Déclaration d'ouverture au Comité de la Santé
Repenser les rapports soumis par les premières nations
aux organismes fédéraux
(Chapitre 1 - Rapport de la vérificatrice générale de décembre
2002)
Statistique Canada - La gestion de la qualité des statistiques
sur la santé
(Chapitre 6 - Rapport de la vérificatrice générale de décembre
2002)
Le 28 avril 2003
Maria Barrados, Ph.D.
Vérificatrice générale adjointe
Madame la Président, je vous remercie de me donner l'occasion de présenter
les résultats de notre étude des rapports soumis par les Premières
nations aux organismes fédéraux, et de notre vérification
de la gestion de la qualité des statistiques sur la santé, présentés
dans les chapitres 1 et 6 respectivement, du Rapport de décembre 2002,
déposé le 3 décembre 2002. Je suis accompagnée aujourd'hui
de Jérôme Berthelette et de Barry Leighton, les directeurs principaux
responsables de ces chapitres.
Notre vérification des statistiques sur la santé comportait un
examen de la qualité des statistiques fournies par Statistique Canada,
Santé Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé
(ICIS), qui sont incluses dans les rapports sur les indicateurs de la santé
du fédéral, des provinces et des territoires. Ces rapports découlent
d'une entente conclue par les premiers ministres en septembre
2000, qui supporte une vérification indépendante confiée
à un tiers portant sur l'exactitude des rapports des indicateurs de la
santé.
La vérificatrice générale a vérifié l'exactitude
des rapports sur les indicateurs de la santé du Canada, du Nunavut, des
Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Le rapport de Santé Canada comprenait
des mesures relatives à l'état de santé, aux résultats
en matière de santé et à la qualité des services
de santé fournis à l'ensemble de la population canadienne et à
des populations en particulier qui bénéficient de services de
santé fédéraux, comme les Premières nations.
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos collègues
des bureaux de vérification provinciaux qui ont effectué la vérification
de leurs rapports provinciaux. Nous avons effectué une partie de notre
travail conjointement avec le Bureau du vérificateur général
de la Colombie-Britannique pour ce qui est des statistiques produites par l'Institut
canadien de l'information sur la santé (ICIS) pour sept des indicateurs
de la santé.
Nous avons constaté que les bases de données de Statistique Canada
respectent les normes de l'organisme en matière d'assurance de la qualité,
sauf pour ce qui est de la Base de données hospitalières axées
sur la personne, qui fait appel aux données de l'ICIS. Pour les deux
bases de données de l'ICIS, nous avons constaté que la documentation
portant sur le processus d'assurance de la qualité était inadéquate.
Il n'a donc pas été possible de formuler une opinion sur la qualité
des indicateurs.
Nous avons constaté que les systèmes et pratiques d'assurance
de la qualité de Santé Canada pour ses systèmes de surveillance
nationale étaient inadéquats et ne permettaient pas d'assurer
l'exactitude des données. Nous n'avons donc pas pu formuler une opinion
sur l'exactitude de ces données.
Il s'agissait de nouvelles initiatives tant pour les auteurs des rapports que
pour les vérificateurs. Nous avons travaillé en étroite
collaboration pour produire ces premiers rapports vérifiés. L'entente
de 2003, qui repose sur l'entente de 2000, confirme l'engagement continu envers
les rapports sur les indicateurs de la santé. Nous pensons que les vérificateurs
législatifs peuvent continuer de jouer un rôle important.
Santé Canada reconnaît dans son rapport que la collecte des données
sur la santé des peuples des Premières nations pose plusieurs
défis. Nous avons constaté que les processus d'assurance de la
qualité de ces bases de données sont inadéquats pour garantir
l'exactitude des données.
Les Premières nations qui signent des ententes de contribution pluriannuelles
avec Santé Canada sont tenues de soumettre des rapports annuels sur les
programmes et les services, y compris les programmes obligatoires comme la lutte
contre les maladies transmissibles, la santé environnementale et les
services de traitement. Les Premières nations sont également tenues
de préparer plusieurs rapports d'activités de programme, et de
donner de l'information détaillée sur le nombre et le type de
services de santé fournis à leurs collectivités.
Les fonctionnaires de Santé Canada que nous avons rencontrés
dans la région de la Saskatchewan ont déclaré que, dans
bien des cas, ils ne se fient pas aux rapports non financiers, comme les rapports
annuels, dans leurs relations avec les Premières nations. Il y a toutefois
quelques importantes exceptions, comme les programmes ciblés telle la
Stratégie d'élimination de la tuberculose. Dans ce cas, on centralise
les contrôles et on étudie les rapports afin de mesurer l'efficacité
du programme.
Les Premières nations que nous avons visitées critiquent le nombre
et la fréquence des rapports exigés par Santé Canada. De
plus, elles nous ont dit qu'elles ne reçoivent pas de rétroaction
des fonctionnaires de Santé Canada dans la région de la Saskatchewan.
Étant donné le peu d'attention porté par Santé
Canada à nombre de ces rapports non financiers, il faut remettre en question
la nécessité de les fournir.
Voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture, Madame la Président.
Nous serons heureux de répondre à vos questions.
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