Déclaration d'ouverture au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Les questions horizontales

Le 5 décembre 2002

Maria Barrados, Ph.D.
Vérificatrice général adjointe

Monsieur le Président, nous vous remercions de nous avoir invités à participer à cette discussion sur les questions horizontales. Je suis accompagnée aujourd'hui de M. John Mayne, directeur principal, qui dirige l'équipe chargée de nos travaux dans le domaine de l'imputabilité.

Les engagements du gouvernement fédéral envers les Canadiens portent souvent sur des questions horizontales. Par exemple, des questions qui franchissent les limites ministérielles, comme les changements climatiques et la lutte à la pauvreté chez les enfants et dans les familles, traduisent la vision du gouvernement sur l'avenir du Canada.

Les parlementaires se concentrent sur ces questions. Le Rapport de juin 2001 du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées examinait les questions horizontales qui touchent les personnes handicapées, les enfants et les jeunes. Ce comité soulignait le besoin urgent d'améliorer la reddition de comptes et l'information communiquée.

Le Bureau du vérificateur général manifeste un intérêt continu pour les questions horizontales. Les rapports récents de la commissaire à l'environnement et au développement durable ont mis l'accent sur une collaboration nécessaire entre les ministères fédéraux eux-mêmes et les organismes du secteur privé sur les questions environnementales. Notre rapport de décembre 2000 comprenait aussi une étude sur la gestion des questions horizontales axée sur les résultats.

La gestion des questions horizontales et la production de bons rapports à ce sujet comportent des défis de taille. Cela nécessite de la détermination et des efforts soutenus. Les ministères doivent se doter de structures de coordination efficaces et, le cas échéant, être déterminés à harmoniser les programmes. Ils doivent également régler les conflits au niveau des priorités et adopter des cadres de rapport satisfaisants, qui peuvent fournir une information actuelle et fiable au Parlement.

Nous avons recommandé, en 2000, que le Secrétariat du Conseil du Trésor joue un rôle plus prépondérant pour ce qui est de voir à une gestion par résultats des questions horizontales et à diffuser des rapports externes. Parmi les initiatives qui ont été prises depuis, mentionnons le rapport intitulé « Le Rendement du Canada 2002 » de la présidente du Conseil du Trésor. Ce rapport donne des renseignements généraux sur les rapports ministériels. Le Secrétariat a aussi mis en oeuvre une base de données, qui fournit de l'information sur les questions horizontales aux comités parlementaires et à d'autres parties intéressées.

Monsieur le Président, même si nous constatons des progrès en ce qui concerne ces questions, nous aimerions faire les suggestions suivantes :

• accorder plus d'attention à la manière dont le gouvernement devrait gérer les questions horizontales;
• veiller tout spécialement à produire des rapports distincts sur les questions horizontales importantes;
• démontrer plus clairement dans ces rapports la contribution fédérale aux questions horizontales et la collaboration des organismes externes.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité.