-- Liens Rapides --
Avis importants
Calendriers - Sénat
Calendriers - Chambre
Glossaire
Index de A à Z
FAQ
Forum des enseignants
Planification d'une visite
Présidents
Programmes jeunesse
Réunions - Sénat
Réunions - Chambre
Canada.gc.ca
10-27-2006
39e législature 1re Session
38e législature 1re Session
37e législature 3e Session
37e législature 2e Session
37e législature 1re Session
36e législature 2e Session
36e législature 1re Session
35e législature 2e Session
35e législature 1re Session
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Bienvenue (SPAC)
|
FAQ (SPAC)
|
Contactez (SPAC)
|
Carte du site
|
Abonnez-vous
Accueil des comités
Liste des comités
Accueil (PACP)
Accueil (SPAC)
À propos de ce comité
Réunions
Études et activités
Rapports et Réponses
Membres du comité
Info témoins
Communiqués
Sous-comités
Choisissez une session :
39e législature
1re
03/04/2006
38e législature
1re
04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e
02/02/2004-23/05/2004
2e
30/09/2002-12/11/2003
1re
29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e
12/10/1999-22/10/2000
1re
22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e
27/02/1996-27/04/1997
1re
17/01/1994-02/02/1996
Membres du comité
PRÉSIDENT
Shawn Murphy
MEMBRES
David Christopherson
Brian Fitzpatrick
Jean-Yves Laforest
GREFFIER DU COMITÉ
Georges Etoka
DU SERVICE D’INFORMATION ET DE RECHERCHE PARLEMENTAIRES, BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
Brian O'Neal
Alex Smith
Envoyez cette page par courriel
|
Format imprimable
|
Protection des renseignements personnels
|
Exonération de responsabilité