Votes par appel nominal à la Chambre lorsque le Cabinet n'a pas voté comme la majorité
1957 à aujourd'hui

Défaites qui ont déclenché des élections fédérales

Note : Il s'agit d'une compilation des votes par appel nominal pour toutes les motions pour lesquelles le premier ministre et le Cabinet n'ont pas voté dans le même sens que la majorité des députés. Chaque inscription contient :

le nom du motionnaire;
la question visée par la motion;
les résultats du vote;
le nom du premier ministre ou d'un ministre de premier plan pour aider à déterminer comment le Cabinet s'est prononcé sur la question.

Les votes par appel nominal dressent la liste nominative de chaque député présent à la Chambre et de la façon dont il a voté. Il est également convenu d'appeler ces votes « votes enregistrés » ou « votes inscrits ».

39^e législature (2006.04.03 - )

1^ère session (2006.04.03 - )

Pablo Rodriguez (Lib.)

Vote N^o38

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-288 Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
agréée (POUR 152 , CONTRE 115)
Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté "CONTRE"

Journaux; 4 octobre 2006 : pp. 499-501

Maria Minna (Lib.)

Vote N^o36

motion de travaux des subsides (Condition féminine)
agréée (POUR 145 , CONTRE 118)
Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté "CONTRE"

Journaux; 3 octobre 2006 : pp. 490-91

Marcel Proulx (Lib.)

Vote N^o35

motion pour que le deuxième rapport (Biens immobiliers d'importance) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires soit agréé
agréée (POUR 145 , CONTRE 119)
Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté "CONTRE"

Journaux; 27 septembre 2006 : pp. 465-66

John McKay (Lib.)

Vote N^o34

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-293 Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement
agréée (POUR 159 , CONTRE 108)
Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté "CONTRE"

Journaux; 20 septembre 2006 : pp. 406-07

John Baird (C.P.C.)

Vote N^o30

motion pour modifier le projet de loi C-2 Loi fédérale sur l'imputabilité
rejetée (POUR 125 , CONTRE 165)
Stephen Harper, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 21 juin 2006 : pp. 330-32

Yvon Godin (N.P.D.)

Vote N^o28
Vote N^o31

motion pour modifier le projet de loi C-2 Loi fédérale sur l'imputabilité
agréée (POUR 165 , CONTRE 125)
Stephen Harper, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 21 juin 2006 : pp. 326-33

Anita Neville (Lib.)

Vote N^o22

motion pour que la Chambre mette en oeuvre l'accord de Kelowna
agréée (POUR 162 , CONTRE 121)
Stephen Harper, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 20 juin 2006 : pp. 309-11

André Bellavance (B.Q.)

Vote N^o19

motion pour que le premier rapport (Importations de concentrés protéiques du lait) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit agréé
agréée (POUR 154 , CONTRE 123)
Stephen Harper, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 13 juin 2006 : pp. 273-75

Randy Kamp (C.P.C.)

Vote N^o11

motion pour que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour
rejetée (POUR 116 , CONTRE 121)
Stephen Harper, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 5 juin 2006 : pp. 229-31

Mauril Bélanger (Lib.)

Vote N^o10

motion de travaux des subsides (protection et promotion de la diversité des expressions culturelles)
agréée (POUR 155 , CONTRE 121)
Stephen Harper, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 30 mai 2006 : pp. 210-12

Bernard Bigras (B.Q.)

Vote N^o8

motion de travaux des subsides (plan de Protocole de Kyoto)
agréée (POUR 169 , CONTRE 125)
Stephen Harper, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 16 mai 2006 : pp. 181-83

38^e législature (2004.10.04 - 2005.11.29)

1^ère session (2004.10.04 - 2005.11.29)

Stephen Harper (C.P.C.)

Vote N^o190

motion que la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement
agréée (POUR 171 , CONTRE 133)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 28 novembre 2005 : pp. 1352-53

Robert Vincent (B.Q.)

Vote N^o189

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-380 Code canadien du travail (modification : employées enceintes ou allaitantes)
agréée (POUR 155 , CONTRE 92)
Lucienne Robillard, ministre des Affaires intergouvernementales , a voté "CONTRE"

Journaux; 23 novembre 2005 : pp. 1324-25

Jay Hill (C.P.C.)

Vote N^o186

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-248 Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification : trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
agréée (POUR 218 , CONTRE 31)
Lucienne Robillard, ministre des Affaires intergouvernementales , a voté "CONTRE"

Journaux; 23 novembre 2005 : pp. 1320-21

Jack Layton (N.P.D.)

Vote N^o182

motion pour demander à la Gouverneure générale de dissoudre la 38e législature et d'établir la date du scrutin de la 39e élection générale au lundi 13 février 2006
agréée (POUR 167 , CONTRE 129)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 21 novembre 2005 : pp. 1301-02

Denis Coderre (Lib.)

Vote N^o181

motion pour référer le cas des envois collectifs des députés du Bloc Québécois au sujet de la Commission Gomery portant atteinte aux privilèges du député de Bourassa au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
agréée (POUR 134 , CONTRE 163)
Paul Martin, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 15 novembre 2005 : pp. 1273-74

Tom Lukiwski (C.P.C.)

Vote N^o180

motion de travaux des subsides (Loi sur l'accès à l'information)
agréée (POUR 169 , CONTRE 130)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 15 novembre 2005 : pp. 1271-72

Peter Julian (N.P.D.)

Vote N^o176

motion pour reconnaître tous les pompiers tués dans l'exercise de leurs fonctions au Canada et pour appuyer la construction projetée d'un monument dans la cité parlementaire
agréée (POUR 161 , CONTRE 112)
Anne McLellan, vice-première ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 26 octobre 2005 : pp. 1210-11

Edward Broadbent (N.P.D.)

Vote N^o175

modification à la motion pour reconnaître tous les pompiers tués dans l'exercise de leurs fonctions au Canada par construction dans la cité parlementaire d'un monument
agréée (POUR 146 , CONTRE 129)
Anne McLellan, vice-première ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 26 octobre 2005 : pp. 1209-10

Mark Warawa (C.P.C.)

Vote N^o165

motion pour que le sixième rapport (Étude sur la fermeture de postes de la GRC) du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile soit agréé
agréée (POUR 162 , CONTRE 118)
Anne McLellan, vice-première ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 5 octobre 2005 : pp. 1110-11

John Duncan (C.P.C.)

Vote N^o123

motion pour la troisième lecture du projet de loi C-259 Loi sur la taxe d'accise (modification : suppression de la taxe d'accise sur les bijoux
agréée (POUR 185 , CONTRE 93)
Anne McLellan, vice-première ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 15 juin 2005 : pp. 907-8

Richard Marceau (B.Q.)

Vote N^o98

motion pour que le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile de créer un sous-comité spécial ayant pour mandat d'étudier la procédure de nomination des juges à la magistrature fédérale et de faire des recommandations de réforme, notamment dans le but d'éliminer du processus la partisanerie politique, avant le 31 octobre 2005
agréée (POUR 157 , CONTRE 124)
Jean-C. Lapierre, ministre des Transports, a voté "CONTRE"

Journaux; 7 juin 2005 : pp. 844-5

Jay Hill (C.P.C.)

Vote N^o88

motion pour que la Chambre s'ajourne maintenant
agréée (POUR 138 , CONTRE 57)
Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a voté "CONTRE"

Journaux; 13 mai 2005 : pp. 751-2

Rob Nicholson (C.P.C.)

Vote N^o87

motion pour que l'honorable député de Prince George--Peace River (Jay Hill) soit maintenant entendu à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-48 Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
agréée (POUR 150 , CONTRE 65)
Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a voté "CONTRE"

Journaux; 13 mai 2005 : pp. 747-8

Rob Nicholson (C.P.C.)

Vote N^o86

motion pour que la Chambre s'ajourne maintenant
agréée (POUR 152 , CONTRE 144)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 12 mai 2005 : pp. 745-6

Dominic LeBlanc (Lib.)

Vote N^o84

motion pour ajourner le débat d'agréer le 35e rapport (modification à l'article 81(10) du Règlement) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
rejetée (POUR 147 , CONTRE 153)
Paul Martin, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 11 mai 2005 : pp. 739-40

John Williams (C.P.C.)

