A
Accès à l'information
Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité
permanent
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Accès à l'information, Loi
Accès à tout enfant à charge, droit. Voir plutôt Droit d'accès à tout enfant à charge
Accidents de transport. Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des
transports, Loi; Peines pénales
Accise
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Voir aussi Droits d'accise
Accise, Loi
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Accise, Loi de 2001
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Accord commercial canado-américain sur le différend de l'industrie du bois d'oeuvre du 27 avril 2006.
Voir plutôt Accord sur le bois d'oeuvre résineux
Accord de Kelowna
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 6 (1er rapport du Comité permanent
des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
Voir aussi Autochtones-Qualité de vie, amélioration, mesures
Accord de Kyoto
Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Accord de libre-échange avec la République de Corée. Voir Industrie automobile
Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Négociations, déroulement, offres, enjeux et impacts sur les télécommunications et l'audio-visuel, Q-38
(Angus)
Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Loi
Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)
Ratification, appui, débat spécial
Affaires émanant du gouvernement no 6
Accord sur le bois d'oeuvre résineux
Voies et moyens no 6 - projet de loi C-24
Droits. Voir Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
Accords de Bretton Woods
Droits de l'homme, respect, inclusion, Fonds monétaire international et Banque mondiale, activités, prise
en compte, M-175 (Paquette)
Accusés. Voir Personnes accusées d'un acte criminel
ACDI. Voir Agence canadienne de développement international
Achats. Voir Paiements d'achats
ACIA. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments
Acides gras trans
Interdiction dans les huiles et les graisses destinées à la consommation humaine, C-328 (Martin, Pat)
Acquisitions d'entreprises. Voir plutôt Fusions et acquisitions d'entreprises
Action communautaire. Voir Initiative de partenariats en action communautaire; Journée d'action
communautaire
Actions. Voir Impôt sur le revenu-Dons de titres cotés en bourse; Sociétés par actions, Loi canadienne
Actions accréditives. Voir Impôt sur le revenu-Crédit d'impôt pour l'exploration minière
Activité physique. Voir Enfants; Impôt sur le revenu
Activité sexuelle
Exploitation des mineurs. Voir Exploitation sexuelle-Mineurs
Activités récréatives. Voir Sports et loisirs
Administration portuaire de Toronto
Agrandissement, publicité et lobbying, activités, moratoire en attente du rapport de l'expert Roger Tassé,
M-188 (Chow)
Administration publique. Voir Impôt sur le revenu-Services de bienfaisance
Administrations aéroportuaires
Vérificateur général du Canada, attributions, M-18 (Wrzesnewskyj)
Administrations de pilotage
Administrations scolaires. Voir Taxe sur les produits et services-Exemption ou détaxe
Adolescents. Voir Justice pénale; Système de justice pénale pour les adolescents, Loi
Adoption de rapports de comités
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités
Adresse d'un dignitaire aux députés et sénateurs. Voir Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs
Adresse en réponse au discours du Trône
Aéronautique
Transport, activités. Voir plutôt Transport aérien
Aéronautique, Loi
Aéroport des îles de Toronto
Système d'atterrissage aux instruments, installation et mise en service, sécurité aérienne, impacts, Q-102
(Chow)
Aéroport du centre-ville de Toronto. Voir plutôt Aéroport des îles de Toronto
Aéroports
Services d'incendie, normes, M-63 (Davies)
Voir aussi Administrations aéroportuaires; Transport aérien-Ontario, région du sud
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 6 (Accord de Kelowna - 1er rapport)
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Affaires courantes. Voir Motion pour affaire courante d'un ministre; Motions - Affaires courantes
Affaires de la Chambre. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Affaires émanant des députés. Voir Affaires non votables; Affaires votables; Projets de loi d'intérêt public
émanant des députés présentés au Sénat et les sujets particuliers des motions et des projets de loi des
députés
Affaires émanant du gouvernement
Voir aussi les sujets particuliers: Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (no 6);
Afghanistan-Engagement canadien (nos 4 et 7);
Agriculture-Questions agricoles (no 3);
Budget 2006 (2 mai 2006)-Mise en oeuvre de certaines dispositions (no 8);
Darfour-Crise en cours (no 5);
Séances et travaux de la Chambre-Jours de séance, modification (no 1) et Prolongation des heures
de séance (no 9);
Soudan-Situation (no 10);
Travaux des subsides (no 2)
Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre. Voir Réserve des Six-Nations-Revendications
territoriales
Affaires non votables
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la procédure et des affaires
de la Chambre-10e rapport
Affaires votables
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la procédure et des affaires
de la Chambre-8e rapport
Afghanistan
Armes à uranium appauvri et armes au phosphore blanc, utilisation et questions connexes, Q-75 (Black,
D.)
Aide humanitaire, reconstruction et développement, projets, analyse détaillée, Q-14 (Siksay)
Coût, durée, soldats, détenus, garde et transfert, mines antipersonnel, OTAN, ONU, mandats,
Chambre des communes, consultations, Q-13 (Black, D.)
Affaires émanant du gouvernement no 4
Dépenses, cadre financier pour le reste de la mission, armement nouveau, achat, déploiement,
logistique, Q-108 (Black, D.)
Dépenses en matière de développement et reconstruction, projets, partenaires et questions connexes,
Q-109 (Black, D.)
Dépenses totales depuis 2001 et questions connexes, Q-76 (Black, D.)
Détenus ou prisonniers de guerre, traitement et transfert aux autorités afghanes, américaines ou à
d'autres pays et organisations et questions connexes
Voir aussi sous le sous-titre susmentionné Coût, durée, soldats
Objectif, stratégie, tactiques, moyens, ennemi, armement et multiples autres aspects, analyse
détaillée, Q-90 (Black, D.) - (Note: replacement par trois questions distinctes: Q-106, Q-107
et Q-108)
Objectif, stratégie, vision, résultats et capacités relatifs à la mission, Q-106 (Black, D.)
Pertes parmi les membres des forces armées canadiennes et questions connexes, Q-107 (Black, D.)
Affaires émanant du gouvernement no 7
Président, Karzai, Hamid, allocution
Heures de séance, télédiffusion et impression en appendice du hansard
Prisonniers de guerre des forces armées canadiennes. Voir sous le titre susmentionné Engagement
canadien-Coût, durée, soldats et Détenus
Soldats décédés au cours d'une opération militaire, moment de silence à la Chambre des communes
AGCS. Voir Accord général sur le commerce des services
Agence canadienne de développement international (ACDI)
Voir aussi Aide au développement international-Orphelins; Café équitable; Étudiants-Étrangers;
Gestion des déchets-Contamination; Malaria-Lutte; Sùmate
Agence canadienne de protection des droits des aînés
Création et mission, C-360 (St. Amand)
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Voir Animaux transgéniques-Homologation;
Gestion des déchets-Contamination; Plantes transgéniques-Environnement
Agence de développement et de protection de la frontière. Voir Frontière canadienne-Circulation
transfrontalière
Agence de la consommation en matière financière du Canada. Voir Frais bancaires
Agence de la santé publique du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Collectivités innovatrices, fonds. Voir plutôt Fonds des collectivités innovatrices
Programmes, bénéficiaires, détails, Q-61 (Scott)
Agence de santé publique du Canada (ASPC)
Nouvelle agence. Voir plutôt Agence de la santé publique du Canada
Agence de surveillance du secteur pétrolier
Création, mandat, rôle et rendement, M-119 (Masse)
Agence des services frontaliers du Canada
Agence des services frontaliers du Canada, Loi
Agence du revenu du Canada (ARC)
Voir aussi Contribuables-Droits, protection
Agence du revenu du Canada, Loi
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent des finances-Ordre de
renvoi
Agent de police privé
Agents de la paix. Voir Libération conditionnelle-Élimination; Peines pénales
Agents de la sécurité publique
Indemnisation, suite à un handicap ou décès en service, M-49 (Davies)
Agents fédéraux de l'autorité décédés. Voir Prestations d'éducation-Enfants
Agriculteurs
Marché, pouvoir accru aux producteurs, rapport, recommandations, réponses
Agriculture
Exploitations agricoles. Voir plutôt Fermes
Questions agricoles, débat exploratoire
Affaires émanant du gouvernement no 3
Agriculture et Agroalimentaire, ministère. Voir Commission canadienne du blé-Réponses
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 2 (Lait, concentrés protéiques,
importations, limitation - 1er rapport)
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 9 (Commission canadienne du blé
- 2e rapport)
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Agroalimentaire. Voir Institut canadien des politiques agroalimentaires
Aidants naturels. Voir Impôt sur le revenu
Aide au développement international
Financement, M-223 (St-Hilaire)
Micro-financement, modèle à privilégier, M-141 (Silva)
Orphelins des pays en développement, soins de santé, priorité de l'Agence canadienne de développement
international, M-211 (Martin, K.)
Responsabilité, C-243 (McDonough)
Voir aussi Agence canadienne de développement international; Sùmate
Aide financière aux étudiants, Loi
Aide internationale. Voir plutôt Aide au développement international
Aide sociale, prestataires. Voir Sécurité sociale-Prestataires
Aînés. Voir plutôt Personnes âgées
Air. Voir Polluants de l'air; Qualité de l'air
Air Canada
Langues officielles, obligations
Voir aussi Participation publique au capital d'Air Canada, Loi
Aires marines nationales de conservation. Voir Mont sous-marin Bowie
Ajournement, périodes
Affaires émanant du gouvernement no 1
22 juin au 18 septembre 2006
Alcool, boissons. Voir plutôt Boissons alcoolisées
Alcool, consommation, risques. Voir Étiquetage des boissons alcoolisées-Mise en garde
Alcoolémie, taux infractionnel. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies
Aliments
Génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques
Voir aussi Agence canadienne d'inspection des aliments; Étiquetage des aliments
Aliments et drogues, Loi
Aliments transgéniques
Agence indépendante, création et mandat, M-77 (Davies)
Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-80 (Davies)
All Points Bulletin, chaîne de télévision. Voir Télévision-Chaînes
Allocations spéciales pour enfants, Loi
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs. Voir Afghanistan-Président; Australie-Premier
ministre
Alphabétisation
État de la situation, programmes et restructuration du Secrétariat national, Q-49 (Savoie)
Politique nationale, C-316 (Silva)
Voir aussi Matériel d'alphabétisation
Alzheimer, maladie, journée nationale. Voir plutôt Journée nationale de l'Alzheimer
Ambassades et consultats
Situation actuelle et future compte tenu des compressions budgétaires, Q-93 (McDonough)
Amérique du Nord. Voir Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
Amiante
Interdiction, mesures d'adaptation diverses, M-15 (Martin, Pat)
Anciens combattants
Autochtones, indemnisation, régime équitable, C-334 (Martin, Pat)
Comité permanent, création, Règlement de la Chambre, modification, proposition, M-22 (Stoffer)
Funérailles d'État ou service commémoratif au décès du dernier des anciens combattants de la Première
Guerre mondiale, M-142 (Silva)
Voir aussi Passeports canadiens-Frais exigibles
Anciens combattants, Comité permanent
Angus, Charlie (NPD-Timmins-Baie James)
Accord général sur le commerce des services, Q-38
Émissions de télévision, Q-39
Impôt sur le revenu, M-165; M-166; M-167
Produits promotionnels patrimoniaux, Q-40
Questions inscrites au Feuilleton, Q-37; Q-38; Q-39; Q-40; Q-89
Rencontres du Canada, Q-37
Animaux d'assistance policière
Animaux transgéniques
Homologation, ACIA, mandat, M-82 (Davies)
Antitache
Composé SPFO, élimination. Voir plutôt Sulfonate de perfluoroococtane-Élimination
Antiterrorisme. Voir Loi antiterroriste
APECA. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique
Appareils à sous
Appareils de loterie vidéo
Appartements en copropriété. Voir Logement-Colombie-Britannique
Appels d'offres gouvernementaux. Voir Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux
Appendices au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes - hansard
Afghanistan, président Hamid Karzaï, allocution, impression
Australie, premier ministre John Howard, allocution, impression
Apprentis. Voir Impôt sur le revenu
Approvisionnement, vérificateur. Voir plutôt Travaux publics et Services gouvernementaux,
ministère-Vérificateur à l'approvisionnement
Aquaculture
Parcs aquatiques en filet. Voir Poissons transgéniques-Élevage
Arar, Maher
Excuses pour le traitement subi
ARC. Voir Agence du revenu du Canada
Archives. Voir Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi
Arctique, région. Voir Défense nationale-Brise-glaces et passim; Navigation maritime-Passage du
Nord-Ouest; Souveraineté canadienne
Armes à feu
Usage lors de la perpétration d'une infraction. Voir Peines pénales
Armes à feu, contrôle
Carabines et fusils de chasse, dispense d'enregistrement
Dépôts d'armes à feu locaux en partenariat public-privé, création, sécurité publique, renforcement,
M-231 (Karygiannis)
Efficacité, vérificateur général du Canada, examen, M-113 (Breitkreuz)
Permis émis au motif de protéger la vie, nombre et types d'armes autorisées, Q-6 (Breitkreuz)
Personnes interdites de possession ou de port d'armes et détenteurs, objet d'enquête de révocation, Q-7
(Breitkreuz)
Armes à feu, Loi
Armes à uranium apprauvri. Voir Afghanistan
Armes au phosphore blanc. Voir Afghanistan-Armes à uranium appauvri
Armes blanches. Voir Peines pénales
Armoiries du Canada
Modification, trois océans, représentation, M-100 (Bevington)
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi
Arrangements fiscaux entre les provinces et les bandes indiennes. Voir Impôt sur le revenu
Arrestation sans mandat
Personne ayant enfreint une ordonnance de probation ou une condition de libération conditionnelle,
C-296 (Thompson, M.)
Artistes. Voir Communautés-Arts et artistes; Impôt sur le revenu
Arts. Voir Centre national des arts; Centre national des arts, Loi; Communautés; Conseil des arts du Canada;
Conseil des arts du Canada, Loi; Impôt sur le revenu; Un avenir en art
ASPC. Voir Agence de santé publique du Canada
Assistance policière. Voir Animaux d'assistance policière
Association internationale des pompiers. Voir Pompiers-Produits dangereux
Associations coopératives de crédit, Loi
Assurance-chômage
Assurance-emploi
Admissibilité, conditions requises, C-265 (Godin)
Bonification, mesures, C-269 (Deschamps)
Désignation, C-368 (Godin)
Excédent, utilisation, bonification du programme
Paiement, décision de la Cour canadienne de l'impôt
Décision de la Cour canadienne de l'impôt
Délai de carence, abolition, C-263 (D'amours); C-367 (Godin)
Famille. Voir sous le titre susmentionné Membre de la famille
Membre de la famille, définition
Semaines de prestations épuisées par région au Québec, Q-88 (Duceppe)
Voir aussi sous le titre susmentionné Prestations et Revenu d'un prestataire
Prestations de congé parental, période, C-206 (Szabo)
Prestations de convalescence, période, C-281 (Kramp)
Prestations de grossesse, C-366 (Godin)
Prestations de soignant, période, C-240 (Stoffer)
Heures travaillées pour une semaine de prestations, C-370 (Godin)
Prestataires de 45 ans et plus, C-365 (Godin)
Supplémentaire, maladie, blessure ou quarantaine, C-278 (Eyking)
Supplémentaire de cinq semaines en régions à taux de chômage élevé, projet pilote,
prolongation, m. de l'opposition (Guimond)
Pourcentage de la rémunération assurable à verser aux prestataires, C-371 (Godin)
Remboursement de prestations et pénalités, aucun intérêt à payer, C-369 (Godin)
Revenu d'un prestataire, exclusion de certaines sommes, C-364 (Godin)
Voir aussi Commission de l'assurance-emploi du Canada; Impôt sur le revenu-Frais de scolarité;
Règlement sur l'assurance-emploi
Assurance-emploi, Loi
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Assurance hypothécaire
Assurance-maladie
Cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux, exemption de personnes par ailleurs assurées, Santé,
ministre, pouvoir, utilisation, M-239 (Gallant)
Voir aussi Autisme-Diagnostic
Assurance-médicaments
Régime solide, juste et équitable, instauration, M-151 (Silva)
Assurances, sociétés, Loi. Voir plutôt Sociétés d'assurances, Loi
Athlètes. Voir Impôt sur le revenu
Atlantique. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique
Attestations de sécurité. Voir plutôt Certificats de sécurité
Audio-visuel. Voir Accord général sur le commerce des services-Négociations
Australie
Premier ministre, Howard, John, allocution
Heures de séance, télédiffusion et impression en appendice du hansard
Autisme
Diagnostic et intervention comportementale, coûts, assurance-maladie, couverture
Stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique
Voir aussi Journée nationale de l'autisme
Autochtones
Conditions socioéconomique, amélioration, accord conclu à Kelowna, C.-B., le 25 nov 2005, mise en
oeuvre. Voir plutôt Accord de Kelowna
Femmes, participation et services, prestation, M-71 (Davies)
Langues et cultures, protection, centre et programme, Q-89 (Angus)
Qualité de vie, amélioration, mesures, urgence et mise en oeuvre de l'accord de Kelowna sans délai, m.
de l'opposition (Neville)
Voir aussi Accord de Kelowna; Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité
permanent; Anciens combattants; Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon,
Loi; Bandes indiennes; Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Eau potable; Réserve des
Six-Nations; Réserves autochtones; Taxe de vente des premières nations; Taxe sur les produits et
services des premières nations, Loi; Tuberculose
Automobiles. Voir Course de rue; Industrie automobile; Véhicules automobiles
Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes
Aviation
Transport, activités. Voir plutôt Transport aérien
Voir aussi Règlement sur l'aviation canadienne
Avis de Recherche, chaîne de télévision. Voir Télévision-Chaînes
Avortement
Après vingt semaines de gestation, infraction pénale, C-338 (Steckle)
B
Bagotville, Qué., base militaire
Clinique de santé et garderie, modèle, implantation, généralisation. Voir Bases et stations militaires
Bains, l'hon. Navdeep (Lib.-Mississauga-Brampton-Sud)
Certificats de sécurité, C-345
Bandes indiennes
Conseils, élections, Q-92 (Crowder)
Voir aussi Impôt sur le revenu-Arrangements fiscaux
Banque de développement du Canada
Banque de développement du Canada, Loi
Banque de Mongolie
Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Voir Accord portant création de la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement, Loi
Banque mondiale. Voir Accords de Bretton Woods-Droits de l'homme
Banques
Fusion, C-335 (Martin, Pat)
Voir aussi Développement économique-Communautaire; Frais bancaires; Guichets automatiques
bancaires
Banques, Loi
Bases et stations militaires
Cliniques de santé et garderies selon le modèle de Bagotville, implantation, généralisation, M-214
(Martin, K.)
