PACP - Rapports et réponses - Comités de la Chambres des communes

Rapports et réponses

Un comité permanent, spécial ou législatif peut faire connaître ses vues à la Chambre et lui présenter des recommandations sur des questions qu’il a étudiées en déposant un rapport à la Chambre. L’article 109 du Règlement permet à un comité permanent ou spécial de demander que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les 120 jours qui suivent sa présentation.

Pour plus de renseignements au sujet des rapports des comités et des réponses du gouvernement, veuillez consulter Comités - Guide pratique.

Rapport 8 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 28 septembre 2006; Présenté à la Chambre le 3 octobre 2006)

Rapport 7 - Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 13 juin 2006; Présenté à la Chambre le 21 juin 2006)

Réponse du gouvernement : septième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Chapitre 8, Agence du revenu de Canada - le recouvrement des impôts et des taxes impayés du rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada" (Présenté à la Chambre le 29 septembre 2006)

Rapport 6 - Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 20 juin 2006; Présenté à la Chambre le 21 juin 2006)

Réponse du gouvernement : sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Chapitre 5, la gestion des programmes destinés aux Premières nations du rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada" (Présenté à la Chambre le 19 octobre 2006)

Rapport 5 - Budget des dépenses 2006-2007 et rendement du Bureau du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 13 juin 2006; Présenté à la Chambre le 16 juin 2006)

Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Budget des dépenses 2006-2007 et rendement du Bureau du vérificateur général du Canada" (Présenté à la Chambre le 16 octobre 2006)

Rapport 4 - Examen de la réponse du gouvernement au Dixième Rapport du 38e Parlement (Adopté par le Comité le 13 juin 2006; Présenté à la Chambre le 16 juin 2006)

Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, "Examen de la réponse du gouvernement au dixième rapport de la 1<Sup>re</Sup> session du 38<Sup>e</Sup> Parlement" (Présenté à la Chambre le 16 octobre 2006)

Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances (Adopté par le Comité le 11 mai 2006; Présenté à la Chambre le 17 mai 2006)

Rapport 2 - Bureau des passeports – les services de passeport (Adopté par le Comité le 11 mai 2006; Présenté à la Chambre le 17 mai 2006)

Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Bureau des passeports – Les services de passeport » (Présenté à la Chambre le 16 août 2006)

Rapport 1 - Comptes publics du Canada 2005 (Adopté par le Comité le 11 mai 2006; Présenté à la Chambre le 17 mai 2006)

Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2005 » (Présenté à la Chambre le 16 août 2006)

					10-27-2006