Vote N^o83

motion pour que le premier rapport (Rapport de la vérificatrice général du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) du Comité permanent des comptes publics soit agréé
agréée (POUR 153 , CONTRE 150)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 10 mai 2005 : pp. 733-4

Jay Hill (C.P.C.)

Vote N^o82

motion pour que le premier rapport (Rapport de la vérificatrice général du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) du Comité permanent des comptes publics ne soit pas agréé mais renvoyé au Comité avec l'instruction de le modifier de manière à recommander que le gouvernement démissionne pour ne pas avoir corrigé les défaillances dans la gouvernance de la fonction publique traitées dans le rapport
agréée (POUR 153 , CONTRE 150)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 10 mai 2005 : pp. 731-3

Denis Paradis (Lib.)

Vote N^o74

motion pour que le quatrième rapport (Étude sur la fermeture de postes de la GRC) du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile soit agréé
agréée (POUR 188 , CONTRE 109)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 4 mai 2005 : p. 698

Denis Coderre (Lib.)

Vote N^o73

motion pour mettre aux voix d'agréer le quatrième rapport (Étude sur la fermeture de postes de la GRC) du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
agréée (POUR 188 , CONTRE 109)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 4 mai 2005 : pp. 697-8

Raymond Simard (Lib.)

Vote N^o71

motion pour ajourner le débat d'agréer le quatrième rapport (Étude sur la fermeture de postes de la GRC) du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
rejetée (POUR 140 , CONTRE 148)
Jean-C. Lapierre, ministre des Transports, a voté "POUR"

Journaux; 3 mai 2005 : pp. 685-7

Gerry Ritz (C.P.C.)

Vote N^o70

motion pour que le troisième rapport (L'Épizootie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit agréé
agréée (POUR 168 , CONTRE 122)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 2 mai 2005 : pp. 681-2

Ken Boshcoff (Lib.)

Vote N^o69

motion pour que le troisième rapport (L'Epizootie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ne soit pas agréé mais renvoyé au Comité pour de plus amples réflexions
rejetée (POUR 123 , CONTRE 167)
Paul Martin, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 2 mai 2005 : pp. 680-1

Jeff Watson (C.P.C.)

Vote N^o67

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-265 Loi de l'impôt sur le revenu (modification : exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
agréée (POUR 154 , CONTRE 112)
Anne McLellan, vice-première ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 20 avril 2005 : pp. 660-1

Gilles Duceppe (B.Q.)

Vote N^o65

motion de travaux des subsides (ouvrir un compte en fiducie afin de permettre au Parti libéral d'y verser tout l'argent provenant des firmes et individus liés au scandale des commandites)
agréée (POUR 157 , CONTRE 119)
Anne McLellan, vice-première ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 19 avril 2005 : pp. 651-2

Gérard Asselin (B.Q.)

Vote N^o64

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-280 Loi sur l'Assurance-emploi (modification : compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation)
agréée (POUR 156 , CONTRE 116)
Anne McLellan, vice-première ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 13 avril 2005 : pp. 623-4

Jim Prentice (C.P.C.)

Vote N^o60

motion pour que le quatrième rapport (Règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens) du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord soit agréé
agréée (POUR 149 , CONTRE 147)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 12 avril 2005 : pp. 615-6

Don Boudria (Lib.)

Vote N^o59

motion pour que le quatrième rapport (Règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens) du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord ne soit pas accepté mais renvoyé au Comité pour de plus amples réflexions
rejetée (POUR 147 , CONTRE 149)
Paul Martin, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 12 avril 2005 : pp. 614-5

Grewal Gurmant (C.P.C.)

Vote N^o58

motion pour la tenue d'une enquête judiciaire indépendante sur l'explosion de l'avion d'Air India survenue le 23 juin 1985
agréée (POUR 172 , CONTRE 124)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 12 avril 2005 : pp. 612-4

Jeremy Harrison (C.P.C.)