Voir aussi Goose Bay, T.-N.-L., base militaire
Bassins hydrographiques. Voir Ressources en eau-Exportation; Rivière Nahanni
Bateaux. Voir Ports pour petits bateaux
Baux gouvernementaux. Voir Bureaux gouvernementaux
Beaumier, Colleen (Lib.-Brampton-Ouest)
Sécurité de la vieillesse, C-362
Bélanger, l'hon. Mauril (Lib.-Ottawa-Vanier)
Diversité culturelle, m. de l'opposition
Bell, Catherine (NPD-Île de Vancouver-Nord)
Industrie du bois d'oeuvre, M-171
Bellavance, André (BQ-Richmond-Arthabaska)
Exploitations agricoles, M-169
Bénévolat. Voir Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens
Bennett, l'hon. Carolyn (Lib.-St. Paul's)
Garderies, m. de l'opposition
Benoit, Leon (PCC-Vegreville-Wainwright)
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre-10e rapport
Véhicules automobiles, M-236
Bevington, Dennis (NPD-Western Arctic)
Armoiries du Canada, M-100
Bibliothèque du Parlement
Directeur parlementaire du budget. Voir plutôt Directeur parlementaire du budget
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 5 (1er rapport - quorum et mandat)
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi
Bienfaisance. Voir Organismes de bienfaisance
Biens fédéraux
Cession ou vente, utilisation future, critères, imposition, M-173 (Savoie)
Voir aussi Installations et biens fédéraux
Biens immobiliers. Voir Réserves autochtones-Immeubles et biens réels matrimoniaux; Parc de la
Gatineau-Limites
Biens immobiliers, mobiliers ou autres. Voir plutôt Biens fédéraux
Biens matrimoniaux. Voir Biens réels matrimoniaux
Biens réels matrimoniaux. Voir Réserves autochtones-Immeubles
Bière
Brasseurs. Voir Petits brasseurs
Producteurs canadiens, droits d'accise, réduction
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Bière forte
Producteurs canadiens, droits d'accise, réduction
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Bigras, Bernard (BQ-Rosemont-La Petite-Patrie)
Émissions de télévision, C-327
Protocole de Kyoto, m. de l'opposition
Bijoux
Taxe d'accise, abrogation
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Biocombustibles. Voir Programme d'incitatifs pour favoriser l'analyse des biocombustibles
Biotechnologie alimentaire. Voir Aliments transgéniques-Innocuité
Birmanie (Myanmar)
Commerce canado-birman, interdiction, M-203 (Wilfert)
Droits de l'homme et droit internationnal, violation, sanctions, M-157 (McDonough)
Bisexuels. Voir Droits de l'homme-Lesbiennes, gais
Black, Dawn (NPD-New Westminster-Coquitlam)
Afghanistan, Q-13; Q-33; Q-75; Q-76; Q-90; Q-106; Q-107; Q-108; Q-109
New Westminster-Coquitlan, circonscription électorale, C-340
Questions inscrites au Feuilleton, Q-11; Q-12; Q-13; Q-33; Q-75; Q-76; Q-90; Q-106; Q-107; Q-108;
Q-109
Souveraineté canadienne, Q-11
Blaikie, l'hon. Bill (NPD-Elmwood-Transcona; vice-président et président des comités pléniers)
Nomination à titre de vice-président de la Chambre des communes et président des comités pléniers
Blais, Raynald (BQ-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine)
Assurance-emploi, C-344; C-357
Blaney, Steven (PCC-Lévis-Bellechasse)
Lévis-Bellechasse, circonscription électorale, C-359
Programme de protection des témoins, C-286
Blé. Voir Commission canadienne du blé
Blessure. Voir Assurance-emploi-Prestations, période supplémentaire-Maladie
Bois d'oeuvre. Voir Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre; Industrie du bois d'oeuvre
Boissons alcoolisées
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Voir aussi Étiquetage des boissons alcoolisées
Bonbons. Voir Étiquetage des confiseries
Bookmaking. Voir plutôt Paris clandestins-Prise
Boshcoff, Ken (Lib.-Thunder Bay-Rainy River)
Décorum à la Chambre des communes, M-152
Questions inscrites au Feuilleton, Q-110
Stratégie emploi jeunesse, Q-110
Transport en commun, M-183
Bosnie-Herzégovine. Voir Srebrenica, massacre-Enclave
Bouchard, Robert (BQ-Chicoutimi-Le Fjord)
Impôt sur le revenu, C-207
Bourse, titres cotés. Voir plutôt Titres cotés en bourse
Bourses d'études ou de perfectionnement
Exonération d'impôt, étudiants touchés, détails, Q-43 (Regan)
Voir aussi Impôt sur le revenu
Bowie, mont sous-marin. Voir plutôt Mont sous-marin Bowie
Brant, circonscription électorale. Voir Friche industrielle de Greenwich-Mohawk
Brasseurs. Voir Petits brasseurs
Breitkreuz, Garry (PCC-Yorkton-Melville)
Armes à feu, contrôle, M-113; Q-6; Q-7
Droit de propriété, C-223
Questions inscrites au Feuilleton, Q-6; Q-7
Bretton Woods, accords. Voir plutôt Accords de Bretton Woods
Brevets, Loi
Brise-glaces. Voir Défense nationale
Briseurs de grève
Embauche lors d'une grève ou d'un lock-out, interdiction
Brochures. Voir Taxe sur les produits et services-Exemption ou détaxe
Brown, Gord (PCC-Leeds-Grenville)
Bruit. Voir Pollution par le bruit
BSIF. Voir Bureau du surintendant des institutions financières
Budget. Voir Compressions budgétaires; Directeur parlementaire du budget
Budget 2005 (23 février 2005)
Mise en oeuvre de certaines mesures
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Budget 2006 (2 mai 2006)
Documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances, P-8 (McCallum)
Exposé de la politique budgétaire du gouvernement - présentation le mardi 2 mai 2006 à 16 heures
Mise en oeuvre de certaines dispositions
Affaires émanant du gouvernement no 8
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Budget de 2005, exécution, Loi
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Budget de 2006, exécution, Loi
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Budget de 2006, exécution, Loi no 2
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Budget principal des dépenses 2006-2007
Affaires émanant du gouvernement no 2
Budget supplémentaire des dépenses 2006-2007
Affaires émanant du gouvernement no 2
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi
Bureau des défenseurs de l'immigration. Voir Immigration-Demandes, traitement
Bureau du Protecteur des droits des aînés
Création et mission, C-360 (St. Amand)
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Voir Régime de pension de retraite d'une
entreprise-Cotisations et prestations
Bureaux canadiens à l'étranger. Voir plutôt Ambassades et consulats
Bureaux gouvernementaux
Baux et locaux vacants, répartition entre les régions de l'Outaouais et d'Ottawa, Q-59 (Nadeau)
C
Cadeaux. Voir Élections fédérales-Candidats, contributions, dons et cadeaux
Café équitable
ACDI, offre de café arborant le sceau TransFair Canada à son siège social lors de la tenue d'activités à
caractère officiel, M-97 (Davies)
Cambridge, circonscription électorale
Nom, modification, C-325 (Goodyear)
Cambriolage
Camionneurs. Voir Impôt sur le revenu
Camions poids lourds. Voir plutôt Véhicules poids lourds
Canadiens d'origine chinoise
Injustice historique envers les immigrants chinois
Excuses du gouvernement, risques, avis juridique, P-7 (Chan)
Travailleurs chinois, contribution historique à la construction du réseau ferroviaire, M-34 (Julian)
Canadiens d'origine philippine
Contribution à la société, reconnaissance, M-103 (Wasylycia-Leis)
Canadiens d'origine sikhe
Contribution à la société, reconnaissance, M-102 (Wasylycia-Leis)
Objets sacrés, port sans restrictions, M-127 (Bains)
Cancer
Données, collecte, tumeurs cérébrales, fréquence, analyse et rapports, M-235 (Casey)
Cancer colorectal. Voir Mois national du cancer colorectal
Cancer du cerveau
Données, collecte et analyse et maintien de registres, M-28 (Casey)
Voir aussi Cancer-Données, collecte, tumeurs cérébrales
Cancer ovarien. Voir Mois national du cancer ovarien
Cap-Breton. Voir Société de développement du Cap-Breton; Société d'expansion du Cap-Breton
Capital. Voir Impôt sur le revenu
Capitale nationale. Voir Commission de la capitale nationale
Capitale nationale, Loi
Carabines. Voir Armes à feu, contrôle
Carburants
Voir aussi Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi
Carburants de remplacement. Voir Véhicules automobiles
Carburants de remplacement, Loi
Casey, Bill (PCC-Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley)
Gestion des déchets, Q-51
Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans, Q-35
Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-35; Q-51
Casier judiciaire, Loi
Casques bleus. Voir Journée nationale des casques bleus
Casson, Rick (PCC-Lethbridge)
Caution. Voir Crime avec violence
CCN. Voir Commission de la capitale nationale
Cent. Voir Pièces de monnaie-D'un cent
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Centre national des arts (CNA)
Centre national des arts, Loi
Céréales
Transport. Voir plutôt Transport céréalier
Voir aussi Producteurs céréaliers et le nom de céréales particulières (par exemple: blé)
Certificats de sécurité
Conseil spécial chargé de représenter l'intérêt public lors de l'examen judiciaire, C-345 (Bains)
Droit international, normes, respect, M-198 (Marston)
Cerveau, cancer. Voir plutôt Cancer du cerveau
Chalutage par le fond. Voir Poisson de fond
Chambre des communes
Ajournement, périodes. Voir plutôt Ajournement, périodes
Règlement, modification. Voir plutôt Règlement de la Chambre, modifications
Séances. Voir plutôt Séances et travaux de la Chambre
Travaux. Voir plutôt Séances et travaux de la Chambre
Voir aussi Décorum à la Chambre des communes; Président de la Chambre des communes; Procédure
et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Chan, l'hon. Raymond (Lib.-Richmond)
Canadiens d'origine chinoise, P-7
Changements climatiques
Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Programmes et mesures, annulation, Q-16 (Cullen, R.); Q-71 (Cullen, R.)
Voir aussi Souveraineté canadienne-Arctique, région
Charlton, Chris (NPD-Hamilton Mountain)
Faillites d'affaires, C-270
M-128; M-135; M-136; M-180
Questions inscrites au Feuilleton, Q-9; Q-78; Q-105
Régime de pension de retraite d'une entreprise, Q-9
Régime de pensions du Canada, C-336; M-134
Régimes de retraite à prestations déterminées, M-133; Q-78
Charte des aînés. Voir Personnes âgées-Charte
Charte des personnes âgées. Voir Personnes âgées-Charte
Chasse et pêche
Et piégeage, patrimoine canadien, protection, C-222 (Mark)
Chasse, fusils. Voir plutôt Fusils de chasse
Chat. Voir Poil de chien ou de chat
Chef d'état-major de la défense
Pouvoir de délégation, traitement des griefs
Chemins de fer. Voir Transport ferroviaire-Bruit
Chèques, encaissement. Voir Services financiers-Complémentaires
Chien. Voir Poil de chien ou de chat
Chine
Droits de l'homme, violation, y compris les adeptes du Falun Gong, M-7 (McDonough); M-162
(Marston); M-202 (Reid)
Voir aussi Canadiens d'origine chinoise; Droits de l'homme-Respect, sensibilisation
Chinois. Voir Canadiens d'origine chinoise; Indonésie
Chômage. Voir Taux de chômage
Chow, Olivia (NPD-Trinity-Spadina)
Administration portuaire de Toronto, M-188
Aéroport des îles de Toronto, Q-102
Canadiens d'origine chinoise, M-176
Élections fédérales, M-187
Placement carrière-été, Q-101
Questions inscrites au Feuilleton, Q-28; Q-45; Q-46; Q-47; Q-100; Q-101; Q-102
Parc national Nahanni, M-227
Prestation universelle pour la garde d'enfants, M-230
Société canadienne d'hypothèques et de logement, Q-45
Véhicules poids lourds, M-229
Christopherson, David (NPD-Hamilton-Centre)
Programme d'incitatifs pour favoriser l'analyse des biocombustibles, Q-86
Questions inscrites au Feuilleton, Q-85; Q-86
Taxe sur les produits et services, Q-85
Cigarettes. Voir Tabac
Circonscriptions électorales fédérales
Nord de l'Ontario, nombre minimum, C-290 (Marleau)
Voir aussi Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi et le nom de circonscriptions
particulières
Citoyen canadien
Honoraire. Voir Tenzin Gyatso, 14e dalaï-lama
Responsabilité à l'étranger. Voir Obligation légale à l'étranger
Citoyenneté
Droits exigibles, abolition, M-220 (Siksay)
Enfants étrangers adoptés et enfants nés à l'étranger, distinctions dans l'attribution de la citoyenneté,
atténuation
Résidents permanents servant dans les forces armées canadiennes, attribution accélérée de la citoyenneté,
C-232 (Hawn)
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Comités permanent
Citoyenneté et immigration
Citoyenneté et Immigration, ministère. Voir Étudiants-Immigrants
Citoyenneté, Loi
Cliniques de santé. Voir Bases et stations militaires
CNA. Voir Centre national des arts
CNRC. Voir Conseil national de recherches du Canada
Code canadien du travail
Code criminel
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre-10e rapport
Examen de certaines dispositions
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la justice et des droits
de la personne-Ordre de renvoi
Code régissant les conflits d'intérêt des députés
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la la procédure et des
affaires de la Chambre-7e rapport
Déclaration - députée Gallant
Coderre, l'hon. Denis (Lib.-Bourassa)
Appareils de loterie vidéo, S-211
Collectivités. Voir plutôt Communautés
Collectivités innovatrices. Voir Fonds des collectivités innovatrices
Collège Dawson. Voir Wong, Jan
Colombie-Britannique. Voir Exercice militaire Trident Fury 2006; Logement; Mont sous-marin Bowie;
Paiements de péréquation-Supplémentaires; Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol; Routes et
autoroutes; Saumon sauvage-Stocks; Services policiers-Vancouver
Combustibles. Voir Biocombustibles
Comité des présidents
Comité législatif sur le projet de loi C-2
Composition - sélection des membres
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre-Composition des comités-4e rapport
Comités de la Chambre
Radiodiffusion et télédiffusion
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre-2e rapport
Comités parlementaires
Compétence en gestion des finances publiques
Radiodiffusion. Voir Comités de la Chambre
Télédiffusion. Voir Comités de la Chambre
Comités permanents
Affaires relatives aux comités
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre-Composition des comités - 1er , 3e, 4e, 6e, 9e, 11e, 12e, 14e, 15e et
16e
Affaires relatives aux comités-Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette
rubrique
Rapport, retrait d'une demande de réponse globale
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent du patrimoine
canadien-5e rapport
Voir aussi le nom de comités particuliers
Comités pléniers. Voir Vice-président adjoint des comités pléniers; Vice-président de la Chambre des
communes et président des comités pléniers; Vice-président des comités pléniers et les éléments
particuliers des différences rubriques de l'État des travaux
Commerce international. Voir Accord général sur le commerce des services; Birmanie; Industrie
automobile-Accord de libre-échange avec la République de Corée
Commercialisation agricole. Voir Programmes de commercialisation agricole, Loi
Commercialisation du poisson d'eau douce, Loi
Commissaire à l'éthique, enquêtes, rapports
Commissaire à l'information
Commissaire à l'intégrité du secteur public
Commissaire au lobbying
Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Commissaire aux langues officielles
Commission canadienne du blé
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 9 (2e rapport du Comité permanent
de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Réponses aux demandes d'information du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Commission canadienne du blé, Loi
Commission canadienne du lait
Président du conseil d'administration et premier dirigeant, fonctions, cumul, interdiction
Commission canadienne du lait, Loi
Commission de la capitale nationale (CCN)
Président du conseil d'administration et premier dirigeant, fonctions, cumul, interdiction
Voir aussi Parc de la Gatineau-Limites
Commission de l'assurance-emploi du Canada
Composition et pouvoirs, C-344 (Blais); C-357 (Blais)
Commission des nominations publiques
Commission des prix de l'énergie
Création et mandat, C-319 (Martin, Pat)
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Commonwealth. Voir Programme de prix du Commonwealth
Communauté européenne. Voir plutôt Union européenne
Communautés
Action communautaire. Voir Journée d'action communautaire
Arts et artistes locaux, soutien, M-85 (Davies)
Développement. Voir Développement économique-Communautaire
Compassion. Voir Jour de compassion pour les travailleurs
Compétences, développement, ministère, Loi. Voir plutôt Ressources humaines et du développement des
compétences, ministère, Loi
Compétences professionnelles, acquisition. Voir plutôt Formation professionnelle
Compostage. Voir Gestion des déchets
Compressions budgétaires
Programmes gouvernementaux des groupes sociaux vulnérables, coupures non justifiées par l'état des
finances publiques, impacts, m. de l'opposition (McCallum)
Voir aussi les sujets particuliers et le nom de programmes particuliers
Comptabilité harmonisée. Voir Fiscalité
Compte d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi-Compte
Compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes, appendice. Voir plutôt Appendice
Comptes publics, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Concurrence. Voir Transports-Fusions et acquisitions d'entreprises
Concurrence, Loi
Condition féminine
Suites données par le gouvernement à certains documents et rapports de comités de la Chambre, Q-41
(Mathyssen)
Condition féminine Canada
Compressions budgétaires, secteurs et échéancier, Q-95 (Mathyssen)
Condition sociale. Voir Discrimination
Condominium. Voir plutôt Copropriété
Conduite automobile avec facultés affaiblies
Alcoolémie, taux infractionnel
0,03 pourcent, M-174 (Savoie)
0,05 pourcent, C-301 (Kadis)
Tolérance zéro, M-29 (Julian)
Conduite dangereuse. Voir Courses de rue-Infractions
Confiseries. Voir Étiquetage des confiseries
Conflits d'intérêts
Voir aussi Code régissant les conflits d'intérêt des députés; Commissaire aux conflits d'intérêts et à
l'éthique
Congé parental. Voir Assurance-emploi-Prestations de congé parental
Conjoints. Voir Prestations d'éducation-Enfants et conjoint; Programme de protection des témoins
Conjoints de même sexe. Voir Mariage civil
Conseil canadien des normes
Conseil canadien des normes, Loi
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Appels entendus en commission d'appel, participation limitée
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Décisions et ordonnances, délai d'au plus six mois après la tenue des audiences, C-234 (Pacetti)
Conseil de l'unité canadienne. Voir Rencontres du Canada
Conseil des arts du Canada
Conseil des arts du Canada, Loi
Conseil du Trésor
Habilitation à agir au nom du Conseil privé de la Reine, clarification
Clarification et interprétation
Examen, comité permanent, création, Règlement de la Chambre, modification, proposition, M-32
(Julian)
Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Voir Morrison Hershfield
Conseil national des femmes métisses. Voir Métis National Council of Women
Conseil privé
Conseil privé de la Reine. Voir Conseil du Trésor-Habilitation
Conseils de bande. Voir plutôt Bandes indiennes-Conseils
Consentement sexuel. Voir Activité sexuelle
Consommateurs, protection. Voir Guichets automatiques bancaires-Frais
Constitution. Voir Loi constitutionnelle de 1867
Construction, vices. Voir Logement-Colombie-Britannique, appartements
Contentieux administratif. Voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
Contestations judiciaires. Voir Programme de contestation judiciaire
Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux
Contribuables
Droits, protection face à l'Agence du revenu du Canada, C-266 (Smith)
Contributions. Voir Subventions et contributions; Vérificateur général du Canada-Subventions,
contributions et prêts
Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997.
Voir plutôt Protocole de Kyoto
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants de
l'Organisation des Nations Unies
Protocole facultatif, gouvernement, signature, M-200 (Marston)
Coopératives agricoles. Voir Impôt sur le revenu
Coopératives de crédit, associations, Loi. Voir plutôt Associations coopératives de crédit, Loi
Copropriété. Voir Logement-Colombie-Britannique
Corée du Sud. Voir plutôt République de Corée
Corporation commerciale canadienne
Corporation commerciale canadienne, Loi
Correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Côte Haida Gwaii. Voir Mont sous-marin Bowie
Cour canadienne de l'impôt
Voir aussi Assurance-emploi-Cotisations, paiement
Cour canadienne de l'impôt, Loi
Cour d'appel fédérale
Cour fédérale
Cour martiale
Courrier. Voir Service des postes-Distribution rurale
Cours fédérales, Loi
Courses de rue
Infractions de conduite dangereuse ou de négligence criminelle
Voir aussi Peines pénales
Couteau. Voir Peines pénales-Armes blanches
Coyle, Pr Michel. Voir Réserve des Six-Nations-Revendications territoriales
Créanciers hypothécaires
Création d'emplois. Voir Politique fiscale-Taxe sur les produits et services et impôt sur le revenu
Crédit d'impôt. Voir Impôt sur le revenu
Crédits
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 2
Crête, Paul (BQ-Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup)
Impôt sur le revenu, C-217
Industrie du textile et du vêtement, M-158; M-159
Crime, accusés. Voir Personnes accusées d'un acte criminel
Crime avec violence
Caution des personnes accusées, C-350 (Thompson, M.)
Crime organisé. Voir Drogues-Trafic
Crimes contre l'humanité. Voir Srebrenica, massacre-Enclave; Zimbabwe-Mugabe, Robert, président
Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Loi
Crimes de guerre. Voir Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Loi
Crimes sexuels. Voir Peines pénales-Octroi de sursis; Prédateur sexuel d'enfants
Crimes violents. Voir plutôt Crime avec violence
Criminalité. Voir Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi
Croatie. Voir Passeports et visas
Crochets
Longs crochets simples, produits dangereux, interdiction
Croissance économique. Voir Économie nationale-Croissance
Croix du Souvenir. Voir Médailles de mérite-Commémorative
Crowder, Jean (NPD-Nanaimo-Cowichan)
Déclaration sur les droits des peuples autochtones, M-224
Métis National Council of Women, Q-65
Mont sous-marin Bowie, M-193
Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol, M-194
Questions inscrites au Feuilleton, Q-65; Q-66; Q-92
Réserve des Six-Nations, P-5
CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Cullen, Nathan (NPD-Skeena-Bulkley Valley)
Jour national du hockey, M-184
Cullen, l'hon. Roy (Lib.-Etobicoke-Nord)
Changements climatiques, Q-16; Q-71
Impôt sur le revenu, Q-17; Q-72
Questions inscrites au Feuilleton, Q-16; Q-17; Q-20; Q-21; Q-71; Q-72; Q-73; Q-74
Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U., Q-20; Q-21; Q-73; Q-74
Culture. Voir Diversité culturelle; Impôt sur le revenu; Un avenir en art
Cultures autochtones. Voir Autochtones-Langues et cultures
Cummins, John (PCC-Delta-Richmond-Est)
Morrison Hershfield, Q-70
Questions inscrites au Feuilleton, Q-70
Cyclistes. Voir Véhicules poids lourds-Dispositif
D
Dalaï-lama. Voir Tenzin Gyatso, 14e dalaï-lama
D'Amours, Jean-Claude (Lib.-Madawaska-Restigouche)
Darfour
Crise en cours, débat exploratoire
Affaires émanant du gouvernement no 5
Génocide en cours, arrêt définitif, Canada, initiative
Dates
Représentation numérique, interprétation, C-310 (Epp)
Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)
Agents de la sécurité publique, M-49
Aliments transgéniques, M-77; M-80
Animaux transgéniques, M-82
Autochtones, M-67; M-68; M-71
Canadiens d'origine chinoise, M-66
Développement économique, M-69
Drogues, M-91; M-92; M-93
Étiquetage sur le non recours à la main d'oeuvre enfantine, M-47 (Davies)
Familles et enfants, M-87
Fonds monétaire international, M-60
Journée d'action communautaire, M-65
Logement, M-58; M-59; M-86; M-89; M-90, M-98
Organismes transgéniques, M-78; M-79; M-84
Plantes transgéniques, M-83
Poissons transgéniques, M-81
Routes et autoroutes, M-56; M-57
Sécurité au travail, M-48
Sécurité de la vieillesse, M-64; M-96
Services financiers, M-50; M-51; M-52; M-53; M-54; M-70
Taxe sur les produits et services, M-43; M-95
Débat spécial
Affaires émanant du gouvernement no 6
Sujet. Voir le titre-sujet:
Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord-Ratification
Débats de la Chambre des communes
Compte rendu officiel, appendice. Voir plutôt Appendice
Débats exploiratoires
Affaires émanant du gouvernement no 3
Affaires émanant du gouvernement no 4
Affaires émanant du gouvernement no 5
Affaires émanant du gouvernement no 8
Affaires émanant du gouvernement no 10
Sujets. Voir les titres-sujets suivants:
Afghanistan-Engagement canadien;
Agriculture-Questions agricoles;
Budget 2006 (2 mai 2006)-Mise en oeuvre de certaines dispositions;
Déchets. Voir Gestion des déchets
Déclaration canadienne des droits
Déclaration solennelle. Voir Députés-Serment ou déclaration solennelle
Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Adoption par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, appui, M-224 (Crowder)
Décorum à la Chambre des communes
Règles et usages, application stricte et équitable, M-152 (Boshcoff)
Défense aérospatiale. Voir Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
Défense nationale
Acquisition de matériel militaire, processus accéléré, Q-12 (Black, D.)
