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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines Règlement sur les précurseurs (DORS/2002-359) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [332Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les précurseurs Pour une recherche avancée Table des matières détaillée (Table des matières)   REGLEMENT SUR LES PRECURSEURS   DÉFINITIONS   PARTIE 1 : PRÉCURSEURS DE CATÉGORIE A   Exemption   Restrictions relatives aux opérations   Conditions applicables aux distributeurs autorisés   Déclaration d’utilisation finale   Restrictions relatives au transport   Autorisation à l’égard de préparations   Personnes physiques   Licence de distributeur autorisé   Admissibilité   Responsable principal et personne responsable   Demande de licence   Renseignements supplémentaires   Inspection préalable   Délivrance de la licence   Motifs de refus   Période de validité   Modification de la licence   Modification des renseignements fournis   Révocation ou suspension de la licence   Importation   Demande de permis d’importation   Délivrance du permis d’importation   Motifs de refus   Production du permis d’importation   Déclaration   Révocation ou suspension du permis d’importation   Exportation   Demande de permis d’exportation   Délivrance du permis d’exportation   Motifs de refus   Production du permis d’exportation   Déclaration   Révocation ou suspension du permis d’exportation   Transit et transbordement   Demande de permis de transit ou de transbordement   Délivrance du permis de transit ou de transbordement   Refus du ministre   Production du permis   Avis de transit ou de transbordement   Révocation ou suspension du permis   Destruction   Préparations   Demande de certificat d’autorisation   Délivrance d’un certificat d’autorisation   Refus du ministre   Document accompagnant l’envoi   Révocation ou suspension du certificat d’autorisation   PARTIE 2 : PRÉCURSEURS DE CATÉGORIE B   Exemption   Restrictions relatives aux opérations   Autorisation à l’égard de préparations   Inscription   Admissibilité   Demande d’inscription   Renseignements supplémentaires   Inscription et délivrance du certificat   Motifs de refus   Durée de validité   Modification des renseignements fournis   Révocation ou suspension de l’inscription   Exportation   Demande de permis d’exportation   Délivrance du permis d’exportation   Motifs de refus   Production du permis d’exportation   Déclaration   Révocation ou suspension du permis d’exportation   Préparations   Demande de certificat d’autorisation   Délivrance d’un certificat d’autorisation   Refus du ministre   Document accompagnant l’envoi   Révocation ou suspension du certificat d’autorisation   PARTIE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Accès limité à l’installation   Avis de refus, de révocation ou de suspension   Livres, registres, données électroniques et autres documents   Transactions douteuses   Rapport annuel   Avis de relocalisation de précurseurs   Interdiction de modifier les documents   Document à remettre   Sécurité et rapport de perte ou de vol   Communication et utilisation de renseignements   PARTIE 4 : PHARMACIENS, PRATICIENS ET HÔPITAUX   Non-application   Pharmaciens   Opérations autorisées sous ordonnance   Renseignements à consigner   Renouvellement d’ordonnance   Transfert d’ordonnance   Praticiens   Hôpitaux   Mesures de sécurité et communication de renseignements   DISPOSITION TRANSITOIRE ET ENTRÉE EN VIGUEUR   Disposition transitoire   Entrée en vigueur   ANNEXE

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