Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

La sécurité nationale au Canada — L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme : Sûreté du transport aérien, sécurité maritime et protection civile
(Chapitre 2 - Rapport d'avril 2005 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 12 mai 2005

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de rencontrer les membres du Comité. Je suis accompagnée aujourd’hui de M. Peter Kasurak, directeur principal, et de M. Edward Wood, directeur, tous deux responsables de cette vérification.

Ce chapitre est le second que nous avons préparé sur les mesures prises dans le cadre de l’initiative visant à améliorer la sécurité nationale, mesures annoncées dans le Budget de 2001. Le premier chapitre, publié en mars 2004, portait sur l’affectation des fonds et la surveillance des dépenses, les questions relatives au renseignement, ainsi que certains aspects de la sécurité aérienne et frontalière.

Le chapitre 2 de mon rapport d’avril 2005 examinait les progrès réalisés pour améliorer la sécurité nationale depuis 2001 dans trois secteurs distincts :

• le programme d’inspection de la sûreté du transport aérien, y compris la mise en place de systèmes de détection d’explosifs;
• les mesures conçues pour surveiller les navires et améliorer la sécurité de nos ports;
• la protection civile assurée par le gouvernement fédéral.

En deux mots, le gouvernement a fait des progrès inégaux. Bien que les programmes de sécurité maritime se soient améliorés, j’ai constaté qu’il restait de graves faiblesses dans les programmes de protection civile et dans certains volets de la sûreté du transport aérien.

Au chapitre de la protection civile, les fonds n’ont pas été alloués en fonction d’une évaluation des risques. Il n’a pas été obligatoire d’acheter des équipements interopérables pour les premiers intervenants de diverses villes ― on a donc laissé passer l’occasion de créer un bassin d’équipements compatibles. La formation des premiers intervenants lors de situations d’urgence se fait très lentement : des 6 000 premiers intervenants de niveau intermédiaire qui sont jugés nécessaires, moins de 200 ont été formés.

Sécurité publique et Protection civile Canada, ministère qui a été créé en décembre 2003, doit terminer la rédaction des modifications proposées à la Loi sur la protection civile. Le Ministère devrait aussi achever les plans, les procédures et l’instauration de la chaîne de commandement requise pour lutter contre les menaces qui pèsent sur la sécurité publique.

Quant à la sûreté du transport aérien, certains éléments importants ont été mis en place avec succès. Des systèmes de détection d’explosif, d’une valeur d’un milliard de dollars, ont été installés dans les aéroports du pays et le nombre d’inspecteurs de la sûreté du transport aérien s’est accru.

Transports Canada a fait savoir que l’efficacité des contrôles de sécurité des passagers et des bagages effectués par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ou ACSTA, ne posait pas de « problèmes graves ». Toutefois, le Ministère n’a pas établi de normes de rendement pour l’ensemble du système, ni évalué l’efficacité de l’ACSTA.

Au cours de cette vérification, nous avons examiné la question du contrôle des passagers à l’aéroport. Toutefois, l ’information sur l’efficacité des systèmes de sécurité des passagers aériens est classée « secrète ». Étant donné que je dois respecter les règles de sécurité mises en place par le gouvernement pour protéger l’information, je ne peux communiquer cette information.

Cet exemple soulève une question : comment satisfaire aux exigences de la sécurité tout en fournissant suffisamment d’information au Parlement pour qu’il puisse examiner les dépenses et la performance des activités relatives à la sécurité et au renseignement? Même si le gouvernement doit soupeser ces éléments et faire des choix difficiles, il incombe au Parlement, au nom des Canadiens, de lui demander de rendre compte de ces choix .

Le Parlement doit trouver une façon de recevoir des rapports d’information classifiée qui lui seraient présentés par des organismes chargés de la sécurité et du renseignement et d’autres organismes, comme mon Bureau, ayant le mandat d’examiner de près les activités de ces organismes pour le compte du Parlement, sans mettre en péril la sécurité nationale. Je souligne que le gouvernement a pris des dispositions en ce sens en proposant de mettre sur pied un comité parlementaire chargé de la sécurité nationale.

Dans mon premier rapport sur la sécurité nationale, j’avais affirmé que les attaques du 11 septembre 2001 avaient changé notre perception quant à notre sécurité et suscité des attentes plus élevées au sujet de la sûreté. Le gouvernement a encore beaucoup à faire pour répondre à ces attentes.

Je vous remercie Monsieur le Président. Cela n’était qu’un bref aperçu de notre chapitre sur les progrès réalisés pour améliorer la sécurité nationale au Canada. C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.