Brise-glaces, utilisation en Arctique, faisabilité, Q-12 (Black, D.)
Matériel militaire, équipements, acquisitions prévues, deux prochaines années, Q-12 (Black, D.)
Ports arctiques, faisabilité et Iqaluit, port en eau profonde, aménagement, impacts environnementaux,
Q-12 (Black, D.)
Sous-marins étrangers en Arctique, détection, système d'écoute sonar, faisabilité, Q-12 (Black, D.)
Voir aussi Chef d'état-major de la défense
Défense nationale, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Défense nationale, Loi
Délibérations de la Chambre
Voir aussi Séances et travaux de la Chambre
Délinquantes
Foyers de transition et programmes d'orientation, M-61 (Davies)
Délinquants. Voir Transfèrement international des délinquants, Loi
Délinquants à contrôler
Délinquants dangereux
Délit de fuite. Voir Peines pénales-Accidents de transport
Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement
Démarchage. Voir Lobbying
Démarcheurs. Voir Lobbyistes
Démence. Voir Santé mentale-Stratégie nationale
Demers, Nicole (BQ-Laval)
Dendroctone du pin. Voir Impôt sur le revenu-Producteurs forestiers
Dénonciateurs. Voir plutôt Divulgateurs
Déplacements des comités
Affaires relatives aux comités-Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette
rubrique
Députés
Appartenance politique, changement
Rilection, obligation, C-208 (Stoffer)
Règles nouvelles, mise en place, m. de l'opposition (Layton)
Enfants à charge, renseignements exclus du rapport public sur la déclaration complète de leurs intérêts
personnels
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre-7e rapport
Fiducies, avantage ou revenu, déclaration, interdictions et restrictions
Serment ou déclaration solennelle de loyauté envers le Canada, M-219 (Martin, Pat)
Voir aussi Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs; Code régissant les conflits d'intérêt des
députés
Deschamps, Johanne (BQ-Laurentides-Labelle)
Déséquilibre fiscal
Études, analyses, rapports gouvermentaux depuis le 24 janvier 2006, Q-97 (Paquette)
Détenus. Voir Afghanistan-Engagement canadien
Développement des exportations, Loi
Développement du Grand Nord, comité permanent. Voir plutôt Affaires autochtones et du développement
du Grand Nord, Comité permanent
Développement durable. Voir Poisson de fond-Chalutage
Développement durable, comité permanent. Voir plutôt Environnement et du développement durable,
Comité permanent
Développement économique
Communautaire, banques et institutions financières, investissements, dévoilement, M-69 (Davies)
Développement économique régional. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique; Banque
de développement du Canada; Fonds de diversification de Goose Bay; Société de développement du
Cap-Breton; Société d'expansion du Cap-Breton
Développement expérimental. Voir Recherche scientifique et développement expérimental
Développement international. Voir Agence canadienne de développement international; Aide au
développement international
Développement international, comité permanent. Voir Affaires étrangères et du développement
international, Comité permanent
Développement social, comité permanent. Voir Ressources humaines, du développement social et de la
condition des personnes handicapées, Comité permanent
Déversements d'hydrocarbures
Plans d'intervention et Service canadien de la faune, oiseaux et espèces en péril mazoutés, rétablissement,
mandat, renforcement et paiement de la totalité des frais encourus par les responsables, M-234
(Siksay)
Dewar, Paul (NPD-Ottawa-Centre)
Gendarmerie royale du Canada, Q-44
Parc de la Gatineau, C-311
Questions inscrites au Feuilleton, Q-44
Dhaliwal, Sukh (Lib.-Newton-Delta-Nord)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-29
Régime de pensions du Canada, M-132
Site Web du gouvernement du Canada, Q-29
Dhalla, Ruby (Lib.-Brampton-Springdale)
Soins de santé, m. de l'opposition
Diabète
Recherche, financement, M-209 (Martin, K.)
Digby, N.-É. Voir Port de Digby, N.-É.
Diplomation. Voir Étudiants-Étrangers
Diplômés nouveaux, crédit d'impôt. Voir Impôt sur le revenu
Directeur des poursuites pénales
Mandat - poursuites publiques et infractions relatives au financement électoral
Directeur parlementaire du budget
Discours du Trône
Adresse en réponse. Voir plutôt Adresse en réponse au discours du Trône
Discours d'un dignitaire aux députés et sénateurs. Voir Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs
Discrimination
Condition sociale, critère de discrimination, M-46 (Davies)
Sécurité, contrôle biaisé en fonction de caractéristiques raciales. Voir plutôt Profilage racial
Voir aussi Femmes; Identité sexuelle; Pauvreté
Disparus. Voir plutôt Personnes disparues
Diversité culturelle
Protection et promotion, moyens, m. de l'opposition (Bélanger)
Divorce, Loi
Divulgateurs. Voir Fonctionnaires divulgateurs; Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes
répréhensibles, Loi; Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Documents électroniques. Voir Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi
Dons. Voir Élections fédérales-Candidats, contributions, dons et cadeaux
Dosanjh, l'hon. Ujjal (Lib.-Vancouver-Sud)
Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés-Enquêtes diverses
Soldats, m. de l'opposition
Douanes, Loi
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau national
Drapeau national
De la Tour de la paix en berne en hommage à tous les soldats décédés dans l'exercice de leurs fonctions,
m. de l'opposition (Dosanjh)
Voir aussi Jour de compassion pour les travailleurs; Jour du Souvenir
Drogues
Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et régime légal actuel, modification, M-91
(Davies)
Politiques, révision basée sur l'expérience d'autres pays, M-92 (Davies)
Trafic à proximité d'une école, interdiction, C-245 (Hill)
Trafic et crime organisé, lutte, efficacité, M-93 (Davies)
Voir aussi Peines pénales
Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines
Droit à un environnement sain
Législation appropriée, mise en place, m. de l'opposition (Layton)
Droit au logement
Protection, C-242 (Stoffer)
Droit d'accès à tout enfant à charge. Voir Enfants
Droit de propriété
Protection, C-223 (Breitkreuz)
Droit international. Voir Birmanie-Droits de l'homme; Certificats de sécurité
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Droits d'accise. Voir Bière; Boissons alcoolisées-Taux; Négociants en vins; Petits brasseurs; Produits du
tabac-Taux; Vin
Droits de la personne. Voir plutôt Droits de l'homme
Droits de la personne, comité permanent. Voir plutôt Justice et des droits de la personne, Comité permanent
Droits de la personne, Loi canadienne
Droits de l'homme
Citoyens canadiens détenus ou torturés à l'étranger, bilan et rapport, M-199 (Marston)
États étrangers fautifs, victimes, recours par l'entremise du système judiciaire canadien, M-196
(Marston)
Lesbiennes, gais, bisexuels et transexuels, politiques et programmes fédéraux, adaptation, M-222
(Siksay)
Obligations internationales du Canada, comité de surveillance, M-197
Voir aussi Accords de Bretton Woods; Birmanie; Chine; Déclaration canadienne des droits; Déclaration
sur les droits des peuples autochtones; Enfants soldats-Utilisation; Iran; Loi ayant pour objets la
reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Droits des aînés. Voir plutôt Droits des personnes âgées
Droits des personnes âgées. Voir Personnes âgées
Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
Voies et moyens no 6 - projet de loi C-24
Droits exigibles. Voir Citoyenneté
Droits humains. Voir plutôt Droits de l'homme
Dryden, l'hon. Ken (Lib.-York-Centre)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-24
Duceppe, Gilles (BQ-Laurier-Sainte-Marie)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-88
E
EACL. Voir Énergie atomique du Canada limitée
Easter, l'hon. Wayne (Lib.-Malpeque)
Commission canadienne du blé, P-3; Q-5
Gestion de l'offre de produits agricoles, C-218
Impôt sur le revenu, C-219
Institut canadien des politiques agroalimentaires, Q-3
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, P-1; Q-2
Questions inscrites au Feuilleton, Q-2; Q-3; Q-4; Q-5
Eau, fuites. Voir Logement-Colombie-Britannique, appartements
Eau potable
Autochtones, communautés, approvisionnement, M-237 (Crowder)
Salubrité, normes nationales, C-250 (Stoffer)
Eau, ressources. Voir plutôt Ressources en eau
Eaux usées. Voir Traitement et évacuation des eaux usées
Écoles
Administration. Voir plutôt Administrations scolaires
Voir aussi Drogues-Trafic
Économie d'énergie
Économie nationale
Croissance, investissements ciblés et immédiats, domaines, m. de l'opposition (Regan)
Tendances, analyses objectives
EDP. Voir Éther diphénylique polybromé
Éducation. Voir Prestations d'éducation
Éducation préscolaire. Voir Garderies-Et éducation préscolaire
Effet de serre. gaz, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Efficacité énergétique. Voir plutôt Économie d'énergie
Efficacité énergétique, Loi
Élections fédérales
Bureaux de campagne électorale des candidats, services de téléphonie, télécopie et d'Internet,
branchement, C-203 (Kramp)
Candidats, contributions, dons et cadeaux
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la procédure et
des affaires de la Chambre-18e rapport
Directeurs de scrutin, nomination
Pièces d'identité, présentation avant de voter
Recensement exhaustif dans certaines circonscriptions, M-187 (Chow)
Militaires, personnes à charge, choix de l'endroit où voter, lieu de résidence habituelle, C-341
(Wasylycia-Leis)
Processus, intégrité, amélioration
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre-13e rapport
Registre national des électeurs, exactitude, amélioration
Représentation proportionnelle, examen, comité, étude et référendum, C-318 (Martin, Pat)
Voir aussi Loi électorale du Canada; Réforme électorale
Emballage et étiquetage. Voir Étiquetage des confiseries
Emerson, l'hon. David (PCC-Vancouver Kingsway; ministre du Commerce international et ministre de la
porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler)
Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés-Enquêtes diverses
Émissions de télévision
Programmation canadienne présentée par les télédiffuseurs privés canadiens, Q-39 (Angus)
Sous-titrage codé, obligation, C-313 (St-Hilaire)
Violence, réduction, C-327 (Bigras)
Emploi. Voir Création d'emplois; Impôt sur le revenu-Crédit canadien pour emploi; Pertes d'emplois;
Stratégie emploi jeunesse
Emploi dans la fonction publique, Loi
Employés contractuels. Voir Tribune de la presse-Membres
Employés de la fonction publique. Voir Fonction publique
Employés occasionnels. Voir Fonction publique-Employés-Occasionnels
Empreintes génétiques
Fichiers d'empreintes génétiques de restes humains et de personnes disparues, création, C-249 (Smith);
C-279 (Wallace)
Emprisonnement avec sursis. Voir Peines pénales
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Voir Gestion des déchets-Contamination
Énergie
Prix. Voir Commission des prix de l'énergie
Voir aussi Économie d'énergie; Efficacité énergétique, Loi; Matériel consommateur d'énergie
Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
Énergie des océans. Voir Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans
Énergie éolienne
Développement, plan et programme d'encouragement, fonds, déblocage, Q-69 (St. Amand)
Énergie nucléaire, Loi
Énergie renouvelable
Conversion, provinces, soutien, M-145 (Silva)
Enfants
Accès. Voir sous le titre susmentionné Droit d'accès
Activité physique, parents, participation, compagne de jeu parents-enfants, création, M-212 (Martin, K.)
Droit d'accès à tout enfant à charge d'un époux en phase terminale ou dans un état critique, C-252
(Casson)
Étrangers adoptés et enfants nés à l'étranger, citoyenneté. Voir Citoyenneté-Attribution
Garde journalière en milieu familial ou institutionnel. Voir plutôt Garderies
Pornographie. Voir plutôt Pornographie juvénile
Soldats. Voir plutôt Enfants soldats
Voir aussi Allocations spéciales pour enfants, Loi; Citoyenneté; Familles et enfants; Frais d'adoption;
Garde d'enfants; Impôt sur le revenu; Main d'oeuvre enfantine; Peines pénales-Blesser un enfant
et Leurre d'enfants; Prédateur sexuel d'enfants; Services à l'enfance; Supplément de la prestation
nationale pour enfants; Traite de personnes-Femmes et enfants
Enfants soldats
Utilisation, droits de l'homme, violation, politique étrangère envers les nations et groupes fautifs, comité,
étude, M-140 (Silva)
Enquêtes du commissaire à l'éthique sur certains députés, rapports
Enregistrement des lobbyistes, Loi
Enseignement postsecondaire
Accessibilité, amélioration, mesures, M-41 (Stoffer)
Étudiants, divers types de soutien direct ou indirect, détails, Q-81 (Nash)
Divers types de soutien direct ou indirect, détails, Q-48 (Savoie)
Transfert de paiement spécifique, établissement, M-14 (McDonough)
Entreprises. Voir Fusions et acquisitions d'entreprises; Impôt sur le revenu; Petites entreprises; Régime de
pension de retraite d'une entreprise
Entreprises étrangères. Voir Protection des renseignements personnels-Sous-traitance
Environnement
Sain, droit. Voir plutôt Droit à un environnement sain
Impacts. Voir Impacts enrironnementaux
Protection. Voir Protection de l'environnement
Environnement et du développement durable, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Épargne-études. Voir Régime enregistré d'épargne-études
Epp, Ken (PCC-Edmonton-Sherwood Park)
Équité du travail. Voir Marché du travail-Équité
Équité salariale
Législation, réforme et approche proactive, m. de l'opposition (Minna)
ESB. Voir Encéphalopathie spongiforme bovine
Espèces en péril mazoutées. Voir Déversements d'hydrocarbures-Plans d'intervention
Essence
Éthanol, teneur d'au moins dix pourcent, offre, projet de loi, M-42 (Julian)
Prix, augmentation, effets négatifs, atténuation, mesures
M. de l'opposition (Crête)
Voir aussi Taxe sur l'essence
Essex, région. Voir Windsor-Essex, région
États étrangers. Voir Droits de l'homme; Immunité des États, Loi; Terrorisme et le nom de pays particuliers
États-Unis. Voir Afghanistan-Engagement canadien-Prisonniers de guerre; Impôt sur le revenu-Sécurité
sociale; Objecteurs de conscience-Américains; Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.
États-Unis-Canada, relations. Voir Industrie du bois d'oeuvre-Différend commercial
Éthanol
Marché, expansion, Integrated Grain Processor's Cooperative, financement, Q-82 (St. Amand)
Éther diphénylique polybromé (EDP). Voir Ignifuges-Bromés et Contenant
Éthique, commissaire. Voir plutôt Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Éthique internationale du travail. Voir Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux
Étiquetage des aliments
Renseignements prescrits, C-283 (Wappel)
Étiquetage des boissons alcoolisées
Mise en garde sur les risques de consommation d'alcool, notamment pendant la grossesse
Étiquetage des confiseries
Bonbons à l'apparence de jouets, mise en garde, M-20 (Stoffer)
Étiquetage du matériel consommateur d'énergie
Étiquetage sur le non recours à la main d'oeuvre enfantine
Surveillance, M-47 (Davies)
Études. Voir Impôt sur le revenu-Bourses d'études ou de perfectionnement; Régime enregistré
d'épargne-études
Études postsecondaires, accessibilité. Voir plutôt Enseignement postsecondaire-Accessibilité
Étudiants
Emplois d'été. Voir Placement carrière-été
Étrangers de 1er cycle titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de
développement international et fréquentant une université canadienne, diplomation, Q-55 (Folco)
Étrangers de 2e et 3e cycles titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de
développement international et fréquentant une université canadienne, diplomation, Q-53 (Folco)
Immigrants, statut des élèves, Citoyenneté et Immigration, ministère et Sécurité publique et Protection
civile, ministère, recherche d'information et questions connexes, Q-28 (Chow)
Subventions canadiennes d'accès aux étudiants ayant une invalidité permanente ou de famille à faible
revenu, C-284 (Regan)
Voir aussi Aide financière aux étudiants, Loi; Bourses d'études ou de perfectionnement-Exonération
d'impôt; Enseignement postsecondaire; Lieux commémoratifs militaires-Élèves; Programme de
prix du Commonwealth; Programme de travail hors campus-Groupes d'étudiants; Programme
national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens; Règlement fédéral sur l'aide
financière aux étudiants
Étudiants, prêts d'études. Voir plutôt Prêts étudiants
Europe. Voir Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement,
Loi; Union européenne
Examen de la réglementation, Comité mixte permanent
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Exercice militaire Trident Fury 2006
Déroulement en Colombie-Britannique, participants et risques, évaluation, Q-26 (Savoie)
Expert scientifique en chef. Voir Science et technologie
Exploitation sexuelle
Mineurs, âge de protection
Voir aussi Peines pénales-Leurre d'enfants; Traite de personnes-Femmes et enfants
Exploitations agricoles
Familiales, coûts de production haussiers, protection, C-356 (Martin, Pat)
Transfert intergénérationnel, facilitation, mesures, M-169 (Bellavance)
Exportations. Voir Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre; Licences d'exportation et
d'importation, Loi; Ressources en eau
Exportations, développement, Loi. Voir plutôt Développement des exportations, Loi
Expositions itinérantes. Voir Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, Loi
Extradition, Loi
Eyking, l'hon. Mark (Lib.-Sydney-Victoria)
F
Faillite et l'insolvabilité, Loi
Faillites d'affaires
Sommes dues aux travailleurs, priorité, C-270 (Charlton)
Falun Gong. Voir Chine-Droits de l'homme
Familles et enfants
Aide, plan pluriannuel, 1,5 pourcent du PIB, mise en oeuvre, M-87 (Davies)
Membre de la famille, définition. Voir Assurance-emploi
Famine. Voir Ukraine
Farmer Rail Car Coalition (FRCC)
Gouvernement fédéral, relations et soutien, Q-8 (Ritz)
Voir aussi Wagons-trémies-Acquisition
Fast, Ed (PCC-Abbotsford)
Faune. Voir Service canadien de la faune
FCI. Voir Fonds des collectivités innovatrices
Femmes
Discrimination à leur endroit, élimination, mesures
Groupes, financement, M-75 (Davies)
Internationale, priorité absolue et soutien, M-147 (Silva)
Foyers de transition et programmes d'orientation. Voir plutôt Délinquantes
Mutilation génitale, protection et politique étrangère envers les pays permissifs, révision, comité, étude,
M-146 (Silva)
Programmes et services, compressions budgétaires, m. de l'opposition (Minna)
Violence à leur endroit, groupe d'entraide et activités, financement, M-74 (Davies)
Voir aussi Assurance-emploi-Prestations de grossesse; Autochtones; Condition féminine; Étiquetage
des boissons alcoolisées-Mise en garde Immigrants-Jeunes; Métis National Council of Women;
Produits d'hygiène féminine; Traite de personnes
Fermes. Voir plutôt Exploitations agricoles
Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles-Familiales
Fête légale. Voir Jour du Souvenir; Jours de fête légale, Loi
Fiducie et prêt, sociétés, Loi. Voir plutôt Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Fiducies, avantage ou revenu. Voir Députés
Fiducies de revenu. Voir Impôt sur le revenu-Recettes, manque à gagner
Financement agricole Canada
Financement agricole Canada, Loi
Financement électoral
Infractions pénales, poursuites. Voir Directeur des poursuites pénales-Mandat
Finances
Finances, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 7 (Prolongation de l'étude du projet
de loi C-294 - 3e rapport)
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Finances, ministre. Voir Budget 2006-Documents
Finances publiques
Contributions. Voir plutôt Subventions et contributions
Études, analyses, rapports gouvermentaux depuis le 24 janvier 2006, Q-98 (Paquette)
Fonds. Voir plutôt Fonds publics;
Subventions. Voir plutôt Subventions et contributions
Voir aussi Compressions budgétaires-Programmes gouvernementaux
Finances publiques, gestion, Loi. Voir plutôt Gestion des finances publiques, Loi
Fiscalité
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Politique. Voir Politique fiscale
Fitzpatrick, Brian (PCC-Prince Albert)
Impôt sur le revenu, C-294
FMI. Voir Fonds monétaire international
Folco, Raymonde (Lib.-Laval-Les Îles)
Programme de prix du Commonwealth, Q-54
Programme de travail hors campus, Q-52
Questions inscrites au Feuilleton, Q-52; Q-53; Q-54; Q-55
Fonction publique
Occasionnels, durée maximale des emplois
Répartition entre les régions de l'Outaouais et d'Ottawa, Q-58 (Nadeau)
Intégrité, commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'intégrité du secteur public
Membre du personnel d'un ministre, nomination sans concours, droit, abolition
Pension de retraite, formule de rajustement de la pension des contributeurs
Voir aussi Emploi dans la fonction publique, Loi; Pension de la fonction publique, Loi
Fonctionnaires de haut rang. Voir plutôt Hauts fonctionnaires
Fonctionnaires divulgateurs
Voir aussi Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi
Fonctionnaires publics
Actes et omissions, infractions, examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel
Affaires relatives aux comités-Comité permanents-Comité permanent de la justice et des droits
de la personne-Ordre de renvoi
Fondation canadienne des relations raciales
Fondation canadienne des relations raciales, Loi
Fondations canadiennes
Vérificateur général du Canada, attributions, M-30 (Julian)
Fonds de diversification de Goose Bay
Demandes ou projets, détails, Q-18 (Russell)
Fonds de terre écosensibles. Voir Impôt sur le revenu-Dons de titres cotés en bourse et de fonds de terre
écosensibles
Fonds des collectivités innovatrices (FCI)
Bénéficiaires, détails, y compris le stade de Moncton et le sentier Fundy, Q-62 (Scott)
Fonds monétaire international (FMI)
Financement, quote-part canadienne, retenue sous réserve de transparence, M-60 (Davies)
Voir aussi Accords de Bretton Woods-Droits de l'homme
Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales
Demandes reçues et projets présentés, suivi, détails, Q-77 (Savoie)
Fonds publics
Fraude, infraction pénale
Fontana, l'hon. Joe (Lib.-London-Centre-Nord; démission le 20 sept. 2006)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-10; Q-22; Q-60
Recherche scientifique, Q-22
Science et technologie, Q-10; Q-60
Forces armées canadiennes
Engagement significatif en Afghanistan. Voir plutôt Afghanistan-Engagement canadien
Passage de la force permanente à la réserve, facilitation, M-210 (Martin, K.)
