Certaines conférences fédérales-provinciales énumérées ne sont pas consacrées seulement à l'amendement et/ou au rapatriement de la constitution quoique le sujet y fut discuté. La Bibliothèque du Parlement n'a pas toute la documentation des conférences ni tous les documents en français et en anglais. Voir aussi la liste des documents dans la version anglaise de cette page. La bibliothèque a également les documents des Conférences fédérales-provinciales des premiers ministres 1887-1976 sur microfiches (* M JL 69 A2 1976). Un guide à ces fiches produites par Micromedia Ltd se trouve à la cote * JL 69 A2 1976.
1927 |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE, OTTAWA, ONT. |
3-10 novembre 1927. |
Sujet : |
- Constitution et autres matières
- Sénat
- Procédure pour amender l'AANB, etc. |
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Sommaire des discussions. 36 p. (JL 69 A35 1927) |
1931 |
CONFÉRENCE DU DOMINION ET DES PROVINCES, OTTAWA, ONT. |
7-8 avril 1931. |
Sujet : |
Statut de Westminster |
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(Les documents de cette conférence sont disponibles sur microfiches - * M JL 69 A2 1976 no.17 et 18 - et en anglais seulement). |
1935 |
CONFÉRENCE DU DOMINION ET DES PROVINCES, OTTAWA, ONT. |
9-13 décembre 1935. |
Sujet : |
Procédure pour amender l'AANB (suggestions du Dominion et de l'Ontario). |
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Compte-rendu des délibérations. 71 p. (JL 69 A35 1935) |
1950 |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE AU SUJET DE LA CONSTITUTION, OTTAWA, ONT. |
10-12 janvier 1950. |
Sujet : |
Amender la Constitution (Première conférence qui traite de ce sujet seulement). |
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Compte-rendu des délibérations. 142 p. (JL 69 A35 1950 A1) |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE AU SUJET DE LA CONSTITUTION, QUÉBEC, QUÉ. |
25-28 septembre 1950 |
Sujet : |
Continuation de la réunion précédente. |
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Compte-rendu des délibérations. 140 p. (JL 69 A35 1950b A1) |
1960 |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE, OTTAWA, ONT. |
25-27 juillet 1960. |
Sujet : |
Relations fiscales entre le gouvernement fédéral et les provinces. |
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Compte-rendu des délibérations. 173 p. (JL 69 A35 1960 A1)
Comprend :
Discours de l'hon. Jean Lesage, Premier ministre du Québec sur le thème de la Conférence ainsi que sur la protection des droits de l'homme et le rapatriement de la constitution, etc. pp. 28-38.
Discours de l'hon. T.C. Douglas, Premier ministre de la Saskatchewan sur le thème de la Conférence ainsi que l'amendement à la constitution. pp. 89-100.
Discours de l'hon. J.G. Diefenbaker, Premier ministre et d'autres sur l'amendement de la Constitution et une déclaration des droits de l'homme. pp. 121-25. |
1960-61 |
CONFÉRENCE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX DU CANADA SUR L'AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION, OTTAWA, 0NT. |
6-7 oct., 2-3 nov. 1960; 12-13 janv., 11-12 sept. 1961. |
Note : Les réunions de cette conférence eurent lieu in camera et aucun rapport ne fut publié.
Au cours de ces réunions fut élaborée la formule d'amendement connue par la suite comme la formule Fulton-Favreau. Les provinces se mirent d'accord sur celle-ci aux conférences de 1964 et le gouvernement l'a rendue publique dans son livre blanc Modification de la constitution du Canada, février 1965. 134 p. (JL 27 A46 1965)
La bibliothèque possède la liste des délégués aux cotes suivantes:
JL 69 A3 1960 OCT. A13
JL 69 A3 1960 NOV. A13
JL 69 A3 1961 SEPT. A13 |
1964 |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE, CHARLOTTETOWN, I. du P.-E. |
31 août - 2 septembre 1964. |
Sujet : |
Amendement de la Constitution et autres matières. |
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Compte-rendu 43,41 p. (JL 69 A3 1964 Aug. A1)
Allocution inaugurale du Premier ministre, à la Conférence de Charlottetown.
