L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39^e législature, 1^re session.

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Premières nations. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--6e; Indemnisation des anciens combattants des premières nations, Loi (projet de loi C-334)

Premiers ministres et dirigeants autochtones nationaux - Renforcer les relations et combler l'écart. Voir Accord de Kelowna--Documents, dépôt--Document intitulé

Prentice, l'hon. Jim (PCC--Calgary-Centre-Nord; ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)

>>Allusions. Voir Déclarations de ministres--Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre

Président de la Chambre des communes

>>Absence inévitable, 195, 255, 475
>>Chambre des communes, vacances de siège, 355, 405-6
>>Comité législatif sur le projet de loi C-2, président, nomination de Tilson, 115
>>Discours du trône
>>>Copie, dépôt, 12 (8525-391-01)
>>>Rapport, 11
>>Documents, dépôt
>>>Accès à l'information, Loi, 103 (8560-391-734-01)
>>>Bureau de régie interne
>>>>Comptes rendus des délibérations, 136 (8527-391-07); 320 (8527-391-08)
>>>>Règlements administratifs, modifications, 341 (8527-391-10)
>>>Calendrier parlementaire 2007, dépôt, 469 (8527-391-13)
>>>Chambre des communes, administration, 262 (8520-391-02); 262 (8563-391-01)
>>>Comités de la Chambre, dépenses et activités, rapport, 2005-2006, 136 (8527-391-06)
>>>Commissaire à la protection de la vie privée, rapport 2005-2006, 299 (8560-391-626-01)
>>>Commissaire à l'environnement et au développement durable, rapport 2006, 469 (8560-391-521-01)
>>>Commissaire à l'information, rapport 2005-2006, 265 (8560-391-734-02)
>>>Commissaire aux langues officielles, rapport 2005-2006, 149 (8560-391-301-01)
>>>Conflits d'intérêts des députés, rapports d'enquête, 15 (8527-391-03); 15 (8527-391-04); 15 (8527-391-05); 335 (8527-391-09); 369 (8527-391-11)
>>>Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports, 45 (8565-391-75-01)
>>>Déplacements parrainés des députés, 15 (8527-391-02)
>>>Députés
>>>>Activités, rapport du commissaire à l'éthique, 369-70 (8560-391-890-01)
>>>>Dépenses par député 2005-2006, 469 (8527-391-13)
>>>Discours du trône, copie, 12 (8525-391-01)
>>>Élections fédérales, rapport du DGE, 19 (8560-391-4-01)
>>>Lettre du leader du gouvernement à la Chambre (Nicholson), en date du 30 mars 2006, au sujet de deux avis de motions émanant du gouvernement, 11 (8527-391-01)
>>>Protection des renseignements personnels, Loi, Bureau du vérificateur général du Canada, rapport 2005-2006, 343 (8561-391-627-01)
>>>Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi, rapport, 207 (8560-391-789-01)
>>>Titulaires de charge publique, activités, rapport du commissaire à l'éthique,370 (8560-391-891-01)
>>>Tribunal canadien des droits de la personne, rapport 2005, 19 (8560-391-661-01)
>>Élection
>>>Blaikie, président d'élection, 8
>>>Candidats au premier tour, discours, 8
>>>Liste des candidats, 8
>>>Milliken, Peter, députe de Kingston et les Îles, élu, 8
>>>Scrutin secret, premier tour, dépouillement 8
>>>Séance, suspensions et reprises, 8
>>Élections fédérales, mandats d'émission d'un bref, 355, 406
>>Fontana, Joe, député, démission, 405-6
>>Milliken, Peter, député de Kingston et les Îles
>>>Élu au poste de Président, 8
>>>Remerciements à ses pairs, 9
>>Sauvageau, Benoît, décès, 355
>>Vice-président adjoint des comités pléniers, Scheer, nomination, m. (Milliken), 22, adoptée, 22
>>Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, Blaikie, nomination, m. (Milliken), 21, adoptée, 21
>>Vice-président des comités pléniers, Galipeau, nomination, m. (Milliken), 21,adoptée, 22

Président, décisions et déclarations

>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Étape du rapport--motions
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat conformément à l'art. 76.1(5) du Règlement, C-2, 300; C-3, 297

Président du Conseil du Trésor. Voir Baird, l'hon. John; Déclarations de ministres; Langues officielles

Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Voir Déclarations de ministres

Prestations de convalescence (modification de la Loi sur l'assurance-emploi) (projet de loi C-281). Kramp

>>1re l., 174

Prestations de maladie. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) (projet de loi C-278)

Prestations de maternité. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--5e

