Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Chapitre 7 du rapport de décembre 2002 -
Agence spaciale canadienne - La mise en oeuvre du programme spacial canadien

Le 3 février 2003

Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter de notre rapport sur l'Agence spatiale canadienne et de la mise en oeuvre par celle ci du Programme spatial canadien. Le directeur principal responsable de la vérification, M. Reno Cyr, m'accompagne aujourd'hui.

Personne n'aurait pu prévoir les événements survenus en fin de semaine qui ont entraîné la perte de la navette spatiale Columbia. La perte tragique de sept vies dépasse largement tous les autres aspects de ce désastre. Cet événement pourrait entraîner un dur contrecoup pour le programme de la station spatiale internationale et pour les programmes de l'Agence spatiale canadienne. Ces événements auront sûrement un effet sur les discussions à l'ordre du jour du Comité aujourd'hui. Cependant, je vais me concentrer, dans ma déclaration d'ouverture, sur les constatations de notre vérification, qui demeurent toutes pertinentes pour le Comité.

C'était la première fois depuis la création de l'Agence, en mars 1989, que nous examinions ses activités. Notre objectif visait à trouver dans quels domaines l'Agence pouvait améliorer ses pratiques de gestion et à informer le Parlement, les principaux intervenants et les contribuables canadiens de la gestion des programmes de l'Agence.

Depuis le Budget fédéral de 1999 et encore aujourd'hui, l'Agence spatiale canadienne est un organisme en transition. Au cours de la décennie précédente, ses priorités étaient claires. Son financement était axé sur les projets et ses pratiques de gestion stratégique et opérationnelle reflétaient l'accent mis sur les projets.

Le Budget de 1999 a permis d'accorder à l'Agence son premier financement stable continu, soit 300 millions de dollars par année à partir de 2002 2003. Au même moment, le gouvernement approuvait un nouveau programme spatial canadien. Ces changements en matière d'environnement opérationnel de l'Agence exigeaient des changements à la façon dont elle mène ses activités.

La haute direction de l'Agence reconnaît la nécessité d'apporter des changements et elle a affirmé qu'elle le ferait. Toutefois, plusieurs questions soulevées dans notre rapport indiquent que l'Agence n'a pas encore mis en œuvre tous les changements nécessaires à ses pratiques commerciales et de gestion. Par exemple :

• L'Agence doit élaborer une nouvelle stratégie pour remédier à un déséquilibre entre ses obligations financières et son budget annuel. Elle est incapable de mener toutes les activités prévues par le Programme spatial canadien approuvé, et elle doit présenter une stratégie révisée au gouvernement pour approbation.
• L'Agence a tardé à mettre en oeuvre le nouveau Cadre de gestion exigé aux fins du Programme spatial canadien. Après trois ans, le Cadre ne fonctionne toujours pas comme prévu.
• L'Agence doit sans délai élaborer un plan stratégique en matière de ressources humaines. Elle modifie actuellement la composition de son effectif de façon à réduire le nombre d'employés nommés pour une période déterminée et de travailleurs contractuels, dont elle a fait ample usage, et d'augmenter le nombre d'employés nommés pour une période indéterminée, ce qui convient bien à son financement stable. Toutefois, elle n'a pas encore défini ses besoins en ressources humaines à long terme afin de s'assurer qu'elle compte dans son effectif le bon nombre de personnes, au bon endroit et au bon moment, et que ces personnes possèdent les connaissances, les compétences et les aptitudes nécessaires.
  
• Une préoccupation connexe est l'empressement de l'Agence à convertir ses effectifs malgré l'absence d'un plan stratégique qui définit ses besoins en ressources humaines à long terme.
  
• La mesure du rendement par l'Agence et l'information qu'elle communique à ce sujet sont incomplètes. Elle a peu d'indicateurs de rendement afin de mesurer ses progrès vers l'obtention de ses résultats stratégiques, et son information sur le rendement permet difficilement au Parlement de déterminer si elle remplit son mandat.
  

Une préoccupation particulière que nous avons soulevée sont les obligations financières découlant de décisions prises avant la création de l'Agence. Les pressions financières provenant du programme RADARSAT et de la participation du Canada au programme de la Station spatiale internationale ont forcé l'Agence à réaffecter le financement destiné à d'autres projets. Ces pressions continueront de la forcer à affecter une partie importante de son budget aux projets liés à ces programmes, et ce, sur plusieurs années. Le résultat immédiat est que les projets prévus pour d'autres secteurs de services clés de l'Agence ont été reportés ou annulés, et que la mise en œuvre du Programme spatial canadien n'est plus réalisée intégralement.

Les obligations financières de l'Agence pour la station spatiale augmenteront lorsque le Canada commencera à acquitter sa part des frais d'exploitation des systèmes communs. La part annuelle de l'Agence est estimée à 50 millions de dollars et elle augmentera sans doute. Étant donné les coûts d'exploitation et d'entretien des installations de la station spatiale, estimés à 45 millions de dollars par année, que suppose la contribution du Canada au programme de la Station spatiale internationale, ce programme représentera bientôt environ un tiers du budget annuel de l'Agence. La valeur des autres obligations financières liées à la station spatiale, y compris le coût de réalisation d'expériences scientifiques dans l'espace, n'a pas encore été calculée.

Une nouvelle initiative importante appuyée par l'Agence donne au Canada un rôle significatif dans le programme d'exploration de la planète Mars, sous la direction des États Unis. Étant donné que la capacité financière de l'Agence d'entreprendre même de nouvelles initiatives modestes est actuellement limitée, la participation à ce programme obligerait le gouvernement à réexaminer les priorités en fonction du Programme spatial canadien actuel et du niveau de financement annuel de l'Agence.

Madame la Présidente, nous avons formulé huit recommandations visant à améliorer les pratiques de gestion de l'Agence. Une liste de ces recommandations figure en annexe. L'Agence a répondu de façon positive à nos observations et à nos recommandations. Le Comité souhaitera peut être discuter avec l'Agence des mesures précises qu'elle prend pour régler les questions que nous avons soulevées et obtenir d'elle une confirmation de son plan d'action et de son calendrier d'exécution de celui ci. Enfin, le Comité voudra peut être examiner les stratégies de l'Agence pour rééquilibrer son budget annuel et les pressions financières exercées par ses projets existants et de futures initiatives.

Madame la Présidente, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.