Vote N^o55

motion pour prendre acte de l'inégalité de traitement et d'indemnisation dont les anciens combattants autochtones, métis et inuit ont toujours été victimes
agréée (POUR 144 , CONTRE 100)
Anne McLellan, vice-première ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 6 avril 2005 : pp. 585-6

Bob Mills (C.P.C.)

Vote N^o53

motion pour que le quatrième rapport (Certificat de nomination de Glen Murray) du Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit agrée
agréée (POUR 143 , CONTRE 108)
Anne McLellan, vice-première ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 6 avril 2005 : pp. 583-4

Susan Kadis (Lib.)

Vote N^o51

modification à la motion pour créer un secrétariat responsable de la surveillance du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
agréée (POUR 112 , CONTRE 138)
Jean-C. Lapierre, ministre des Transports, a voté "POUR"

Journaux; 23 mars 2005 : pp. 553-5

Monte Solberg (C.P.C.)

Vote N^o39

motion de travaux des subsides (reddition de comptes des fondations)
agréée (POUR 161 , CONTRE 114)
Anne McLellan, vice-première ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 22 février 2005 : pp. 466-8

Pierre Pettigrew (Lib.)

Vote N^o38

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-32 Loi sur le ministère des Affaires étrangères
rejetée (POUR 125 , CONTRE 154)
Paul Martin, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 15 février 2005 : pp. 436-8

Jim Peterson (Lib.)

Vote N^o36

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-31 Loi sur le ministère du Commerce international
rejetée (POUR 125 , CONTRE 157)
Paul Martin, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 15 février 2005 : pp. 434-5

Diane Finley (C.P.C.)

Vote N^o33

motion de travaux des subsides (supprimer le dépôt exigé dans le cadre du PCSRA et respecter les engagements pris à l'égard des producteurs canadiens)
agréée (POUR 158 , CONTRE 114)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 8 février 2005 : pp. 403-5

Pierre Paquette (B.Q.)

Vote N^o32

motion de travaux des subsides (aide aux industries du vêtement et du textile)
agréée (POUR 157 , CONTRE 108)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 8 février 2005 : pp. 402-3

Reg Alcock (Lib.)

Vote N^o27

motion pour rétalir le Budget principal des dépenses sous la rubrique Conseil privé
rejetée (POUR 124 , CONTRE 167)
Paul Martin, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 9 décembre 2004 : pp. 328-9

Reg Alcock (Lib.)

Vote N^o26

motion pour rétalir le Budget principal des dépenses sous la rubrique Gouverneur général
rejetée (POUR 120 , CONTRE 171)
Paul Martin, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 9 décembre 2004 : pp. 327-8

Roger Gaudet (B.Q.)

Vote N^o20

motion de travaux des subsides (crise de la vache folle)
agréée (POUR 164 , CONTRE 125)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 7 décembre 2004 : pp. 304-6

Stephen Harper (C.P.C.)

Vote N^o17

motion de travaux des subsides (aéroport Mirabel)
agréée (POUR 157 , CONTRE 118)
Anne McLellan, vice-première ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 30 novembre 2004 : pp. 275-6

Joe Comartin (N.P.D.)

Vote N^o14

motion pour modifier le projet de loi C-7 Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois
agréée (POUR 157 , CONTRE 112)
Anne McLellan, vice-première ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 23 novembre 2004 : pp. 248-9

Anne McLellan (Lib.)

Vote N^o11

motion pour modifier le projet de loi C-6 Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
rejeté (POUR 124 , CONTRE 154)
Paul Martin, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 16 novembre 2004 : pp. 223-4

Yvan Loubier (B.Q.)

Vote N^o6

motion pour créer un sous-comité spécial ayant pour mandat de proposer des solutions concrètes pour remédier au déséquilibre fiscal
agréée (POUR 165 , CONTRE 128)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 2 novembre 2004 : pp. 182-3

37^e législature (2001.01.29 - 2004.05.23)

3^e session (2004.02.02 - 2004.05.23)

Jay Hill (P.-C.)

Vote N^o46

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-246 Loi de l'impôt sur le revenu (modification : frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
agréee (POUR 168 , CONTRE 50)
Paul Martin, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 20 avril 2004 : pp. 281-2

Loyola Hearn (P.-C.)

