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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
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1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996

Réunions futures

Un lien à un de 3 documents pertinent aux réunions de Comité, étant soit l'avis de convocation, le Procès-verbal ou le Témoignage - Ouvre une nouvelle fenêtreDocument (Lien)L'avis de convocation a été modifiéModifiéLe document n'est pas encore disponibleNon disponibleLe Comité est en déplacement pour cette réunionEn déplacement
La réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)À huis closLa réunion du Comité est téléviséTéléviséUn lien provenant de ParlVu pour regarder la réunion du Comité par l'intermédiaire de l'Internet - Ouvre une nouvelle fenêtreDiffusion Web (Lien)La réunion du Comité a été annuléAnnulé

Avis de convocation de tous les Comités


Afficher le texte intégral des Avis (SPAC)
Le lundi 30 octobre 2006
Information sur la réunionÉtude/ActivitéAvisNota
Réunion 6
12:00 - 13:00
208 édifice de l'Ouest
Travaux du Comité
L'Avis de convocation pour SPAC - Réunion 6, 30 octobre 2006 - Ouvre une nouvelle fenêtre
La réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)


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