5.33

Affaires indiennes et du Nord Canada, après consultation des Premières nations, devrait élaborer et mettre en œuvre immédiatement une stratégie globale et un plan d'action complet, assortis de cibles, pour combler l'écart de scolarisation. Le Ministère devrait aussi rendre compte de ses progrès au Parlement et aux Premières nations en temps utile.

Affaires indiennes et du Nord Canada travaille avec les Premières nations à l'examen des éléments clés des programmes d'enseignement primaire et secondaire. De plus, il dirige les activités de suivi de la Table ronde Canada–Autochtones d'avril 2004 sur l'apprentissage continu. Ce travail s'inspire d'études antérieures, notamment celles de la Commission royale sur les peuples autochtones et du Groupe de travail national sur l'éducation. Le Ministère participe également activement aux préparatifs d'autres tables rondes sur la santé, le logement, les possibilités économiques, les négociations et la reddition de comptes. Le Ministère continuera à présenter au Parlement un rapport ministériel sur le rendement, un rapport sur les plans et les priorités et la fiche de rapport sur les Autochtones que le premier ministre s'est engagé à produire. Ces rapports donneront l'occasion au Ministère et aux Premières nations d'élaborer conjointement des indicateurs clés, de suivre les progrès et de cerner les secteurs qui nécessitent des efforts accrus.

Concevoir le cadre stratégique pour l'éducation des Premières nations.

juin 2006

Concevoir le cadre de gestion pour l'éducation des Premières nations.

juin 2007

(plus les actions reliées à la rec. 5.46)

5.42

Affaires indiennes et du Nord Canada devrait préciser et documenter ses rôles en matière d'éducation tout en tenant compte de ses responsabilités légales fondamentales et des rôles des autres parties. Le Ministère devrait s'assurer que ses bureaux régionaux reçoivent des directives et une formation suffisante pour que ses rôles et ses responsabilités soient compris et assumés uniformément.

Affaires indiennes et du Nord Canada poursuit son travail sur la définition de ses rôles en matière d'éducation. Même si ce travail semble plutôt simple, il s'avère complexe en raison du nombre d'intervenants et de leurs vues divergentes en ce qui a trait au mandat actuel du Ministère concernant les questions liées à l'éducation des Premières nations et à la façon dont ce mandat devrait évoluer pour appuyer la prise en charge par les Premières nations de leur éducation. Le processus qui a mené à la création de la Direction générale de l'éducation au début de 2004 a jeté les bases de la définition des rôles et des responsabilités du Ministère à ce chapitre. La création du secteur Soutien aux opérations régionales et prestation de services en 2003-2004 contribuera à assurer la compréhension et l'uniformité de l'application des rôles et responsabilités des régions.

Voir à ce que le Ministère rédige un énoncé préliminaire de ses rôles et de ses responsabilités.

septembre 2005

Organiser des séances de discussion entre le Ministère et les Premières nations pour s'assurer que toutes les parties ont la même compréhension des rôles et des responsabilités d'AINC.

décembre 2005

Organiser des séances d'information à l'intention d'AINC (administration centrale et bureaux régionaux), des Premières nations et des autres intervenants concernés par l'éducation des Premières nations.

L'énoncé définitif des rôles et des responsabilités d'AINC sera joint au cadre stratégique détaillé pour l'éducation des Premières nations, qui sera produit d'ici à juin 2006.

à partir de janvier 2006

5.46

Affaires indiennes et du Nord Canada, après consultation des Premières nations, devrait accroître les efforts déployés pour élaborer et appliquer des indicateurs de rendement et de résultats appropriés ainsi que des cibles connexes.

Affaires indiennes et du Nord Canada a entrepris un examen de la collecte des données, qui présentera un profil de toutes les données sur l'éducation que le Ministère recueille actuellement, y compris la justification et l'autorité. Cette activité contribuera à l'Initiative de gestion axée sur les résultats du Ministère. Ce régime de responsabilisation sera fondé sur la définition de responsabilités et de rôles bien précis, des attentes claires en matière de rendement, un équilibre entre les attentes et les capacités, des rapports crédibles ainsi qu'un examen et des ajustements raisonnables. Le Ministère participera également à la table ronde autochtone sur la reddition de comptes en fonction des résultats dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'élabora tion d'indicateurs clés dont on se servira dans la fiche de rapport sur les Autochtones.

