Déclaration d'ouverture au Comité des Pêches et des Océans

Pêches et Océans — La gestion de la flotte Contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime
(Chapitre 2 - Rapport de décembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 25 septembre 2003

Ron Thompson, CA
Vérificateur général adjoint

Je vous remercie, Monsieur le Président, de nous donner l'occasion de discuter de nos travaux sur la Garde côtière canadienne. J'aimerais, entre autres, attirer votre attention sur les constatations du chapitre 31 de notre rapport de décembre 2000 et sur celles du chapitre 2 de notre rapport de décembre 2002. Monsieur le Président, il me fait plaisir que votre comité ait décidé d'examiner les questions concernant la Garde côtière et je crois que nos rapports sur la gestion de la flotte et la navigation maritime devraient lui être utiles.

Je suis accompagné de M. Bill Rafuse, directeur principal, et de M. Kevin Potter, directeur, de notre bureau régional de Halifax. M. Rafuse vient tout juste de prendre la charge des vérifications de Pêches et Océans Canada qui relèvent du bureau de Halifax, alors que M. Potter a dirigé les deux vérifications dont nous discuterons aujourd'hui.

Dans les chapitres 2 et 31, nous avons conclu que le Ministère ne gérait pas les secteurs que nous avons examinés — à savoir la gestion de la flotte et la navigation maritime — de manière rentable. De plus, nous avons déclaré que, à notre avis, des changements devraient être apportés pour veiller à ce que les besoins des utilisateurs soient comblés à l'avenir.

Nous pensons que ces constatations sont pertinentes, car le Ministère joue un rôle important à l'égard de la prestation de services essentiels pour de nombreux Canadiens. Parmi ceux ci figurent les aides à la navigation, les brise glace, le volet maritime des activités de recherche et de sauvetage, la prévention de la pollution maritime et les mesures d'intervention. La flotte appuie le Ministère dans ses activités concernant l'application des règlements sur les pêches, les sciences halieutiques, l'hydrographie, l'océanographie et les autres sciences de la mer.

Le 8 mai 2001, j'ai comparu devant le Comité au sujet du chapitre 31 — La gestion de la flotte. Nos préoccupations ont porté sur trois secteurs — organisation et reddition de comptes, gestion du cycle de vie des navires et gestion des ressources humaines. En octobre 2001, le Comité des comptes publics a, lui aussi, tenu une audience sur ce chapitre. En décembre 2002, le Ministère a présenté un rapport des mesures qui ont été prises et de celles qui étaient prévues pour donner suite à nos observations sur les secteurs mentionnés. Ce rapport pourrait être utile au Comité lorsqu'il examinera l'état actuel des questions relatives à la Garde côtière.

Aujourd'hui, j'aimerais attirer l'attention sur le chapitre 2 du Rapport de décembre 2002, rapport qui concerne la gestion de la prestation des services de soutien à la navigation et les activités liées à la sécurité nautique. Ce sont des services qui visent à respecter l'aspect prévention de l'engagement pris par le Ministère de rendre les voies maritimes sûres et efficientes. Ils comprennent :

• les services de communications et de trafic maritimes;
• les aides à la navigation;
• l'entretien des chenaux;
• la protection des eaux navigables;
• les cartes de navigation;
• la réglementation des embarcations de plaisance et des plaisanciers.

Nous n'avons pas examiné les activités d'intervention du Ministère, telles que la recherche et le sauvetage et l'intervention environnementale.

En 2001 2002, les activités de prévention ont coûté quelque 220 millions de dollars. En outre, le Ministère a recouvré environ 30 millions de dollars en droits de services maritimes.

Le Ministère fait face à des demandes de service qui évoluent. La navigation de plaisance prend de plus en plus d'importance. Les progrès technologiques accomplis dans l'industrie du transport et les obligations internationales ont une incidence sur les demandes de service. Plus récemment, les préoccupations en matière de sécurité ont entraîné d'autres demandes de services. Les restrictions budgétaires demeurent une réalité.