Vote N^o36

motion pour assurer la gestion de garde du Nez et de la Queue des Grands Bancs et du Bonnet Flamand
agréée (POUR 124 , CONTRE 95)
David Anderson, ministre de l'Environnement, a voté "CONTRE"

Journaux; 24 mars 2004 : pp. 209-10

2^e session (2002.09.30 - 2003.11.12)

Chuck Cadman (A.C.)

Vote N^o277

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-338 Code criminel (modification : courses de rue)
agréée (POUR 121 , CONTRE 88)
Anne McLellan, ministre de la Santé, a voté "CONTRE"

Journaux; 5 novembre 2003 : pp. 1241-2

James Lunney (A.C)

Vote N^o251

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-420 Loi sur les aliments et drogues (modification)
agréée (POUR 124 , CONTRE 85)
Anne McLellan, ministre de la Santé, a voté "CONTRE"

Journaux; 22 octobre 2003 : pp. 1152-3

Marcel Gagnon(B.Q.)

Vote N^o240

modification à la motion pour prévenir les problèmes de santé et maladies causés par une exposition à des contaminants environnementaux identifiables
agréée (POUR 117 , CONTRE 99)
Anne McLellan, ministre de la Santé, a voté "CONTRE"

Journaux; 7 octobre 2003 : pp. 1107-8

Diane Ablonczy (A.C.)

Vote N^o218

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-421 Création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada
agréée (POUR 116 , CONTRE 98)
Anne McLellan, ministre de la Santé, a voté "CONTRE"

Journaux; 17 septembre 2003 : pp. 989-90

Jim Abbott(A.C.)

Vote N^o169

motion de travaux des subsides (adhésion de Taiwan comme membre observateur au sein de l'Organisation mondiale de la Santé)
agréée (POUR 163 , CONTRE 67)
Ralph Goodale, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, a voté "CONTRE"

Journaux; 27 mai 2003 : pp. 808-9

Paul Szabo (Lib.)

Vote N^o87
Vote N^o96
Vote N^o114

motion pour modifier le projet de loi C-13 Loi sur la procréation assistée
agréées en trois(3)votes (POUR 113 , CONTRE 110) 87
(POUR 113 , CONTRE 109) 96
(POUR 112 , CONTRE 101) 114
Ralph Goodale, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, a voté "CONTRE" les (3) motions

Journaux; 26 mars 2003 : pp. 580-1, 589-90, 602-3

John Brydon (Lib.)

Vote N^o49

motion pour modifier le projet de loi C-15 Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
agréée (POUR 121 , CONTRE 116)
Jean Chrétien, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 25 février 2003 : pp. 464-5

John Reynolds (A.C.)

Vote N^o17

motion de travaux des subsides (élection par scrutin secret des présidents et vice-présidents des comités)
agréée (POUR 174 , CONTRE 87)
Jean Chrétien, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 5 novembre 2002 : pp. 162-4

1^ère session (2001.01.29 - 2002.09.16)

Robert Lanctôt (B.Q)

Vote N^o60

motion pour que la Chambre s'ajourne maintenant
agréée (POUR 98 , CONTRE 95)
Herb Gray, vice-premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 29 mars 2001 : pp. 263-4

36^e législature (1997.09.22 - 2000.10.22)

2^e session (1999.10.12 - 2000.10.22)

Jay Hill (P.-C.)

Vote N^o1278

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-223 Loi sur le programme de protection des témoins (modification : protection des conjoints dont la vie est en danger)
agréée (POUR 115 , CONTRE 109)
Herbert Gray, vice-premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 2 mai 2000 : pp. 1628-9

1^ère session (1997.09.22 - 1999.09.18)

Randy White (A.C.)

Vote N^o544

motion pour la troisième lecture du projet de loi C-251 Code criminel et la Loi sur sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification : peines consécutives)
agréée (POUR 122 , CONTRE 31)
Lyle Vanclief, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté "CONTRE"

Journaux; 7 juin 1999 : pp. 2057-8

Dan McTeague (Lib.)

