Chartes des droits des pays du Commonwealth

1. Paramètres -

   L’expression « charte des droits » s’entend

   1. de l’article ou du groupe d’articles d’une constitution nationale où sont reconnus des droits fondamentaux de la personne, mais non de la déclaration d’appui ni de la garantie énoncées à l’égard de tels droits dans le préambule de la constitution;
   2. d’une loi que l’on peut considérer comme faisant partie intégrante d’une constitution.

2. Sources -

   • The Commonwealth yearbook *JN 248 A1
   • The Commonwealth Secretariat:  www.thecommonwealth.org
   • Constitutions of the Countries of the World *JF 95 C65 (version en ligne (www.oceanalaw.com) disponible à la Bibliothèque)
   • The Stateman's year-book *JA 51 S83
   • The World Factbook *G 1 W67 www.odci.gov/cia/publications/factbook
   • World Encyclopedia of Parliaments and Legislatures *JF 511 W67

   Pour plus d'information, veuillez consulter les sources mentionnées ci-dessus.

   Veuillez noter :  toutes les références aux sites internet citées dans cette compilation pourraient changer.

3. Sommaire -

   Pays du Commonwealth	avec une Charte	sans Charte
   53	50	3