Rapports et réponses - Comités de la Chambres des communes

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 3 - Conclusions contenu dans le cinquième rapport (Adopté par le Comité le 14 juin 2006; Présenté à la Chambre le 19 juin 2006)

Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (conclusions contenues dans le cinquième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature) (Présenté à la Chambre le 16 octobre 2006)

Rapport 2 - Projet de Déclaration des Nations-Unies sur les droits des Peuples autochtones (Adopté par le Comité le 7 juin 2006; Présenté à la Chambre le 14 juin 2006)

Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna (Adopté par le Comité le 8 mai 2006; Présenté à la Chambre le 12 mai 2006; Adopté par la Chambre le 25 octobre 2006)

Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (accord de Kelowna) (Présenté à la Chambre le 18 septembre 2006)

Table des matières

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 1 - Loi sur l'accès à l'information (Adopté par le Comité le 27 septembre 2006; Présenté à la Chambre le 4 octobre 2006)

Table des matières

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 2 - Rapport sur la Commission canadienne du blé (Adopté par le Comité le 15 juin 2006; Présenté à la Chambre le 22 juin 2006)

Rapport 1 - Importations de concentrés de protéines laitières (Adopté par le Comité le 6 juin 2006; Présenté à la Chambre le 8 juin 2006; Adopté par la Chambre le 13 juin 2006)

Table des matières

Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 8 - Programme de contestations judiciaires (Adopté par le Comité le 4 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 5 octobre 2006; Adopté par la Chambre le 18 octobre 2006)

Rapport 7 - Étude concernant les Musées canadiens (Adopté par le Comité le 4 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 5 octobre 2006; Adopté par la Chambre le 24 octobre 2006)

Rapport 6 - Étude concernant les Musées canadiens (Adopté par le Comité le 22 juin 2006; Présenté à la Chambre le 20 septembre 2006)

Rapport 5 - Demande de retrait de réponse (Adopté par le Comité le 20 juin 2006; Présenté à la Chambre le 22 juin 2006; Adopté par la Chambre le 22 juin 2006)

Rapport 4 - Industrie canadienne de la cinématographie (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 1er juin 2006)

Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (19e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature) (Présenté à la Chambre le 29 septembre 2006)

Rapport 3 - Système de radiodiffusion canadien (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 1er juin 2006)

Rapport 2 - Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 1er juin 2006)

Rapport 1 - Révision du mandat de la SRC - CBC (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 17 mai 2006; Adopté par la Chambre le 13 juin 2006)

Table des matières

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 7 - La vérification du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - Question touchant l'immigration (Adopté par le Comité le 28 septembre 2006; Présenté à la Chambre le 2 octobre 2006)

Rapport 6 - Réfugiés Vietnamiens toujours apatrides aux Philippines (Adopté par le Comité le 28 septembre 2006; Présenté à la Chambre le 2 octobre 2006)

Rapport 5 - Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) (Adopté par le Comité le 28 septembre 2006; Présenté à la Chambre le 2 octobre 2006)

Rapport 4 - Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers (Adopté par le Comité le 21 juin 2006; Présenté à la Chambre le 22 juin 2006)

Rapport 3 - Une victoire pour la démocratie : Le 50e anniversaire de la révolution hongroise (Adopté par le Comité le 19 juin 2006; Présenté à la Chambre le 21 juin 2006; Adopté par la Chambre le 21 juin 2006)

Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada (Adopté par le Comité le 7 juin 2006; Présenté à la Chambre le 12 juin 2006)

Rapport 1 - Un processus pour établir l'examen des nominations par décret (Adopté par le Comité le 15 mai 2006; Présenté à la Chambre le 16 mai 2006)

Table des matières

Comité permanent des finances

Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 (Adopté par le Comité le 1er juin 2006; Présenté à la Chambre le 2 juin 2006)

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2006-2007 (Adopté par le Comité le 29 mai 2006; Présenté à la Chambre le 31 mai 2006)

Table des matières

Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 3 - Droits de services maritimes fédéraux dans l'Arctique canadien (Adopté par le Comité le 19 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 24 octobre 2006)

Rapport 2 - Ports pour petits bateaux (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 31 mai 2006; Adopté par la Chambre le 6 juin 2006)

Rapport 1 - La morue du Nord (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 17 mai 2006)

Table des matières

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 3 - Résolution de l'ONU sur le commerce des armes légères (Adopté par le Comité le 19 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 20 octobre 2006)

Rapport 2 - Darfour (Adopté par le Comité le 21 juin 2006; Présenté à la Chambre le 20 septembre 2006)

Rapport 1 - Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 19 mai 2006)

Table des matières

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : Crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR (Adopté par le Comité le 28 septembre 2006; Présenté à la Chambre le 3 octobre 2006)

Rapport 3 - Mise en oeuvre de la budgétisation et l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice (Adopté par le Comité le 15 juin 2006; Présenté à la Chambre le 21 juin 2006)

Rapport 2 - Biens immobiliers d'importance (Adopté par le Comité le 6 juin 2006; Présenté à la Chambre le 7 juin 2006; Adopté par la Chambre le 27 septembre 2006)

Rapport 1 - Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 17 mai 2006)

Table des matières

Comité permanent de la santé

Rapport 4 - Financement de la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits (Adopté par le Comité le 17 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 19 octobre 2006)

Rapport 3 - Implants mammaires remplis de gel de silicone (Adopté par le Comité le 22 juin 2006; Présenté à la Chambre le 18 septembre 2006)

Rapport 2 - Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (Adopté par le Comité le 22 juin 2006; Présenté à la Chambre le 18 septembre 2006)

Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 18 mai 2006)

Table des matières

Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 7 - Financement pour l'Initiative nationale pour les sans-abri et ses six programmes (Adopté par le Comité le 17 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 19 octobre 2006)

Rapport 6 - Financement du programme des Partenaires du milieu de travail (Adopté par le Comité le 17 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 19 octobre 2006)

Rapport 5 - Financement du programme Placement carrière-été (Adopté par le Comité le 17 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 19 octobre 2006)

Rapport 4 - Programme d'apprentissage et d'alphabétisation pour les adultes (Adopté par le Comité le 3 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 5 octobre 2006)

Rapport 3 - Projet pilote sur l'augmentation des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote no 6) (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 31 mai 2006)

Rapport 2 - Étude sur les fonds de l'assurance-emploi (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 31 mai 2006)

Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développpement social et de la condition des personnes handicapées (troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature) (Présenté à la Chambre le 28 septembre 2006)

Rapport 1 - Programme Placement carrière-été (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 31 mai 2006)

Table des matières

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 2 - Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien (Adopté par le Comité le 20 juin 2006; Présenté à la Chambre le 21 juin 2006)

Rapport 1 - Motion de M. Mark Holland (Adopté par le Comité le 1er juin 2006; Présenté à la Chambre le 12 juin 2006)

Table des matières

Comité permanent du commerce international

Rapport 1 - Bois d'oeuvre (Adopté par le Comité le 21 juin 2006; Présenté à la Chambre le 22 juin 2006)

Table des matières

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 2 - Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (Adopté par le Comité le 23 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 24 octobre 2006)

Rapport 1 - Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi) (Adopté par le Comité le 21 juin 2006; Présenté à la Chambre le 22 juin 2006)

Table des matières

Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 2 - Motion sur le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (Adopté par le Comité le 24 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 27 octobre 2006)

Rapport 1 - Motion sur le Programme Énerguide pour les maisons (Adopté par le Comité le 24 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 27 octobre 2006)

Table des matières

Comité permanent des langues officielles

Rapport 3 - Programme de contestations judiciaires (Adopté par le Comité le 17 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 20 octobre 2006)

Rapport 2 - Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (Adopté par le Comité le 20 juin 2006; Présenté à la Chambre le 21 juin 2006)

Rapport 1 - Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada (Adopté par le Comité le 13 juin 2006; Présenté à la Chambre le 15 juin 2006)

Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent sur les langues officielles (l'assujettissement de Gestion ACE Aviation Inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada) (Présenté à la Chambre le 16 octobre 2006)

Table des matières

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 18 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (Adopté par le Comité le 24 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 25 octobre 2006)

Rapport 17 - Règlement de la Chambre des communes (Adopté par le Comité le 19 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 20 octobre 2006; Adopté par la Chambre le 25 octobre 2006)

Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 18 octobre 2006; Adopté par la Chambre le 18 octobre 2006)

Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 6 octobre 2006; Adopté par la Chambre le 6 octobre 2006)

Rapport 14 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 21 septembre 2006; Adopté par la Chambre le 21 septembre 2006)

Rapport 13 - Améliorer l’intégrité du processus électoral : Recommandations de modifications législatives (Adopté par le Comité le 20 juin 2006; Présenté à la Chambre le 22 juin 2006)

Réponse du gouvernement : treizième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, "Améliorer l'intégrité du processus électoral : recommandations de modifications législatives" (Présenté à la Chambre le 20 octobre 2006)

Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Adopté par le Comité le 9 juin 2006; Présenté à la Chambre le 9 juin 2006; Adopté par la Chambre le 9 juin 2006)

Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 7 juin 2006; Adopté par la Chambre le 7 juin 2006)

Rapport 10 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-291 (Adopté par le Comité le 6 juin 2006; Adopté par la Chambre le 13 juin 2006)

Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 30 mai 2006; Adopté par la Chambre le 30 mai 2006)

Rapport 8 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 29 mai 2006; Présenté à la Chambre le 30 mai 2006; Adopté par la Chambre le 30 mai 2006)

Rapport 7 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 19 mai 2006; Adopté par la Chambre le 30 mai 2006)

Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 15 mai 2006; Adopté par la Chambre le 15 mai 2006)

Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT (Adopté par le Comité le 11 mai 2006; Présenté à la Chambre le 12 mai 2006)

Rapport 4 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-2 (Présenté à la Chambre le 28 avril 2006; Adopté par la Chambre le 28 avril 2006)

Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 28 avril 2006; Adopté par la Chambre le 28 avril 2006)

Rapport 2 - Télédiffusion des comités (Adopté par le Comité le 25 avril 2006; Présenté à la Chambre le 27 avril 2006; Adopté par la Chambre le 27 avril 2006)

Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 26 avril 2006; Adopté par la Chambre le 26 avril 2006)

Table des matières

Comité permanent des comptes publics

Rapport 8 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 28 septembre 2006; Présenté à la Chambre le 3 octobre 2006)

Rapport 7 - Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 13 juin 2006; Présenté à la Chambre le 21 juin 2006)

Réponse du gouvernement : septième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Chapitre 8, Agence du revenu de Canada - le recouvrement des impôts et des taxes impayés du rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada" (Présenté à la Chambre le 29 septembre 2006)

Rapport 6 - Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 20 juin 2006; Présenté à la Chambre le 21 juin 2006)

Réponse du gouvernement : sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Chapitre 5, la gestion des programmes destinés aux Premières nations du rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada" (Présenté à la Chambre le 19 octobre 2006)

Rapport 5 - Budget des dépenses 2006-2007 et rendement du Bureau du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 13 juin 2006; Présenté à la Chambre le 16 juin 2006)

Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Budget des dépenses 2006-2007 et rendement du Bureau du vérificateur général du Canada" (Présenté à la Chambre le 16 octobre 2006)

Rapport 4 - Examen de la réponse du gouvernement au Dixième Rapport du 38e Parlement (Adopté par le Comité le 13 juin 2006; Présenté à la Chambre le 16 juin 2006)

Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Examen de la réponse du gouvernement au dixième rapport de la 1re session du 38e Parlement" (Présenté à la Chambre le 16 octobre 2006)

Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances (Adopté par le Comité le 11 mai 2006; Présenté à la Chambre le 17 mai 2006)

Rapport 2 - Bureau des passeports – les services de passeport (Adopté par le Comité le 11 mai 2006; Présenté à la Chambre le 17 mai 2006)

Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Bureau des passeports – Les services de passeport » (Présenté à la Chambre le 16 août 2006)

Rapport 1 - Comptes publics du Canada 2005 (Adopté par le Comité le 11 mai 2006; Présenté à la Chambre le 17 mai 2006)

Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2005 » (Présenté à la Chambre le 16 août 2006)

Table des matières

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 5 du comité permanent)

Table des matières

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 3 - Examen de la Loi antiterroriste - audiences d'investigation et engagements assortis de conditions (Adopté par le Comité le 17 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 23 octobre 2006)

Rapport 2 - Sujets liés à Maher Arar (Adopté par le Comité le 17 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 23 octobre 2006)

Rapport 1 - Sujets liés au régistre des armes à feu (Adopté par le Comité le 12 juin 2006; Présenté à la Chambre le 19 juin 2006)

Table des matières

Comité permanent de la condition féminine

Rapport 7 - Droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves (Adopté par le Comité le 20 juin 2006; Présenté à la Chambre le 21 juin 2006)

Réponse du gouvernement : septième rapport du Comité permanent de la condition féminine (droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves) (Présenté à la Chambre le 16 octobre 2006)

Rapport 6 - L'équité salariale (Adopté par le Comité le 6 juin 2006; Présenté à la Chambre le 7 juin 2006)

Rapport 5 - Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 19 mai 2006)

Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine (prestations de maternité et prestations parentales aux travailleuses et travailleurs autonomes) (Présenté à la Chambre le 18 septembre 2006)

Rapport 4 - L'équité salariale (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 19 mai 2006)

Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine (recommandations du groupe de travail sur l'équité salariale) (Présenté à la Chambre le 18 septembre 2006)

Rapport 3 - Financement de base (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 19 mai 2006)

Rapport 2 - Étude de l'analyse comparative entre les sexes (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 19 mai 2006)

Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine (étude de l'analyse comparative entre les sexes) (Présenté à la Chambre le 18 septembre 2006)

Rapport 1 - Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 19 mai 2006)

Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent de la condition féminine (augmentation du financement des organismes revendiquant l’égalité) (Présenté à la Chambre le 18 septembre 2006)

Table des matières

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence (Adopté par le Comité le 8 juin 2006; Présenté à la Chambre le 12 juin 2006)

Table des matières

Comité permanent des anciens combattants

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS (Adopté par le Comité le 8 juin 2006; Présenté à la Chambre le 21 juin 2006)

Table des matières

					10-27-2006