pp. 7754-55. (Extrait du Hansard) (JL 69 A35 1964 août A3) |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE, OTTAWA, ONT. |
14-15 octobre 1964. |
Sujet : |
Accord sur une formule pour amender et rapatrier la Constitution. |
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Compte-rendu. 44,44 p. (JL 69 A3 1964 Oct. A1) |
1967 |
CONFÉRENCE SUR LA CONFÉDÉRATION DE DEMAIN, TORONTO, ONT. |
27-30 novembre 1967. |
Sujet : |
Problèmes qui se posent à la Confédération et les mesures à prendre en vue de solutions constructives. |
|
Procès-verbal. 233,25 p. (JL 69 A35 1967 A1)
Études de base. 55,50 p. (JL 69 A3 1967 A3 1968)
QUÉBEC (PROVINCE). Exposé préliminaire. 25 f. (JL 69 A3 1967 A39)
QUÉBEC (PROVINCE). Allocution d'ouverture du Premier ministre. 14 f. (JL 69 A3 1967 A392) |
1968 |
CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE, OTTAWA, ONT. |
5-7 février 1968, première réunion. |
Sujet : |
Proposition d'une charte des droits de l'homme et la révision constitutionnelle. |
|
La correspondance relative à la Conférence fédérale-provinciale.
pp. 5995-6005. (JL 69 A35 1968 A13)
Délibérations, première réunion. 548 p. (JL 69 A3 1968 A1)
(Propositions adoptées par la Conférence. p. 548).
Documents. (pagination variée) (Jl 69 A35 1968 A3)
Comprend:
Déclarations du Premier ministre L.B. Pearson et des premiers ministres provinciaux.
no. 1 | Le fédéralisme et l'avenir. 49 p. |
no. 5 | Charte canadienne des droits de l'homme. 183 p. |
no. 6 | Déclaration de l'hon. P.-E. Trudeau, Min. de la justice, sur une Charte des droits de l'homme. 15 f. |
no. 16 | Déclaration de M. A.A. Wishart, Procureur général de l'Ontario, sur une déclaration canadienne des droits. 8 f. |
no. 18 | GOUVERNEMENT DU QUEBEC. Mémoire sur la question constitutionnelle. 36 f. |
Dispositions d'ordre administratif. 11 F. (JL 69 A35 1968 A135)
Coupures de journaux. (Bibliothèque du Parlement) (JL 69 A3 1968 Z5 A35) |
1969 |
CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE, OTTAWA, ONT. |
10-12 février 1969, deuxième réunion. |
Sujet : |
Droits fondamentaux et réforme des institutions fédérales; révision compréhensive de la Constitution. |
|
Documents préliminaires. (pagination variée) (JL 69 A35 1969 A13)
Rapport verbatim. 6 pties en 2 v. (JL 69 A3 1969 A1)
Délibérations, deuxième réunion. 453,405 p. (JL 69 A3 1969 A1 1969)
Comprend:
Allocutions, propositions, etc. des provinces à la Conférence.
no. 2 | Documents de travail: propositions pour la révision constitutionnelle. Présentés par la délégation du Québec, 55 f. |
no. 13 | Déclaration du Premier ministre du Québec sur les droits fondamentaux. 2 f. |
no. 15 | Projet d'accord unanime de la Conférence constitutionnelle. 6 f. |
Décisions de la Conférence constitutionnelle. 5 f. (JL 69 A35 1969 A12)
Coupures de journaux. (Bibliothèque du Parlement) 490 p.
(JL 69 A3 1969 Feb. Z5 A35) |
CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE, OTTAWA, ONT. |
11-13 juin 1969, première séance de travail. |
Sujet : |
Les pouvoirs d'imposer et de dépenser et la constitution; les aspects constitutionnels des inégalités régionales. |
|
Ordre du jour. 1 f. (JL 69 A3 1969 juin A13 no 1)
Rapport sur les conclusions. 6 f. (JL 69 A3 1969 Juin A13 no 2)
GOUVERNEMENT DU CANADA. Les pouvoirs d'imposer et la constitution canadienne: document de travail. 81 p. (JL 69 A3 1969 June A3 no 1)
GOUVERNEMENT DU CANADA. Les subventions fédérales-provinciales et le pouvoir de dépenser du parlement canadien: document de travail. 59 p. (JL 69 A3 1969 June A3 no. 2).