Vote N^o244

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-235 Loi sur la concurrence (modification : protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détails)
agréée (POUR 158 , CONTRE 74)
Lyle Vanclief, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté "CONTRE"

Journaux; 20 octobre 1998 : pp. 1164-5

Eric Lowther (Réf.)

Vote N^o235

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-284 Loi sur le casier judiciaire et la Loi canadienne sur les droits de la personne (modification : infractions contre des enfants)
agréée (POUR 127 , CONTRE 103)
Anne McLellan, ministre de la Justice et Procureur général du Canada, a voté "CONTRE"

Journaux; 6 octobre 1998 : pp. 1126-7

Pauline Picard (B.Q.)

Vote N^o177

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-247 Code criminel (modification : manipulation génétique)
agréée (POUR 134 , CONTRE 101)
Lyle Vanclief, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté "CONTRE"

Journaux; 25 mai 1998 : pp. 886-7

Colleen Beaumier (Lib.)

Vote N^o127

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-208 Loi sur l'accès à l'information (modification)
agréée (POUR 143 , CONTRE 83)
Lyle Vanclief, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté "CONTRE"

Journaux; 21 avril 1998 : pp. 686-7

Diane St-Jacques (Lib.)

Vote N^o122

motion pour examiner le niveau d'indexation de la prestation fiscale pour enfants
agréée (POUR 125 , CONTRE 102)
Jean Chrétien, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 31 mars 1998 : pp. 651-3

35^e législature (1994.01.17 - 1997.04.27)

2^e session (1996.02.27 - 1997.04.27)

Suzanne Tremblay (B.Q.)

Vote N^o294

motion pour modifier le Règlement (Projet de loi d'intérêt public, rapports des comités)
agréée (POUR 99 , CONTRE 48)
John Manley, Ministre de l'Industrie, a voté "CONTRE"

Journaux; 9 avril 1997 : pp. 1367-8

Paul Szabo (Lib.)

Vote N^o159

motion pour modifier la Loi de l'Impôt sur le revenu (modification : crédit d'impôt pour des parents ou des enfants à la maison)
agréée (POUR 129 , CONTRE 63)
Ralph Goodale, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté "CONTRE"

Journaux; 5 novembre 1996 : pp. 831-2

Roger Gallaway (Lib.)

Vote N^o127

motion pour la troisième lecture du projet de loi C-216 (Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
agréée (POUR 84 , CONTRE 68)
Ralph Goodale, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté "CONTRE"

Journaux; 23 septembre 1996 : pp. 663-4

Roger Gallaway (Lib.)

Vote N^o125
Vote N^o126

motion pour modifier le projet de loi C-216 Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
agréées en deux(2)votes (POUR 83 , CONTRE 66) 125
(POUR 83 , CONTRE 68) 126
Ralph Goodale, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté "CONTRE" les (2) motions

Journaux; 23 septembre 1996 : pp. 662-3

Gaston Leroux (B.Q.)

Vote N^o124

motion pour modifier le projet de loi C-216 Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
rejetée (POUR 67 , CONTRE 83)
Ralph Goodale, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté "POUR"

Journaux; 23 septembre 1996 : pp. 661-2

John Williams (A.C.)

Vote N^o115

motion pour apporter des modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques pour obliger tous les ministères et les organismes à déposer à la Chambre des communes une réponse précise au rapport du Vérificateur général sur leurs activités
agréée (POUR 128 , CONTRE 100)
Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, a voté "CONTRE"

Journaux; 18 juin 1996 : pp. 575-6

Pierrette Venne (B.Q.)

Vote N^o54

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-217 Code criminel (modification : protection des témoins)
agréée (POUR 107 , CONTRE 89)
Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, a voté "CONTRE"

Journaux; 7 mai 1996 : pp. 308-9

1^ère session (1994.01.17 - 1996.02.02)

John Nunziata (Lib.)

Vote N^o146

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-226 Code criminel (modification)
agréée (POUR 137 , CONTRE 103)
Sheila Copps, vice-première ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 8 février 1995 : pp. 1101-2

Pierre de Savoye (B.Q.)

