Trois nouveaux sujets ont été ajoutés au Compendium! Ce sont :

• Cadre parlementaire;
• Privilège parlementaire;
• Procédure parlementaire.

Chaque sujet inclut un article général ainsi qu’un certain nombre d’articles plus détaillés sur des sujets spécialisés. La carte du site et la liste alphabétique des articles ont aussi été mises à jour afin d’incorporer ce nouveau contenu.

Veuillez noter que des révisions ont été apportées à l’article « Comités législatifs » au sujet Processus législatif.

En plus, l’article intitulé « Libellés recommandés pour les pétitions » au sujet Journée de séance typique a aussi été mis à jour afin d’incorporer des changements récents dans le format et le libellé des pétitions.

Le Compendium de la procédure parlementaire est une collection d’articles sur des sujets précis de procédure. Il vise à aider les gens à mieux comprendre les rouages de la Chambre des communes et de ses comités.

Le Compendium remplace le Précis de procédure et les Fiches d’information sur la procédure par une seule source en ligne d’informations à jour sur la procédure. Le matériel a été créé principalement pour Internet, mais est également offert en version papier sur demande.

Le nouveau site de référence comprend des articles généraux, à partir desquels les lecteurs peuvent trouver des liens aux articles détaillés. En choisissant un sujet dans le menu de gauche, vous serez dirigé vers l’article général. Dans chaque section de l’article général, vous pouvez cliquer sur les sujets liés au grand thème pour faire apparaître une nouvelle fenêtre présentant de l’information détaillée sur ce sujet en particulier . Vous pouvez également utiliser la fonction de recherche ou consulter la carte du site ou la liste alphabétique des articles du site pour trouver le sujet qui vous intéresse.

Pour plus d’information sur la façon d’utiliser ce site, veuillez consulter la section Conseils à l’utilisateur. Si vous avez des commentaires, des questions ou de la difficulté à trouver l’information que vous cherchez, n’hésitez pas à nous contacter à Info Contact.