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Publications - 27 octobre 2006
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CHAMBRE DES COMMUNES
PREMIÈRE SESSION
39e LÉGISLATURE
État des travaux de la Chambre
Dernière mise à jour
le vendredi 27 octobre 2006
Table des matières
PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Travaux des subsides
Voies et moyens
Affaires émanant du gouvernement
PARTIE II – Affaires émanant des députés
Projets de loi émanant des députés (Communes)
Projets de loi émanant des députés (Sénat)
Motions émanant des députés
Motions portant production de documents
PARTIE III – Questions écrites
PARTIE IV – Affaires relatives aux comités
Adoption de rapports de comités
Comités permanents
PARTIE V – Autres affaires
Autres affaires