Déclaration d'ouverture au Comité de l'environnement et du développement durable

La gestion des pesticides : sécurité et accès sur le marché
(Chapitre 1 - Rapport de 2003 de la commissaire à l'environnement et au développement durable)

le 23 octobre 2003

Johanne Gélinas,
Commissaire à l'environnement et au développement durable

Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner l'occasion de comparaître à nouveau devant le Comité. Je suis ici aujourd'hui pour présenter les constatations formulées dans notre rapport, au chapitre intitulé « La gestion des pesticides : sécurité et accès sur le marché ». Les principaux gestionnaires responsables de cette vérification m'accompagnent aujourd'hui, soit Neil Maxwell, directeur principal, et Peter Morrison, directeur.

J'aimerais tout d'abord récapituler nos principales constatations et préoccupations et parler de la manière dont le gouvernement devrait les aborder et du rôle important que votre comité pourrait jouer.

Nous avons examiné les pesticides parce qu'ils jouent un rôle important dans notre vie à l'heure actuelle. Ils sont utilisés pour produire et préserver les aliments que nous mangeons. Les Canadiens s'en servent dans les forêts et sur les pelouses ainsi que pour débarrasser leurs animaux domestiques de leurs parasites et lutter contre certaines maladies comme le virus du Nil occidental. Mais les pesticides posent des risques, des risques que votre comité a traités en profondeur dans son rapport de 2000, Monsieur le Président. Étant donné l'importance des pesticides et les risques qui y sont associés, le gouvernement fédéral doit rechercher constamment l'excellence lorsqu'il évalue les pesticides et qu'il veille au respect de la réglementation qui régit leur usage.

L'étendue de notre vérification était vaste. Elle a porté en majeure partie sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, laquelle relève de Santé Canada. Nous nous sommes penchés sur les aspects suivants : l'évaluation des nouveaux pesticides pour s'assurer qu'ils respectent les normes actuelles; la réévaluation des anciens pesticides; l'accès dans des délais raisonnables à de nouveaux pesticides; et le respect des lois et des exigences en matière d'étiquetage. Nous avons aussi étendu notre examen à d'autres directions générales de Santé Canada ainsi qu'à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à Environnement Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Pêches et Océans Canada ainsi qu'à Ressources naturelles Canada. Par les recherches et la surveillance qu'ils effectuent, chacun de ces organismes a un rôle important à jouer pour la compréhension des effets des pesticides.

Nous avons constaté que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a apporté des améliorations marquées depuis sa création. Cependant, dans tous les domaines que nous avons examinés, les lacunes que nous avons trouvées sont trop nombreuses pour que je puisse toutes les décrire dans ma déclaration d'ouverture. Nous vous avons remis une version détaillée de la table des matières du chapitre de notre rapport à titre d'outil de référence et d'aperçu de nos principales constatations. En consultant cette table des matières, vous verrez certaines de nos principales préoccupations.

Dans l'ensemble, j'ai conclu que ces nombreuses lacunes soulèvent de sérieux doutes quant à la gestion des risques que posent les pesticides pour la santé et l'environnement.

La principale préoccupation notée dans mon rapport, c'est la lenteur du processus de réévaluation des anciens pesticides. Certains de ces pesticides ont été homologués il y a plusieurs dizaines d'années, à une époque où les normes étaient moins rigoureuses et où les connaissances sur les effets des pesticides étaient moins avancées qu'aujourd'hui. À l'heure actuelle, 405 pesticides entrent dans la fabrication de milliers de produits commerciaux que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire s'est engagée à réévaluer d'ici 2006. Le gouvernement a entrepris certaines de ces réévaluations il y a plus de 10 ans. Tous les pesticides qui ont été entièrement réévalués ont été soit retirés du marché, soit restreints à un usage limité. Par exemple, la réévaluation du DEET, un insectifuge largement répandu, a été entreprise en 1990, mais n'a été terminée qu'en 2002, après quoi son usage a été grandement restreint.