Coupures de journaux. (Bibliothèque du Parlement) (JL 69 A3 1969 June Z5 A35) |
CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE, OTTAWA, ONT. |
8-10 décembre 1969, troisième réunion. |
Sujet : |
Progrès et procédure de la révision constitutionnelle. |
|
Rapport verbatim. 5 pties en 1 v. (JL 69 A3 1969 Déc. A1)
Délibérations, troisième réunion. 266,246 p. (JL 69 A3 1969 Déc. A11)
Documents. (pagination variée) (JL 69 A35 1969 Déc. A3)
Comprend:
Remarques, propositions, etc. des premiers ministres provinciaux.
no 1 | GOUVERNEMENT DU CANADA. Sécurité du revenu et services sociaux: document de travail. 125 p. |
no 4 | Rapport intérimaire du Comité ministériel des droits fondamentaux. 2 f. |
no 5 | Rapport intérimaire du Comité ministériel sur le système judiciaire. 2 f. |
no 6 | Rapport intérimaire du Comité ministériel sur les langues officielles. 2 f. |
no 16 | Ordre du jour. 1 f. |
no 25 | Conclusions de la troisième réunion. 10 f. |
Coupures de journaux. (Bibliothèque du Parlement) 335 f. (JL 69 A3 1969 Dec. Z5 A35) |
1970 |
CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE, OTTAWA, ONT. |
14-15 septembre 1970, deuxième séance de travail. |
Sujet : |
Procédure de la révision constitutionnelle. |
|
Documents. (pagination variée) (JL 69 A3 1970 sept. A3)
Comprend:
Prises de position, propositions, etc. des provinces.
no 1 | Ordre du jour. 1 f. |
no 3 | Énoncé des conclusions. 9,4 f. |
|
1971 |
CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE, OTTAWA,ONT. |
8-9 février 1971, troisième séance de travail |
Sujet : |
Formule d'amendement et de rapatriement. |
|
Documents. (pagination variée) (JL 69 A35 1971 A3)
Comprend:
Remarques des premiers ministres provinciaux.
no 1 | Ordre du jour. 1 f. |
no 8 | Énoncé des conclusions. 15 f. |
Coupures de journaux. (Bibliothèque du Parlement) 211 p. (Jl 69 A3 1971 Feb. Z5 A35) |
CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE, VICTORIA, C.-B. |
14-16 juin 1971. |
Sujet : |
Accord sur une charte comprenant une formule d'amendement de la Constitution (Charte de Victoria). |
|
Délibérations. 77,72p. (JL 69 A3 1971 June A1)
Documents. (pagination variée) (JL 69 A35 1971 Juin A3)
Comprend:
Déclarations du Premier ministre Trudeau et des premiers ministres provinciaux.
no 1 | Énoncé des conclusions. 2 f. |
no 2 | Charte constitutionnelle canadienne 1971. 1 v. |
Coupures de journaux. (Bibliothèque du Parlement) 3 v. (JL 69 A3 1971 June Z5 A35) |
1978 |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES, OTTAWA, ONT. |
30 octobre - 1er novembre 1978. |
Sujet : |
Révision constitutionnelle: plusieurs provinces proposent des changements ou amendements à la Constitution. |
|
Documents publics. 900 p. (+ JL 63 A6 1978 A13)
Comprend : Communiqués de presse, propositions, lettres, etc. des gouvernements fédéral et provinciaux.
No 800 - 8/063 Communiqué de la Conférence. |
1979 |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION, OTTAWA, ONT. |
5-6 février 1979. |
Sujet : |
Révision constitutionnelle: Sénat, Cour Suprême, formule d'amendement, rapatriement, etc. |
|
Avant-projets étudiés par les Premiers ministres. pp. 579-91. (JL 63 A6 1979 fév. A25)
"Deuxième liste" d'articles à étudier dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours. 5 f. (+ JL 63 A6 1979 fév. A2)
Compte-rendu textuel, mardi, le 6 févr. 1979. f. 310-634. (+ JL 63 A5 1979 Feb. A1)
Documents publics. 58 p. (+ JL 63 A6 1979 fév. A13)
Comprend : Propositions, commentaires, allocutions, etc. des gouvernements fédéral et provinciaux.