Prestations de retraite supplémentaires, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2004-2005 - rapport sur l'application de la Loi -, 15 (8560-391-366-01)

Prestations de soignant. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de soignant) (projet de loi C-240)

Prestations d'éducation, Loi (projet de loi C-264). Wrzesnewskyj

>>1re l., 139

Prestations parentales. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--5e

Prêt d'études. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: prêt d'études) (projet de loi C-228); Régime de prêts d'études

Prêts aux étudiants, Loi fédérale. Voir Banque de développement du Canada, Loi et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (modification: régime de prêts d'études) (projet de loi C-310)

Prêts sur salaire, taux d'intérêt usuraire, Loi (projet de loi C-26). Voir plutôt Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-26)

Preuve au Canada, Loi. Voir Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (modification: obtention frauduleuse de renseignements personnels) (projet de loi C-299)

Preuve au Canada, Loi (modification: interprétation des dates numériques) (projet de loi C-310). Epp

>>1re l., 201

Prévention de la pollution. Voir Pêches, Loi--Rapport

Prévisions budgétaires, comité permanent. Voir plutôt Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

Priorités. Voir Plans et priorités, rapports

Prisonniers de guerre. Voir Afghanistan--Engagement canadien--Détenus

Privilège parlementaire

>>Droits et privilèges incontestables, reconnaissance, Président, porte-parole des députés et défenseur de ses pairs, 11

