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Travaux de la Chambre
Chambre des communes
Changements à notre site web
 

Les institutions parlementaires déclinent toute responsabilité quant aux dommages subis par une personne du fait de l'utilisation de l'information provenant du site ou du recours à celle-ci.

L'exonération de responsabilité s'applique également aux dommages ou préjudices causés par une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un délai d'exécution ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de transmission, un vol, une destruction ou un accès non autorisé à des renseignements, leur modification ou leur utilisation, quelle que soit la cause d'action.

Cette exonération de responsabilité s'applique aussi dans le cas de tout changement qui pourrait être apporté au site et qui pourrait entraîner la modification des règles spécifiées ci-dessous, et ce sans préavis

Suite à une nouvelle conception générale des sections des Travaux des chambres et Projets de loi de notre site web, plusieurs pages ont été déplacées vers un nouvel emplacement. Même si un système général a été implémenté afin de rediriger chaque page vers ce nouvel endroit, on recommande aux webmestres et auteurs de contenus, qui ont établi des liens à notre site web, de mettre à jour leurs pages en utilisant les règles suivantes :

Les pages ASP qui avaient les styles suivants:

  • {URL}/common/Chamber_House_Debates.asp
  • {URL}/common/Chamber_House_Journals.asp
  • {URL}/common/Chamber_House_iDebates.asp
  • {URL}/common/Chamber_House_iJournals.asp
  • {URL}/common/Chamber_House_OrderPaper.asp (latest)
  • {URL}/common/Bills_House_Government.asp
  • {URL}/common/Bills_House_Private.asp

utilisent maintenant ces styles (dans le même ordre):

  • {URL}/HouseChamberBusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language;=E&Mode;=1&Parl;=39&Ses;=1
  • {URL}/HouseChamberBusiness/ChamberSittings.aspx?View=J&Language;=E&Mode;=1&Parl;=39&Ses;=1
  • {URL}/HouseChamberBusiness/ChamberIndex.aspx?View=H&Language;=E&Mode;=1&Parl;=38&Ses;=1
  • {URL}/HouseChamberBusiness/ChamberIndex.aspx?View=J&Language;=E&Mode;=1&Parl;=38&Ses;=1
  • {URL}/HousePublications/Publication.aspx?Pub=NoticeOrder&Language;=E&Mode;=1&Parl;=39&Ses;=1 (latest)
  • {URL}/HouseBills/BillsGovernment.aspx?Language=E&Mode;=1&Parl;=39&Ses;=1
  • {URL}/HouseBills/BillsPrivate.aspx?Language=E&Mode;=1&Parl;=39&Ses;=1

Légende des nouveaux paramètres:

Paramètres Description
View H = Débats (Hansard)
J = Journaux
N = Feuilleton et Feuilleton des avis
ChamberSittings.aspx et ChamberIndex.aspx seulement
Language E = Anglais
F = Français
Mode 1 = Mode graphique
2 = Mode texte
Parl Législature (35, 36, 37…)
Ses Session (1, 2, 3…)

Documents parlementaires

Les documents statiques qui résidaient dans les emplacements suivants:

  • {URL}/35/1/parlbus/chambus/house
  • {URL}/35/2/parlbus/chambus/house
  • {URL}/36/1/parlbus/chambus/house
  • {URL}/36/2/parlbus/chambus/house
  • {URL}/37/1/parlbus/chambus/house
  • {URL}/37/2/parlbus/chambus/house
  • {URL}/37/3/parlbus/chambus/house
  • {URL}/38/1/parlbus/chambus/house
  • {URL}/39/1/parlbus/chambus/house

sont maintenant disponibles seulement via une application et il ne sera plus possible d'accéder aux pages HTML
Voici l'adresse URL de la nouvelle application:

  • {URL}/HousePublications/Publication.aspx

Cette application acceptera les paramètres des chaînes d'interrogation suivants:

Paramètres Description
Pub Hansard = Débats (Hansard)
Journals = Journaux
NoticeOrder = Feuilleton et Feuilleton des avis
Bill = Projet de loi
Doc Numéro de publication (no. de séance, no. du projet de loi)
Language E = Anglais
F = Français
Mode 1 = Mode graphique
2 = Mode texte
Parl Législature (35, 36, 37…)
Ses Session (1, 2, 3…)
Heure (facultatif) #Theure, où heure est au format HHMM.

Voici des exemples de changements :

Hansard - Complet
Avant: {URL}/38/1/parlbus/chambus/house/debates/068_2005-03-09/HAN068-E.htm
Après: {URL}/HousePublications/Publication.aspx?Pub=Hansard&Doc;=68&Language;=E&Mode;=1&Parl;=38&Ses;=1

Hansard - Fragment de 5 minutes
Avant: {URL}/38/1/parlbus/chambus/house/debates/068_2005-03-09/han068_1425-E.htm
Après: {URL}/HousePublications/Publication.aspx?Pub=Hansard&Doc;=68&Language;=E&Mode;=1&Parl;=38&Ses;=1#T1425

Projet de Loi
Avant: {URL}/38/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-10/C-10_1/C-10_cover-e.html
Après: {URL}/HousePublications/Publication.aspx?Pub=Bill&Doc;=C-10_1&Language;=E&Mode;=1&Parl;=38&Ses;=1