No 800 - 10/017 Ordre du jour de la Conférence. 1 p. |
1980 |
COMITÉ PERMANENT DES MINISTRES SUR LA CONSTITUTION, RÉUNION, MONTRÉAL, QUÉ. |
8-11 juillet 1980. |
Sujet : |
Sénat, Charte des droits et libertés, rapatriement, etc. |
|
Documents publics. 1 v. (+ JL 63 A6 1980 8-11 juillet A13) |
COMITÉ PERMANENT DES MINISTRES SUR LA CONSTITUTION, RÉUNION, TORONTO, ONT. |
14-18 juillet 1980 |
Sujet : |
Charte des droits, rapatriement, formule d'amendement, etc. |
|
Documents publics. 20 p. (+ JL 63 A6 1980 14-18 juillet A13) |
COMITÉ PERMANENT DES MINISTRES SUR LA CONSTITUTION, RÉUNION, VANCOUVER, C.-B. |
22-24 juillet 1980. |
Sujet : |
Pouvoirs en matière économique. |
|
Documents publics. 1 v. (+ JL 63 A6 1980 22-24 juillet A13) |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION, OTTAWA, ONT. |
8-13 septembre 1980. |
Sujet : |
Amendement et rapatriement de la constitution. |
|
Compte-rendu textuel (texte non vérifié). 2 v. (+ JL 63 A5 1980 Sept. A1)
Documents rendus publics. 1 v. (+ JL 63 A6 1980 Sept. A13)
Comprend : No 800 - 14/061 qui est la formule d'amendement qui vint à être connue sous le nom "formule de Vancouver". |
1981 |
CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES PROVINCIAUX SUR LA CONSTITUTION, OTTAWA, ONT. |
16 avril 1981 |
Sujet : |
Procédure de modification de la constitution du Canada; projet canadien de rapatriement. |
|
Note : |
Les provinces de l'Ontario et du Nouveau Brunswick n'ont pas participé à cette conférence. |
|
Compte-rendu textuel. 28, 3 p. (+ JL 63 A5 1981 A1)
Documents publics. 1 v. (JL 63 A6 1981 A13)
Comprend : Accord constitutionnel: projet canadien de rapatriement de la Constitution (Document no 850 - 19/002); Procédure de modification de la Constitution du Canada (Document no 850 - 19/004).
Procédure de modification de la constitution du Canada: texte et notes explicatives. 16 p. (JL 63 A6 1981 A132) |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION, OTTAWA, ONT. |
2-5 novembre 1981. |
Sujet : |
Modification de l'accord constitutionnel; la Charte des droits et libertés. |
|
Compte-rendu textuel. 133 p. Annexes. (+ JL 63 A5 1981 Nov. A15)
Documents. 1 v. (+ JL 63 A6 1981 Nov. A14)
Neuf provinces (Québec exceptée) s'entendent sur la modification de l'accord constitutionnel et la Charte des droits et libertés. 4, 2 f. (+ JL 63 A5 1981 Nov. A13) |
1983 |
RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, OTTAWA, ONT. |
31 janvier - 1er février 1983 |
Sujet : |
Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1983; établissement d'un agenda. |
|
Documents publics. 19 p. (E 92 A63 1983 A16) |
RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, OTTAWA, ONT. |
28 février - 1er mars 1983 |
Sujet : |
Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1983; établissement d'un agenda. |
|
Documents publics. 29 p. (E 92 A63 1983 Fév. A16) |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, OTTAWA, ONT. |
15-16 mars 1983 |
Sujet : |
Modification de la Loi constitutionnelle de 1982 concernant les droits des autochtones. |
|
Note : |
Participaient à la conférence les représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des Territoires du Nord-Ouest, et des associations nationales d'Indiens, Inuits et Métis. |
|
Accord constitutionnel de 1983 sur les droits des autochtones. 4,3 feuilles (E 92 A53 1983 A13)
Compte rendu textuel (non revisé et non officiel). 331 p. (+ E 92 A53 1983 A14)
Documents de base sur les droits des autochtones qui seront discutés lors de la Conférence des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa les 15 et 16 mars 1983. 1 portefeuille (E 92 A53 1983 A12)
Documents publics. 1 v. (E 92 A53 1983 A15) |
RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, OTTAWA, ONT. |
2-3 novembre 1983 |
Sujet : |
Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1984; établissement d'un agenda. |
|