Décédés dans l'exercice de leurs fonctions, hommage. Voir Soldats-Hommage
Allocation annuelle au survivant
Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, élimination, C-221 (Stoffer)
Formule de rajustement de la pension des contributeurs
Reconnaissance, journée. Voir plutôt Journée nationale de reconnaissance
Tenue et attributs vestimentaires, uniformes, décorations et insignes, port irrespectueux, M-109 (Hill)
Voir aussi Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes; Bases et
stations militaires; Citoyenneté-Résidents permanents; Exercice militaire Trident Fury 2006;
Grand prévôt des Forces canadiennes; Médailles de mérite; Militaires; Pension de retraite des Forces
canadiennes, Loi
Forces canadiennes. Voir plutôt Forces armées canadiennes
Ford du Canada Limitée. Voir Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.
Forêts. Voir Impôt sur le revenu-Producteurs forestiers
Formation professionnelle
Dépenses fédérales par programmes, ministères, provinces et territoires, détails, Q-80 (Nash)
Frais administratifs
Et intérêts autorisés par la Loi sur la gestion des finances publiques
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Frais bancaires
Situation, état détaillé, Agence de la consommation en matière financière du Canada, mandat,
élargissement, M-216 (Lavallée)
Voir aussi Guichets automatiques bancaires-Frais de transaction
Frais d'adoption. Voir Impôt sur le revenu
Frais de déplacement. Voir Impôt sur le revenu; Marchés publics-Soumissionnaires
Frais de repas. Voir Impôt sur le revenu
Frais de scolarité. Voir Impôt sur le revenu
Frais de transaction. Voir Guichets automatiques bancaires
Frais de transport en commun. Voir Impôt sur le revenu-Transport en commun-Frais
Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu-Supplément remboursable pour frais médicaux
Fraser, Graham
Nomination au poste de commissaire aux langues officielles
FRCC. Voir Farmer Rail Car Coalition
Friche industrielle de Greenwich-Mohawk
Circonscription électorale de Brant, décontamination, Q-31 (St. Amand)
Frontière canadienne
Circulation transfrontalière, infrastructures et sécurité, Windsor-Essex, région, agence de
développement et de protection de la frontière, création, M-122 (Masse)
Fry, l'hon. Hedy (Lib.-Vancouver-Centre)
Fuite. Voir Délit de fuite
Fundy, sentier. Voir Fonds des collectivités innovatrices-Bénéficiaires
Funérailles d'État. Voir Anciens combattants
Fusils de chasse. Voir Armes à feu, contrôle-Carabines
Fusions et acquisitions d'entreprises. Voir Banques; Transports
G
Gageures
Gagnon, Christiane (BQ-Québec)
Gais
Mariage. Voir plutôt Mariage civil-Conjoints de même sexe
Voir aussi Droits de l'homme-Lesbiennes
Galipeau, Royal (PCC-Ottawa-Orléans; vice-président des comités pléniers)
Nomination à titre de vice-président des comités pléniers
Gallant, Cheryl (PCC-Renfrew-Nipissing-Pembroke)
Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés-Déclaration
Garde d'enfants
Journalière en milieu familial ou institutionnel. Voir plutôt Garderies
Voir aussi Prestation universelle pour la garde d'enfants; Services à l'enfance-Paiements
Garderies
Apprentissage et garde des jeunes enfants, conditions et critères pour l'obtention de financement fédéral,
C-303 (Savoie)
Ententes fédérales-provinciales, M-3 (Silva)
Et éducation préscolaire, système national, établissement, m. de l'opposition (Bennett)
Places, création, divers programmes, Q-100 (Chow)
Voir aussi Bases et stations militaires-Cliniques de santé et garderies; Prestation universelle pour la
garde d'enfants-Fonds générés
Gatineau, parc. Voir plutôt Parc de la Gatineau
Gaz à effet de serre (GES)
Émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto
le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Gaz naturel. Voir Projet gazier Mackenzie; Société d'atténuation des répercussions du projet gazier
Mackenzie
Gaz naturel liquéfié
Terminaux de Robbinston, Maine, É.-U. Voir plutôt Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, élimination, C-221 (Stoffer)
Formule de rajustement de la pension des contributeurs
Quartier général, réinstallation au 3000 du chemin Merivale, entente de bail-achat entre le ministère des
Travaux publics et Services gouvernementaux et Minto Developments, analyse, détails, Q-44
(Dewar)
Voir aussi Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
Génocide. Voir Darfour; Srebrenica, massacre-Enclave; Ukraine-Famine
GES. Voir Gaz à effet de serre
Gestion ACE Aviation Inc.
Gestion de l'offre de produits agricoles
Reconnanissance et promotion, C-218 (Easter)
Gestion des déchets
Compostage, programme national, M-148 (Silva)
Contamination par l'ESB entre autres, suite à l'épandage de résidus d'équarissage d'espèces animales,
Agence canadienne d'inspection des aliments, risques, études, Q-51 (Casey)
Gestion des finances publiques, Loi
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Voir aussi Frais administratifs-Et intérêts
Gestion des urgences nationales. Voir plutôt Système national de gestion des urgences
Globe and Mail. Voir Wong, Jan
Godin, Yvon (NPD-Acadie-Bathurst)
Assurance-emploi, C-265; C-364; C-365; C-366; C-367; C-368; C-369; C-370; C-371
Goodyear, Gary (PCC-Cambridge)
Cambridge, circonscription électorale, C-325
Goose Bay, T.-N.-L., base militaire
Personnel militaire et civil, y compris les employés de Serco Goose Bay, Q-57 (Russell)
Gouvernement fédéral
Transparence administrative
Voir aussi Enseignement postsecondaire; Farmer Rail Car Coalition
Gouverneur général
Grains. Voir plutôt Céréales
Graisses. Voir Acides gras trans
Grand prévôt des Forces canadiennes
Gras trans. Voir Acides gras trans
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada
Greenwich-Mohawk, friche. Voir Friche industrielle de Greenwich-Mohawk
Greffier en chef, cours fédérales. Voir plutôt Protonotaire en chef
Grèves et lock-out. Voir Briseurs de grève
Grewal-Dosanjh, enquête. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés-Enquêtes diverses
Grewal, Gurmant
Allusions à monsieur Grewal, député de la circonscription de Newton-Delta-Nord - 1re sess. de la 38e
législature. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés-Enquêtes diverses
Grewal, Nina (PCC-Fleetwood-Port Kells)
Pornographie juvénile, C-347
Grossesse. Voir Assurance-emploi-Prestations de grossesse; Étiquetage des boissons alcoolisées-Mise en
garde
Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans (GTFEO)
Activités, membres et questions connexes, Q-35 (Casey)
Groupes sociaux vulnérables. Voir Compressions budgétaires-Programmes gouvernementaux
Groupes vulnérables. Voir plutôt Groupes sociaux vulnérables
Compressions budgétaires, impacts, m. de l'opposition (McCallum)
GTFEO. Voir Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans
Guerre
Crimes. Voir plutôt Crimes de guerre
Prisonniers. Voir plutôt Prisonniers de guerre
Soldats d'âge mineur. Voir plutôt Enfants soldats
Voir aussi Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Loi
Guerre mondiale (1914-1918). Voir plutôt Première Guerre mondiale (1914-1918)
Guichets automatiques bancaires
Frais de transaction excessifs, consommateurs, protection, M-104 (Wasylycia-Leis)
Guichets automatiques privés. Voir plutôt Guichets automatiques bancaires
Guimond, Michel (BQ-Montmorency-Charlevoix-Haute-Côte-Nord)
Assurance-emploi, m. de l'opposition
H
Habitation. Voir plutôt Logement
Habitation, lieux. Voir Pesticides-Usage dans les lieux d'habitation
Handicapés
Fauteuil roulant, accès et niveau de services, normes nationales, M-201 (Julian)
Voir aussi Étudiants-Subventions canadiennes d'accès; Impôt sur le revenu; Prestation pour enfants
handicapés; Régime de pensions du Canada
Handicapés, condition, comité permanent. Voir plutôt Ressources humaines, du développement social et
de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Hanger, Art (PCC-Calgary-Nord-Est)
Prédateur sexuel d'enfants, C-337
Hansard - appendice. Voir plutôt Appendice au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des
communes - hansard
Harper-Emerson, enquête. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés-Enquêtes diverses
Harper, le très hon. Stephen (PCC-Calgary-Sud-Ouest; premier ministre)
Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés-Enquêtes diverses
Hauts-commissariats. Voir plutôt Ambassades et consulats
Hauts fonctionnaires du Parlement
Hawn, Laurie (PCC-Edmonton-Centre)
Hépatite C
Victimes de transfusion de sang contaminé, indemnisation
Et recours collectif, négociations, Q-24 (Dryden)
Herzégovine. Voir Bosnie-Herzégovine
Hill, l'hon. Jay (PCC-Prince George-Peace River)
Forces armées canadiennes, M-109
Impôt sur le revenu, M-110
Journée nationale de prière, M-107
Peines pénales, C-235; C-245
Hockey. Voir Jour national du hockey; Journée nationale du hochey
Holland, Mark (Lib.-Ajax-Pickering)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-56
Homosexuelles, mariage. Voir plutôt Mariage civil-Conjoints de même sexe
Homosexuels, mariage. Voir plutôt Mariage civil-Conjoints de même sexe
Hongrie
50e anniversaire de la révolution hongroise
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la citoyenneté et de
l'immigration-3e rapport
Hôpitaux
Temps d'attente, réduction, M-150 (Silva)
Howard, John, premier ministre d'Autralie. Voir Australie-Premier ministre
Huiles. Voir Acides gras trans
Humidité. Voir Logement-Colombie-Britannique, appartements
Hydrocarbures. Voir Déversements d'hydrocarbures
Hypothèque. Voir Assurance hypothécaire; Créanciers hypothécaires; Société canadienne d'hypothèques et
de logement
I
ICPA. Voir Institut canadien des politiques agroalimentaires
Identification par les empreintes génétiques
Mise en oeuvre de modifications à certaines lois, facilitation (chapitre 25 des Lois du Canada de 2005
- projet de loi C-13 de la 1re sess. de la 38e lég.)
Identification par les empreintes génétiques, Loi
Identité d'une personne, usurpation. Voir plutôt Vol d'identité
Identité sexuelle
Discrimination illicite, motif, C-326 (Siksay)
Ignifuges
Bromés et l'éther diphénylique polybromé, substances toxiques, désignation, C-274 (Kadis)
Contenant de l'éther diphénylique polybromé, nocivité, remplacement progressif, projet de loi,
présentation, M-38 (Julian)
Île de Vancouver. Voir Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol
Îles de la Reine-Charlotte. Voir Mont sous-marin Bowie
Immeubles et biens réels matrimoniaux des réserves. Voir Réserves autochtones
Immeubles fédéraux
Biens immobiliers. Voir plutôt Biens fédéraux
Bureaux. Voir Bureaux gouvernementaux
Immigrants
Jeunes femmes seules, intégration sociale, suivi, M-218 (Smith)
Parrainage, entente, non-respect, recouvrement des coûts, mesure, arrêt pour motifs établis, M-131
(Siksay)
Voir aussi Canadiens d'origine chinoise-Injustice; Canadiens d'origine sikhe; Étudiants
Immigration
Bureau des défenseurs de l'immigration, création et mandat, M-139 (Siksay)
Délais et taxe d'entrée ou droit exigé, abolition, M-33 (Julian)
Droits exigibles, abolition
Réforme progressive, éléments, M-73 (Davies)
Résidence permanente, statut, attribution et personnes en sursis de renvoi, M-226 (Siksay)
Immigration et la protection des réfugiés, Loi
Voir aussi Résidents permanents
Immigration, ministère. Voir plutôt Citoyenneté et Immigration, ministère
Immunité des États, Loi
Impacts environnemetaux. Voir Défense nationale-Ports arctiques; Organismes transgéniques; Plantes
transgéniques; Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.
Implants mammaires
Registre, C-312 (Wasylycia-Leis)
Importations. Voir Lait-Concentrés protéiques; Licences d'exportation et d'importation, Loi
Impôt, cour. Voir plutôt Cour canadienne de l'impôt
Impôt sur le revenu
Activité physique et sport amateur, pratique, frais, déduction, C-256 (Stoffer)
Activités artistiques et culturelles des enfants, crédit d'impôt, M-166 (Angus)
Dépenses, crédit d'impôt, C-209 (Stoffer)
Voir aussi sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour frais médicaux - aidants naturels
Allocations raisonnables liées à des programmes sportifs et récréatifs, exclusion du revenu tiré d'une
charge, conditions, C-294 (Fitzpatrick)
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 7 (3e rapport du Comité
permanent des finances, prolongation du délai d'étude du projet de loi C-294)
Apprentis. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt à la création d'emplois apprentis et Subvention
aux apprentis
Arrangements fiscaux entre les provinces et les bandes indiennes
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Artistes, interprètes et travailleurs culturels, étalement du revenu, rétablissement, M-165 (Angus)
Arts. Voir sous le titre susmentionné Activités artistiques et Artistes
Athlètes, part du revenu exclus du revenu imposable, C-339 (Marston)
Bourses d'études ou de perfectionnement, exclusion du revenu
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Camionneurs. Voir sous le titre susmentionné Frais de repas
Capital. Voir sous le titre susmentionné Impôt fédéral sur le capital et Taux fédéral sur le capital
Comptabilité harmonisée. Voir plutôt Fiscalité-Comptabilité harmonisée
Condition physique des enfants. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour la condition physique
des enfants
Coopératives agricoles. Voir sous le titre susmentionné Report d'impôt à l'égard de certaines ristournes
Cour canadienne. Voir plutôt Cour canadienne de l'impôt
Crédit canadien pour emploi
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Crédit d'impôt à la création d'emplois d'apprentis
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Crédit d'impôt pour dividendes et taux de majoration
Voir aussi sous le titre susmentionné Recettes, manque à gagner
Crédit d'impôt pour frais d'adoption
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Crédit d'impôt pour frais médicaux
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Crédit d'impôt pour frais médicaux - aidants naturels
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Crédit d'impôt pour l'exploration minière - actions accréditives
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Crédit d'impôt pour manuels
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Crédit d'impôt pour pension
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Crédits d'impôt à l'investissement
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Culture. Voir sous le titre susmentionné Activités artistiques et Artistes
Déduction pour mesures de soutien aux personnes handicapées
Dépenses d'outillage des gens de métier, déduction
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Diplômés nouveaux travaillant en régions désignées, crédit d'impôt, C-207 (Bouchard)
Dividendes des grandes sociétés, taux d'imposition
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Voir aussi sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour dividendes
Dons de titres cotés en bourse et de fonds de terre écosensibles, déduction
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Emploi. Voir sous le titre susmentionné Crédit canadien pour emploi et Crédit d'impôt à la création
d'emplois d'apprentis
Enfants. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Entreprises. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Exemption personnelle de base (époux, conjoint de fait, personne à charge, seuil de revenu)
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Frais d'adoption. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impot pour frais d'adoption
Frais de déplacement à l'intérieur du pays, autres que des voyages d'affaires, déduction, conditions,
C-342 (Pacetti)
Frais de repas des camionneurs, crédit d'impôt, M-167 (Angus)
Frais de scolarité, subventions fédérales, revenu non imposable pour les prestataires de
l'assurance-emploi ou de l'aide sociale, M-207 (Martin, K.)
Frais médicaux. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour frais médicaux et Supplément
remboursable pour frais médicaux
Gains en capital de pêcheurs
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Garde d'enfants. Voir sous le titre susmentionné Prestation universelle pour la garde d'enfants
Handicapés. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Impôt fédéral sur le capital, élimination
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Impôt minimum des institutions financières
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Institutions financières. Voir sous le titre susmentionné Impôt minimum des institutions financières
Investissement. Voir sous le titre susmentionné Crédits d'impôt à l'investissement
Manuels. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour manuels
Outils. Voir sous le titre susmentionné Dépenses d'outillage des gens de métier
Particuliers. Voir sous le titre susmentionné Taux d'imposition des particuliers
Pêcheurs. Voir sous le titre susmentionné Gains en capital de pêcheurs
Péninsule de Gaspé, définition, C-217 (Crête)
Pension. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour pension
Périodes de report des pertes d'entreprise
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Personnes à faible revenu, supplément non remboursable de 2000 $, M-191 (Martin, K.)
Pertes d'entreprises. Voir sous le titre susmentionné Périodes de report des pertes d'entreprise
Petites entreprises. Voir sous le titre susmentionné Plafond de la déduction accordée aux petites
entreprises et Taux applicable aux petites entreprises
Plafond de la déduction accordée aux petites entreprises
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Prestation pour enfants handicapés
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Prestation universelle pour la garde d'enfants
Producteurs forestiers, revenus accrus à cause des récoltes prématurées liées à l'infestation du
dendroctone du pin, étalement, M-110 (Hill)
Produits de phytothérapie, frais, déduction, C-255 (Stoffer)
Recettes, manque à gagner dû à la conversion de sociétés en structures de fiducie de revenu et à
l'augmentation du crédit d'impôt pour dividendes afin d'en diminuer l'attrait, Q-32
(Wasylycia-Leis)
Régime enregistré d'épargne-études, cotisations, déduction, C-253 (McTeague)
Régions désignées. Voir sous le titre susmentionné Diplômés nouveaux
Report d'impôt à l'égard de certaines ristournes des coopératives agricoles
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Peine proportionnelle. Voir Peines pénales-Conduite automobile avec facultés affaiblies, amende
en proportion du revenu imposable
Voir aussi sous le titre susmentionné Athlètes et Sécurité sociale des États-Unis
Sécurité sociale des États-Unis, prestations versées à des contribuables canadiens, taux d'inclusion dans
le revenu imposable, C-305 (Watson)
Services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique, déduction, C-239 (Stoffer)
Services communautaires, cotisations de membre d'un groupe, crédit d'impôt, C-215 (Stoffer)
Sociétés. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Subvention aux apprentis, inclusion dans le revenu
Supplément remboursable pour frais médicaux
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Taux applicable aux petites entreprises
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Taux d'imposition du revenu des particuliers
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Taux fédéral sur le capital des sociétés
Taux général d'imposition du revenu des sociétés
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Crédit d'impôt, analyses coûts-avantages de possibilités autres, Q-17 (Cullen, R.); Q-72 (Cullen,
R.)
Voir aussi sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en
commun
Utilisation des impôts à des fins militaires, objection de conscience, C-348 (Siksay)
Véhicules hybrides et véhicules écologiques innovants, déduction, M-115 (Masse)
Vitamines, frais, déduction, C-246 (Smith)
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Volontaires des services d'urgence, déduction
Voir aussi Politique fiscale-Taxe sur les produits et services
Impôt sur le revenu, Loi
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 7 (3e rapport du Comité
permanent des finances, prolongation du délai d'étude du projet de loi C-294)
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Imputabilité du gouvernement
Voir aussi Comité législatif sur le projet de loi C-2
Incendie, services. Voir plutôt Services d'incendie
Indemnisation au Canada en matières d'expositions itinérantes, Loi
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent du patrimoine
canadien-Ordre de renvoi
Indemnisation des dommages causés par les pesticides, Loi
Indiens, Loi
Indonésie
Chinois, droits de l'homme, violation, M-55 (Davies)
Industrie automobile
Accord de libre-échange avec la République de Corée, répercussions, Comité du commerce
international, étude, M-205 (Redman)
Voir aussi Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.
Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Industrie du bois d'oeuvre
Accord du 27 avril 2006 sur le différend commercial canado-américain. Voir plutôt Accord sur le bois
d'oeuvre résineux
Différend commercial canado-américain, sommes d'argent récupérées, affectation aux travailleurs et
collectivités touchés, M-171 (Bell)
Droits d'exportation. Voir Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
Industrie du textile et du vêtement
Bonification, obligation, M-159 (Crête)
Politique, mise en place, M-158 (Crête)
Industrie du vêtement. Voir Industrie du textile et du vêtement
Industrie textile. Voir Industrie du textile et du vêtement
Industries du tabac. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Information, accès. Voir plutôt Accès à l'information
Infraction avec violence. Voir plutôt Crime avec violence
Infractions, actes ou omissions, protection d'un fonctionnaire public chargé de l'application et de
l'exécution de la loi, art. 25.1 à 25.4 du Code criminel. Voir Justice et des droits de la personne, Comité
permanent-Ordres de renvoi-Code criminel
Infrastructure
Bénéficiaires de divers fonds d'infrastructure, dépassements de coûts des projets, aide complémentaire,
Q-64 (Scott)
Infrastructure du savoir. Voir aussi Science et technologie-Stratégie
Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC)
Renouvellement, adaptation et itinérance et logement pour les sans-abri, plan stratégique national, Q-84
(Ouellet)
Installations et biens fédéraux
Acquisitions, marchés publics - appels d'offres gouvernementaux -, recours, obligation
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 4 (2e rapport du Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)
Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux, Q-3 (Easter)
Institutions financières
Voir aussi Créanciers hypothécaires; Développement économique-Communautaire; Impôt sur le
revenu
Integrated Grain Processor's Cooperative. Voir Éthanol-Marché, expansion
Intérêt public. Voir Certificats de sécurité-Conseil spécial; Transports-Fusions et acquisitions
d'entreprises
Internet. Voir Élections fédérales-Bureaux de campagne; Peines pénales-Leurre d'enfants; Pornographie
juvénile-Utilisation; Site Web du gouvernement du Canada
Interprètes. Voir Impôt sur le revenu-Artistes
Investissements. Voir Impôt sur le revenu
Investissements étrangers
Examen et mondialisation, impacts, consultations publiques, M-117 (Masse)
IPAC. Voir Initiative de partenariats en action communautaire
Iqualuit, Nunavut. Voir Défense nationale-Ports arctiques
Iran
Droits de l'homme, violation, cas spécifiques et enrichissement de substance nucléaire, dénonciation,
M-177 (McDonough)
Itinérance. Voir Initiative de partenariats en action communautaire-Renouvellement
J
Jennings, l'hon. Marlene (Lib.-Notre-Dame-de-Grâce-Lachine)
Notre-Dame-de-Grâce-Lachine, circonscription électorale, C-227
Jeu de hasard
Société, incidences, M-108 (Hill)
Jeu parents-enfants, promotion. Voir Enfants-Activité physique
Jeunes. Voir Immigrants; Stratégie emploi jeunesse
Jeunesse. Voir Stratégie emploi jeunesse
Jeux de hasard et loteries. Voir Appareils à sous; Appareils de loterie vidéo
Jeux mondiaux des policiers et des pompiers
Financement public fédéral total des jeux de 2005 à Québec, Q-67 (Julian)
Jouets. Voir Confiserie-Bonbons
Jour bissextile. Voir Journée d'action communautaire
Jour commémoratif du massacre de Srebrenica. Voir Srebrenica, massacre-Enclave
Jour de compassion pour les travailleurs
Drapeau national, mise en berne, C-224 (Stoffer)
Jour de compassion pour les travailleurs, Loi
Jour du Souvenir
Drapeau national, mise en berne, C-237 (Stoffer)
Fête légale, C-354 (Mark); C-363 (Charlton); M-27 (Stoffer)
Jour national du hockey
Journalistes. Voir Tribune de la presse; Wong, Jan
Journée d'action communautaire
Jour bissextile du 29 février, désignation, M-65 (Davies)
Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées
Journée Leif Erikson
Journée nationale de l'Alzheimer
Journée nationale de l'autisme
Journée nationale de prière
Journée nationale de reconnaissance
Journée nationale des casques bleus
Journée nationale du hochey
Jours de fête légale, Loi
Jours de séance de la Chambre. Voir Séances et travaux de la Chambre
Jours désignés - jours réservés à l'opposition
Affaires émanant du gouvernement lors d'un jour désigné
Affaires émanant du gouvernement no 2
Juges
Salaires et avantages sociaux
Voir aussi Cour d'appel fédérale; Cour fédérale
Juges, Loi
Juges militaires
Julian, Peter (NPD-Burnaby-New Westminster)
Canadiens d'origine chinoise, M-34
Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-29
Fondations canadiennes, M-30
Jeux mondiaux des policiers et des pompiers, Q-67
Journée Leif Erikson, M-37
Produits promotionnels patrimoniaux, M-35
Questions inscrites au Feuilleton, Q-67
Justice civile
Poursuites, l'État partie, règles de pratique et de procédure applicables
Recours collectif. Voir Hépatite C-Victimes
Justice et des droits de la personne, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Justice militaire
Justice pénale
Adolescents inculpés comme adultes, publication de renseignements les concernant, autorisation, C-282
(Tilson)
Poursuites publiques. Voir Directeur des poursuites pénales-Mandat
Voir aussi le nom d'infractions particulières (par exemple: Courses de rue)
Personnes accusées d'un acte criminel, transport, système interprovincial, établissement, M-238 (Black,
D.)
Responsabilité à l'étranger. Voir plutôt Obligation légale à l'étranger
Voir aussi Système de justice pénale pour les adolescents, Loi
K
Kadis, Susan (Lib.-Thornhill)
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-301
Poil de chien ou de chat, C-273
Karygiannis, l'hon. Jim (Lib.-Scarborough-Agincourt)
Armes à feu, contrôle, M-231
Karzaï, Hamid, président de l'Afghanistan. Voir Afghanistan-Président
Keeper, Tina (Lib.-Churchill)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-50
Kelowna, accord d'amélioration des conditions socioéconomiques des autochtones du Canada. Voir
plutôt Accord de Kelowna
Kinsol, pont. Voir plutôt Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol
Kramp, Daryl (PCC-Prince Edward-Hastings)
Aide au développement international, C-204
Élections fédérales, C-203
Énergie atomique du Canada limitée, C-205
Forces armées canadiennnes, C-202
Journée nationale de reconnaissance, C-201
Libération conditionnelle, C-220
Kyoto, Japon, protocole sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto
L
Labrador. Voir Terre-Neuve-et-Labrador
Lait
Concentrés protéiques, importations, limitation
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 2 (1er rapport du Comité
permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
M. de l'oppostion (Bellavance)
Voir aussi Commision canadienne du lait
Langues autochtones. Voir Autochtones
Langues officielles. Voir Air Canada; Commissaire aux langues officielles; Gestion ACE Aviation Inc.
Langues officielles, Comité permanent
Langues officielles, Loi
Lavallée, Carole (BQ-Saint-Bruno-Saint-Hubert)
Layton, l'hon. Jack (NPD-Toronto-Danforth)
Députés, m. de l'opposition
Droit à un environnement sain, m. de l'opposition
Pesticides, m. de l'opposition
Le Conseil national des femmes métisses, inc. Voir Métis National Council of Women
Législation
Abrogation des lois non mises en vigueur, S-202 (Szabo)
Lesbiennes
Mariage. Voir plutôt Mariage civil-Conjoints de même sexe
Voir aussi Droits de l'homme
Lessard, Yves (BQ-Chambly-Borduas)
Travailleurs âgés, m. de l'opposition
Leurre d'enfants. Voir Peines pénales
Lévis-Bellechasse, circonscription électorale
Nom, modification, C-359 (Blaney)
LGBT. Voir Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transexuelles
Libération conditionnelle
Délai préalable, révision, C-351 (Thompson, M.)
Élimination, motif, meutre d'un agent de la paix, C-352 (Stoffer)
Libération d'office, supression, C-220 (Kramp)
Voir aussi Arrestation sans mandat-Personne; Système correctionnel et la mise en liberté en liberté sous
condition, Loi
Libération d'office. Voir Libération conditionnelle
Liberté sous condition. Voir plutôt Libération conditionnelle
Libertés fondamentales. Voir Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme
et des libertés fondamentales
Licences d'exportation et d'importation, Loi
Voies et moyens no 6 - projet de loi C-24
Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn
Développement, potentiel, évaluation, M-161 (Stanton)
Lieux commémoratifs militaires
Élèves de niveau secondaire, visites à l'étranger, aide financière, C-308 (Stoffer)
Lieux historiques. Voir Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol
Liqueur de malt. Voir plutôt Bière forte
Livres. Voir Taxe sur les produits et services-Exemption ou détaxe
Lobbying - démarchage
Voir aussi Commissaire au lobbying
Lobbyistes - démarcheurs
Titulaires de charge publique, restrictions
Lobbyistes, enregistrement, Loi. Voir plutôt Enregistrement des lobbyistes, Loi
Locaux vacants. Voir Bureaux gouvernementaux-Baux et locaux vacants
Lock-out. Voir Grèves et lock-out
Lockheed Martin Corporation. Voir Recensement du Canada de 2006
Logement
À prix abordable. Voir sous le titre susmentionné Abordable
Ententes fédérales-provinciales, Q-42 (Mathyssen)
Financement, bonification du budget 2005, 200 millions manquants, Q-47 (Chow)
Normes et objectifs nationaux de construction et d'entretien, M-59 (Davies)
Programmes divers, renouvellement, Q-68 (Mathyssen)
Voir aussi sous le titre susmentionné Personnes âgées et SCHL, profits
Adéquat, accès, M-90 (Davies)
Colombie-Britannique, appartements en copropriété, fuites, vices de construction, M-86 (Davies)
Non utilisé en 2001, affectation accélérée, Q-46 (Chow)
Voir aussi sous le titre susmentionné Abordable et Social
Normes nationales, M-89 (Davies)
Parti libéral, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-58 (Davies)
Personnes âgées, logement abordable, M-39 (Stoffer)
Provinces. Voir sous le titre susmentionné Abordable-Ententes et SCHL, profits
Sans-abri. Voir Initiative de partenariats en action communautaire-Renouvellement
Réinvestissement en logement social et abordable, M-98 (Davies)
Versement aux provinces à des fins de logement social et abordable, C-285 (Gagnon)
Social, financement par exercice, Q-99 (Mathyssen)
Voir aussi sous le titre susmentionné SCHL, profits
Stratégie nationale de l'habitation, volets, M-154 (Mathyssen)
Surrey-Nord, circonscription électorale, clientèles diverses, Q-94 (Priddy)
Voir aussi Droit au logement; Réserves autochtones-Maisons mobiles; Société canadienne
d'hypothèques et de logement; Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi; Taxe sur les
produits et services
Logement social. Voir Logement-Social
Loi antiterroriste
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la justice et des droits
de la personne-Ordre de renvoi révoqué
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la sécurité publique
et nationale
Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés
fondamentales
Partie I, dispositions connues sous la désignation Déclaration canadienne des droits
Voir aussi Déclaration canadienne des droits
Loi constitutionnelle de 1867
Loi électorale du Canada
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre-18e rapport
Infractions relatives au financement électoral, poursuites pénales. Voir plutôt Directeur des poursuites
pénales-Mandat
Loi référendaire
Lois canadiennes
En général. Voir plutôt Législation
Voir aussi le titre de lois particulières
Loisirs. Voir Sports et loisirs
Loterie vidéo. Voir Appareils de loterie vidéo
Louis Riel
Réhabilitation à titre posthume, C-258 (Martin, Pat)
M
MacAulay, l'hon. Lawrence (Lib.-Cardigan)
Impôt sur le revenu, C-216
Machines à sous. Voir plutôt Appareils à sous
Mackenzie, projet gazier. Voir plutôt Projet gazier Mackenzie
Main d'oeuvre enfantine. Étiquetage sur le non recours à la main d'oeuvre enfantine
Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Maisons mobiles. Voir Réserves autochtones
Maladie d'Alzheimer. Voir Journée nationale de l'Alzheimer
Maladie de Lou Gehrig. Voir plutôt Sclérose latérale amyotrophique
Maladies. Voir Assurance-emploi-Prestations, période supplémentaire et le nom de maladies particulières
Malaria
Lutte, stratégie, rétablissement du Programme des moustiquaires de lit par Agence canadienne de
développement international, M-208 (Martin, K.)
Maloney, John (Lib.-Welland)
Welland, circonscription électorale, C-324
Malt. Voir Liqueur de malt
Manuels scolaires. Voir Impôt sur le revenu-Crédit d'impôt pour manuels
Marché du travail
Équité en matière de salaires et de normes du travail, amélioration, mesures, M-182 (Martin, T.)
Formation, apprentissage et accréditation, normes, C-267 (Martin, Pat)
Marchés financiers. Voir Mouvements transfrontaliers d'espèces
Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux
Corruption et collusion, évitement, conditions
Équité, ouverture et transparence, processus
Éthique internationale du travail, fournisseurs, respect, M-36 (Julian)
Fournisseurs, incapacité contractuelle
Frais de déplacement, M-62 (Davies)
Infractions, déclarations
Vérificateur général du Canada, renseignements, accès
Voir aussi Gendarmerie royale du Canada-Quartier général; Institut canadien des politiques
agroalimentaires; Morrison Hershfield; Tribune de la presse-Membres
Mariage. Voir Biens réels matrimoniaux
Mariage civil
Conjoints de même sexe, législature précédente, décision, M-1 (Silva)
Mariage civil, Loi
Mariage gai. Voir plutôt Mariage civil-Conjoints de même sexe
Maritime Harbours Society. Voir Port de Digby, N.-É.
Mark, Inky (PCC-Dauphin-Swan River-Marquette)
Marleau, l'hon. Diane (Lib.-Sudbury)
Circonscriptions électorales fédérales, C-290
Marston, Wayne (NPD-Hamilton-Est-Stoney Creek)
Certificats de sécurité, M-198
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants de
l'Organisation des Nations Unies, M-200
Droits de l'homme, M-196; M-197; M-199
Impôt sur le revenu, C-339
Questions inscrites au Feuilleton, Q-36
Martin, l'hon. Keith (Lib.-Esquimalt-Juan de Fuca)
Aide au développement international, M-211
Bases et stations militaires, M-214
Forces armées canadiennes, M-210
Impôt sur le revenu, M-191; M-207; M-213
Passeports canadiens, M-189
Réserves autochtones, M-240
Martin, Pat (NPD-Winnipeg-Centre)
Anciens combattants, C-334
Commission des prix de l'énergie, C-319
Élections fédérales, C-318
Exploitations agricoles, C-356
Impôt sur le revenu, C-260
Obligation légale à l'étranger, C-331
Ombudsman des pensions, C-261
Prêts aux étudiants, C-330
Réforme électorale, C-329
Supplément de revenu garanti, C-262
Vérificateur financier, C-317; C-332
Martin, le très hon. Paul (Lib.-LaSalle-Émard)
Martin, Tony (NPD-Sault Ste. Marie)
Masse, Brian (NPD-Windsor-Ouest)
Agence de surveillance du secteur pétrolier, M-119
Frontière canadienne, M-122
Impôt sur le revenu, M-115; M-126
Investissements étrangers, M-117
Passeports canadiens, M-118; M-120; M-124
Ponts et tunnels internationaux, M-123
Protection des renseignements personnels, M-121
Régime de pensions du Canada, M-116
Matériel consommateur d'énergie
Voir aussi Étiquetage du matériel consommateur d'énergie
Matériel d'alphabétisation. Voir Taxe sur les produits et services-Exemption ou détaxe
Matériel militaire
Acquisition, processus accéléré. Voir plutôt Défense nationale-Aquisition de matériel militaire,
processus accéléré
Matériel promotionnel patrimonial. Voir plutôt Produits promotionnels patrimoniaux
Mathyssen, Irene (NPD-London-Fanshawe)
Condition féminine Canada, Q-95
Logement, M-154; Q-42; Q-68; Q-99
Questions inscrites au Feuilleton, Q-41; Q-42; Q-68; Q-87; Q-95; Q-96; Q-99
Société canadienne d'hypothèques et de logement, Q-96
Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont., M-163
Matières dangereuses
Contrôle, demande de dérogation
Voir aussi Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi
Mazoutage d'oiseaux. Voir Voir Déversements d'hydrocarbures-Plans d'intervention
McCallum, l'hon. John (Lib.-Markham-Unionville)
Compressions budgétaires, m. de l'opposition
Questions inscrites au Feuilleton, Q-19
McDonough, Alexa (NPD-Halifax)
Aide au développement international, C-243
Ambassades et consulats, Q-93
Canadiens d'origine chinoise, M-11
Certificats de sécurité, M-9
Enseignement postsecondaire, M-14
Journée nationale de l'Alzheimer, M-6
Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence, C-231
Organisation des Nations Unies, M-5
Organisation mondiale de la santé, M-13
Prêts aux étudiants, C-228
Questions inscrites au Feuilleton, Q-27; Q-93
Srebrenica, massacre, M-4
Taxe sur les produits et services, C-229
McGuire, l'hon. Joe (Lib.-Egmont)
Journée nationale du hochey, C-321
McKay, l'hon. John (Lib.-Scarborough-Guildwood)
Aide au développement international, C-293
McTeague, l'hon. Dan (Lib.-Pickering-Scarborough-Est)
Animaux d'assistance policière, C-361
Impôt sur le revenu, C-253
Mécaniciens indépendants. Voir Véhicules automobiles
Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence
Médailles de mérite
Commémorative, Croix du Souvenir, octroi aux proches d'un membre des forces armées canadiennes
mort pour le pays, C-226 (Stoffer)
Militaire et policier, vente, interdiction, C-210 (Stoffer)
Voir aussi Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence
Médecins résidents. Voir Prêts aux étudiants
Médias. Voir Tribune de la presse
Médicaments
Brevets, protection, réduction, C-349 (Masse)
Nouveaux, accès spécial pour motifs d'urgence ou de compassion, M-114 (Fry)
Voir aussi Assurance-médicaments; Règlement sur les médicaments brevetés
Ménard, Réal (BQ-Hochelaga)
Merrifield, Rob (PCC-Yellowhead)
Méthane
Terminaux. Voir plutôt Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.
Métiers. Voir Impôt sur le revenu-Dépenses d'outillage des gens de métier et Subvention aux apprentis
Métiers d'apprentissage
Normes de formation et d'accréditation. Voir plutôt Marché du travail-Formation
Métis, Louis David Riel, chef historique
Réhabilitation. Voir Louis Riel
Métis National Council of Women (MNCW)
Financement, annulation, justification, Q-65 (Scott)
Microbrasseries
Établissement de brassage de la bière à petite échelle. Voir plutôt Petits brasseurs
Militaires. Voir Bases et stations militaires; Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire;
Cour martiale; Élections fédérales; Enfants soldats; Forces armées canadiennes; Impôt sur le
revenu-Utilisation; Juges militaires; Justice militaire; Lieux commémoratifs militaires; Médailles de
mérite-Militaire et policier; Soldats-Hommage
Milliken, Hon. Peter (Lib.-Kingston et les Îles; Président)
Élection à titre de Président de la Chambre
Mines. Voir Impôt sur le revenu-Crédit d'impôt pour l'exploration minière
Mineurs. Voir Exploitation sexuelle-Mineurs
Ministères et organismes gouvernementaux
Administrateurs des comptes, attributions et responsabilités
Bureaux. Voir Bureaux gouvernementaux
Voir aussi Formation professionnelle-Dépenses fédérales et le nom de ministères et d'organismes
particuliers
Ministre d'État à la sécurité du revenu. Voir Sécurité du revenu
Ministres
Personnel, nomination sans concours. Voir Fonction publique-Membre du personnel
Minna, l'hon. Maria (Lib.-Beaches-East York)
Équité salariale, m. de l'opposition
Femmes, m. de l'opposition
Sulfonate de perfluoroococtane, C-298
Minto Developments. Voir Gendarmerie royale du Canada-Quartier général
Minute de silence. Voir plutôt Moment de silence
Mise en liberté sous condition. Voir plutôt Libération conditionnelle
Missions canadiennes à l'étranger. Voir plutôt Ambassades et consulats
MNCW. Voir Métis National Council of Women
Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Mois national du cancer colorectal
Mois national du cancer ovarien
Moment de silence
Voir aussi Afghanistan-Soldats décédés;
Moncton, N.-B. Voir Fonds des collectivités innovatrices-Bénéficiaires
Mongolie. Voir Banque de Mongolie
Monnaie. Voir Pièces de monnaie
Monnaie royale canadienne
Monnaie royale canadienne, Loi
Mont sous-marin Bowie
Côte de Haida Gwaii, îles de la Reine-Charlotte, C.-B., zone marine protégée, désignation, M-193
(Crowder)
Morrison Hershfield
Société canadienne d'hypothèques et de logement et Conseil national de recherches du Canada, marchés
publics accordés depuis 1980, détails, Q-70 (Cummins)
Motion pour affaire courante d'un ministre - article 56.1 du Règlement
Motions - Affaires courantes
Motions - Affaires courantes - art. 56.1 du Règlement
Motions de subsides - motions de l'opposition
Calendrier - jours désignés
Affaires émanant du gouvernement no 2
Voir aussi les sujets particuliers
Motions pour affaires courantes d'un ministre - art. 56.1 du Règlement
Motions (résolutions)
Moustiquaires de lit. Voir Malaria-Lutte
Mouvements transfrontaliers d'espèces
Déclaration, régime, application
Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe
Multiculturalisme. Voir Diversité culturelle
Municipalités. Voir Taxe sur l'essence-Recettes, partage
Murphy, l'hon. Shawn (Lib.-Charlottetown)
Murs humides. Voir Logement-Colombie-Britannique, appartements
Musées
Administrateurs, mandat, durée
Voir aussi Programme d'aide aux musées
Musées, Loi
Musulmans. Voir Srebrenica, massacre-Enclave
Myanmar. Voir Birmanie
N
Nadeau, Richard (BQ-Gatineau)
Bureaux gouvernementaux, Q-59
Questions inscrites au Feuilleton, Q-58; Q-59
Nahanni, rivière. Voir plutôt Rivière Nahanni
Narcotiques. Voir Drogues-Et narcotiques
Nash, Peggy (NPD-Parkdale-High Park)
Enseignement postsecondaire, Q-81
Formation professionnelle, Q-80
Questions inscrites au Feuilleton, Q-79; Q-80; Q-81
Supplément de la prestation nationale pour enfants, Q-79
Transport en commun, M-225
Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
Navigation aérienne. Voir Aéroport des îles de Toronto-Système d'atterrissage aux instruments
Navigation maritime
Passage du Nord-Ouest, Arctique, région, laissez-passer, autorisation, demandes de gouvernements
étrangers, P-4 (Black, D.)