Procédure

>>(Note: sous ce titre, les numéros d'articles expressément mentionnés réfèrent à ceux du Règlement de la Chambre des communes - règles écrites permanentes ou provisoires que la Chambre a adoptées afin de régir ses travaux.)
>>Adresse d'un dignitaire étranger. Voir plutôt sous le titre susmentionné Allocution
>>Affaire non votable--désignation
>>>Projet de loi C-291, 244, 275
>>Affaires émanant des députés
>>>Appels pour l'étude de ces affaires, consentement unanime, 254, 284, 471, 509
>>Affaires émanant du gouvernement
>>>Avis de motions, Feuilleton spécial, 11
>>Ajournement de la Chambre, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant»
>>>Nicholson, adoptée, 15
>>Ajournement de la Chambre, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant» - art. 38(1), délibérations sur la motion d'ajournement - présentation. Voir plutôt sous le titre susmentionné Débat d'ajournement conformément à l'art. 38(1)
>>Ajournements de la Chambre - suspension des séances pour un certain temps au cours de la session
>>>2006, 6 au 16 octobre, 519
>>>2006, 11 au 24 avril, 13
>>>2006, 19 au 29 mai, 202
>>>2006, 22 juin au 18 septembre - pourvu qu'aux fins de l'art. 28, la Chambre soit réputée avoir siégé le vendredi 23 juin -, consentement unanime, 340
>>Ajournements quotidiens
>>>Art. 27(1), 259
>>>Art. 28(2), 13, 49, 202, 340, 342
>>>Art. 83(2), 120
>>>Consentement unanime, 55, 202, 519
>>>Heure habituelle d'ajournement
>>>>Dépassement et poursuite de la séance, consentement unanime, 118
>>>>Dépassement et poursuite de la séance pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture d'un projet de loi particulier, 488
>>>>Retardée, consentement unanime, 164
>>>Immédiatement après avoir disposé d'une affaire jusqu'au prochain jour de séance, consentement unanime, 118, 178, 340
>>>Le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, 15 heures, 9
>>>Motion proposée par un ministre, 488
>>>Ordre adopté antérieurement, 38, 43, 49, 127, 193, 197, 298, 342, 444
>>Allocutions d'un dignitaire étranger aux sénateurs et députés réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes,
>>>Consentement unanime, 134-5
>>>M. (Nicholson), adoptée, 358
>>Appendices au compte rendu officiel des Débats--impression
>>>Allocutions d'un dignitaire étranger devant les sénateurs et les députés réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes
>>>>Consentement unanime, 134-5
>>>>M. (Nicholson), adoptée, 358
>>Budget principal des dépenses
>>>Avis et préavis, 13-4
>>>Crédits, renvoi à des comités pléniers - et retrait en conséquence de comités permanents -, motion conformément à l'art. 81(4)a)
>>>>(Graham), réputée adoptée, 503
>>Budget supplémentaire des dépenses
>>>Avis et préavis, 13-4
>>Comité législatif--composition
>>>C-2, 107
>>Comités mixtes permanents--composition
>>>Députés, 90-2, 441-2
>>>Sénateurs, 29
>>Comités permanents
>>>Composition, 64-92, 104-7, 174, 208, 244, 255-8, 414-43, 512
>>>Déplacements et voyages, autorisation. Voir le nom de comités particuliers
>>>Habilité à participer à un colloque, une conférence, consentement unanime, 413, 476
>>>Ordres de renvoi
>>>>Révocation d'un ordre spécial à l'intention d'un autre comité permanent, consentement unanime, 358-9
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
>>Comités permanents--rapports--adoption, motions
>>>Adoptée, 296
>>>Consentement unanime, 93, 99, 107, 164, 174, 209, 258, 338, 346, 513
>>>Déposé et adopté, consentement unanime, 414
>>>Réputés adoptés
>>>>Art. 91.1(2), 208
>>>>Art. 92(4), 275
>>>>Art. 113(1), 107
>>Comités permanents--rapports--adoption, motions (Adoption de rapports de comités)
>>>(Bélanger) (Adoption de rapports de comités no 3), 265-6, adoptée (vote no 17), 270-1
>>>(Bellavance) (Adoption de rapports de comités no 2), 263, adoptée (vote no 19), 273-5
>>>(Goldring) (Adoption de rapports de comités no 5), adoptée, 296
>>>(MacAulay) (Adoption de rapports de comités no 1), 229-31, adoptée (vote no 14), 239-41
>>>>(Merasty) (Adoption de rapports de comités no 6), 477
>>>(Proulx) (Adoption de rapports de comités no 4), 278, adoptée (vote no 35), 465-6
>>>Voir aussi le rapport de comité permanent particulier désigné ci-dessus, le cas échéant
>>Comités permanents--rapports--réponses globales - art. 109
>>>Demandes de réponse à certains rapports, 170 (8510-391-03); 185-6 (8510-391-07); 186 (8510-391-08); 186 (8510-391-11); 200 (8510-391-15); 200 (8510-391-16); 200 (8510-391-17); 200-1 (8510-391-18); 201 (8510-391-19); 216 (8510-391-21); 216-7 (8510-391-22); 222 (8510-391-27); 222 (8510-391-28); 282 (8510-391-38); 289 (8510-391-40); 289 (8510-391-41); 294 (8510-391-42); 336 (8510-391-45); 337 (8510-391-50); 337 (8510-391-51); 344-5 (8510-391-52); 345 (8510-391-55); 357 (8510-391-58); 357 (8510-391-59); 404 (8510-391-60); 487 (8510-391-65)
>>>>Retrait d'une demande de réponse globale, 345 (8510-391-54), 346
>>>Dépôt d'une réponse du gouvernement à des rapports de la session en cours, 379 (8512-391-07)
>>Comités pléniers. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
>>Consentement unanime
>>>Demandes, abstention, 32, 113, 118, 178, 492
>>Crédits--Adoption ou opposition
>>>Avis et préavis, 13-4