Documents publics. 4 p. (E 92 A63 1983 Nov. A16) |
1984 |
RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, YELLOWKNIFE, T.N.-O. |
25-26 janvier 1984 |
Sujet : |
Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1984. |
|
Document. 23 p. (E 92 A63 1984 A123) |
RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, TORONTO, ONT. |
13-14 février 1984 |
Sujet : |
Dicussions préparatoires à la Conférence de mars 1984. |
|
Documents publics. 4 p. (E 92 A63 1984 A122) |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, OTTAWA, ONT. |
8-9 mars 1984 |
Sujet : |
Enchâssement dans la Constitution canadienne des droits des autochtones: autonomie gouvernementale, égalité des sexes, titres concernant les terres et les richesses naturelles. |
|
Documents de base sur les droits des autochtones qui seront discutés lors de la Conférence... 1 portefeuille (E 92 A53 1984 A12)
Documents publics. 1v. (E 92 A63 1984 A15)
|
RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, OTTAWA, ONT. |
17-18 décembre 1984 |
Sujet : |
Discussions préparatoires à la Conférence d'avril 1985. |
|
Document. 1v. (+ E 92 A63 1984 A124) |
1985 |
RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, TORONTO, ONT. |
11-12 mars 1985 |
Sujet : |
Discussions préparatoires à la Conférence d'avril 1985. (Réunion à huis clos) |
|
Document. 5 p. (E 92 A53 1985 A122) |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, OTTAWA, ONT. |
2-3 avril 1985 |
Sujet : |
Enchâssement dans la constitution canadienne du droit à l'autonomie gouvernementale autochtone. |
|
Document. 1v. (+ E 92 A63 1985 A12) |
RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, TORONTO, ONT. |
5-6 juin 1985 |
Sujet : |
Réunion complémentaire à la Conférence d'avril. (Rencontre à huis clos) |
|
Document. 30 p. (E 92 A63 1985 A123) |
1986 |
RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, OTTAWA, ONT. |
20-21 mars 1986 |
Sujet : |
Cette réunion qui vise à préparer la quatrième conférence (printemps 1987) tente de définir ce qu'on entend par gouvernement autonome, notamment en ce qui a trait aux ressources, aux territoires, aux institutions, à la langue et à la culture. |
|
Document. 1v. (+ E 92 A53 1986 A122) |
RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, TORONTO, ONT. |
12 juin 1986 |
Sujet : |
Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1987. |
|
Document. 1 v. (E 92 A53 1986 Juin A122) |
RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, TORONTO, ONT. |
15-16 octobre 1986 |
Sujet : |
Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1987. |
|
Document. 1 v. (E 92 A53 1986 A124) |
1987 |
RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTION- NELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, HALIFAX, N.E. |
21-22 janvier 1987 |
Sujet : |
Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1987. |
|
Document. 1 v. (E 92 A53 1987 A12) |
RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, TORONTO, ONT. |
19-20 février 1987 |
Sujet : |
Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1987. |
|
Document. 1 v. (E 92 A53 1987 A123) |
RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, OTTAWA, ONT. |
13 mars 1987 |
Sujet : |
Discussions préparatoires à la Conférence du 26-27 mars. |
|
Document. 1 v. (E 92 A63 1987 A1235) |
CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES, OTTAWA, ONT. |
26-27 mars 1987 |
Sujet : |
Enchâssement dans la Constitution canadienne du droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale. Aucune entente n'a été conclue à cette quatrième et dernière conférence exigée par l'article 37.1 de la Constitution. |
|
Document. 1 v. (+ E 92 A63 1987 A124) |
RENCONTRE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION, LAC MEECH, HULL-OUEST, QUÉ. |
30 avril 1987 |
Sujet : |
