Commentaires d'introduction au Comité des Comptes publics

Pêches et Océans — La gestion de la flotte
(Chapitre 31 - Rapport du vérificateur général de décembre 2000)

Je vous remercie, Monsieur le président, de me donner la possibilité de discuter du chapitre 31 du Rapport de décembre 2000. Je suis accompagné aujourd'hui de MM. John O'Brien et Kevin Potter, de notre bureau régional de Halifax.

Dans le chapitre 31, nous avons conclu que le Ministère ne gérait pas sa flotte de manière rentable.

Cette constatation nous préoccupe parce que la flotte joue un rôle essentiel dans la prestation de services qui sont importants pour de nombreux Canadiens. Ces services comprennent les aides à la navigation, le déglaçage, le volet maritime de recherche et sauvetage ainsi que l'intervention environnementale. La flotte appuie aussi le Ministère dans ses activités scientifiques et d'application des règlements.

La flotte représente une partie importante des coûts d'exploitation courants du Ministère. En 1999-2000, celui-ci a dépensé quelque 229 millions de dollars pour l'exploitation, l'entretien et le remplacement d'immobilisations de la flotte. En outre, un montant estimatif de 52 millions de dollars a été dépensé pour le soutien à terre.

Notre vérification a porté sur les 47 gros navires qui étaient en service en 1999-2000, et qui représentent régulièrement entre 70 et 80 p. 100 du coût de fonctionnement de la flotte.

Notre rapport ciblait trois secteurs — organisation et reddition de comptes, gestion du cycle de vie des navires et gestion des ressources humaines. J'aimerais vous faire part de nos principales préoccupations dans ces secteurs.

La flotte n'est pas une organisation autonome au sein du Ministère. Les liens hiérarchiques sont complexes. Il y a de nombreux intervenants, à l'administration centrale et dans les régions, aussi bien pour la flotte qui fournit les services que pour les programmes qui les utilisent. Ces intervenants influent sur les décisions du Ministère relatives aux activités de la flotte.

Nous avons constaté que des éléments importants, qui pourraient assurer des relations efficaces, faisaient problème ou défaut. Par exemple :

• les attentes pour le rendement de la flotte étaient peu claires, non réalistes ou à court terme;
• l'horizon de financement avait été établi à un an seulement, même si la flotte est une activité à haute intensité de capital et dont les coûts annuels fixes sont élevés;
• il était difficile de déterminer comment les montants budgétés pour la flotte étaient réellement utilisés dans les régions;
• on ne disposait pas d'information appropriée pour surveiller le rendement de la flotte et en rendre compte;
• la méthode de répartition des coûts par activités n'incitait pas à utiliser les navires.

Au bout du compte, nous nous demandions comment quiconque au Ministère pourrait être tenu responsable d'offrir les services de la flotte de façon rentable.

J'aimerais maintenant vous faire part de nos préoccupations concernant la gestion du cycle de vie. Celle-ci sert essentiellement à gérer le coût de propriété total d'un bien pendant sa durée de vie utile. En 1995, le gouvernement a exigé que tous les ministères gèrent leurs ressources en matériel, y compris les navires, à l'aide de la méthode du cycle de vie.

Nous avons constaté que le Ministère ne disposait d'aucune méthode officielle de gestion du cycle de vie des navires. En l'absence d'une telle méthode, nous avons examiné comment les responsables de la flotte géraient les principales étapes du cycle de vie d'un navire.

Nous avons notamment constaté :

• qu'il y avait de grosses différences au niveau des pratiques de gestion et d'exploitation;
• que le plan des immobilisations ne brossait pas un tableau réaliste ou exact des besoins à long terme de la flotte;
• qu'il n'y avait aucun système national permettant de s'assurer régulièrement que la flotte est utilisée de façon efficace et économique ou de connaître les résultats atteints;
• que l'exploitation de la flotte se faisait en l'absence de données fiables, intégrées ou obtenues en temps voulu;
• qu'il était nécessaire d'avoir une approche nationale pour l'entretien des navires.

Enfin, j'aimerais vous parler de nos préoccupations concernant la gestion des ressources humaines de la flotte. Ces dernières constituent la dépense de fonctionnement la plus importante de la flotte et représentent environ 79 p. 100 du coût d'exploitation imputé aux programmes. Nos principales constatations ont révélé que les responsables ne portaient pas suffisamment attention aux ressources humaines. En effet, :

• il n'y avait aucun plan de ressources humaines;
• les pratiques dans ce domaine variaient d'une région à l'autre;
• l'application des conventions collectives, lorsqu'elle était combinée au mode de financement des régions, limitait la capacité de la direction d'exploiter la flotte de manière rentable;
• les coûts salariaux n'étaient pas surveillés régulièrement;
• le soutien à terre était trop important compte tenu de la taille de la flotte.

Monsieur le Président, nous sommes heureux d'apprendre que le Ministère s'est engagé à élaborer un plan d'action incluant un calendrier et un cadre de responsabilisation précis dans sept secteurs. Nous croyons que ces sept secteurs sont représentatifs des préoccupations que nous avons exprimées. Nous nous réjouissons de la réponse favorable du Ministère, mais nous constatons, un an après la vérification, qu'il n'a pas encore de plan d'action détaillé. J'invite le Comité à obtenir du Ministère l'assurance qu'il soumettra un tel plan afin de donner suite rapidement à nos préoccupations.

Monsieur le Président, même si nous avons conclu que la flotte n'était pas gérée de manière rentable, la correction de ce problème peut ne pas entraîner d'économies substantielles. En fait, la flotte ne répondait pas aux principaux besoins des programmes. Par conséquent, je crois que nos recommandations aideront le Ministère à combler les lacunes de ses programmes et à améliorer les services aux Canadiens.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Mes collègues et moi-même serions heureux de répondre aux questions du Comité.