Vote N^o137

motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-237 Loi sur la faillite (modification : priorité des créances)
agréée (POUR 85 , CONTRE 79)
Lloyd Axworthy, ministre du Travail, a voté "CONTRE"

Journaux; 8 décembre 1994 : pp. 1011-2

34^e législature (1988.12.12 - 1993.09.08)

3^e session (1991.05.13 - 1993.09.08)

Aucun

2^e session (1989.04.03 - 1991.05.12)

Aucun

1^ère session (1988.12.12 - 1989.02.28)

Aucun

33^e législature (1984.11.05 - 1988.10.01)

2^e session (1986.09.30 - 1988.10.01)

John Bosley (P.-C.)

Vote N^o500

amendement no 13 sur la motion pour préparer et introduire une loi sur l'avortement
rejeté (POUR 76 , CONTRE 147)
D. Mazankowski, vice-premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 28 juillet 1988 : p. 3302

Gus Mitges (P.-C.)

Vote N^o498

amendement no 3 sur la motion pour préparer et introduire une loi sur l'avortement
rejeté (POUR 105 , CONTRE 118)
D. Mazankowski, vice-premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 28 juillet 1988 : p. 3300

Lynn McDonald (N.P.D.)

Vote N^o372
Vote N^o373
Vote N^o374

motion pour modifier le projet de loi C-204 Loi sur la santé des non-fumeurs
agréées en trois (3) votes (POUR 73 , CONTRE 60) 372
(POUR 74 , CONTRE 57) 373
(POUR 77 , CONTRE 58) 374
D. Mazankowski, vice-premier ministre, a voté "CONTRE" les (3) motions

Journaux; 31 mai 1988 : pp. 2759-61

1^ère session (1984.11.05 - 1986.08.28)

Aucun

32^e législature (1980.04.14 - 1984.07.09)

2^e session (1983.12.07 - 1984.07.09)

Aucun

1^ère session (1980.04.14 - 1983.11.30)

Aucun

31^e législature (1979.10.09 - 1979.12.14)

1^ère session (1979.10.09 - 1979.12.14)

Bob Rae (N.P.D.)

Vote N^o8

sous-amendement à la motion des voies et moyens (budget)
agréé (POUR 139 , CONTRE 133)
J. Clark, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 13 décembre 1979 : pp. 345-6

30^e législature (1974.09.30 - 1979.03.26)

4^e session (1978.10.11 - 1979.03.26)

Aucun

3^e session (1977.10.18 - 1978.10.10)

Aucun

2^e session (1976.10.12 - 1977.10.17)

Aucun

1^ère session (1974.09.30 - 1976.10.12)

Aucun

29^e législature (1973.01.04 - 1974.05.09)

2^e session (1974.02.27 - 1974.05.09)

David Lewis (N.P.D.)

Vote N^o8

sous-amendement à la motion des voies et moyens (budget)
agréé (POUR 137 , CONTRE 123)
P.E. Trudeau, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 8 mai 1974 : pp. 175-6

1^ère session (1973.01.04 - 1974.02.26)

Stuart Leggatt (N.P.D.)

Vote N^o71

modification à la motion pour qu'un message soit envoyé au Sénat disant que la Chambre n'est pas d'accord avec les amendements du Sénat
agréée (POUR 114 , CONTRE 94)
P.E. Trudeau, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 10 janvier 1974 : p. 818

William Knight, John Rodriguez, William Peters (NPD)

Vote N^o63

motion pour modifier le projet de loi C-203 Loi sur les dépenses d'élection
agréées (POUR 90 , CONTRE 87)
P.E. Trudeau, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 3 janvier 1974 : p. 788

Otto Lang (Lib.)

Vote N^o59

motion pour modifier le projet de loi C-176 Loi sur la protection de la vie privée
rejetée (POUR 113 , CONTRE 118)
P.E. Trudeau, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 4 décembre 1973 : pp. 716-7

Edward Broadbent (N.P.D.)

Vote N^o27

motion pour modifier le projet de loi C-133 Loi nationale sur l'habitation (modification)
agréée (POUR 133 , CONTRE 101)
P.E. Trudeau, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 12 juin 1973 : pp. 404-5

Charles Drury (Lib.)

