Page d'accueil du site Web parlementaireCommencer votre rechercheAllez aux options avancées de l'outils de rechercheCarte du site Web parlementaireContactez le support Web du parlement avec vos commentaires, questions, et problèmesSwitch to the French site - site en français10-27-2006 
    
Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent des comptes publics (PACC)
Choisissez une session :
39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996

Avis de convocation

Cette session est maintenant terminée. Pour rechercher des informations au sujet des comités et de leurs activitiés pendant la session, veuillez vous servir des liens à gauche.

Les renseignements concernant les comités et leur travail pendant la session actuelle sont disponibles en cliquant 39e législature, 1re Session.

Envoyez cette page par courriel | Format imprimable | Protection des renseignements personnels | Exonération de responsabilité