Déclaration d'ouverture au Comité des Pêches et des Océans

Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — 2004

Le 2 novembre 2004

Johanne Gélinas
Commissaire à l'environnement et au développement durable

Bonjour Monsieur le Président et distingués membres du Comité. Je vous remercie de nous avoir invités à venir vous rencontrer aujourd'hui. Je suis accompagnée de messieurs Ron Thompson, vérificateur général adjoint, Neil Maxwell et Gerry Chu, qui sont responsables de la plupart des travaux de vérification reliés aux questions des pêches dans le Rapport.

Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter certains aspects de notre Rapport, déposé la semaine dernière à la Chambre des communes. Ces aspects ont un lien avec les préoccupations du comité.

Ce n'est pas la première fois que je témoigne devant le Comité; j'ai comparu devant vous à la suite de la vérification que nous avons menée en 2002 sur les espèces envahissantes et à la suite de vérifications portant sur la gestion du saumon. Toutefois, considérant l'arrivée de nouveaux membres, j'aimerais expliquer brièvement le mandat que je dois remplir à titre de commissaire à l'environnement et au développement durable.

Mes équipes de vérification environnementale et moi-même relevons du Bureau du vérificateur général du Canada. Notre mandat consiste à vérifier les activités du gouvernement fédéral et à faire rapport au Parlement au sujet d'enjeux importants en matière d'environnement et de développement durable. Nous concentrons nos efforts sur l'efficacité, l'efficience, l'économie et les aspects environnementaux des programmes fédéraux.

Aujourd'hui, je parlerai surtout du chapitre 5 de notre Rapport de 2004, chapitre intitulé : Pêches et Océans Canada — Le saumon : stocks, habitat et aquaculture. Notre Rapport de 2004 soulève d'autres préoccupations importantes relativement aux pêches et au Ministère, dont :

• l'établissement adéquat de cibles de conservation dans l'accord international sur les stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs;
• la lenteur à élaborer une réglementation visant le poisson transgénique;
• les faiblesses liées à la mise en œuvre par Pêches et Océans Canada de l'évaluation environnementale des politiques, des plans et des programmes, connues sous le nom d'évaluation environnementale stratégique.

En fait, le chapitre 5 est un suivi de trois vérifications antérieures qui a servi à évaluer les progrès faits à l'égard de nos recommandations de 1997, de 1999 et de 2000. Lors de ces vérifications, nous avions signalé que les stocks de saumon et leur habitat étaient menacés, que les pêches du Pacifique étaient en difficulté et que leur durabilité à long terme était en péril. De plus, nous avions aussi signalé que les obligations législatives visant la protection des stocks de saumon sauvage contre les effets de l'aquaculture n'étaient pas respectées. Notre suivi présente une longue liste de lacunes dans les mêmes domaines que celles trouvées lors de nos vérifications antérieures.

Parallèlement à nos travaux de vérification, le vérificateur général de la Colombie-Britannique et celui du Nouveau-Brunswick ont effectué leur propre vérification de ces sujets, et leurs constatations font état de lacunes très semblables à celles que nous avons relevées.

Je vais revoir brièvement avec vous certaines de nos principales constatations relativement aux stocks de saumon ainsi qu'à l'habitat et à l'aquaculture de ce poisson. Je conclurai en citant certaines de nos observations qui pourraient aider le Comité au moment de son examen des questions soulevées dans notre Rapport.

Pêches et Océans Canada n'a pas encore terminé la rédaction de sa politique concernant le saumon sauvage, bien qu'il avait prévu la publier au début de 2001. Cette politique fournira un cadre pour définir les objectifs de conservation du saumon sauvage, y compris une orientation générale concernant la gestion des pêches et de la ressource, la protection de l'habitat et la mise en valeur du saumon. Ce sont là des sujets fondamentaux qui doivent être clairement établis; le retard dans l'élaboration de la politique me préoccupe donc énormément.

Comme vous le savez, certaines populations de saumon tant sur la côte du Pacifique que sur la côte de l'Atlantique sont en difficulté, au point où plusieurs populations sont depuis peu visées par la Loi sur les espèces en péril. Ce fait à lui seul en dit long sur l'urgence de prendre des mesures pour protéger les populations de saumon qui sont affaiblies.

Il y a encore de grandes lacunes dans l'information sur les stocks de saumon du Pacifique et leur habitat. Par exemple, certains stocks de saumon du Pacifique n'ont pas été évalués depuis trois ans. Or, il est impossible de gérer efficacement une ressource qui n'a pas été mesurée.

Parlons maintenant de la gestion et de la protection de l'habitat du saumon. Depuis 1986, le Ministère a adopté sa politique de gestion de l'habitat du poisson. Le Ministère voulait réaliser un « gain net » ou augmenter l'étendue des habitats du saumon. Toutefois, selon les analyses mêmes du Ministère, il se produit des pertes d'habitats, et non des gains.

Ainsi, selon un examen récent de 52 projets de développement autorisés, bon nombre de ces projets se sont traduits par des pertes nettes d'habitat, ce qui va à l'encontre de la politique, et dans certains cas, ce qui va à l'encontre d'autorisations précises.

Le Ministère doit réexaminer les objectifs de sa politique de gestion de l'habitat du poisson et faire en sorte qu'elle soit efficace. Bref, le Parlement et les Canadiens doivent connaître la stratégie adoptée et la manière dont les progrès sont réalisés.

Enfin, abordons la question de la salmoniculture. Le Ministère a mis en place un cadre stratégique pour la salmoniculture, ce qui représente pour lui un grand pas en avant. Cependant, le Ministère continue d'éprouver des difficultés à concilier ses obligations de réglementation et ses mesures de facilitation.

Le Ministère consacre 12,5 millions de dollars sur cinq ans à l'évaluation et à l'atténuation des effets possibles de l'aquaculture sur les systèmes aquatiques. Il consacre aussi 20 millions à la recherche et au développement pour améliorer la productivité de l'industrie aquacole.

Il existe d'importantes lacunes dans les connaissances scientifiques concernant les effets possibles de la salmoniculture. Je le répète : il est difficile de gérer le saumon sauvage sans une connaissance suffisante des risques et des effets possibles de l'aquaculture.

Cependant, on sait peu de choses sur les effets possibles de la salmoniculture sur les écosystèmes aquatiques, particulièrement sur des enjeux tels que les maladies, les poux du poisson et les saumons d'élevage évadés dans le milieu naturel.

La recherche et l'information ne sont pas les seules faiblesses. Il y a aussi la difficulté d'évaluer les effets cumulatifs sur l'environnement, la nécessité d'établir des critères de sélection crédibles pour les projets aquacoles, le peu de progrès réalisés pour contrôler les substances qui sont rejetées par les exploitations aquacoles et qui peuvent nuire aux stocks de poisson et endommager leur habitat, les évaluations environnementales retardées et le manque de surveillance destinée à prévenir la destruction de l'habitat.

Dans l'ensemble, nous avons dit avoir constaté que les progrès réalisés par Pêches et Océans Canada pour donner suite à nos observations et recommandations formulées en 1997, en 1999 et en 2000 sont carrément insatisfaisants. Les lacunes de la mise en œuvre sont importantes, et le bilan n'est pas impressionnant.

Si l'on en juge par les réponses du Ministère qui sont publiées dans notre chapitre, celui-ci n'est pas près d'accélérer le rythme. Presque toutes les réponses se formulent ainsi : « Nous prenons des mesures et continuerons de le faire. »

Si vous le permettez, Monsieur le Président, j'aimerais terminer mon exposé en citant certaines de mes propres observations comme commissaire à l'environnement et au développement durable.

Je crains que le saumon ne connaisse le même sort qu'a connu la morue récemment. Après tout, la pêche commerciale du saumon de l'Atlantique a pris fin dans les provinces Maritimes depuis 1985 et beaucoup considèrent plusieurs populations de saumon du Pacifique comme étant des espèces en voie de disparition.

En tant que ministère fédéral responsable, Pêches et Océans Canada doit voir à ce que cela ne se produise pas. Il promet de faire ce qu'il faut, et il a élaboré des politiques, des programmes et des outils en ce sens, ou il est en train de le faire. Mais son bilan pour ce qui est du respect en temps opportun de ces promesses n'est pas encourageant, et le saumon ne peut tout simplement pas attendre.

Comme pour beaucoup d'autres secteurs que je vérifie dans l'ensemble du gouvernement, il y a un écart important ici entre les objectifs et la réalité — écart qui entache de plus en plus la crédibilité du Ministère.

Le Comité peut vraiment aider à rectifier la situation en talonnant le Ministère, pour ainsi dire. Par exemple, le Comité pourrait demander à Pêches et Océans Canada un plan détaillé des mesures qu'il prendra non seulement pour donner suite aux recommandations de nos rapports, mais aussi à l'égard des nombreux enjeux et suggestions qu'ils soulèvent. Le Ministère pourrait alors faire régulièrement rapport au Comité au sujet des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d'action et de ses engagements.

Après avoir effectué quatre vérifications et constaté la lenteur documentée des progrès réalisés, je demande simplement au Comité de faire en sorte que le Ministère rende des comptes afin que nous puissions tous savoir que Pêches et Océans Canada prend les bonnes mesures et qu'il les suit bien.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.