Déclaration d'ouverture au Comité des Pêches et des Océans

Pêches et Océans Canada — Le saumon : stocks, habitat et aquaculture
(Chapitre 5 - Rapport de la Commissaire à l'environnement et au développement durable de 2004)

Le 2 décembre 2004

Ron Thompson, CA
Vérificateur général adjoint

Merci, Monsieur le Président, de nous avoir invités ici aujourd’hui. Je suis accompagné d’Eric Hellsten, directeur principal, et de Gerry Chu, directeur, de notre bureau régional de Vancouver.

Au cours des sept dernières années, notre bureau régional de Vancouver a produit quatre chapitres sur des questions liées au saumon. En 1997, nous avons fait rapport sur la durabilité de la ressource du saumon du Pacifique. En 1999, nous avons enchaîné avec un chapitre sur la durabilité des pêches du saumon du Pacifique. En 2000, nous avons rendu compte des effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique sur la gestion des stocks de saumon sauvage. Récemment, nous avons inclus le document « Pêches et Océans Canada — Le saumon : stocks, habitat et aquaculture », dans le chapitre 5 du Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable de 2004. Ces chapitres présentent de l’information contextuelle qui pourrait aider le Comité au moment de ses audiences sur l’état du saumon rouge du fleuve Fraser en 2004.

Le chapitre 5 présente le suivi des mesures prises par le Ministère à l’égard des principales observations et recommandations de nos rapports de 1997, de 1999 et de 2000. En 1997, nous avions signalé que les stocks de saumon du Pacifique et leur habitat étaient menacés. En 1999, nous avions signalé que les pêches du saumon du Pacifique éprouvaient de graves problèmes et que leur durabilité était menacée en raison de la surpêche, de la perte d’habitats et d’autres facteurs. En 2000, nous avions indiqué que le Ministère ne s’acquittait pas pleinement de ses obligations aux termes de la Loi, soit protéger les stocks de saumon sauvage du Pacifique contre les effets de la salmoniculture.

Nous avons effectué le présent suivi en collaboration avec les vérificateurs généraux de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick, qui ont présenté des rapports distincts sur des questions liées au saumon à leurs assemblées législatives respectives. Leurs constatations ont relevé des lacunes très semblables à celles que nous avons nous-mêmes relevées.

Le saumon fait partie intégrante de la vie des habitants des côtes est et ouest du pays. Il apporte une vaste gamme d’avantages économiques, sociaux et culturels aux Canadiens. Il est primordial de préserver la diversité biologique et l’abondance des stocks de saumon, qui font partie de la spécificité du patrimoine canadien.

La gestion du saumon et de ses pêches est très complexe, en raison de nombreux facteurs :

• la biologie et le comportement du saumon;
• le grand nombre de stocks;
• la rivalité entre les demandes et les intérêts des organisations écologiques, des Premières nations, des pêcheurs commerciaux, des pêcheurs sportifs et des autres parties intéressées;
• les négociations de traités qui sont en cours avec les Premières nations;
• l’évolution des conditions climatiques et océaniques;
• les modifications de l’habitat du poisson.

De plus, la Loi sur les espèces en péril prévoit de nouvelles obligations en matière de protection.

Nous ne sommes pas satisfaits, dans l’ensemble, des progrès réalisés par Pêches et Océans Canada pour donner suite aux observations et aux recommandations que nous avions formulées en 1997, en 1999 et en 2000.

Monsieur le Président, je crois comprendre que le Comité examinera le chapitre 5 au cours d’une réunion future. Pour l’instant, j’aimerais mettre en évidence nos constatations liées au saumon rouge du fleuve Fraser. J’aimerais aussi souligner que notre vérification ne portait pas sur l’état en 2004 de la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser.

Le Ministère n’a pas encore terminé la rédaction de la Politique concernant le saumon sauvage qui établirait des objectifs et des principes directeurs clairs. La politique permettrait aussi de concilier les facteurs biologiques, économiques et sociaux pour ce qui est de la gestion des pêches et de la ressource, de la protection de l’habitat et de la mise en valeur du saumon. Cette politique n’a que trop tardé. Les parties intéressées ont demandé que la rédaction de la politique soit achevée afin que les modalités de mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la pêche soient précisées.