Un exemple illustre bien les raisons pour lesquelles on est en droit de s'inquiéter de la lenteur des progrès. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire s'était engagée à réévaluer, avant la fin de 2001, huit pesticides largement utilisés pour le traitement des pelouses. En mars dernier, soit à la fin des travaux d'examen sur place que j'ai effectués pour ma vérification de la gestion des pesticides par le gouvernement fédéral, la réévaluation de cinq des huit pesticides n'était pas terminée. Par conséquent, les décideurs aux échelons fédéral, provincial et municipal n'ont pas l'information dont ils ont besoin pour prendre de bonnes décisions au sujet de la gestion de ces pesticides. Les propriétaires aussi ignorent les risques qu'ils courent en utilisant ces pesticides pour traiter leurs pelouses.

Nous en sommes arrivés à la conclusion inquiétante que certains pesticides sur le marché ne respectaient probablement pas les normes actuelles visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Il est certain que l'utilisation des pesticides posera toujours des risques, mais l'Agence a la responsabilité de s'assurer que les pesticides utilisés par les Canadiens respectent les normes en vigueur.

C'est un problème qui perdure, malgré les nombreuses promesses faites au fil des ans. Il y a 15 ans, plus précisément en 1988, nous avions recommandé que le gouvernement « termine, dès que possible, son évaluation […] en tenant compte des risques les plus élevés ». Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministère responsable à l'époque, avait répondu : « [Nous acceptons] de réévaluer les produits antiparasitaires actuellement homologués en tenant compte des risques les plus élevés. À cet égard, [nous avons] mis au point un processus […] permettant de déterminer les priorités en matière de réévaluation, en fonction des risques et du taux d'utilisation. » Le gouvernement s'est engagé à agir en 1988, en 1994, et, en réponse au rapport de votre comité, en 2000. Alors pourquoi reste-t-il, 15 ans plus tard, autant de travail à effectuer dans un domaine où la santé et l'environnement sont menacés? Nous avons donné d'autres exemples d'inaction à l'égard de nos constatations antérieures.

Monsieur le Président, c'est de l'histoire ancienne et je me soucie d'abord de l'avenir. J'estime que les choses doivent changer. Par suite de l'adoption de la nouvelle loi et de l'allocation de nouvelles ressources, les attentes à l'égard du gouvernement fédéral évoluent. Dans ce nouveau contexte, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada et les autres ministères ont désormais la possibilité d'agir résolument pour corriger les nombreuses lacunes que nous avons signalées dans notre rapport. Ils doivent mettre à profit cette possibilité. Nous avons décrit quelques-uns des principaux aspects à améliorer et il me ferait plaisir de donner au Comité de plus amples renseignements.

Je dois toutefois préciser que, par leurs réponses à mes recommandations, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada et les autres organismes ne nous donnent pas vraiment l'impression qu'ils ont l'intention d'agir résolument. Par exemple, Santé Canada a accepté notre recommandation de renforcer les évaluations des pesticides, mais a indiqué ensuite que les évaluations n'avaient pas besoin d'être renforcées. Les organismes concernés sont-ils prêts à s'engager clairement à combler chacune des lacunes que nous avons relevées, et tout particulièrement les aspects clés comme les réévaluations? Mettront-ils en place des plans d'action détaillés pour combler les lacunes et donner suite à nos recommandations, bref des plans d'action assortis de mesures concrètes et d'échéanciers contraignants?

Monsieur le Président, en posant de telles questions, votre comité pourrait contribuer à faire en sorte que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et les ministères prennent les mesures qui s'imposent pour régler ces problèmes. Le Comité pourrait aussi jouer un rôle précieux à l'avenir en surveillant l'état de mise en œuvre de ce plan d'action, y compris le suivi de nos recommandations. Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire effectue un travail semblable, en tenant régulièrement des audiences où l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire présente un compte rendu de ce qu'elle fait pour améliorer l'accès aux pesticides pour les fermiers. L'évaluation périodique des progrès en matière de pesticides serait particulièrement importante. Elle pourrait être faite à partir du nouveau rapport annuel sur les progrès réalisés à l'égard des réévaluations que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire s'est engagée à produire.

Je vous remercie de votre attention. Nous serions heureux de répondre à vos questions.