Encouragée par l'imposition de droits de services maritimes, l'industrie a participé davantage à la détermination des niveaux de services qu'elle souhaite. Cependant, certains de ses représentants semblent toujours croire que les droits sont trop élevés pour les services fournis par le Ministère.

Bien que la technologie progresse rapidement, certains utilisateurs préfèrent les services traditionnels. Par conséquent, même si le Ministère met en place de nouveaux systèmes, il est difficile d'éliminer tous les anciens.

Le Ministère est au courant de bon nombre des questions que nous avons cernées. Il a pris des initiatives ou est en train d'en prendre pour s'y attaquer. Il existe cependant des obstacles qui empêchent le Ministère de moderniser et de fournir ses services de soutien à la navigation et de mener ses activités de sécurité liée à la navigation de plaisance de manière rentable.

Ces obstacles sont :

• l'incapacité à établir un programme national unique;
• l'absence des principaux éléments permettant d'assurer la reddition de comptes;
• l'intégration inadéquate des services de soutien à la navigation;
• la prestation d'un service qui ne contribue pas au mandat du Ministère en matière de sécurité et d'efficience;
• le recours à une loi périmée à des fins non prévues par celle ci.

J'aimerais discuter brièvement de ces questions.

En 1996, la Garde côtière a été fusionnée avec Pêches et Océans Canada. Par la suite, l'administration de la Garde côtière a été réorganisée. Certaines normes nationales commencent à peine à être élaborées ou mises à jour. Le Ministère a peu de moyens pour garantir que les normes ou les cibles nationales existantes sont respectées. Sans normes ou cibles nationales et sans capacité de surveillance, le Ministère ne peut tenir les gestionnaires responsables de l'atteinte des objectifs du programme.

Nous avons constaté qu'il existe cinq gardes côtières régionales et que chacune fonctionne différemment. Pourtant, dans les secteurs que nous avons examinés, le Ministère doit respecter des exigences tant nationales qu'internationales. Les secteurs d'activité et les services partagés internes du Ministère doivent travailler en collaboration pour assurer aux utilisateurs des services intégrés de soutien à la navigation.

Le Ministère a accompli d'immenses progrès pour établir des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats. Il reste beaucoup à faire pour que ces cadres soient opérationnels. Avant qu'ils ne le soient, le Ministère ne peut montrer comment ses activités contribuent à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime.

Le Ministère a pris l'engagement, il y a cinq ans, de revoir la Loi sur la protection des eaux navigables. L'examen vient à peine de commencer.

Ces dernières années, le Ministère a mis davantage l'accent sur la sécurité de la navigation de plaisance. Cependant, il ne dispose pas de financement stable pour s'acquitter de cette responsabilité. Le Ministère se fie sur d'autres organisations pour assurer la plupart de ces services. Il a peu d'information sur ce qui est réalisé.

En 1998, le gouvernement a décidé de garder du personnel dans certains phares. Le Ministère avait reconnu auparavant qu'il serait possible d'automatiser la plupart de ces phares. Lorsqu'il a été décidé de financer le maintien de personnel dans ces phares, le Conseil du Trésor a exigé que le Ministère effectue un examen de cette décision d'ici 2003. Nous avons constaté que le Ministère n'a pas surveillé les coûts liés à l'exploitation des phares où l'on maintient encore du personnel.

Le Ministère a laissé savoir que, dans l'ensemble, il est d'accord avec nos constatations et nos recommandations. En juin, le sous ministre a dit au Comité que certains changements organisationnels concernant la Garde côtière ont été effectués pour donner suite à nos constatations. Fait plus important encore, il a indiqué que ces changements visent à régler des questions essentielles auxquelles le Ministère doit faire face, ce qui est encourageant à nos yeux.

Monsieur le Président, dans le cadre de votre examen des questions concernant la Garde côtière, vous voudrez peut être demander aux représentants officiels du Ministère de fournir un plan d'action exposant les principales mesures qu'il prendra pour donner suite aux préoccupations que nous avons soulevées.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Mes collègues et moi même serons heureux de répondre aux questions du Comité.