Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Rapport et observations de la vérificatrice générale sur les états financiers du gouvernement du Canada de l'exercice 2004-2005

Le 4 octobre 2005

John Wiersema, FCA
Sous-vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, merci de nous avoir invités à cette audience sur les comptes publics de 2005 afin de présenter le Rapport de la vérificatrice générale sur les états financiers vérifiés du gouvernement du Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de M. Frank Vandenhoven, le directeur principal chargé de la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada. La vérificatrice générale aurait aimé vous rencontrer aujourd'hui, mais malheureusement, elle est absente. Elle participe actuellement à une rencontre prévue depuis un an, du Conseil d'administration de l'UNESCO, agence des Nations Unies que nous vérifions.

Je félicite le Comité de tenir une audience si tôt après le dépôt des Comptes publics. Ce document est un rapport redditionnel clé du gouvernement. Je crois savoir que le contrôleur général expliquera au Comité certains messages clés que contiennent les états financiers sommaires du gouvernement.

Le Rapport de la vérificatrice générale sur les états financiers se trouve à la page 2.4 du Volume 1 des Comptes publics. Son opinion donne au Parlement l'assurance que les états financiers du gouvernement donnent une image fidèle de sa situation financière selon les conventions comptables énoncées par le gouvernement. Il s'agit d'une opinion sans réserve. Notre Bureau a pu délivrer une telle opinion sur les états financiers sommaires du gouvernement chaque année depuis sept ans.

Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le gouvernement. Voilà de bons états financiers, qui fournissent une information financière de qualité aux parlementaires ainsi qu'aux Canadiennes et aux Canadiens. Nous sommes d'avis que le Canada est un chef de file mondial en ce qui concerne la communication de l'information financière par un gouvernement national.

Depuis la diffusion des résultats financiers du gouvernement, la comptabilisation de certaines opérations a soulevé des discussions. En particulier, la comptabilisation des paiements découlant des ententes sur les revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières, ententes signées avec la Nouvelle-Écosse ainsi qu'avec Terre-Neuve et le Labrador, a suscité des commentaires. Ces paiements se chiffrent à environ 2,83 milliards de dollars. Nous avons examiné ces opérations et avons discuté de leur comptabilisation avec les représentants du gouvernement.

Nous sommes d'accord avec la décision prise par le gouvernement de traiter ces paiements comme des charges de l'exercice 2004-2005. Ce traitement est juste, car ces paiements initiaux ne peuvent être recouvrés. Le même traitement a été utilisé pour des opérations semblables dans le passé, telles que les suppléments au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et d'autres transferts aux provinces. Ces transferts ont été comptabilisés de la même façon.

Le Rapport de la vérificatrice générale ne mentionne plus les autres questions qui exigeaient l'attention du Parlement. Ce changement a été apporté en raison des faits nouveaux qui sont survenus au cours du dernier exercice au sujet de deux questions des rapports précédents.

La première de ces questions portait sur notre préoccupation quant aux paiements de transfert aux fondations. Nous avons supprimé ce point du rapport de la vérificatrice cette année en raison des améliorations apportées et proposées par le gouvernement, et des paiements de transfert relativement peu importants effectués au cours de l'exercice (535 millions de dollars).

La deuxième question que nous avions soulevée dans nos rapports antérieurs a trait au Compte d'assurance-emploi. Les modifications apportées à la Loi sur l'assurance-emploi, qui ont reçu la sanction royale en juin 2005, ont changé la méthode d'établissement des taux de cotisation. À la suite de ces modifications, nous n'avons donc plus raison de craindre que l'esprit de la Loi ne soit pas respecté. Nous en discuterons plus longuement dans notre rapport de novembre.

Jetons un regard sur le prochain exercice. Le Comité sait sans doute qu'une nouvelle norme comptable sur le périmètre comptable du gouvernement, émise par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et de l'Institut Canadien des Comptables Agréés, entrera en vigueur en 2005-2006. Cette norme révisée modifie la façon de déterminer quels organismes doivent être considérés comme faisant partie du gouvernement pour la préparation des états financiers. Cette norme influencera les discussions en cours, avec les représentants du gouvernement, ayant pour objet les fondations et d'autres entités qui, pour l'instant, ne font pas partie du périmètre comptable du gouvernement. Nous poursuivons actuellement nos discussions sur cette question avec le gouvernement en vue d'en arriver à une entente avant de terminer les comptes de 2005-2006.

Ces questions sont analysées plus longuement dans les observations de la vérificatrice générale, qui se trouvent à la page 2.30 du Volume 1 des Comptes publics.

Monsieur le Président, voilà qui termine ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre à toutes les questions du Comité.