>>Crédits--Renvoi à des comités pléniers. Voir sous le titre susmentionné Budget principal des dépenses--Crédits, renvoi à des comités pléniers
>>Crédits provisoires--Adoption ou opposition
>>>Avis et préavis, 13
>>Débat, ajournement, motions «Que le débat soit maintenant ajourné»
>>>(Graham), adoptée, 14
>>Débat, ajournement, motions «Que le débat soit maintenant ajourné» conformément à l'art. 83(2)
>>>M. (McCallum), 119
>>Débat d'ajournement conformément à l'art. 38(1)
>>>Consentement unanime, 102, 132, 320, 462
>>>Remplacement par l'étude d'une motion sur une affaire émanant du gouvervenemnt, consentement unanime, 118, 178
>>>Réputées présentées et après débat, réputées adoptées, 61-2, 102, 132, 147, 153, 161, 167, 176, 184, 205, 213, 219, 224, 242, 250, 264, 275, 279, 285, 320, 342, 392, 400-1, 453, 462, 468, 485, 510
>>Débats spéciaux, durée
>>>Délibérations, durée particulière, ou bien jusqu'à ce qu'un député ne prenne la parole, consentement unanime, 118, 122-3, 178
>>>(MacKay) (Affaires émanant du gouvernement no 6), 125
>>Débats exploratoires - motions conformément à l'art. 53.1 - «Que le comité prenne note», motions
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 3), 29
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 4), 42
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 5), 115
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 8), 235
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 10), 492
>>>Tenue
>>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 23, 28, 32, 113, 235, 483, 492
>>>>M. (Nicholson), adoptée, 100
>>>>M. (Nicholson, adoptée, 471
>>Déclarations de ministres conformément à l'art. 33
>>>Présentation à une heure précise d'une séance particulière, consentement unanime, 340
>>>>Ordre adopté antérieurement, 351
>>Députés, interventions
>>>Durée, consentement unanime, 118, 178, 235
>>>Partage de son temps de parole, consentement unanime, 113, 118, 178, 235, 483
>>>Période de commentaires, questions et réponses, durée, consentement unanime, 118, 178, 235
>>Discours d'un dignitaire. Voir plutôt sous le titre susmention Allocution d'un dignitaire
>>Documents, dépôt
>>>Consentement unanime, 104, 151, 223-4, 251, 349, 509
>>>Enregistrement sonore en anglais seulement, 509
>>>Texte anglais seulement, 104, 151, 215, 251, 349. 411, 445
>>Feuilleton spécial
>>>Publication conformément à l'art. 55(1), 11
>>Jours de séance. Voir sous le titre susmentionné Séances et travaux de la Chambre
>>Jours désignés. Voir sous le titre susmentionné Motions de subsides - motions de l'opposition
>>Médias, enregistrement et diffusion de l'allocution d'un dignitaire étranger devant les sénateurs et les députés réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes
>>>Consentement unanime, 134-5
>>>M. (Nicholson), adoptée, 358
>>Motions
>>>Amendement, proposition, présentation, abstention, consentement unanime, 118, 178, 296
>>>Réputée adoptée telle que modifiée, consentement unanime, 48
>>>Réputée adoptée - conformément à l'art. 83(2) -, 119
>>>Réputée proposée et appuyée - conformément à l'art. 7(1.1) -, 21
>>>Réputée retirée, consentement unanime, 235
>>>Réputées proposées et appuyées - conformément à l'art. 8(2) -, 21-2
>>Motions de production de documents
>>>Report aux Avis de motions (documents), conformément à l'art. 97(1), 405
>>Motions de remplacement. Voir sous le titre susmentionné Motions dilatoires
>>Motions de subsides - motions de l'opposition
>>>Avis et préavis, 13
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 296
>>>Jours désignés, nombre et périodes, 13
>>Motions dilatoires - motions de remplacement
>>>Présentation, abstention, consentement unanime, 23, 32, 113, 118, 178, 296, 316, 492
>>>«Que cette question soit maintenant mise aux voix». Voir sous le titre susmentionné Question préalable
>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour». Voir sous le titre susmentionné Ordre du jour, motions
>>Motions émanant des députés
>>>Report conformément à l'art. 93(1), M-161, 261; M-170, 259
>>Motions pour affaire courante proposée par un ministre conformément à l'art. 56.1
>>>(Nicholson), 487-8, adoptée, 488 (Voir le projet de loi C-24--2e l.--Délibérations)
>>Motions, présentation et adoption--consentement unanime, 19, 23, 28-9, 32, 41, 47-8, 60, 93, 97, 99, 102, 104, 107, 113-4, 118, 122, 131-2, 134, 151, 157, 164, 174, 177, 201-2, 209, 222-4, 228, 235, 251-2, 254, 258, 263, 284, 296, 302, 315-6, 320, 333, 338, 340, 346-7, 349-51, 358-9, 403-4, 413, 462, 470-1, 476, 483, 492, 496, 508-9, 513, 519
>>Motions, présentation, consentement unanime, adoption avec dissidence, 201
>>Motions - résolutions. Voir sous le titre susmentionné Résolutions
>>Ordre du jour, motions «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour»
>>>(Kamp), 229, rejetée (vote no 11), 229-31
>>Période des Ordres émanant du gouvernement--modifications
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 178, 296, 316
>>>Fin de la période à 18 h 30, consentement unanime, 114
>>>Prise en considération d'un motion du gouvernement, consentement unanime, 177-8
>>>Prolongation de la période, consentement unanime, 164, 223
>>Pétitions
>>>Dépôt auprès du greffier et réponses du gouvernement. Voir Pétitions
>>>Présentation à la Chambre. Voir le sujet de pétitions particulières
