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Libellés recommandés pour les pétitions

Voici les libellés qu’il est recommandé d’employer pour les pétitions

Modèle C Première page de la pétition

PÉTITION À (AU)

Ici identifier soit
(la Chambre des communes, la Chambre des communes en Parlement assemblée, gouvernement du Canada, un ministre ou un député)

Nous, soussignés,

Ici, identifier en termes généraux qui sont les pétitionnaires, par exemple

  • des citoyens (ou des résidents) du Canada
  • des électeurs de (nom de la circonscription électorale)
  • des résidents de la province de (du) (nom)
  • des résidents de la ville (ou du village ou du canton, etc.) de (nom)
désirons porter à votre attention

Ici, préciser brièvement les raisons pour lesquelles les pétitionnaires demandent au destinataire d’intervenir en décrivant le grief ou le problème ou en résumant les faits que les pétitionnaires demandent au destinataire d’examiner.

À CES CAUSES, nous demandons à (ou prions)

Ici identifier soit
(la Chambre des communes, la Chambre des communes en Parlement assemblée, gouvernement du Canada, un ministre ou un député)

de

Ici, énoncer brièvement la requête en faisant ressortir l’action que les pétitionnaires demandent au destinataire de prendre ou de
ne pas prendre.


Signatures

(Signez votre nom. Ne pas écrire en lettres moulées.)

 


Adresses

(Donnez votre adresse postale complète ou indiquez votre ville et province, ou votre province et code postal.)

     
     
     



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