Vote N^o18

motion pour que le crédit 25b du ministère du Travail, Information Canada, Budget supplémentaire (B) pour 1972-73 soit agréé
rejetée (POUR 107 , CONTRE 138)
P.E. Trudeau, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 26 mars 1973 : pp. 212-3

Frank Howard (N.P.D.)

Vote N^o15

motion pour que la Chambre aborde maintenant une autre question
agréée (POUR 55 , CONTRE 53)
P.E. Trudeau, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 16 mars 1973 : p. 192

Allan Lawrence (P.-C.)

Vote N^o4

modification à la motion pour établir un comité spécial sur les prix alimentaires
agréée (POUR 128 , CONTRE 102)
M. Sharp, Secrétaire d'État aux Affaires extérieures, a voté "CONTRE"

Journaux; 18 janvier 1973 : p. 50

28^e législature (1968.09.12 - 1972.09.01)

4^e session (1972.02.17 - 1972.09.01)

Aucun

3^e session (1970.10.08 - 1972.02.16)

Aucun

2^e session (1969.10.23 - 1970.10.07)

Aucun

1^ère session (1968.09.12 - 1969.10.22)

Aucun

27^e législature (1966.01.18 - 1968.04.23)

2^e session (1967.05.08 - 1968.04.23)

Mitchell Sharp (Lib.)

motion pour la troisième lecture du projet de loi C-193 Loi de l'impôt sur le revenu (modification)
rejetée (POUR 82 , CONTRE 84)
R. Winters, ministre du Commerce, a voté "POUR"

Journaux; 19 février 1968 : pp. 702-3

1^ère session (1966.01.18 - 1967.05.08)

Aucun

26^e législature (1963.05.16 - 1965.09.08)

3^e session (1965.04.05 - 1965.09.08)

Aucun

2^e session (1964.02.18 - 1965.04.03)

Décision du Président sur une question de privilège (manoeuvres électorales frauduleuses) est mise en appel (M. Douglas)

décision non maintenue (POUR 108 , CONTRE 114)
L. Pearson, premier ministre , a voté "POUR"

Journaux; 24 février 1965 : pp. 1070-1

1^ère session (1963.05.16 - 1963.12.21)

M. Grégoire en appelle à la Chambre de la décision de la présidence (M. Lamoureux) au sujet du sous-amendement à la motion no 4 (Approvisionnements)

décision non maintenue (POUR 83 , CONTRE 85)
L. Pearson, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 28 octobre 1963 : p. 493

25^e législature (1962.09.27 - 1963.02.06)

1^ère session (1962.09.27 - 1963.02.06)

Lester Pearson (Lib.)

amendement modifié à la motion no 2 sur l'Approvisionnement
adopté (POUR 142 , CONTRE 111)
J.G. Diefenbaker, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 5 février 1963 : pp. 474-5

Robert Thompson (C.S.)

sous-amendement à la motion no 2 sur l'Approvisionnement
adopté (POUR 142 , CONTRE 111)
J.G. Diefenbaker, premier ministre, a voté "CONTRE"

Journaux; 5 février 1963 : pp. 473-4

Décision de l'Orateur qu'on ne peut interjeter l'appel d'une décision rendue aux termes de l'Article 26 du Règlement

appel non maintenu (POUR 104 , CONTRE 122)
J.G. Diefenbaker, premier ministre, a voté "POUR"

Journaux; 31 janvier 1963 : pp. 473-4

24^e législature (1958.05.12 - 1962.04.19)

5^e session (1962.01.18 - 1962.04.19)

Aucun

4^e session (1960.11.17 - 1961.09.29)

Aucun

3^e session (1960.01.14 - 1960.08.10)

Aucun

2^e session (1959.01.15 - 1959.07.18)

Aucun

1^ère session (1958.05.12 - 1958.09.06)

Aucun

23^e législature (1957.10.14 - 1958.02.01)

1^ère session (1957.10.14 - 1958.02.01)

Aucun

Votes par appel nominal à la Chambre lorsque le Cabinet n'a pas voté comme la majorité 1957 à aujourd'hui

Votes par appel nominal à la Chambre lorsque le Cabinet n'a pas voté comme la majorité
1957 à aujourd'hui