Les premiers ministres s'engagent à modifier la Constitution sur six points: la société distincte que constitue le Québec, l'immigration, la Cour suprême, le pouvoir de dépenser du Parlement, la formule de modification, une deuxième ronde de discussions constitutionnelles (incluant les conférences sur l'économie et les nominations du Sénat). |
|
Communiqué du Lac Meech. (JL 69 A3 1987 Apr. A13) |
CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION, OTTAWA, ONT. |
2-3 juin 1987 |
Sujet : |
L'Accord constitutionnel signé à cette rencontre donne forme à l'accord de principe intervenu au Lac Meech. |
|
Compte rendu textuel (non revisé). 1 v. (+ JL 69 A3 1987 June A12)
Guide de l'Accord constitutionnel, 3 juin 1987. 25 p. (JL 69 A3 1987 June A13) |
1989 |
RENCONTRE DES PREMIERS MINISTRES A OTTAWA, ONT. |
27 février 1989 |
Sujet : |
Déjeuner informel pour discuter de questions économiques et constitutionnelles. |
|
Réunion in Camera; compte-rendu des délibérations non disponible. |
1990 |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION, OTTAWA, ONT. |
9-10 juin 1990 |
Sujet : |
Dernière conférence des premiers ministres afin de rescaper l'Accord du Lac Meech. |
|
Communiqué final. 14 p. (+ JL 69 A3 1990 June A13) |
1992 |
CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION, CHARLOTTETOWN, I. du P.-E.. |
27-28 août 1992 |
Sujet : |
Rapport du consensus sur la Constitution (Accord de Charlottetown). |
|
Documents publics. (JL 69 A3 1992 Aug. A12) |
1997 |
RÉUNION DES PREMIERS MINISTRES, CALGARY, ALB. |
14 septembre 1997 |
Sujet : |
Accord des Premiers ministres pour consulter la population canadienne sur l'unité (Déclaration; de Calgary). |
|
Document. 1 v. (JL 69 A3 1997 A13) |
RÉUNION DES PREMIERS MINISTRES PROVINCIAUX/DIRIGEANTS DES TERRITOIRES ET DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES AUTOCHTONES NATIONAUX, WINNIPEG, MAN. |
18 novembre 1997 |
Sujet : |
Points de vue des organismes autochtones nationaux sur l'unité nationale. |
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Document. 1 v. (E 92 A53 1997 Nov. 18 A12) |
RÉUNION DES PREMIERS MINISTRES, OTTAWA, ONT. |
11 et 12 décembre 1997 |
Sujet : |
Cadre de l'union sociale du Canada. |
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Document. 1 v. (HC 115 P741 A5 1997 A13) |
1999 |
RÉUNION DES PREMIERS MINISTRES, OTTAWA, ONT. |
4 février 1999 |
Sujet : |
Cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens. |
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Document. 10, 8 f. (HV 108 A38) |
AUTRES DOCUMENTS D'INTÉRÊT |
1. CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE. COMITÉ PERMANENT DES FONCTIONNAIRES.
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Rapport du Comité permanent des fonctionnaires à la Conférence constitutionnelle, févr. 1969. 13, 3 f. (JL 69 A3 1969 A13 no 2) |
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2. CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE. SECRÉTARIAT.
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Document d'information sur les délibérations du Comité permanent des fonctionnaires. 1969. 72, 5 p. (JL 69 A35 1969 A13 no 3)
Document d'information sur les discussions du Comité ministériel des droits fondamentaux. 1969. 8 f. (JL 69 A34 1969 déc. A3 no 3)
Document d'information sur les travaux relatifs à la révision constitutionnelle et les discussions du Comité permanent des fonctionnaires. 1969. 1 v. (JL 69 A35 1969 déc. A3 no 2)
Processus de la révision constitutionnelle (février 1968 à juin 1971). 8 f. (JL 69 A35 1971 juin A3 no 11) |
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3. CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES. SECRÉTARIAT.
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La révision constitutionnnelle, 1968-1971. 517 p. (JL 69 A15 A45) |
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4. Propositions constitutionnelles 1971-1978. Recueil préparé par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Déc. 1978. (JL 63 A464) |