>>Projets de loi émanant des députés--2e l.
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), C-291, 278
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1), C-222, 408; C-252, 227; C-253, 340; C-257, 241; C-269, 443; C-277, 218; C-279, 461; C-283, 355; C-284, 481; C-285, 492; C-286, 254; C-287, 509; C-288, 291; C-292, 226; C-293, 248; C-290, 471; C-298, 285; C-295, 446; C-299, 275; C-300, 293; C-303, 449; C-307, 315
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--2e l.
>>>Aucun amendement possible à cette étape pour un projet de loi particulier, 488
>>>Aucun sous-amendement possible à cette étape pour un projet de loi particulier, 488
>>>Débat réputé ajourné, consentement unanime, 235
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--adoption à plus d'une étape à la même séance
>>>Réputé lu et adopté, consentement unanime, 101, 118, 228
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--renvoi à un comité législatif
>>>C-2, 101
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--renvoi à un comité permanent
>>>Avant 2e l., C-17, 319
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--renvoi à un comité plénier
>>>C-4, 101; C-8, 125; C-15, 228
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--rapport
>>>Avec amendements de comités permaments particuliers, C-3, 262; C-14, 482
>>>Avec amendements d'un comité législatif, C-2, 289
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Étape du rapport
>>>Art., modification, consentement unanime, 319
>>>Prise en considération et délibérations, modalités, consentement unanime, 296, 316
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Étape du rapport--motions
>>>Adoptées, consentement unanime, 315
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat conformément à l'art. 76.1(5), C-2, 300; C-3, 297
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 316
>>>Modifiée, consentement unanime, 302
>>>Présentées, consentement unanime, 302, 315
>>>Retirées, consentement unanime, 302, 315, 318
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--3e l.
>>>Am. à la 3e l., retrait, consentement unanime, 350-1
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 316
>>>Prise en considération et délibérations, modalités, consentement unanime, 296, 316
>>>Réputé lu et adopté avec dissidence, consentement unanime, 316, 340
>>>Réputé lu et adopté tel que modifié de nouveau, consentement unanime, 351
>>>Tenue d'un débat exploratoire après l'adoption en 3e l. d'un projet de loi, consentement unanime, 235
>>Question préalable - «Que cette question soit maintenant mise aux voix», motions
>>>(Jaffer), 171, adoptée avec dissidence, 202
>>Questions inscrites au Feuilleton
>>>Renvoi au comité compétent en l'absence de réponse du gouvernement conformément à l'art. 39(5), Q-71, 391-2
>>Quorum, appels
>>>Abstention, consentement unanime, 23, 32, 113, 118, 178, 296, 316, 492
>>Recommandations royales du gouverneur général - mentions
>>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, C-2, 46; C-3, 52; C-4, 53; C-6, 97; C-7, 98; C-12, 138; C-13, 163; C-15, 195; C-17, 216; C-20, 282; C-24, 404; C-25, 507
>>Résolutions - motions
>>>Adoption, consentement, 47, 351, 403
>>Séances et travaux de la Chambre
>>>Jour de séance aux fins de l'art. 28, que la Chambre soit réputée avoir siégé le vendredi 23 juin 2006, consentement unanime, 340
>>>Jours de séance, modification, m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 1), 12-3, adoptée, 13
>>>>Avis, lettre du leader du gouvernement à la Chambre (Nicholson), en date du 30 mars 2006, 11 (8527-391-01)
>>>>Feuilleton spécial, 11
>>>Ordre des travaux, modifications
>>>>Consentement unanime, 118, 134-5, 340
>>>>M. (Nicholson), adoptée, 358
>>>Poursuite au-delà de l'heure habituelle d'ajournement quotidien. Voir sous le titre susmentionné Ajournements quotidiens--Heure--Dépassement
>>>Prolongation des heures de séance en juin 2006, m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 9), 259, adoptée, 259
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné certains titres-sujets particuliers (par exemple: Période des Ordres émanant du gouvernement--modifications; Travaux des subsides--Ordre spécial)
>>Travaux des subsides
>>>Avis et préavis, 13
>>>Dernier jour désigné d'une période des subsides, 14
>>>Mise aux voix durant certaines périodes, 14
>>>Ordre spécial, m. (Nicholson), 13-4, adoptée, 14
>>Voies et moyens, motions
>>>Adoptées
>>>>Avec dissidence, 159
>>>>Votes par appel nominal (vote no 6), 158-9; (vote no 33), 395-6
>>>Mise aux voix d'une motion particulière, moment opportun, désignation, consentement unanime, 157
>>>Ordre du jour pour l'étude de chaque motion, désignation, 52, 119, 151, 356, 450
>>Votes par appel nominal
>>>Aucune voix contre, 239, 271, 334, 543-5
>>>Mise aux voix sur-le-champ d'une motion particulière, consentement unanime, 178
>>Votes par appel nominal différés
>>>Art. 45, 135, 227, 231, 263, 266, 489, 514
>>>Art. 76.1(8), 303, 316, 318-9
>>>Art. 93(1), 224, 397, 467
>>>De nouveau différés, 319
>>>Ordre adopté antérieurement, 166, 224, 254, 284, 471
>>>Réputés demandés et différés, consentement unanime, 131, 164, 222, 252, 284, 296, 316, 413, 470, 508
>>>Réputé différé si demandé, consentement unanime, 118, 123, 126, 296