Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Bureau des passeports — Les services de passeport
(Chapitre 3 - Rapport d'avril 2005 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 20 octobre 2005

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie pour cette deuxième occasion qui nous est donnée de vous présenter les résultats de notre vérification des services de passeport. Je suis accompagnée aujourd'hui de messieurs Richard Flageole, vérificateur général adjoint, et Paul Morse, directeur principal responsable de cette vérification.

Au cours de cette vérification, nous avons examiné si le Bureau des passeports, qui s'appelle maintenant Passeport Canada, contrôlait de façon efficace la délivrance des passeports et s'il assurait des services de niveau acceptable, et cela à un coût raisonnable.

Nous avons constaté que Passeport Canada a du mal à répondre aux attentes croissantes en matière de sécurité et à la demande de services adaptés aux besoins. Nous avons observé ce qui suit :

• même si les examinateurs sont bien formés, Passeport Canada avait de la difficulté à vérifier les documents d'identité et ne disposait pas de système d'assurance de la qualité quant aux procédures d'admissibilité à un passeport et à la fonction d'examinateur. Passeport Canada n'avait pas surveillé l'efficacité des contrôles de sécurité sur la délivrance des passeports;
• les exigences en matière d'autorisations de sécurité appropriées pour les examinateurs et les restrictions limitant l'accès au système de délivrance des passeports n'étaient pas appliquées adéquatement;
• les examinateurs ne disposaient pas de tous les outils de base nécessaires pour détecter les faux documents. Les informations sur les répondants n'étaient pas vérifiées, suivies et documentées comme il était requis de le faire;
• la liste de surveillance était incomplète parce que Passeport Canada n'avait pas trouvé de moyens d'obtenir automatiquement d'autres sources gouvernementales les données nécessaires pour mettre sa liste à jour, par exemple pour les personnes qui sont en liberté conditionnelle ou qui sont accusées de crime grave. Sans liste de surveillance complète, les examinateurs ne peuvent pas déterminer de façon adéquate s'ils devraient refuser d'accorder un passeport à un requérant;
• Passeport Canada avait atteint certaines normes de service clés, mais n'avait pas préparé d'information fiable sur les coûts associés à ces normes. Passeport Canada et Affaires étrangères Canada n'avaient pas consulté les parties intéressées sur la façon dont les services de passeport et les services consulaires sont assurés et les coûts contrôlés. De telles informations sont nécessaires pour justifier les droits d'utilisation actuels et toute augmentation future de ces droits.

Bon nombre des questions que nous avons soulevées sont du ressort de Passeport Canada. D'autres questions exigent la collaboration des ministères provinciaux ou fédéraux.

Après le dépôt de mon rapport en avril dernier, Passeport Canada et Affaires étrangères Canada ont présenté au Comité, en mai 2005, un plan d'action détaillé pour régler ces questions. Ils nous ont récemment fait parvenir de l'information à jour sur les mesures qui ont été prises en fonction de ce plan d'action. Bien que nous n'ayons pas vérifié l'information qu'ils nous ont fournie, cette mise à jour fait état de nombreuses améliorations en voie d'être apportées.

En particulier, Passeport Canada semble agir avec célérité pour régler, dans la plupart des cas, les problèmes que nous avons cernés et sur lesquels il peut intervenir directement. Ainsi, il a indiqué qu'il avait réglé les problèmes concernant l'accès au système et les niveaux d'autorisation de sécurité des examinateurs.

Il y a des signes évidents de progrès dans les cas où le plan d'action nécessite la collaboration d'autres ministères fédéraux ou provinciaux. C'est le cas, par exemple, des protocoles d'entente qui ont été signés pour le transfert électronique d'information sur les questions de sécurité. Toutefois, le plan d'action est moins précis quant aux mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les améliorations, aux échéanciers ou à l'imputabilité à cet égard lorsqu'une collaboration est requise. Par exemple, le plan ne donne pas d'information détaillée sur les mesures nécessaires pour permettre la validation électronique de l'identité.

Le Comité voudra peut-être poser les questions suivantes aux représentants de Passeport Canada et d'Affaires étrangères Canada :

• Quand Passeport Canada se dotera-t-il d'un système acceptable d'assurance de la qualité du travail des examinateurs?
• Quel est le délai prévu pour mettre en place un système opérationnel de validation de l'identité dans l'ensemble des administrations, et qui devra rendre compte de la mise en place d'un tel système?
• A-t-on fixé des objectifs en vue d'établir des liaisons électroniques prévues pour l'échange des données de sécurité en vertu des nouveaux protocoles d'entente?
• Quand prévoit-on mettre en place un meilleur système d'établissement des coûts, et quand les parties intéressées seront-elles consultées au sujet des coûts et des avantages des droits consulaires et des droits de passeport?

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité. Je vous remercie.