Voir aussi Phares patrimoniaux
Navires. Voir Bateaux
Négligence criminelle. Voir Courses de rue-Infractions
Négociants en vins
New Westminster-Coquitlan, circonscription électorale
Nom, modification, C-340 (Black, D.)
Nominations publiques
Voir aussi Commission des nominations publiques; Élections fédérales-Directeurs de scrutin; Hauts
fonctionnaires du Parlement
NORAD. Voir Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
Nord, développement. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
Nord-Ouest, passage. Voir plutôt Passage du Nord-Ouest
Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi
Normes de prestation de pension, Loi de 1985
Normes de travail. Voir Marché du travail-Équité
North American Aerospace Defense (NORAD). Voir plutôt Accord sur la défense aérospatiale de
l'Amérique du Nord
Notre-Dame-de-Grâce-Lachine, circonscription électorale
Nom, modification, C-227 (Jennings)
Nouveau-Brunswick. Voir Fonds des collectivités innovatrices-Bénéficiaires; Routes et autoroutes
Nouvelle-Écosse. Voir Port de Digby, N.-É.
Nucléaire. Voir Iran-Droits de l'homme, violation
Nunavut. Voir Défense nationale-Ports arctiques; Paiements de transfert du
gouvernement-Supplémentaires; Services à l'enfance-Paiements-Supplémentaires
O
Objecteurs de conscience
Américains ou autres, résident permanent, statut, admissibilité et expulsion, procédure, arrêt, M-130
(Siksay)
Objection de conscience. Voir Impôt sur le revenu-Utilisation
Obligation légale à l'étranger
Personnes morales et personnes physiques, C-331 (Martin, Pat)
Occupants du fauteuil présidentiel
Voir aussi Règlement de la Chambre-Articles provisoires
Océans. Voir Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans
Octroi de sursis. Voir Peines pénales
Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Office des transports du Canada
Voir aussi Wagons-trémies-Acquisition
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Industries du tabac, placements, interdiction et avoirs en actions, cession, M-112 (Wasylycia-Leis)
OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés
Oiseaux mazoutés. Voir Déversements d'hydrocarbures-Plans d'intervention
Ombudsman des pensions
Poste, création et mandat, C-261 (Martin, Pat)
OMS. Voir Organisation mondiale de la santé
ONG. Voir Organisations non gouvernementales
Ontario. Voir Bureaux gouvernementaux-Baux et locaux vacants; Circonscriptions électorales
fédérales-Nord; Toronto, Ont.; Transport aérien; Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville,
Ont.
ONU. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 4 (Installations et biens fédéraux,
acquisitions, marchés publics - appels d'offres gouvernementaux -, recours, obligation - 2e
rapport)
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Opinion publique
Recherche et sondages, rapports
Ordonnance de probation. Voir Arrestation sans mandat-Personne
Ordre de prise en considération des travaux des subsides
Ordre spécial concernant les subsides
Affaires émanant du gouvernement no 2
Ordres de renvoi
Affaires relatives aux comités-Comités permanents et le nom d'un comité particulier
Ordres émanant du gouvernement. Voir Période des Ordres émanant du gouvernement
Ordres relatifs aux délibérations sur un projet de loi particulier. Voir Ordres émanant du
gouvernement-Projets de loi émanant du gouvernement et le no d'un projet de loi particulier, par
exemple C-17
Ordres relatifs aux séances et travaux de la Chambre
Organisation des Nations Unies (ONU)
Voir aussi Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants
de l'Organisation des Nations Unies; Déclaration sur les droits des peuples autochtones-Adoption;
Drogues-Et narcotiques, conventions
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Taïwan, participation, M-13 (McDonough)
Organisations canadiennes, responsabilité à l'étranger. Voir plutôt Obligation légale à
l'étranger-Personnes morales
Organisations non gouvernementales (ONG). Voir Sùmate
Organismes de bienfaisance
Activités de financement du terrorisme
Voir aussi Impôt sur le revenu
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Aliments. Voir plutôt Aliments transgéniques
Animaux. Voir plutôt Animaux transgéniques
Organismes. Voir plutôt Organismes transgéniques
Plantes. Voir plutôt Plantes transgéniques
Poissons. Voir plutôt Poissons transgéniques
Organismes transgéniques
Analyse, protocole, conception et mise au point, experts, consultations, M-79 (Davies)
Approbation, évaluation scientifique, M-78 (Davies)
Impacts environnementaux divers, surveillance, M-84 (Davies)
Orphelins. Voir Aide au développement international
Ottawa, région. Voir Bureaux gouvernementaux-Baux et locaux vacants
Ouellet, Christian (BQ-Brome-Missisquoi)
Initiative de partenariats en action communautaire, Q-84
Questions inscrites au Feuilleton, Q-84
Outaouais, région. Voir Bureaux gouvernementaux-Baux et locaux vacants
Outils. Voir Impôt sur le revenu-Dépenses d'outillage des gens de métier
P
Pacetti, Massimo (Lib.-Saint-Léonard-Saint-Michel)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, C-234
Impôt sur le revenu, C-342
Téléphones cellulaires, C-323
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Deuxième protocole optionnel, signature, M-10 (McDonough)
Paiement anticipé. Voir Produits agricoles
Paiements aux provinces et territoires pour le développement de la petite enfance et garde d'enfants.
Voir Services à l'enfance
Paiements d'achats
Montant arrondi, règles, établissement. Voir Pièces de monnaie-D'un cent, retrait
Paiements de péréquation
Paiements de transfert du gouvernement
Pallister, Brian (PCC-Portage-Lisgar)
Réserves autochtones, C-289
Paquette, Pierre (BQ-Joliette)
Accords de Bretton Woods, M-175
Déséquilibre fiscal, Q-97
Programme d'encouragements fiscaux de Recherche scientifique et développement expérimental, Q-103
Questions inscrites au Feuilleton, Q-97; Q-98; Q-103
Parc de la Gatineau
Limites et biens immeubles privés ou provinciaux, acquisition par la Commission de la capitale nationale,
C-311 (Dewar)
Parc national Nahanni
Réserve, agrandissement, protection de la rivière Nahanni et des reliefs karstiques du plateau Ram,
M-227 (Chow)
Parents
Congé parental. Voir Assurance-emploi-Prestations de congé parental
Voir aussi Enfants-Activités physiques
Paris clandestins
Parlement
Voir aussi Commissaire à l'intégrité du secteur public-Mandataire; Hauts fonctionnaires du Parlement;
Tour de la paix
Parlement du Canada, Loi
Partenariat en action communautaire. Voir Initiative de partenariats en action communautaire
Partenariats public-privé. Voir Armes à feu, contrôle-Dépôts
Parti libéral. Voir Logement
Participation publique au capital d'Air Canada, Loi
Partis politiques
Dispositions récentes (Lois du Canada de 2004, chap. 24 - C-3, 3e sess., 37e lég.), examen parlementaire
Financement, restrictions. Voir plutôt Financement électoral
Voir aussi Députés-Appartenance politique
Passage du Nord-Ouest. Voir Navigation maritime
Passeports canadiens
Émission, efficacité, coût de revient et recettes, vérification, M-124 (Masse)
Anciens combattants, M-118 (Masse)
Personnes âgées, M-120 (Masse)
Validité, prolongation, M-189 (Martin, K.)
Passeports et visas
Citoyens des pays nouvellement admis dans l'Union européenne, visas de visiteur, M-19
(Wrzesnewskyj)
Croatie, ressortissants, visas de visiteur, M-99 (Wrzesnewskyj)
Visa étudiant. Voir Étudiants-Étrangers; Programme de prix du Commonwealth
Patrimoine canadien
Armoiries. Voir plutôt Armoiries du Canada
Articles symboliques et promotionnels. Voir plutôt Produits promotionnels patrimoniaux
Voir aussi Chasse et pêche-Et piégeage; Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales
Patrimoine canadien, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 3 (Radio-Canada, mandat, révision
- 1er rapport)
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 8 (Programme de contestation
judiciaire - 8e rapport)
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 10 (Étude concernant les musées -
Programme d'aide aux musées - 7e rapport)
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Pauvreté
Discrimination illicite, motif, C-322 (Ménard, R.)
PCSRA. Voir Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
Pêche. Voir Chasse et pêche
Pêches et des océans, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 1 (Ports pour petits bateaux - 2e
rapport)
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Pêches, Loi
Pêcheurs. Voir Impôt sur le revenu-Gains en capital de pêcheurs
Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort
Peine de mort
Abolition à l'échelle internationale, M-10 (McDonough)
Peines pénales
Accidents de transport, défaut de s'arrêter, délit de fuite, C-333 (Martin, Pat)
Agents de la paix, voies de fait à leur endroit, C-352 (Stoffer)
Armes à feu, usage lors de la perpétration d'une infraction, peines minimales
Armes blanches, couteau ou poignard, usage infractionnel, C-393 (Brown, G.)
Blesser un enfant, avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort, C-291 (Benoit)
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre-10e rapport
Conduite automobile avec facultés affaiblies, amende en proportion du revenu imposable, M-29 (Julian)
Détermination, modifications
Emprisonnement avec sursis, recours, restrictions
Enfants - infractions à leur endroit. Voir sous le titre susmentionné Blesser et Leurre
Leurre d'enfants par l'entremise d'Internet dans un but d'exploitation sexuelle, C-277 (Fast)
Octroi de sursis, infractions exclues
Sursis. Voir sous le titre susmentionné Emprisonnement avec sursis et Octroi de sursis
Vol de véhicule automobile, C-343 (Scheer)
Péninsule de Gaspé. Voir Impôt sur le revenu
Pension anticipée. Voir Régime de pensions du Canada-Policiers et pompiers
Pension de la fonction publique, Loi
Pension de la sécurité de la vieillesse. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse
Pension de retraite. Voir Fonction publique; Forces armées canadiennes; Gendarmerie royale du Canada;
Normes de prestation de pension, Loi de 1985; Régime de pension de retraite d'une entreprise; Régimes
de retraite à prestations déterminées
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi
Pension de retraite d'une entreprise, régime. Voir plutôt Régime de pension de retraite d'une entreprise
Pension de vieillesse. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse
Pensions. Voir Ombudsman des pensions
Pensions du Canada, régime. Voir plutôt Régime de pensions du Canada
Pensions du secteur public, régimes. Voir Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public;
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi
Péréquation. Voir Paiements de péréquation
Perfectionnement. Voir Bourses d'études ou de perfectionnement
Période des Ordres émanant du gouvernement
Personnes à faible revenu. Voir Étudiants-Subventions canadiennes d'accès; Impôt sur le revenu; Services
financiers
Personnes accusées d'un acte criminel. Voir Justice pénale
Personnes âgées
Voir aussi sous le titre susmentionné Programmes, politiques et financement
Droits, protection, C-360 (St. Amand)
Ministère, création et mandat de soutien sociétal diversifié auprès des aînés, M-135 (Charlton)
Programmes, politiques et financement, actualisation et adoption d'une charte des aînés, m. de
l'opposition (Charlton)
Revenus, soutien, mesures, analyse prospective
Secrétaire d'État, poste, création, M-23 (Stoffer)
Voir aussi Agence canadienne de protection des droits des aînés; Bureau du Protecteur des droits des
aînés; Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées; Logement; Passeports
canadiens
Personnes disparues. Voir Empreintes génétiques-Fichiers
Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transexuelles. Voir Droits de l'homme
Personnes morales. Voir Obligation légale à l'étranger
Personnes physiques. Voir Obligation légale à l'étranger
Pertes d'emplois. Voir Placement carrière-été-Compressions budgétaires
Pesticides
Chimiques, utilisation non essentielles, moratoire
Dommages, indemnisation, Q-1 (Casey)
Indemnisation, décisions, appels
Usage dans les lieux d'habitation, interdiction et restrictions et exemptions sous réserve d'innocuité, m.
de l'opposition (Layton)
Usage, réglementation et exposition, risques, M-149 (Silva)
Voir aussi Indemnisation des dommages causés par les pesticides, Loi
Petite enfance. Voir Services à l'enfance-Paiements
Petites entreprises. Voir Impôt sur le revenu; Placement carrière-été-Compressions budgétaires
Petits bateaux. Voir Port pour petits bateaux
Petits brasseurs
Pétrole, déversements. Voir plutôt Déversements d'hydrocarbures
Pétrole, secteur. Voir plutôt Secteur pétrolier
Peuples autochtones. Voir Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Phares patrimoniaux
Protection, C-268 (Stoffer)
Philippines. Voir Canadiens d'origine philippine
Philippins. Voir Canadiens d'origine philippine
Phosphore blanc. Voir Armes au phosphore blanc
Phtalates
Réglementation, C-307 (Cullen, N.)
Phytothérapie. Voir Produits de phytothérapie
Pièces de monnaie
D'un cent, retrait et paiements d'achats, montant arrondi, règles, M-233 (Siksay)
Piégeage. Voir Chasse et pêche-Et piégeage
Piétons. Voir Véhicules poids lourds-Dispositif
Pilotage, Loi
Pin. Voir Dendroctone du pin
Placement carrière-été
Compressions budgétaires, pertes d'emplois, secteur sans but lucratif et petites entreprises, Q-101
(Chow)
Plantes transgéniques
Impacts environnementaux, recherche de l'industrie, données de l'ACIA, examen public, M-83 (Davies)
Plateau Ram. Voir Parc national Nahanni-Réserve; Rivière Nahanni-Bassin
Poids lourds. Voir Véhicules poids lourds
Poignard. Voir Peines pénales-Armes blanches
Poil de chien ou de chat
Produits composés de poil de chien ou de chat, produits dangereux, désignation, C-273 (Kadis)
Poisson de fond
Chalutage par le fond, moratoire, imposition et méthode d'exploitation, aspects durables, évaluation,
M-232 (Savoie)
Poisson d'eau douce. Voir Commercialisation du poisson d'eau douce, Loi; Office de commercialisation du
poisson d'eau douce
Poissons transgéniques
Élevage en parcs aquatiques en filet, moratoire, M-81 (Davies)
Police militaire. Voir Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Police, services. Voir plutôt Services policiers
Policiers. Voir Agent de police privé; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Médailles de
mérite-Militaire et policier; Régime de pensions du Canada; Services policiers
Politique budgétaire
Présentation. Voir Budget 2005-Exposé
Politique étrangère. Voir Enfants soldats-Utilisation, droits de la personne, violation
Politique fiscale
Taxe sur les produits et services et impôt sur le revenu, rendement selon le revenu individuel et familial,
et emplois cris entre 1993 et 2006, Q-19 (McCallum)
Polluants de l'air
Pollution atmosphérique
Pollution de l'air. Voir plutôt Qualité de l'air
Pollution industrielle. Voir Friche industrielle de Greenwich-Mohawk
Pollution par le bruit. Voir Transport ferroviaire-Bruit des chemins de fer
Pompiers
Incendies, extinction, service. Voir plutôt Services d'incendie
Formation, accès et équipement requis, disponibilité dans tous les services d'incendie du pays,
M-168 (Angus)
Premiers intervenants des interventions d'urgence, formation de l'Association internationale des
pompiers, accès, M-21 (Stoffer)
Voir aussi Association internationale des pompiers; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Régime
de pensions du Canada-Policiers et pompiers
Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol
Site patrimonial, île de Vancouver, C.-B., désignation et restauration, financement, M-194 (Crowder)
Ponts et tunnels internationaux
Construction ou modification et exploitation, entretien et sûreté
Propriété publique, obligation, M-123 (Masse)
Pornographie juvénile
Accès, empêchement, mesures raisonnables, mise en place, défaut, infraction pénale, C-347 (Grewal)
Utilisation d'Internet comme moyen de diffusion, interdiction, C-214 (Stoffer)
Port de Digby, N.-É.
Différend entre la Maritime Harbours Society et le ministère des Transports, arbitre, rapport,
recommandations, suivi, Q-23 (Thibault, R.)
Port de Toronto
Administration. Voir Administration portuaire de Toronto
Ports
Administrations. Voir plutôt Administration portuaire de Toronto
Arctiques. Voir Défense nationale
Ports pour petits bateaux
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 1 (2e rapport du Comité permanent
des pêches et des océans)
Postes. Voir Service des postes; Société canadienne des postes; Société canadienne des postes, Loi;
Timbres-poste
Poursuites civiles. Voir Justice civile
Poursuites pénales. Voir Directeur des poursuites pénales-Mandat
Poursuites publiques. Voir Directeur des poursuites pénales-Mandat
Prédateur sexuel d'enfants
Infraction pénale, C-337 (Hanger)
Première Guerre mondiale (1914-1918). Voir Anciens combattants-Funérailles d'État
Prentice, l'hon. Jim (PCC-Calgary-Centre-Nord; ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et
interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
Président de la Chambre des communes
Président des comités pléniers. Voir Vice-président de la Chambre des communes et président des comités
pléniers
Présidents. Voir Comité des présidents
Presse parlementaire, tribune. Voir plutôt Tribune de la presse
Prestation nationale pour enfants. Voir Supplément de la prestation nationale pour enfants
Prestation pour enfants handicapés. Voir Impôt sur le revenu
Prestation universelle pour la garde d'enfants
Fonds générés par l'imposition de la prestation, affectation à la création de places de garderie, M-230
(Chow)
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Voir aussi Impôt sur le revenu
Prestations de congé parental. Voir Assurance-emploi
Prestations de convalescence. Voir Assurance-emploi
Prestations de soignant. Voir Assurance-emploi
Prestations d'éducation
Enfants et conjoints d'agents fédéraux, bénéficiaires, conditions, C-264 (Wrzesbewskyj)
Prêt d'études. Voir Prêts aux étudiants-Délai de libération
Prêts. Voir Sociétés de fiducie et de prêt, Loi; Vérificateur général du Canada-Subventions, contributions
et prêts
Prêts aux étudiants
Banque de développement du Canada, prêteur autorisé exclusif
Délai de libération de dette de prêt d'études d'un failli, C-228 (McDonough)
Médecins résidents, remboursement et intérêts, paiement, report, M-111 (Wasylycia-Leis)
Prêts aux étudiants, Loi fédérale
Prêts sur salaire
Voir aussi Services financiers-Complémentaires
Preuve au Canada, Loi
Prévisions budgétaires, comité permanent. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions
budgétaires, Comité permanent
Priddy, Penny (NPD-Surrey-Nord)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-30; Q-94
Sécurité de la vieillesse, M-192
Prière. Voir Journée nationale de prière
Prisonniers de guerre. Voir Afghanistan-Engagement canadien-Détenus
Prisons et les maisons de correction, Loi
Probation. Voir Ordonnance de probation
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 11 (Règlement de la Chambre en
vigueur le 5 octobre 2006 et les articles provisoires deviennent permanents - 17e rapport)
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Producteurs agricoles canadiens, pouvoir de marché accru. Voir Agriculteurs-Marché
Producteurs céréaliers
Vente directe, autorisation, C-300 (Ritz)
Producteurs forestiers. Voir Impôt sur le revenu
Produits agricoles
Paiement anticipé, accessibilité du programme durant tout le cycle de production
Voir aussi Gestion de l'offre de produits agricoles; Programmes de commercialisation agricole, Loi
Produits alcoolisés. Voir plutôt Boissons alcoolisées
Produits antiparasitaires, Loi
Produits dangereux. Voir Crochets-Longs; Matières dangereuses; Poil de chien ou de chat; Pompiers
Produits dangereux, Loi
Produits de phytothérapie. Voir Impôt sur le revenu
Produits d'hygiène féminine
Serviettes et tampons hygiéniques. Voir Taxe sur les produits et services-Exemption ou détaxe
Produits du tabac
Stocks de produits du tabac
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Produits promotionnels patrimoniaux
Fabrication à l'étranger, pourcentage, valeur, détails et initiatives d'accroissement de la fabrication
nationale, Q-40 (Angus)
Obligation, M-35 (Julian)
Voir aussi sous le titre susmentionné Fabrication à l'étranger
Profilage racial
Élimination, M-9 (McDonough)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Dépenses et évaluations, Q-2 (Easter)
Évaluations, P-1 (Easter)
Programme d'aide aux musées
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 10 (7e rapport du Comité permanent
du patrimoine canadien)
Programme de contestation judiciaire
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 8 (8e rapport du Comité permanent
du patrimoine canadien)
Programme de prix du Commonwealth
Étudiants étrangers titulaires d'un visa d'étudiant fréquentant une université canadienne, nombre et
détails connexes, Q-54 (Folco)
Programme de protection des témoins
Conjoints menacés par leur partenaire, inclusion, C-286 (Blaney)
Programme de protection des témoins, Loi
Programme de travail hors campus
Groupes d'étudiants exclus, motifs, Q-52 (Folco)
Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne. Voir Énergie
éolienne-Développement
Programme d'encouragements fiscaux de Recherche scientifique et développement expérimental
Crédits d'impôt non utilisés et dispositions, modifications anticipées, Q-103 (Paquette)
Programme des moustiquaires de lit. Voir Malaria-Lutte
Programme d'incitatifs pour favoriser l'analyse des biocombustibles
Laboratoires qualifiés, Q-86 (Christopherson)
Programme du remboursement de la taxe sur les produits et services aux visiteurs
Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens
Création et objectifs, M-178 (Scarpaleggia)
Programmes d'alphabétisation. Voir Alphabétisation-État de la situation
Programmes de commercialisation agricole, Loi
Programmes de formation professionnelle. Voir Formation professionnelle-Dépenses fédérales
Programmes gouvernementaux. Voir Compressions budgétaires et les sujets particuliers ou le cas échéant,
le nom de programmes particuliers
Programmes sociaux
Financement fédéral, provincial et territorial, M-12 (McDonough)
Normes nationales, M-45 (Davies)
Programmes sportifs et récréatifs. Voir Impôt sur le revenu-Allocations
Projet gazier Mackenzie
Répercussions, atténuation
Voir aussi Société d'atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie
Projets de loi d'intérêt public émanant des députés présentés au Sénat
Promotion patrimoniale. Voir Produits promotionnels patrimoniaux
Propagande haineuse
Groupe identifiable, définition, C-254 (Wrzesnewskyj)
Protecteur. Voir Ombudsman des pensions
Protection civile. Voir Sécurité publique et de la protection civile, Loi sur le ministère de la
Protection civile, Loi
Protection civile, ministère. Voir Sécurité publique et Protection civile, ministère
Protection de l'environnement
Normes, uniformité, C-315 (Silva)
Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent de l'environnement et du
développement durable-Ordre de renvoi
Liste de quasi-élimination, modification
Modification: droit à un environnement sain. Voir plutôt Droit à un environnement sain-Législation
appropriée
Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi
Protection des renseignements personnels
Obtention frauduleuse de renseignements personnels, infraction pénale, C-299 (Rajotte)
Sous-traitance à des entreprises étrangères, impacts, consultations publiques, M-121 (Masse)
Voir aussi Recensement du Canada de 2006-Lockheed Martin Corporation.
Protection des renseignements personnels, Loi
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels
et de l'éthique
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Protection des témoins. Voir Programme de protection des témoins
Protéines de lait. Voir Lait-Concentrés protéiques
Protocole de Kyoto
Engagements canadiens, respect, obligations gouvernementales, énoncé, C-288 (Rodriguez)
Objectifs, atteinte, M-2 (Silva)
Plan de mise en oeuvre équitable, efficace et respectueux des compétences du Québec et des provinces,
présentation, m. de l'opposition (Bigras)
Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Protonotaire en chef
Provinces. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces;
Assurance-maladie-Cotisations; Formation professionnelle-Dépenses fédérales; Impôt sur le
revenu-Arrangements fiscaux; Logement; Paiements de péréquation; Services à l'enfance-Paiements
Q
Qualité de l'air
Quarantaine. Voir Assurance-emploi-Prestations, période supplémentaire, maladie, blessure
Quarantaine, Loi
Québec. Voir Assurance-emploi-Prestataires; Bureaux gouvernementaux-Baux et locaux vacants; Cour
d'appel fédérale-Juges; Cour fédérale-Juges; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers
Questions agricoles. Voir Agriculture
R
Radio-Canada (SRC - Société Radio-Canada)
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 3 (1er rapport du Comité
permanent du patrimoine canadien)
Radiodiffusion
Système canadien (3e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien), retrait de la demande de
réponse globale
Affaires relatives aux comités-Comités permanents-Comité permanent du patrimoine
canadien-5e rapport
Voir aussi Comités de la Chambre; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Radiodiffusion, Loi
Rajotte, James (PCC-Edmonton-Leduc)
Protection des renseignements personnels, C-299
Science et technologie, M-155; M-156
Ram, plateau. Voir Parc national Nahanni-Réserve
Recensement du Canada de 2006
Lockheed Martin Corporation, protection des renseignements personnels, Q-25 (Savoie)
Recherche médicale. Voir Diabète
Recherche scientifique
Projets gouvernementaux de 2002-2003 à 2007-2008, détails, Q-22 (Fontana)
Voir aussi Conseil national de recherches du Canada; Science et technologie-Stratégie
Recherche scientifique et développement expérimental. Voir Programme d'encouragements fiscaux de
Recherche scientifique et développement expérimental
Reconnaissance. Voir Journée nationale de reconnaissance
Récréation. Voir Activités récréatives
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi
Redman, l'hon. Karen (Lib.-Kitchener-Centre)
Industrie automobile, M-205
Régime de pensions du Canada, M-204
Règlement de la Chambre, m. de l'opposition
REEE. Voir Régime enregistré d'épargne-études
Référendum. Voir Élections fédérales-Représentation proportionnelle; Loi référendaire; Réforme
électorale
Réforme électorale
Référendum, tenue, C-329 (Martin, Pat)
Réfugiés
Appels, section d'appel des réfugiés prévue dans la loi habilitante, création, M-137 (Siksay)
Demandes d'asile, appels, dispositions, entrée en vigueur, C-280 (Demers)
Vietnamiens de la mer récents, attribution de la catégorie «pays d'asile» et permission à 200 d'entre eux
de s'installer au pays, M-181 (Julian)
Voir aussi Immigration et la protection des réfugiés, Loi
Regan, l'hon. Geoff (Lib.-Halifax-Ouest)
Bourses d'études ou de perfectionnement, Q-43
Économie nationale, m. de l'opposition
Questions inscrites au Feuilleton, Q-43
Régime de pension de retraite d'une entreprise
Cotisations et prestations, réduction, autorisation, Bureau du surintendant des institutions financières,
critères, Q-9 (Charlton)
Régime de pensions du Canada (RPC)
Emploi ouvrant droit à pension, définition, M-116 (Masse)
Exemption ou absence du marché du travail, période, motifs, M-134 (Charlton)
Handicapés, soutien financier, Comité permanent des ressources humaines, du développement social et
de la condition des personnes handicapées, étude, M-204 (Redman)
Policiers et pompiers, pension
Pompiers. Voir sous le titre susmentionné Policiers et pompiers
Prestations, arriérés, versements rétroactifs, C-336 (Charlton)
Résidence de 10 ans, condition d'admissibilité, abolition, M-132 (Dhaliwal)
Voir aussi Forces armées canadiennes-Pension de retraite-Déduction; Gendarmerie royale du
Canada-Pension de retraite-Déduction; Office d'investissement du Régime de pensions du
Canada
Régimes de retraite à prestations déterminées
Financement, M-133 (Charlton); Q-78 (Charlton)
Règlement de la Chambre
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 11 (17e rapport du Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - Règlement en vigueur le 5 octobre 2006
et les articles provisoires deviennent permanents)
Articles provisoires adoptés le 18 février 2005, période d'essai, prolongation jusqu'au 26 novembre 2006
Articles provisoires adoptés le 18 février 2005, période d'essai, prolongation et occupants du fauteuil,
appui en particulier au sujet du maintien du décorum
M. de l'opposition (Redman)
Règlement de la Chambre, modifications
Articles provisoires - Règlement en vigueur le 5 octobre 2006 et les articles provisoires deviennent
permanents)
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 11 (17e rapport du Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Comités permanents - art. 104(2), 106(2), 108(3)d) et 108(3)e)
Propositions. Voir les sujets suivants:
Anciens combattants-Comité permanent, création;
Conseil du Trésor-Lignes directrices, examen
Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants
Règlement sur l'aviation canadienne
Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
Réglementation. Voir Examen de la réglementation, Comité mixte permanent
Reid, Scott (PCC-Lanark-Frontenac-Lennox and Addington; leader adjoint du gouvernement à la
Chambre des communes)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-91; Q-104
Tribune de la presse, Q-91; Q-104
Relations raciales. Voir Fondation canadienne des relations raciales; Fondation canadienne des relations
raciales, Loi
Reliefs karstiques. Voir Parc national Nahanni-Réserve; Rivière Nahanni-Bassin
Religions
Articles ou signes ostensibles, port sans restrictions, M-127 (Bains)
Voir aussi Canadiens d'origine sikhe-Objets sacrés
Remorques routières. Voir plutôt Véhicules poids lourds
Rencontres du Canada
Conseil de l'unité canadienne, abolition et questions connexes au sujet des modifications apportées au
programme Rencontres du Canada, Q-37 (Angus)
Renseignements personnels et les documents électroniques, protection, Loi. Voir plutôt Protection des
renseignements personnels et les documents électroniques, Loi
Renseignements personnels, protection. Voir plutôt Protection des renseignements personnels
Renseignements personnels, protection, Loi. Voir plutôt Protection des renseignements personnels, Loi
Repas. Voir Frais de repas
Représentation proportionnelle. Voir Élections fédérales
République de Corée. Voir Industrie automobile-Accord de libre-échange
Réseau routier. Voir Routes et autoroutes
Réserve de parc national du Canada Nahanni. Voir Parc national Nahanni
Réserve des Six-Nations
Revendications territoriales, enquête, mission d'information, correspondance entre le Pr Michel Coyle
et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, P-5 (Crowder)
Réserves autochtones
Immeubles et biens réels matrimoniaux des réserves, partage, C-289 (Pallister)
Maisons mobiles, propriétaires, droits identiques à ceux des propriétaires hors des réserves,
revendication, M-240 (Martin, K.)
Résidence permanente, statut. Voir Immigration
Résidents permanents. Voir Citoyenneté
Résolutions
Voir aussi les sujets particuliers
Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
Responsabilité du gouvernement
Voir aussi Comité législatif sur le projet de loi C-2
Responsabilité pénale à l'étranger. Voir plutôt Obligation légale à l'étranger
Ressources en eau
Exportation par voie d'échanges entre bassins hydrographiques, interdiction, C-259 (Martin, Pat)
Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité
permanent
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Voir aussi Régime de pensions du Canada-Handicapés
Ressources humaines et développement des compétences
Voir aussi Formation professionnelle
Ressources humaines et du développement des compétences, Loi
Restes humains. Voir Empreintes génétiques-Fichiers
Retraite, pension. Voir plutôt Pension de retraite
Revendications territoriales. Voir Réserve des Six-Nations
Revenu agricole, stabilisation, programme canadien. Voir Programme canadien de stabilisation du revenu
agricole
Revenu du Canada, agence. Voir plutôt Agence du revenu du Canada
Revenu garanti. Voir Supplément de revenu garanti
Revenu, sécurité. Voir plutôt Sécurité du revenu
Revenus tirés d'activités criminelles
Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi
Riel, Louis. Voir plutôt Louis Riel
Ristournes. Voir Impôt sur le revenu-Report d'impôt à l'égard de certaines ristournes de coopératives
agricoles
Ritz, Gerry (PCC-Battlefords-Lloydminster)
Farmer Rail Car Coalition, Q-8
Producteurs céréaliers, C-300
Questions inscrites au Feuilleton, Q-8
Rivière Nahanni
Bassin hydrographique et formations karstiques du plateau Ram, terres, déclaration d'inaliénabilité,
priorité, M-228 (Chow)
Voir aussi Parc national Nahanni
Robbinston, Maine. Voir Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.
Rodriguez, Pablo (Lib.-Honoré-Mercier)
Protocole de Kyoto, C-288
Routes et autoroutes - réseau routier
Colombie-Britannique, financement fédéral inadéquat, M-57 (Davies)
Nouveau-Brunswick, amélioration, Q-63 (Scott)
RPC. Voir Régime de pensions du Canada
Russell, Todd Norman (Lib.-Labrador)
Fonds de diversification de Goose Bay, Q-18
Goose Bay, T.-N.-L., base militaire, Q-57
Questions inscrites au Feuilleton, Q-18; Q-57
S
Sackville-Eastern Shore, circonscription électorale
Nom, modification, C-213 (Stoffer)
Salaires
Impayés, créance prioritaire, M-26 (Stoffer)
Voir aussi Équité salariale; Marchés du travail-Équité; Prêts sur salaire
Salmoniculture. Voir Saumon sauvage-Stocks
Sang contaminé. Voir Hépatite C-Victimes
Sans-abri. Voir Initiative de partenariats en action communautaire-Renouvellement
Santé. Voir Cliniques de santé; Organisation mondiale de la santé; Soins de santé
Santé, Loi canadienne
Santé, Loi sur le ministère de la
Santé mentale
Stratégie nationale mettant l'accent sur la démence, élaboration, M-215 (Martin, K.)
Santé, ministre. Voir Assurance-maladie-Cotisations
Santé publique. Voir Agence de santé publique du Canada; Toxicomanes-VIH
Sapeurs-pompiers. Voir plutôt Pompiers
Saumon sauvage
Stocks, effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique, recommandations du rapport de 2000 du
vérificateur général, mise en oeuvre, Q-66 (Crowder)
Savoie, Denise (NPD-Victoria)
Enseignement postsecondaire, Q-48
Exercice militaire Trident Fury 2006, Q-26
Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, Q-77
Questions inscrites au Feuilleton, Q-25; Q-26; Q-48; Q-49; Q-77
Recensement du Canada de 2006, Q-25
Scandinaves, journée de reconnaissance. Voir plutôt Journée Leif Erikson
Scarpaleggia, Francis (Lib.-Lac-Saint-Louis)
Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens, M-178
Scheer, Andrew (PCC-Regina-Qu'Appelle; vice-président adjoint des comités pléniers)
Nomination à titre de vice-président des comités pléniers
Questions inscrites au Feuilleton, Q-34
SCHL. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement
Science et technologie
Expert scientifique en chef, poste, création et attributions, M-156 (Rajotte)
Projets d'importance, organisme d'évaluation centralisé, établissement, M-155 (Rajotte)
Stratégie comprenant aide à la recherche et infrastructure du savoir, élaboration, Q-60 (Fontana)
Subventions fédérales par projets depuis 2002-2003, détails, Q-10 (Fontana)
Voir aussi Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
Sciences et recherche. Voir plutôt Recherche scientifique
Scientifique en chef. Voir plutôt Science et technologie-Expert scientifique en chef
Sclérose latérale amyotrophique (SLA). Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Scolarité. Voir Frais de scolarité
Scott, l'hon. Andy (Lib.-Fredericton)
Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-61
Fonds des collectivités innovatrices, Q-62
Questions inscrites au Feuilleton, Q-61; Q-62; Q-63; Q-64
Routes et autoroutes, Q-63
Séances et travaux de la Chambre
3 mai 2006, délibérations, ordre spécial
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 1
18 mai 2006. Voir Australie-Premir ministre
22 septembre 2006. Voir Afghanistan-Président
Affaires émanant du gouvernement no 1
Comités pléniers. Voir plutôt Comités pléniers
Débats exploratoires. Voir plutôt Débats exploiratoires
Délibérations, ordre spécial
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 7
Jours de séance, modification
Affaires émanant du gouvernement no 1
Prolongation des heures de séances en juin 2006
Affaires émanant du gouvernement no 9
Secrétaire d'État aux personnes âgées. Voir Personnes âgées
Secrétariat national à l'alphabétisation (SNA). Voir Alphabétisation-État de la situation
Secteur pétrolier
Activités, monitorage, agence, création. Voir plutôt Agence de surveillance du secteur pétrolier
Secteur public
Intégrité. Voir Commissaire à l'intégrité du secteur public
Pensions, office d'investissement. Voir Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Secteur sans but lucratif. Voir Placement carrière-été-Compressions budgétaires
Sécurité aérienne. Voir Aéroport des îles de Toronto-Système d'atterrissage aux instruments; Transport
aérien-Sécurité et sûreté
Sécurité au travail
Règles, application, M-48 (Davies)
Sécurité, certificats. Voir plutôt Certificats de sécurité
Sécurité de la vieillesse, Loi
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Sécurité de la vieillesse (SV)
Admissibilité, résidence au pays, période, durée
Sécurité du revenu
Ministre d'État, poste, création, M-24 (Stoffer)
Sécurité ferroviaire
Ordres et injonctions minitériels, exécution
Sécurité ferroviaire, Loi
Sécurité frontalière. Voir Agence de développement et de protection de la frontière
Sécurité nationale
Attestations de sécurité. Voir plutôt Certificats de sécurité
Voir aussi Certificats de sécurité; Sécurité publique et nationale, Comité permanent
Sécurité publique. Voir Agents de la sécurité publique; Armes à feu, contrôle-Dépôts
Sécurité publique et de la protection civile, Loi sur le ministère de la
Sécurité publique et nationale, Comité permanent
Affaires relatives aux comités-Comités permanents
Sécurité publique et Protection civile, ministère. Voir Étudiants-Immigrants
Sécurité publique, Loi de 2002
Sécurité routière. Voir Véhicules poids lourds-Dispositif anti-encastrement
Sécurité sociale
Normes nationales, M-76 (Davies)
Prestataires d'aide sociale. Voir Impôt sur le revenu-Frais de scolarité
Programmes. Voir plutôt Programmes sociaux
Voir aussi Impôt sur le revenu
Semi-remorques. Voir plutôt Véhicules poids lourds
Sénateurs. Voir Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs
Sentier Fundy. Voir Fonds des collectivités innovatrices-Bénéficiaires
Serco Facilities Management Incorporated à Goose Bay, T.-N.-L. Voir plutôt Serco Goose Bay
Serco Goose Bay. Voir Goose Bay, T.-N.-L., base militaire-Personnel>
Serment ou déclaration solennelle. Voir Députés
Serments d'office
Service canadien de la faune. Voir Déversements d'hydrocarbures-Plans d'intervention
Service des postes
Distribution rurale du courrier et la sécurité des clients aux points de cueillette, M-170 (Temelkovski)
Services
Commerce international. Voir Accord général sur le commerce des services
Services à l'enfance
Paiements aux provinces et territoires pour le développement de la petite enfance et de la garde d'enfants
Territoires du Nord-Ouest
Services communautaires. Voir Impôt sur le revenu
Services d'incendie. Voir Aéroports; Pompiers-Produits dangereux-Formation, accès et équipement
requis
Services d'urgence, volontaires. Voir Impôt sur le revenu-Volontaires des services d'urgence
Services financiers
Complémentaires, périphériques ou parallèles - encaissement de chèques, prêts sur salaire et autres,
réglementation, M-105 (Wasylyca-Leis)
Guichets. Voir Guichets automatiques bancaires
Personnes à faible revenu
Accessibilité, M-50 (Davies)
Attitudes des agents de service, modification, M-54
Comptes avec services essentiels, M-51 (Davies)
Solvabilité, évaluation non discriminatoire, M-70 (Davies)
Tarification abordable, M-53 (Davies)
Vérification de la prestation de services, M-52 (Davies)
Recouvrement de dettes par les agents des institutions financières. Voir Taxe sur les produits et services
Services gouvernementaux. Voir Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère
Services policiers
Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes, enquête, M-88 (Davies)
Voir aussi Animaux d'assistance policière
Services professionnels. Voir Tribune de la presse
Serviettes sanitaires. Voir plutôt Produits d'hygiène féminine-Serviettes et tampons hygiéniques
Severn, voie navigable. Voir Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn
SIDA. Voir VIH - SIDA
Sikhs. Voir Canadiens d'origine sikhe
Siksay, Bill (NPD-Burnaby-Douglas)
Déversements d'hydrocarbure, M-234
Immigration, M-139; M-221; M-226
Impôt sur le revenu, C-348
Objecteurs de conscience, M-130
Questions inscrites au Feuilleton, Q-14; Q-15
Silence. Voir Moment de silence
Silva, Mario (Lib.-Davenport)
Aide au développement international, M-141
Anciens combattants, M-142
Assurance-médicaments, M-151
Énergie renouvelable, M-145
Gestion des déchets, M-148
Mois national du cancer colorectal, C-297
Mois national du cancer ovarien, C-355
Protection de l'environnement, C-315
Véhicules automobiles, C-314
Site Web du gouvernement du Canada
Nouveau site Web, création, coûts, Q-29 (Dhaliwal)
Six-Nations. Voir Réserve des Six-Nations
SLA. Voir Sclérose latérale amyotrophique
Smith, David
Allusions à monsieur Smith, député de la circonscription de Pontiac - 1re sess. de la 38e lég. Voir Code
régissant les conflits d'intérêt des députés-Enquêtes diverses
Smith, Joy (PCC-Kildonan-St. Paul)
Empreintes génétiques, C-249
Impôt sur le revenu, C-246; C-247
Traite de personnes, M-153; M-217
SNA. Voir Secrétariat national à l'alphabétisation
Société. Voir Jeu de hasard
Société canadienne des postes
Société canadienne des postes, Loi
Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
Compressions budgétaires, secteurs et échéancier, Q-96 (Mathyssen)
Excédent budgétaire des cinq dernières années, utilisation, Q-45 (Chow)
Voir aussi Logement; Morrison Hershfield
Société d'atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie
Société de développement du Cap-Breton
Société de développement du Cap-Breton, Loi
Société d'expansion du Cap-Breton
Président du conseil d'administration et premier dirigeant, fonctions, cumul, interdiction
Société d'expansion du Cap-Breton, Loi
Société Radio-Canada. Voir Radio-Canada
Sociétés d'assurances, Loi
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Sociétés d'État
Administrateurs, mandat, durée
Sociétés d'État et autres sociétés
Vérificateur général du Canada, attributions, M-17 (Wrzesnewskyj)
Sociétés par actions, Loi canadienne
Soins de santé
Fonds et ressources, insuffisance, m. de l'opposition (Dhalla)
Pratiques exemplaires, centre, création, M-206 (Martin, K.)
