaluation.

En 1993, nous avions fait rapport sur le potentiel reconnu de l'évaluation de fournir des données d'analyse fiables pour la gestion de programme, l'affectation des ressources et la reddition de comptes. Nous avions trouvé des cas où de bonnes évaluations avaient clairement produit des changements positifs. Mais, en général, nous avions conclu que l'histoire de l'évaluation de programme était remplie de grands espoirs et de perspectives prometteuses en partie sans lendemain.

Le Comité a tenu deux réunions sur nos chapitres de 1993 et il nous a demandé de faire rapport de nouveau en 1996 sur l'état de la fonction de l'évaluation. Nous avons fait rapport sur les progrès du gouvernement en avril 1996 et avons présenté un suivi de nos recommandations dans le chapitre 20 de notre Rapport de décembre 2000. Nous avons constaté que le Secrétariat du Conseil du Trésor n'avait pas donné suite aux recommandations clés de façon satisfaisante. Le Secrétariat n'avait pas établi de priorités à l'échelle du gouvernement concernant l'évaluation et, malgré le vif intérêt du Parlement pour cette question, il ne l'avait pas informé depuis 1996 de l'état relativement précaire de l'évaluation au gouvernement.

Dans le chapitre 20, nous avons indiqué que le Secrétariat du Conseil du Trésor a entrepris une étude qui démontre qu'il est absolument nécessaire de se concerter pour rebâtir la fonction d'évaluation au sein du gouvernement fédéral. Monsieur le Président, les récentes mesures prises par le gouvernement, dont la politique d'évaluation révisée fait partie, sont encourageantes et arrivent fort à propos après des années de négligence.

Par le passé, nous avions constaté que la plupart des activités d'évaluation portaient sur des questions et des préoccupations moins stratégiques. L'évaluation et la communication des résultats des aspects importants de l'activité gouvernementale demeurent de grands défis. L'évaluation doit faire partie intégrante de l'engagement du gouvernement de gérer en fonction des résultats, et le gouvernement doit être en mesure d'évaluer efficacement les questions stratégiques, dont plusieurs franchissent les limites ministérielles ou même administratives.

Le Conseil du Trésor s'est engagé à mieux positionner et à renforcer les fonctions d'évaluation et de vérification interne. Nous sommes heureux que le Secrétariat établisse des centres d'excellence qui fourniront leadership, conseils et soutien aux ministères pour mettre en œuvre ces politiques. En outre, le Secrétariat s'est engagé à demander aux cadres supérieurs des ministères, y compris aux gestionnaires de l'évaluation et de la vérification interne, d'appuyer sa politique de surveillance active de l'état des pratiques et des contrôles de gestion à l'échelle du gouvernement. Ces progrès constituent de bonnes assises pour aller de l'avant.

La réussite des nouvelles politiques dépendra de leur mise en œuvre. Monsieur le Président, le Comité voudra peut-être s'enquérir auprès des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor comment ils s'y prendront pour garantir que la mise en œuvre de ces politiques comblera les lacunes du passé. Le Comité voudra peut-être aussi explorer comment le Secrétariat évaluera l'efficacité des nouvelles politiques et la santé des fonctions d'évaluation et de vérification interne, et comment il en fera rapport au Parlement.

Monsieur le Président, j'ai terminé ma déclaration d'ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité.