Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Rapport de la vérificatrice générale du Canada
« Le Point » — mai 2003

Le 2 juin 2003

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, il me fait plaisir d'avoir l'occasion de présenter mon deuxième rapport Le Point qui a été déposé le 27 mai. Je suis accompagnée aujourd'hui par Maria Barrados, Shahid Minto et Doug Timmins, tous vérificateurs généraux adjoints.

Mes rapports informent le Parlement sur la façon dont le gouvernement fédéral gère ses ressources et s'il peut démontrer ou non que ses programmes donnent les résultats voulus.

On me demande souvent si le gouvernement règle les problèmes relevés pendant nos vérifications, s'il le fait rapidement et dans quelle mesure.

Nous avons conçu le Rapport Le Point pour répondre clairement à ces questions. Nous avons effectué des vérifications rigoureuses des mesures prises par le gouvernement en réponse aux problèmes soulevés dans nos vérifications antérieures. Ce suivi nous permet de répondre aussi à quelques-unes de nos propres questions : Notre travail favorise-t-il un changement positif et contribue-t-il à améliorer l'efficacité du gouvernement? Faisons-nous vraiment une différence pour les Canadiens et les Canadiennes?

Cette année, je suis heureuse de dire que nous pouvons répondre « oui » à toutes ces questions. Les résultats que nous constatons dans nos suivis sont, pour une très grande part, positifs. Nous sommes satisfaits des progrès accomplis par le gouvernement dans quatre des six domaines traités dans le Rapport Le Point de 2003, compte tenu de la complexité de certains enjeux et du temps écoulé depuis nos premières vérifications. Permettez-moi de passer brièvement en revue ces quatre domaines.

Dans le chapitre 2 portant sur la gestion des risques d'inobservation aux Douanes, nous avons noté que en réponse aux recommandations que nous avions faites en 2000 et en 2001, l'Agence des douanes et du revenu du Canada, dans l'ensemble, a fait des progrès satisfaisants dans la gestion des risques d'inobservation à la frontière.

L'Agence a mis en place un système lui permettant de recueillir à l'avance de l'information sur les voyageurs auprès des compagnies aériennes. Cela l'aide à cibler les voyageurs aériens qui présentent un risque élevé. L'Agence utilise également un système qui permet une meilleure sélection des voyageurs dans les aéroports.

L'Agence a pris ces mesures pour rendre la frontière plus sûre, mais elle doit encore vérifier l'efficacité de ses méthodes. Une activité accrue n'est pas nécessairement synonyme d'une meilleure sécurité.

Dans le chapitre 3, nous avons examiné le volet économique du programme canadien d'immigration, qui s'applique essentiellement aux travailleurs qualifiés et aux gens d'affaires immigrants. En avril 2000, nous avons signalé de graves problèmes quant à la capacité du Canada de protéger l'intégrité du programme d'immigration, et de tirer parti des avantages économiques et sociaux découlant de l'immigration.

Le Rapport Le Point signale que Citoyenneté et Immigration Canada a pris nos recommandations au sérieux, tout comme le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration lorsqu'il a étudié la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés — la première révision en profondeur de la législation sur l'immigration en 25 ans. La plupart des dispositions de la Loi sont entrées en vigueur en 2002.

Dans l'ensemble, nous sommes satisfaits des progrès du Ministère.

Le Ministère a modifié les critères de sélection des travailleurs qualifiés et des gens d'affaires immigrants et a créé une nouvelle carte de résident permanent. Ce sont là deux des améliorations que nous avons observées.

Cependant, des problèmes ont été identifiés concernant la surveillance médicale des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié. Il nous fera plaisir de discuter de ces problèmes avec le Comité.

Le chapitre 4 souligne que dans l'ensemble, nous sommes satisfaits des progrès réalisés par le Service correctionnel du Canada en ce qui concerne la réinsertion sociale des délinquants de sexe masculin — une partie fondamentale de son mandat.

Le Service a renforcé l'application, par les agents de libération conditionnelle, des normes de supervision des délinquants dans la collectivité, amélioré la qualité des rapports à la Commission nationale des libérations conditionnelles servant à décider de la mise en liberté conditionnelle, géré les cas plus rapidement et raccourci le temps nécessaire pour préparer certains documents essentiels sur les délinquants.

J'encourage le Service à continuer de progresser et à régler les nouveaux problèmes que nous avons décrits dans notre rapport, comme le besoin de programmes d'emploi et de réadaptation pour les détenus, la formation donnée aux agents de libération conditionnelle et la manière dont les outils d'évaluation initiale des délinquants sont testés.

Dans le chapitre 5, nous avons indiqué que la Commission de la fonction publique a remodelé son programme de recrutement postsecondaire et mis en œuvre la majeure partie des recommandations que nous avons faites dans notre rapport de décembre 2000. Il est maintenant plus facile et plus rapide de recruter grâce au Programme. Je félicite la Commission pour tout ce qu'elle a réalisé en aussi peu de temps.

Cependant, les gestionnaires des ministères fédéraux ne tirent pas pleinement parti du Programme ni ne planifient leurs besoins en ressources humaines, pour aider le gouvernement à recruter toutes les personnes compétentes dont il aura besoin à l'avenir.

J'aimerais maintenant vous parler de deux suivis dont les résultats m'ont déçue. Ces suivis portent sur des questions qui sont importantes pour prendre de bonnes décisions et pour que le gouvernement soit efficace.

Le premier suivi a trait aux rapports sur le rendement.

Le Parlement a besoin d'une bonne information sur le rendement afin de décider des programmes à financer, de savoir si les programmes sont efficaces et devraient être appuyés, et de connaître les programmes qui ne sont pas efficaces et doivent être améliorés ou supprimés.

Dans les neuf rapports sur le rendement que nous avons examinés dans le chapitre 1, les ministères ne présentent pas ce genre d'information utile. Malgré certaines bonnes pratiques, les ministères mettent généralement l'accent sur les « bonnes nouvelles » et omettent ou dissimulent les problèmes de rendement. Nous n'avons pas trouvé beaucoup de preuves que les ministères utilisent l'information sur le rendement pour prendre des décisions. On trouve peu d'information sur les enjeux horizontaux importants qui touchent le mandat de plusieurs ministères — comme la sécurité.

Comme les gens n'hésitent pas à monter en épingle tous les échecs ou les faiblesses qui sont rendus publics, il est risqué pour les ministères de préparer un rapport équilibré. Malheureusement, ils ne sont pas récompensés s'ils présentent un portrait réaliste, y compris ce qui est moins rose.

Le second porte sur la réforme de la classification et de l'évaluation des emplois.

Le gouvernement sait depuis des années que le que le système utilisé pour classifier et évaluer les emplois dans la fonction publique fédérale est lourd et désuet et qu'il doit être modernisé. Le système de classification est essentiel pour gérer la masse salariale de la fonction publique fédérale.

Depuis la création du système il y a 40 ans, les changements technologiques ont transformé le mode de fonctionnement du gouvernement. Les compétences qui étaient valorisées autrefois ne sont plus en demande, alors que de nouvelles compétences sont maintenant recherchées.

Le chapitre 6 indique qu'après 12 années d'efforts pour réformer le système, le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis fin à sa deuxième tentative. Et comme la troisième tentative, qui vient d'être annoncée, repose sur les mêmes caractéristiques qui rendent le système actuel lourd et lent, nous nous inquiétons de l'ampleur des défis que le Secrétariat du Conseil du Trésor devra relever avec sa nouvelle approche. Il est essentiel que le gouvernement mène à bien cette réforme importante afin de s'assurer qu'il paye ses employés de façon convenable, compte tenu des compétences exigées pour leur travail. Il doit pouvoir attirer et maintenir en poste les personnes possédant les qualifications nécessaires à un gouvernement moderne et efficace. Au bout du compte, cela a une influence sur la qualité des programmes offerts à la population canadienne.

Il est clair que la gestion de programmes et de services vastes et complexes présente d'énormes défis à relever pour le gouvernement. Quand nous effectuons nos vérifications, nous trouvons des lacunes — c'est la nature même de la vérification — mais nous nous efforçons de faire des critiques constructives et de proposer des solutions aux problèmes que nous relevons.

Nous sommes satisfaits des progrès que nous avons constatés dans quatre des six vérifications de suivi que nous avons effectuées cette année. J'espère que ce rapport Le Point rassurera les personnes qui se demandent si le gouvernement agit pour régler les problèmes que nous relevons lors de nos vérifications. De toute évidence, la réponse est oui.

Monsieur le Président, nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité.