Au sujet des rapports de fond des comités

Liens choisis Travaux des comités Rapports sur les projets de loi et les études spéciales des comités du Sénat

Les comités parlementaires font rapport sur divers sujets, et leurs rapports se classent généralement sous l'une des trois rubriques suivantes :

1. administratifs : rapports sur la composition des comités, les dépenses, les demandes, les approbations de budgets;
2. législatifs : rapports sur des projets de lois;
3. de fond : rapports sur des questions spéciales ou d'importance.

Cette compilation répertorie les rapports de fond des comités du Sénat et de la Chambre des communes ainsi que les rapports intérimaires et finaux des comités spéciaux, de 1980 à la législature actuelle.

La compilation contient l'information suivante :

• le nom du président responsable du rapport;
• la date de formation d'un comité spécial ou la date de l'ordre de renvoi d'un comité permanent;
• la question faisant l'objet du renvoi;
• la date des rapports de fond et leur titre s'il y a lieu.