Déclaration d'ouverture au Comité de l'environnement et du développement durable

Mise en œuvre au Canada du protocole de Kyoto

Le 17 mai 2005

Johanne Gélinas,
Commissaire à l'environnement et au développement durable

Monsieur le Président, je vous remercie de nous avoir invités ici aujourd’hui. Neil Maxwell et Richard Arseneault, tous deux directeurs principaux responsables de nos travaux sur les changements climatiques, et Bob Pelland, le directeur qui a realisé plusieurs des vérifications ayant rapport avec les changements climatiques m’accompagnent aujourd’hui.

Tout d’abord, je voudrais féliciter le Comité pour l’étude diligente et approfondie qu’il fait des questions entourant les changements climatiques. Mon personnel et moi suivons les audiences avec beaucoup d’intérêt, et je me sens privilégiée de venir aujourd’hui vous présenter de brefs commentaires.

En 2006, nous avons décidé de consacrer tout notre rapport aux changements climatiques. Par conséquent, nous avons sollicité de l’information et les vues des personnes clés, et avons suivi de près vos audiences. Votre travail et nos rencontres nous aideront à décider des questions à vérifier en 2006. Je vais vous parler aujourd’hui de ce que nous connaissons déjà de la structure du Rapport de 2006, mais vous comprendrez, j’en suis certaine, que je ne peux être trop précise. Nous n’avons pas encore pris de décision définitive et nous n’avons évidemment aucun résultat à communiquer.

En nous fondant sur les témoignages à votre comité et nos propres recherches, nous avons établi une série de questions essentielles sur les changements climatiques. Nous pourrons répondre à quelques-unes de celles-ci dans le Rapport de 2006.

Voici quelques-unes de ces questions :

1. Les plans du gouvernement relatifs aux changements climatiques sont-ils fondés sur des données et des analyses solides?
2. Le gouvernement fait-il le meilleur usage de tous les outils qui sont à sa disposition pour faire face aux changements climatiques, y compris les instruments économiques et les règlementations?
3. Le gouvernement sait-il si ses outils produisent des résultats et si ces résultats sont bons par rapport aux coûts? Pour ses diverses initiatives entourant les changements climatiques, est-ce qu’il prévoit clairement les résultats? Est-ce qu’il compile de l’information sur les résultats réels? Est-ce qu’il communique ces résultats et modifie ses programmes au besoin?
4. Le gouvernement se sert-il des expériences des autres pays pour apprendre?
5. Qui est-ce qui dirige? Tous les ministères compétents (comme Finances, Industrie, Agriculture, Ressources naturelles, Transports et Environnement Canada) font-ils leur part face aux changements climatiques? Leur a-t-on attribué des rôles clairs et possèdent-ils les outils et les pouvoirs dont ils ont besoin? Le gouvernement sait-il comment il coordonnera les mesures prises par les divers ministères et les mesures fédérales avec celles des autres niveaux de gouvernement?
6. Avec l’accent des dépenses gouvernementales mis sur la réduction des émissions, le gouvernement détermine-t-il et gère-t-il également les risques qui exigent une adaptation aux changements climatiques? Le programme de réduction des émissions le plus formidable qui soit ne va pas arrêter rapidement cette tendance, encore moins l’inverser. Les changements sont inévitables.

Les vérifications de 2006 qui porteront sur les changements climatiques constitueront une première pour mon équipe, car le rapport dans son entier sera dédié à un seul sujet. Dans chacune des vérifications de 2006 nous examinerons les données, les sommes dépensées à ce jour et les résultats atteints. Pour connaître les pratiques exemplaires, nous pouvons tirer parti de l’expérience d’autres pays. Nous tenterons d’examiner les stratégies et les politiques du gouvernement, les obstacles et les facteurs de succès, les outils à sa disposition et l’utilisation des outils choisis. La réponse donnée par le gouvernement à nos recommandations précédentes, ainsi que sa performance pour respecter les engagements pris envers les pétitionnaires, dans le cadre du processus de pétition en matière d’environnement, fait également partie des vérifications. Enfin, nous examinerons les progrès réalisés pour mettre en œuvre les engagements pris au sujet des changements climatiques dans les stratégies de développement durable des ministères. Il y a plusieurs mois, j’ai remis au Comité la liste de ces engagements, et elle est longue.

Nous tenterons de tracer un portrait global axé sur les résultats, au moyen d’une série de vérifications. Une vérification pourrait porter sur la gestion de l’ensemble du dossier des changements climatiques par le gouvernement fédéral, et notamment sur des questions comme la planification, le financement et la coordination. Une autre vérification pourrait traiter des impacts des changements climatiques et de l’adaptation aux changements, notamment la surveillance, la recherche et la gestion des risques. Nous nous pencherons évidemment sur les programmes de réduction des émissions, tant sur la production que sur la consommation d’énergie. Selon les données publiées par le gouvernement, plus de 80 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada ont trait à l’énergie, et les initiatives énergétique sont clé pour réduire la dépendance au carbone dans notre économie.

Le travail du Comité nous a aidés à orienter nos travaux, et nous attendons avec intérêt le rapport que le Comité publiera à la suite de ses audiences et qui nous aidera encore davantage. Pour notre part, j’espère aussi que nos commentaires et particulièrement nos questions au sujet des analyses, des résultats, des outils et du leadership aideront le Comité à préparer son rapport. J’aimerais vous faire part d’une dernière suggestion: que le Comité envisage demander des mises à jours régulières — aux six mois par exemple — comme moyen de garder imputables les ministères concernés, pour leurs actions dans ce dossier. Ceci nous serait tous d’une grande utilité.

Je termine ainsi ma déclaration d’ouverture; c’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions. J’apprécierais aussi grandement recevoir vos suggestions quant aux enjeux que nous pourrions examiner dans nos vérifications sur les changements climatiques.