Bien qu’il y ait abondance dans bon nombre de stocks, certaines populations du saumon du Pacifique sont en grande difficulté. Ainsi, le nombre moyen de saumons rouges qui sont retournés frayer dans le lac Sakinaw a décliné, passant d’un nombre maximal de 16 000 avant 1987 à un nombre minimal de 3 en 2003. En fait, les populations de saumon rouge du lac Sakinaw et du lac Cultus sont sérieusement menacées de disparition et sont en outre vulnérables face aux braconniers, aux prédateurs, à la perte d’habitat, à la baisse des niveaux d’eau et aux pêches mixtes. Si l’on n’agit pas avec diligence, ces stocks pourraient diminuer à des niveaux encore plus proches de ceux entraînant la disparition de l’espèce. Le Ministère a adopté des mesures pour protéger les stocks affaiblis; elles portent surtout sur la réduction des possibilités de p êche et des taux de prise.

L’allocation des pêches et les consultations, outre l’absence de la version définitive de la Politique concernant le saumon sauvage, posent toujours problème dans le secteur de la pêche au saumon du Pacifique. Divers facteurs, notamment des mesures de conservation et la baisse des prix, ont fait chuter de manière importante les prises commerciales de saumon sauvage du Pacifique entre1992 et 2002. Notre rapport fait état de nombreuses préoccupations concernant la gestion de la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser. Ainsi, il n’y avait pas d’objectifs clairs à l’égard de la conservation du saumon sauvage. Il n’y avait pas de consensus sur les unités de conservation, les objectifs d’échappée (le nombre de saumons retournant à leur cours d’eau d’origine pour frayer) et les niveaux de risque acceptables pour la gestion des pêches. Des inquiétudes ont aussi été exprimées quant à la transparence des consultations menées sur les plans de gestion établis avant la saison et sur les décisions prises au cours de la saison. Notons que la participation à ces consultations et le bien-fondé du moment auquel elles ont eu lieu demeurent un sujet préoccupant.

L’information sur les stocks de saumon du Pacifique et leur habitat demeure très fragmentaire. Il est impossible d’effectuer une évaluation précise de l’état des stocks de saumon du Pacifique, faute d’informations complètes. Pour la majorité des stocks de saumon rouge du fleuve Fraser, par exemple, aucune évaluation officielle n’a été effectuée. De plus, on craignait que les estimations au cours de la saison pour ce qui est de l’abondance, du moment de montaison et de la route des saumons, de la composition des stocks et de la déclaration des prises ne soient ni opportunes, ni adéquates, ni exactes. Les usagers se sont montrés très critiques à l’égard des données disponibles sur la gestion de la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser.

Les écloseries de saumon sont un volet important de l’activité des pêches sur la côte ouest. Ces projets permettent le relâchement, chaque année, de centaines de millions de saumoneaux dans les cours d’eau, surtout à des fins de pêche commerciale et sportive. Toutefois, le saumon d’écloserie peut avoir des répercussions néfastes sur le saumon sauvage; il peut, au fil du temps, nuire à la diversité biologique des stocks de saumon sauvage. Nous sommes d’avis qu’il est nécessaire d’évaluer le rôle des écloseries de saumon et leurs conséquences sur la gestion et la conservation du saumon sauvage du Pacifique.

Passons maintenant à la gestion et à la protection de l’habitat du saumon. L’objectif de la Politique de gestion de l’habitat du poisson du Ministère, adoptée en 1986, est de réaliser un « gain net » ou d’augmenter l’étendue des habitats du saumon. Mais des études menées par le Ministère jettent le doute quant à la réalisation d’un gain net en habitat. Ainsi, au cours d’un examen récent qui a porté sur 52 autorisations de projet de développement, le Ministère a constaté que beaucoup de projets se traduisaient par des pertes nettes d’habitat. Il y a lieu de penser que les pertes d’habitats se poursuivent. Nous estimons que le Ministère doit revoir les objectifs de la Politique de gestion de l’habitat du poisson de manière à ce qu’elle produise les effets attendus.

Enfin, notre vérification a aussi porté sur la salmoniculture, sujet qui ne fait pas l’objet de la présente audience. À l’heure actuelle, on en sait peu concernant les effets possibles de la salmoniculture sur les écosystèmes aquatiques et les stocks de saumon sauvage. Nous discuterons volontiers de cette question avec le Comité maintenant ou au cours d’une audience future.

Les préoccupations concernant le saumon n’ont rien de nouveau, ni d’ailleurs les tentatives d’améliorer l’état de la ressource et de son habitat. Mais les progrès sont lents. Si l’on n’agit pas avec diligence, les stocks de saumon sauvage et la durabilité à long terme des pêches pourraient être menacés.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d’ouverture. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toute question du Comité.