Instaurer un système électronique capable de saisir l'information sur le rendement des programmes d'éducation financés par AINC

novembre 2005

Élaborer, en partenariat avec les représentants des Premières nations, un système exhaustif de collecte de données qui permettrait de réduire les exigences imposées aux Premières nations concernant la production de rapports et de faire connaître les progrès accomplis dans tous les programmes d'éducation

novembre 2006

Présenter sous leur forme définitive les indicateurs de rendement et les exigences en matière de rapports en se basant sur le cadre stratégique détaillé pour l'éducation des Premières nations et élaborer un système de saisie des données et de production de rapports sur le rendement

juin 2007

5.51

Affaires indiennes et du Nord Canada devrait tenter d'obtenir une information fiable et uniforme sur les coûts réels de la prestation des services éducatifs sur les réserves et comparer ces coûts à ceux de services semblables dans les provinces.

Affaires indiennes et du Nord Canada procède à un examen afin de comparer le financement qu'il alloue aux écoles administrées par les Premières nations à celui que ces écoles obtiendraient en vertu de la formule de financement provinciale applicable. De plus, une étude est en cours pour comparer les salaires des enseignants des écoles des Premières nations à ceux des enseignants des écoles provinciales.

Analyser les effets de l'augmentation des investissements provinciaux sur les pratiques financières du Ministère.

septembre 2005

Élaborer des modes possibles d'attribution des ressources qui s'harmonisent avec le cadre stratégique détaillé pour l'éducation des Premières nations.

juin 2006

Présenter sous leur forme définitive les modes possibles d'attribution des ressources et concevoir un modèle révisé en collaboration avec les Premières nations.

Ce nouveau modèle d'attribution des ressources sera joint au cadre de gestion détaillé pour l'éducation des Premières nations, qui sera produit d'ici à juin 2007.

juin 2007

5.55

Affaires indiennes et du Nord Canada, après consultation des Premières nations, devrait veiller à l'établissement d'ententes sur les frais de scolarité. Il devrait aussi fournir à ses bureaux régionaux des directives et une formation suffisantes pour faire en sorte que les responsabilités du Ministère soient comprises et appliquées uniformément.

Affaires indiennes et du Nord Canada convient que des ententes sur les frais de scolarité devraient être conclues. La création du secteur Soutien aux opérations régionales et prestation de services contribuera à ce que des ententes appropriées sur les frais de scolarité soient mises en place dans toutes les régions du pays.

Élaborer, au sein d'AINC, un régime et des lignes directrices visant à assurer la conformité des programmes d'éducation

juin 2005

Faire connaître les lignes directrices d'AINC et fournir de la formation et une orientation aux bureaux régionaux afin de s'assurer qu'ils partagent une même compréhension de la question.

juillet -septembre 2005

Appliquer le régime et les lignes directrices d'AINC.

octobre 2005

Appliquer, en collaboration avec les Premières nations, le régime et les lignes directrices révisés établis pour assurer la conformité des programmes d'éducation, lesquels seront joints au cadre de gestion détaillé pour l'éducation des Premières nations.

juin 2007

5.59

Affaires indiennes et du Nord Canada, après consultation des Premières nations, devrait veiller à ce que les évaluations des écoles soient terminées et que les recommandations soient mises en œuvre dans un délai raisonnable.

Affaires indiennes et du Nord Canada considère que les évaluations des écoles devraient être terminées et a fourni une orientation pour cette activité dans les lignes directrices du programme national, qui ont pris effet en septembre 2004. La création du secteur Soutien aux opérations régionales et prestation de services contribuera à faire en sorte que les Premières nations reçoivent un soutien suffisant dans ce processus d'évaluation et dans le suivi de leurs recommandations.

Voir les actions reliées à la rec. 5.55

5.88

Affaires indiennes et du Nord Canada, après consultation des Premières nations, devrait élaborer et mettre un œuvre un régime redditionnel solide et significatif pour son Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Ce régime devrait comprendre les principes suivants de reddition de comptes efficace : des rôles et des responsabilités clairs, des attentes claires en matière de rendement, un équilibre entre les attentes et les capacités, la crédibilité de l'information communiquée et un examen raisonnable du rendement, assorti d'ajustements.

Affaires indiennes et du Nord Canada et les Premières nations travaillent conjointement à un examen détaillé des programmes d'éducation postsecondaire, notamment le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Les principes d'une responsabilisation efficace constitueront un volet clé de cet examen.

Terminer l'examen des politiques et des programmes, qui vise toute une série de questions liées à la responsabilisation, y compris l'obtention d'une information financière plus fiable et plus uniforme sur les programmes d'éducation.

juin 2006

Mettre la dernière main au cadre de gestion détaillé pour l'éducation des Premières nations, qui jettera les bases d'une responsabilisation efficace à l'égard de tous les programmes d'éducation, y compris ceux de niveau postsecondaire.

juin 2007

5.89

Affaires indiennes et du Nord Canada devrait faire en sorte que l'information sur le fonctionnement du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire qu'il fournit au Conseil du Trésor soit exacte.