Voir Aide au développement international-Orphelins
Soins médicaux
Temps d'attente dans les hôpitaux. Voir Hôpitaux
Soldats
Hommage aux militaires, hommes et femmes, tombés au combat, drapeau de la Tour de la paix, mise en
berne, m. de l'opposition
Voir aussi et les sujets particuliers (par exemle: Forces armées canadiennes; Militaires)
Soldats d'âge mineur. Voir plutôt Enfants soldats
Sonar, système d'écoute. Voir Défense nationale-Sous-marins
Sondages d'opinion publique. Voir Opinion publique-Recherche et sondages, rapports
Soudan
Darfour, région. Voir plutôt Darfour
Situation, débat exploratoire
Affaires émanant du gouvernement no 10
Soumissionnaires. Voir Marchés publics
Sous. Voir Appareils à sous
Sous-marins étrangers. Voir Défense nationale; Souveraineté canadienne-Arctique, région
Sous-titrage. Voir Émissions de télévision
Souvenir. Voir Croix du Souvenir
Souveraineté canadienne
Arctique, région, changement climatique, impacts, enjeux géostratégiques, sous-marins étrangers,
présence, détection depuis 1991, Q-11 (Black, D.)
SPFO. Voir Sulfonate de perfluoroococtane
Spiritueux
Sport amateur. Voir Impôt sur le revenu-Activité physique
Sports et loisirs. Voir Impôt sur le revenu-Allocations raisonnables et le nom de sports particuliers
SRC. Voir Radio-Canada
Srebrenica, massacre
Enclave musulmane de Bosnie-Herzégovine, génocide et crime contre l'humanité, juillet 1995, jour
commémoratif, M-4 (McDonough)
SRG. Voir Supplément de revenu garanti
St. Amand, Lloyd (Lib.-Brant)
Friche industrielle de Greenwich-Mohawk, Q-31
Questions inscrites au Feuilleton, Q-31; Q-69; Q-82
St. Denis, Brent (Lib.-Algoma-Manitoulin-Kapuskasing)
Journée nationale des casques bleus, C-287
St-Hilaire, Caroline (BQ-Longueuil-Pierre-Boucher)
Aide au développement international, M-223
Émissions de télévision, C-313
Impôt sur le revenu, C-233
Stanton, Bruce (PCC-Simcoe-Nord)
Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn, M-161
Stations militaires. Voir Bases et stations militaires
Steckle, Paul (Lib.-Huron-Bruce)
Stoffer, Peter (NPD-Sackville-Eastern Shore)
Anciens combattants, M-22
Élections fédérales, C-353
Enseignement postsecondaire, M-41
Étiquetage des confiseries, M-20
Forces armées canadiennes, C-221; C-238
Gendarmerie royale du Canada, C-221
Impôt sur le revenu, C-209; C-215; C-239; C-241; C-255; C-256; M-40
Jour de compassion pour les travailleurs, C-224
Jour du Souvenir, C-237; M-27
Journée nationale de l'autisme, C-212
Libération conditionnelle, C-352
Lieux commémoratifs militaires, C-308
Médailles de mérite, C-210; C-226
Phares patrimoniaux, C-268
Pornographie juvénile, C-214
Prêts aux étudiants, C-309
Régime de pensions du Canada, M-25
Sackville-Eastern Shore, circonscription électorale, C-213
Stratégie emploi jeunesse
Programmes et projets, compressions budgétaires, Q-110 (Boshcoff)
Subsides. Voir les sujets particuliers
Substances toxiques. Voir Éther diphénylique polybromé; Ignifugeants bromés
Subventions et contributions
Programmes, examen quinquennal
Voir aussi Impôt sur le revenu-Frais de scolarité et Subvention aux apprentis; Science et technologie;
Vérificateur général du Canada-Subventions, contributions et prêts
Sulfonate de perfluoroococtane (SPFO)
Élimination, C-298 (Minna)
Sùmate
ONG vénézuélienne ou d'autres, financement de l'ACDI et questions connexes, Q-27 (McDonough)
Supplément de la prestation nationale pour enfants
Ménages admissibles et enfants touchés, Q-79 (Nash)
Supplément de revenu garanti (SRG)
Personnes admissibles, inscription automatique avec pleine rétroactivité et allocations, C-262 (Martin,
Pat)
Sûreté aérienne. Voir Transport aérien-Sécurité et sûreté
Sûreté des transports. Voir Transports-Sûreté
Surrey-Nord, circonscription électorale. Voir Logement
Sursis de renvoi. Voir Immigration-Résidence permanente
Sursis, octroi. Voir Peines pénales-Octroi de sursis
SV. Voir Sécurité de la vieillesse
Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir VIH - SIDA
Système correctionnel et la mise en liberté en liberté sous condition, Loi
Système de justice pénale pour les adolescents, Loi
Système électoral
Intégrité, amélioration. Voir plutôt Élections fédérales-Processus, intégrité, amélioration
Système national de gestion des urgences
Szabo, Paul (Lib.-Mississauga-Sud)
Étiquetage des boissons alcoolisées, C-251
T
Tabac
Cigarettes, bâtonnets de tabac, cigares - produits du tabac. Voir plutôt Produits du tabac
Voir aussi Industries du tabac; Produits du tabac
Taïwan. Voir Organisation mondiale de la santé
Talbotville, Ont. Voir Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.
Tampons hygiéniques. Voir Produits d'hygiène féminine-Serviettes et tampons hygiéniques
Tassé, Roger. Voir Administration portuaire de Toronto-Agrandissement
Taux de chômage. Voir Assurance-emploi-Prestations, période supplémentaire
Taux d'intérêt
Taxe d'accise
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Taxe d'accise, Loi
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Taxe de vente des premières nations
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Taxe de vente harmonisée (TVH)
Composante fédérale, réduction
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Taxe d'entrée. Voir Canadiens d'origine chinoise
Taxe sur les produits et services (TPS)
Administrations scolaires, M-95 (Davies)
Livres et brochures, C-229 (McDonough)
Logement abordable, M-43 (Davies)
Matériel d'alphabétisation, C-276 (Wasylycia-Leis)
Produits d'hygiène féminine, serviettes et tampons hygiéniques, C-275 (Wasylycia-Leis)
Recouvrement de dettes par les agents des institutions financières
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Détournement au profit d'intermédiaires, évitement, mesures, Q-85 (Christopherson)
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Voir aussi Politique fiscale; Programme du remboursement de la taxe sur les produits et services aux
visiteurs
Taxe sur les produits et services des premières nations
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Taxe sur les produits et services des premières nations, Loi
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Taxe sur l'essence
Recettes, partage, secteurs non constitués en municipalités, participation, Q-83 (Valley)
Technologie. Voir Science et technologie
Télécommunications. Voir Accord général sur le commerce des services-Négociations; Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Télécopie. Voir Élections fédérales-Bureaux de campagne
Télédiffusion. Voir Afghanistan-Président; Australie-Premier ministre; Comités de la
Chambre-Radiodiffusion et télédiffusion
Téléfilm Canada
Téléfilm Canada, Loi
Téléphones cellulaires
Utilisation du téléphone cellulaire en conduisant un véhicule automobile, infraction pénale, C-323
(Pacetti)
Téléphonie. Voir Élections fédérales-Bureaux de campagne
Télévision
Chaînes Avis de Recherche et All Points Bulletin, désignation d'intérêt général, M-195 (Pacetti)
Voir aussi Émissions de télévision
Temelkovski, Lui (Lib.-Oak Ridges-Markham)
Service des postes, M-170
Témoins, protection. Voir Programme de protection des témoins
Tenzin Gyatso, 14e dalaï-lama
Citoyen canadien honoraire
Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.
Impacts environnementaux et nuisances aux activités établies et mesures d'atténuation possibles, Q-20
(Cullen, R.); Q-21 (Cullen, R.); Q-73 (Cullen, R.); Q-74 (Cullen, R.)
Terre-Neuve-et-Labrador. Voir Fonds de diversification de Goose Bay; Paiements de
péréquation-Supplémentaires
Terres écosensibles. Voir Impôt sur le revenu-Dons de titres cotés en bourse et de fonds de terre écosensibles
Territoires. Voir Assurance-maladie-Cotisations; Formation professionnelle-Dépenses fédérales;
Paiements de transfert du gouvernement; Services à l'enfance-Paiements et le nom de territoires
particuliers
Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Voir Parc national Nahanni; Services à
l'enfance-Paiements-Supplémentaires
Terrorisme
États étrangers responsables, immunité de juridiction devant les tribunaux canadiens, levée, C-272
(Kadis); C-346 (Grewal)
Mesures préventives, défensives ou dissuasives. Voir plutôt Antiterrorisme
Voir aussi Loi antiterroriste; Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités
terroristes, Loi
Textile et vêtement, industries. Voir plutôt Industrie du textile et du vêtement
Thibault, l'hon. Robert (Lib.-Nova-Ouest)
Port de Digby, N.-É., Q-23
Questions inscrites au Feuilleton, Q-23
Thompson, Myron (PCC-Wild Rose)
Arrestation sans mandat, C-296
Crime avec violence, C-350
Libération conditionnelle, C-351
Tibet
Chef spirituel et souverain. Voir Tenzin Gyatso, 14e dalaï-lama
Tilson, David (PCC-Dufferin-Caledon)
Mois de la sclérose latérale amyotrophique, C-244
Timbres-poste
Impression au pays obligatoire, M-94 (Davies)
Titres cotés en bourse. Voir Impôt sur le revenu-Dons de titres cotés en bourse et de fonds de terre
écosensibles
Titulaires de charge publique
Toronto, Ont. Voir Administration portuaire de Toronto; Aéroport des îles de Toronto; Transport aérien
Torture. Voir Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants de
l'Organisation des Nations Unies; Droits de l'homme
Tour de la paix. Voir Soldats-Hommage
Toxicomanes
VIH, infection, santé publique, problème, M-44 (Davies)
TPS. Voir Taxe sur les produits et services
Trafic de drogues. Voir Drogues
Trafic de personnes. Voir plutôt Traite de personnes
Traite de personnes
Femmes et enfants entre divers pays à des fins d'exploitation sexuelle, lutte, stratégie globale, M-153
(Smith)
Refuges et services d'aide, réseau pancanadien, M-217 (Smith)
Traitement et évacuation des eaux usées
Traitements publics, Loi
Trans - acides gras. Voir plutôt Acides gras trans
Transexuels. Voir Droits de l'homme-Lesbiennes
TransFair Canada. Voir Café équitable-ACDI
Transfèrement international des délinquants, Loi
Transfert, paiements gouvernementaux. Voir plutôt Paiements de transfert du gouvernement
Transport aérien
Accidents militaro-civils, enquêtes
Ontario, région du sud, trafic, croissance et aéroports, rôle, examen, études et conclusions, Q-56
(Holland)
Toronto métropolitain, vols de nuit, suspension, M-16 (Wrzesnewskyj)
Voir aussi Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien; Droit pour la sécurité des passagers
du transport aérien, Loi
Transport céréalier
Tarification, coûts d'entretien des wagons-trémies et revenus des compagnies ferroviaires, ajustement
Voir aussi Wagons-trémies-Acquisition
Transport en commun
Projets de développement publics, contenu canadien, dispositions, inclusion, M-183 (Boshcoff)
Stratégie nationale, mise en oeuvre, partenariat et volets principaux, M-225 (Nash)
Voir aussi Impôt sur le revenu; Transport ferroviaire
Transport ferroviaire
Compagnies ferroviaires. Voir Transport céréalier-Tarification
Voir aussi Canadiens d'origine chinoise-Travailleurs; Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol; Sécurité
ferroviaire; Transport céréalier-Tarification
Transport maritime
Autorisation de navigation. Voir plutôt Navigation maritime
Transports
Fusions et acquisitions d'entreprises, concurrence et intérêt public
Voir aussi Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes; Bureau
canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi; Justice
pénale-Personnes accusées; Peines pénales-Accidents de transport; Tribunal d'appel des
transports du Canada, Loi
Transports au Canada, Loi
Transports, ministère. Voir Wagons-trémies-Acquisition et Coûts d'entretien
Travail. Voir Marché du travail
Travail, éthique internationale. Voir Marchés publics-Éthique
Travail hors campus. Voir Programme de travail hors campus
Travailleurs. Voir Faillites d'affaires; Jour de compassion pour les travailleurs; Jour de compassion pour les
travailleurs, Loi
Travailleurs âgés
Soutien au revenu, programme, application à tous les secteurs d'activité économique et toutes les régions,
m. de l'opposition (Lessard)
Travailleurs culturels. Voir Impôt sur le revenu-Artistes
Travailleurs de remplacement. Voir plutôt Briseurs de grève
Travaux de la Chambre. Voir plutôt Séances et travaux de la Chambre
Travaux des subsides. Voir les sujets particuliers
Travaux publics et des Services gouvernementaux, Loi sur le ministère des
Travaux publics et services gouvernementaux
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère
Vérificateur à l'approvisionnement
Voir aussi Gendarmerie royale du Canada-Quartier général
Trent-Severn, voie navigable. Voir Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn
Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Tribune de la presse
Membres actuels ou anciens, employés contractuels payés par le gouvernement, services fournis,
périodes, bénéficiaires et coûts, Q-91 (Reid)
Membres, contrat de services professionnels avec le gouvernement, détails, Q-104 (Reid)
Trident Fury 2006. Voir Exercice militaire Trident Fury 2006
Tuberculose
Autochtones, victimes, dépistage et élimination de la maladie, Q-50 (Keeper)
Tumeurs cérébrales. Voir Cancer-Données, collecte
Tunnels. Voir Ponts et tunnels internationaux
TVH. Voir Taxe de vente harmonisée
U
Ukraine
Famine de 1932-1933, génocide, reconnaissance et commémoration, M-101 (Wasylycia-Leis)
Un avenir en art
Programme d'aide du ministère du Patrimoine canadien pour les arts et la culture, dépenses, Q-105
(Charlton)
Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens, rapport. Voir plutôt
Agriculteurs-Marché, pouvoir accru aux producteurs, rapport
Union européenne. Voir Passeports et visas-Citoyens
Universités. Voir Étudiants-Étrangers; Programme de prix du Commonwealth; Programme de travail hors
campus
Uranium appauvri. Voir Armes à uranium appauvri
Urgence, interventions
Professionnels, jour de reconnaissance. Voir plutôt Journée nationale de reconnaissance; Médaille du
service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence
Voir aussi Pompiers-Produits dangereux
Urgences
Gestion, système national. Voir plutôt Système national de gestion des urgences
Services. Voir plutôt Services d'urgence
Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.
Polyvalence, développement, M-163 (Mathyssen)
V
Valeurs mobilières. Voir Impôt sur le revenu-Dons de titres cotés en bourse et de fonds de terre écosensibles
Valley, Roger (Lib.-Kenora)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-83
Vancouver, C.-B. Voir Services policiers
Véhicules à moteur. Voir plutôt Véhicules automobiles
Véhicules automobiles
Carburants de remplacement, utilisation, promotion, C-314 (Silva)
Hybrides. Voir Impôt sur le revenu-Véhicules hybrides
Mécaniciens, réparateurs indépendants, logiciels de diagnostic et de réparation, acquisition, M-236
(Benoit)
Normes de consommation de carburant
Voir aussi Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi; Téléphones
cellulaires-Utilisation
Véhicules hybrides. Voir Impôt sur le revenu
Véhicules poids lourds
Dispositif anti-encastrement latéral, installation, obligation, sécurité routière, amélioration pour les
cyclistes et piétons, M-229 (Chow)
Vellacott, Maurice (PCC-Saskatoon-Wanuskewin)
Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés-Enquêtes diverses
Venezuela. Voir Sùmate
Vents
Énergie. Voir plutôt Énergie éolienne
Vérificateur à l'approvisionnement. Voir Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère
Vérificateur financier
Qualités requises, C-317 (Martin, Pat)
Service professionnel autre que de vérification, prestation, déclaration aux actionnaires, C-332 (Martin,
Pat)
Vérificateur général du Canada
Attributions, élargissement
Subventions, contributions et prêts, enquêtes, pouvoir
Voir aussi Administrations aéroportuaires; Armes à feu, contrôle-Efficacité; Fondations canadiennes;
Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux; Saumon sauvage-Stocks; Sociétés d'État et
autres sociétés
Vérificateur général, Loi
Vérification financière interne. Voir plutôt Vérification interne
Vérification interne. Voir Ministères et organismes gouvernementaux; Sociétés d'État
Vêtement, industrie. Voir plutôt Industrie du textile et du vêtement
Vice-président adjoint des comités pléniers
Vice-président de la Chambre des communes et président des comités pléniers
Vice-président des comités pléniers
Vidéo. Voir Appareils de loterie vidéo
Vie privée, protection
Vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse
Viet Nam. Voir Réfugiés-Vietnamiens
Vietnamiens. Voir Réfugiés
VIH - SIDA (virus d'immunodéficience humaine - syndrome d'immunodéficience acquise)
Pandémie, prévention, contrôle et traitement, stratégies, M-31 (Julian)
Vin
Producteurs canadiens, droits d'accise, réduction
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Voir aussi Négociants en vins
Violence à la télévision. Voir Émissions de télévision
Violence à l'endroit des femmes. Voir plutôt Femmes-Violence à leur endroit
Virus d'immunodéficience humaine. Voir VIH - SIDA
Visas. Voir Passeports et visas
Visiteurs, taxe sur les produits et services, remboursement, programme. Voir plutôt Programme du
remboursement de la taxe sur les produits et services aux visiteurs
Vitamines. Voir Impôt sur le revenu
Voies et moyens. Voir les sujets particuliers
Vol de véhicule automobile. Voir Peines pénales
Vol d'identité
Infraction pénale, C-271 (Grewal)
Votes par appel nominal différés
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 4
Affaires relatives aux comités-Adoption de rapports de comités no 6
Subsides no 3 - motions de l'opposition particulières
W
Wagons-trémies
Acquisition du parc fédéral par les producteurs céréaliers regroupés de la Farmer Rail Car Coalition,
Office des transports du Canada, rapport remis aux ministère des Transports le 29 mars 2005, copie,
P-6 (Easter)
Coûts d'entretien du parc fédéral pour le ministère des Transports, Q-34 (Scheer)
Voir aussi Transport céréalier-Tarification
Wallace, Mike (PCC-Burlington)
Empreintes génétiques, C-279
Wappel, Tom (Lib.-Scarborough-Sud-Ouest)
Étiquetage des aliments, C-283
Wasylycia-Leis, Judy (NPD-Winnipeg-Nord)
Assurance-emploi, M-106; M-186
Canadiens d'origine philippine, M-103
Canadiens d'origine sikhe, M-102
Élections fédérales, C-341
Étiquetage des boissons alcoolisées, M-185
Guichets automatiques bancaires, M-104
Implants mammaires, C-312
Impôt sur le revenu, Q-32
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, M-112
Prêts aux étudiants, M-111
Questions inscrites au Feuilleton, Q-32
Services financiers, M-105
Taxe sur les produits et services, C-275; C-276
Watson, Jeff (PCC-Essex)
Impôt sur le revenu, C-305
Régime de pensions du Canada, C-306
Web. Voir Internet; Site Web du gouvernement du Canada
Welland, circonscription électorale
Nom, modification, C-324 (Maloney)
Wilfert, Hon. Bryon (Lib.-Richmond Hill)
Windsor-Essex, région. Voir Frontière canadienne-Circulation transfrontalière
Wong, Jan
Propos offensants dans le Globe and Mail au sujet de la tragédie du Collège Dawson
Wrzesnewskyj, Borys (Lib.-Etobicoke-Centre)
Administrations aéroportuaires, M-18
Passeports et visas, M-19; M-99
Prestations d'éducation, C-264
Propagande haineuse, C-254
Sociétés d'État et autres sociétés, M-17
X
Y
Yukon. Voir Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi; Paiements de transfert du
gouvernement-Supplémentaires; Services à l'enfance-Paiements-Supplémentaires
Z
Zed, Paul (Lib.-Saint John)
Traitement et évacuation des eaux usées, C-358
Zimbabwe
Mugabe, Robert, président, inculpation pour crimes contre l'humanité,
Zone marine protégée. Voir Mont sous-marin Bowie
