Déclaration d'ouverture au Comité des Pêches et des Océans

Pêches et Océans Canada — La stratégie de gestion des océans du Canada
(Chapitre 1 - Rapport de 2005 de la commissaire à l'environnement et au développement durable)

Le 22 novembre 2005

Johanne Gélinas
Commissaire à l'environnement et au développement durable

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de présenter les résultats de notre vérification de la Stratégie de gestion des océans du Canada. Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Neil Maxwell, directeur principal, et de M. Kevin Potter, directeur au sein de notre bureau de Halifax.

Dans ce chapitre, nous concluons que les promesses de la Loi sur les océans ne se sont pas concrétisées. En fait, la mise en œuvre de la Loi et de la Stratégie de gestion des océans n'a pas été prioritaire pour le gouvernement.

Objet

Nos océans servent au transport et aux loisirs et sont un important réservoir de ressources alimentaires et naturelles, notamment de poisson, de pétrole et de gaz. Pêches et Océans Canada estime que les retombées économiques annuelles des activités d'exploitation des océans avoisinent les 23 milliards de dollars.

En 1994, le gouvernement a reconnu que les politiques et les pratiques du Canada à l'égard des océans avaient été sporadiques, fragmentées et conçues à court terme. Cela a conduit à la surexploitation des ressources halieutiques et à la dégradation de l'environnement marin.

Avec l'adoption de la Loi sur les océans de 1996, le Canada devenait le premier pays à se doter d'une loi exhaustive en matière de gestion des océans. L'objectif de la Loi était de conserver et de protéger les océans, les écosystèmes et les ressources qu'ils abritent, tout en favorisant une exploitation qui soit durable sur le plan économique et acceptable sur le plan environnemental.

Nous nous sommes concentrés sur la mise en œuvre par Pêches et Océans Canada de la Loi sur les océans. Nous avons examiné plus particulièrement le rôle du Ministère dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie nationale sur les océans, les plans de gestion à cet égard ainsi que les zones de protection marines.

De plus, nous avons examiné les mesures prises par le gouvernement et par Pêches et Océans Canada en vue de respecter les engagements ayant trait aux océans. Cela comprenait, entre autres, les engagements internationaux et les engagements pris pour donner suite au Rapport de 2001 sur la Loi sur les océans, préparé par votre Comité.

Constatations : Des engagements non respectés

Pêches et Océans Canada est loin d'avoir respecté ses engagements et d'avoir atteint ses cibles en ce qui concerne la mise en œuvre d'aspects fondamentaux de la Loi sur les océans.

En 2002, le Ministère a rendu publique la Stratégie sur les océans du Canada. Celle-ci détaillait 55 activités, nouvelles ou déjà en cours, qui devaient être mises en œuvre, sur une période de quatre ans, par environ 20 ministères. Les résultats attendus de la Stratégie étaient mal définis et il n'y a pas eu de rapport global faisant état des résultats obtenus au moyen de celle-ci.

Aucun plan de gestion des océans n'a été parachevé. Ces plans visaient à gérer les industries océaniques de façon durable et à régler les différends de plus en plus nombreux entre les usagers de la mer dans des secteurs précis.

L'établissement de zones de protection marines prévu par la Loi sur les océans a peu progressé. Pourtant, ces zones protégeraient les habitats marins et la biodiversité. Dans les secteurs que nous avons examinés, il a fallu entre cinq et sept ans pour terminer une évaluation. À ce rythme, il faudra plusieurs années pour établir un système national de zones de protection marines. Nous craignons que le Canada ne respecte pas l'engagement qu'il a pris sur la scène internationale de créer un réseau représentatif de zones de protection marines d'ici à 2012.

Nous avons également constaté que, en règle générale, le Ministère a communiqué au Parlement une information médiocre sur la façon dont il s'est acquitté de ses responsabilités aux termes de la Loi sur les océans. Toutefois, nous avons relevé des améliorations en 2005.

Le Ministère a reçu de nombreuses demandes ayant trait à la production de rapports sur l'état des océans, dont une formulée dans une recommandation en ce sens par votre Comité. Huit ans après l'entrée en vigueur de la Loi sur les océans, un rapport sur l'état des océans, qui communiquerait de l'information sur la santé des écosystèmes océaniques, sur les collectivités et les industries vivant des ressources océaniques, n'a toujours pas été produit.

Conclusion

Monsieur le Président, la mise en œuvre de la Loi sur les océans de 1996 est une saga d'attentes déçues et d'engagements non respectés. Le Plan d'action du Canada pour les océans, rendu public en 2005, propose de nouveaux engagements, dont certains ont été pris à la suite des recommandations de notre chapitre.

Ce plan soulève bien des questions intéressantes :

• Comment le Ministère prévoit-il concrétiser ces nouveaux engagements, compte tenu de son piètre bilan concernant le respect de ses engagements antérieurs?
• Quel est l'état d'avancement de la Stratégie sur les océans du Canada de 2002, compte tenu du nouveau Plan d'action du Canada pour les océans?
• Quand le gouvernement fera-t-il rapport sur les résultats des 55 activités prévues dans le cadre de la Stratégie?

À notre avis, le Ministère devrait communiquer les résultats de la Stratégie ainsi que les résultats obtenus au cours de la première phase du Plan d'action sur les océans avant que la deuxième phase ne soit approuvée et qu'un financement ne lui soit accordé. Ces mesures sont prévues pour l'automne 2006.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions de votre Comité.