Affaires indiennes et du Nord Canada s'est engagé à fournir des données complètes et exactes au Conseil du Trésor, et continuera à s'acquitter de cet engagement.

Voir les actions reliées à la rec. 5.46

5.94

Affaires indiennes et du Nord Canada devrait améliorer la qualité de l'information sur le rendement qu'il communique au Parlement. Il devrait définir et documenter clairement l'objectif et les résultats attendus du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, rendre compte des coûts et du rendement, et montrer comment le Programme contribue à combler l'écart de scolarisation postsecondaire qui existe entre les membres des Premières nations et la population canadienne en général.

Affaires indiennes et du Nord Canada s'est engagé à présenter au Parlement des données pertinentes en matière de rendement. Cette question sera revue dans le cadre de l'examen présentement en cours des programmes d'éducation postsecondaire.

contribuer à la production d'un rapport sur les progrès accomplis dans les dossiers autochtones;

participer au rapport intitulé Le rendement du Canada (chapitre sur les Autochtones);

publier le document intitulé Programme d'éducation. Rapport (deuxième édition) afin de continuer de respecter son engagement à rendre compte publiquement des résultats obtenus dans les programmes d'éducation (pour faire suite au Rapport du vérificateur général de juin 2000).

(plus les actions reliées à la rec. 5.46)

Réponse globale du Ministère. L'éducation des Premières nations compte parmi les principales priorités d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Les progrès réalisés sur le plan de l'éducation représentent la plus grande contribution au resserrement de l'écart mesuré par l'indice du développement humain entre les Canadiens autochtones et la société canadienne dans son ensemble. Le Ministère reconnaît l'importance des enjeux soulevés dans ce chapitre et réitère sa détermination à collaborer avec les Premières nations et d'autres intervenants pour améliorer les résultats scolaires des étudiants des Premières nations.

Les investissements des 30 dernières années dans l'éducation primaire, secondaire et postsecondaire ont eu un effet réel et tangible sur le niveau de scolarisation global des Premières nations. Bien que le Ministère soit prêt à aller de l'avant aussi rapidement que possible avec les Premières nations et les autres partenaires, vu la complexité de questions comme la compétence, la situation géographique et la démographie, il ne fait aucun doute que la réussite des Premières nations dans le domaine de l'éducation doit se mesurer sur une longue période.

La majorité des programmes d'éducation du Ministère sont offerts soit directement par les Premières nations, soit en collaboration avec elles. Étant donné que le transfert de la prestation des programmes aux Premières nations prévoit également le transfert de certaines responsabilités en matière de gestion et de résultats, Affaires indiennes et du Nord Canada est conscient que les rôles et responsabilités du Ministère, des Premières nations et d'autres partenaires dans un contexte de responsabilités partagées doivent être clarifiés.

Les travaux de suivi de la Table ronde Canada–Autochtones d'avril 2004 devraient contribuer à orienter les activités du Ministère à l'appui de meilleurs résultats en matière d'éducation des Premières nations dans le contexte plus vaste de l'apprentissage continu des Autochtones. Cette approche plus globale et mieux coordonnée de l'apprentissage servira de cadre au Ministère et à ses partenaires des Premières nations pour tracer clairement la voie à suivre afin d'appuyer la prise en charge, par les Premières nations, de leur éducation.

Conclusion. Le présent plan décrit sommairement les processus de consultation et les mesures concrètes qu'AINC mettra en œuvre pour réagir aux préoccupations soulevées par le Bureau du vérificateur général du Canada et par le Comité permanent des comptes publics. Le plan précise clairement les engagements du Ministère et le calendrier d'exécution des activités. Toutes les mesures indiquées respectent l'orientation que l'on entend donner à l'éducation, c'est-à-dire permettre aux Premières nations d'exercer un plein pouvoir sur l'éducation de leur peuple en les aidant à perfectionner leurs capacités, à définir leur champ de compétence dans le domaine et à établir leur propre système d'éducation. Ces mesures se concilient bien avec les efforts déployés par le Ministère pour que ses programmes et ses services d'éducation s'inscrivent dans un cadre stratégique et un cadre de gestion cohérents et coordonnés à l'échelle nationale. La mise en œuvre du plan d'action assurera en outre une prestation plus efficace et plus rentable des programmes et des services d'éducation des Premières nations partout au pays. Des objectifs précis, un engagement à renforcer les partenariats et la prise de mesures concrètes contribueront à améliorer de façon continue les résultats scolaires des élèves des Premières nations.