Une semaine à la Chambre des communes

Au Parlement fédéral, sous l’œil vigilant du président et des caméras de télévision, les députés se réunissent pour discuter de questions d’intérêt national et adopter des mesures législatives qui influent sur tous les aspects de la vie des Canadiennes et des Canadiens. Afin de traiter de cette vaste gamme de questions et de permettre à tous d’exprimer leur opinion, les députés doivent respecter l’horaire quotidien des travaux à la Chambre.

Le programme qui suit illustre une semaine type à la Chambre des communes. Une rubrique explique les différentes activités à l’ordre du jour. Un symbole a été assigné à chaque rubrique. Bien que les réunions des caucus ne fassent pas officiellement partie des travaux de la Chambre, elles ont été placées dans l’ordre du jour parce qu’elles occupent une part importante des activités de la semaine sur la colline du Parlement.

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Affaires courantes

Les affaires courantes comprennent : le dépôt de documents, questions inscrites au Feuilleton, les déclarations de ministres, la présentation de pétitions et de rapports de comités, la présentation de rapports de délégations interparlementaires, l’introduction de projets de loi et leur première lecture (incluant ceux émanant du Sénat) ainsi que le débat sur les motions.

Affaires émanant des députés

Les simples députés - c’est-à-dire ceux et celles qui n’exercent pas de fonction officielle telle que les ministres, les secrétaires parlementaires ou le président ou le vice-président de la Chambre - peuvent présenter des projets de loi et des motions qui seront débattus au cours de la période réservée aux affaires émanant des députés. L’ordre dans lequel les députés peuvent présenter leurs initiatives est déterminé par tirage au sort à l’ouverture de la législature. Trente affaires sont alors inscrites sur un ordre de priorité. Tous les projets de loi et les motions des simples députés sur la liste de priorité peuvent faire l’objet d’un vote à moins qu’ils ne respectent pas certains critères.

Avis de motions portant production de documents

Les députés ont le droit de demander au gouvernement de présenter certains documents à la Chambre des communes. Le gouvernement peut répondre à ces demandes quand le point est à l’ordre du jour.

Caucus

Le mercredi, les travaux de la Chambre ne commencent pas avant 14 heures afin que, le matin, les députés puissent assister aux réunions de caucus de leur propre parti politique. À ces réunions, que l’on appelle caucus, les députés et les sénateurs appartenant au même parti politique se réunissent pour discuter des politiques et du programme parlementaire. Les caucus se réunissent à huis clos et sous le secret.

Débat sur la motion d’ajournement

Un député qui n’est pas satisfait de la réponse qui lui a été donnée au cours de la période des questions peut demander par écrit que la question soit de nouveau soulevée au cours du débat sur la motion d’ajournement. Un ministre ou un secrétaire parlementaire doit alors fournir des précisions additionnelles lors du débat d'ajournement.

Déclarations des députés

Les députés peuvent prendre la parole pendant au plus une minute sur des sujets qui leur tiennent à cœur.

Ordres émanant du gouvernement

Les ordres émanant du gouvernement sont des initiatives du gouvernement qui peuvent prendre la forme de projets de loi ou de motions.

Questions orales

Également connue sous le nom de période des questions, cette activité de 45 minutes est suivie de très près. Elle offre aux députés de l’opposition et parfois aux députés du parti ministériel l’occasion d’obtenir des renseignements du gouvernement. Au sens juridique du mot, le « gouvernement » se réfère au premier ministre et autres ministres. Les membres du Cabinet établissent des politiques, s’assurent de leur mise en œuvre, et soumettent des mesures législatives pour l’approbation du Parlement. En posant des questions au premier ministre et aux autres ministres, les députés demandent au gouvernement de rendre des comptes.