Responsabilisation - Obligation de démontrer et d’assumer
ses responsabilités à la fois pour les moyens utilisés et les résultats en
fonction d’attentes convenues.
(Accountability)
Activité - Opération ou démarche exécutée par une
organisation et destinée à produire des intrants et des extrants. p. ex.,
formation , recherche, construction, négociation, enquête, etc…
(Activity)
Architecture d’activités de programme (AAP) – Inventaire
de toutes les activités entreprises par un ministère ou un organisme. Les
activités sont décrites par leur lien logique entre elles et par rapport aux
résultats stratégiques auxquelles elles contribuent. L’AAP est le document
initial servant à l’établissement d’une structure de gestion des
ressources et des résultats (SGRR).
Program Activity Architecture (PAA)
Architecture d’activités de programme, horizontal –
Inventaire de toutes les activités et initiatives dans un domaine de programme
et de politique horizontales et leur lien par rapport aux résultats.
Program
Activity Architecture, Horizontal
Le Rendement du Canada : Rapport sur le rendement à l’échelle
du gouvernement déposé à l’automne de chaque année par le président du
Conseil du Trésor. Le Rendement du Canada offre aux parlementaires et aux
Canadiens une perspective globale du gouvernement pour saisir les plans, les
résultats et les ressources rapportés par les divers ministères et organismes
du gouvernement fédéral au cours de leur planification du printemps et de
leurs rapports sur le rendement de l’automne. Par exemple : Le Rendement du
Canada 2003.
(Canada’s Performance)
Attribution – L’étendue à laquelle il est possible d’établir
un lien raisonnable entre un résultat particulier et les activités et extrants
d’une politique, d’un programme ou d’une initiative du gouvernement.
(Attribution)
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR)
– Document qui donne un aperçu de la justification, de la théorie, des
ressources et des structures de régie et de responsabilisation d’un
programme, d’une politique ou d'une initiative et qui décrit le plan visant
à mesurer, contrôler et modifier et préparer des rapports sur les résultats
pendant tout le cycle de vie de la politique, du programme ou de l’initiative.
Les CGRR visent à aider les ministères dans l’atteinte des résultats
prévus pour leur politique, programme ou initiative.
(Results-based
Management and Accountability Framework – RMAF
Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les
résultats (CGRR) – Cadre qui garantit que les initiatives
horizontales et les domaines d’établissement des politiques et des programmes
possèdent des structures de régie et de responsabilisation adéquates, sont
logiquement conçues et possèdent les processus et les structures nécessaires
pour mesurer et préparer des rapports sur le rendement. Par exemple, le CGRR de
l’Initiative sur des mesures pour combattre le crime organisé.
Cible : Rendement mesurable ou niveau de réussite qu’une
organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre au cours d’une
période en particulier. Les cibles peuvent être quantitatives ou qualitatives
et elles sont appropriées pour les intrants et les extrants. Par exemple, 70 %
des ménages au Canada posséderont leur propre maison en 2006
Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes –
Document clé décrivant le cadre de gestion du gouvernement du Canada, publié
au début de 2000. On y expose les quatre engagements du gouvernement fédéral
en matière de gestion : les services centrés sur les citoyens, les valeurs,
les résultats et les dépenses judicieuses.
(Results for Canadians)
Enchaînement des résultats – Voir Modèle logique.
Efficacité - Mesure dans laquelle une organisation, une
politique, un programme ou une initiative produit les résultats prévus. Terme
connexe : efficacité en fonction du coût - Mesure dans laquelle une
organisation, une politique, un programme ou une initiative utilise les moyens
les plus appropriés et les plus efficaces pour atteindre les résultats prévus
par rapport à d’autres modes de conception ou d’exécution.
(Effectiveness)
Efficience - Mesure dans laquelle une organisation, une
politique, un programme ou une initiative produit les extrants prévus par
rapport à la dépense en ressources.
(Efficiency)
Enjeu pour le gouvernement du Canada : Avantages durables et à
long terme pour les Canadiens pour lesquels plus d’un ministère ou organisme
s’exerce à réaliser.
Par exemple : une économie innovatrice et fondée sur l’économie du savoir
(Government
of Canada Outcome)
Évaluation - Application de méthodes systématiques visant à
évaluer périodiquement et objectivement l’efficacité des programmes dans l’atteinte
des résultats attendus, leurs répercussions, intentionnelles et fortuites,
leur bien-fondé continu ou des alternatives ou des façons plus rentables d’atteindre
les résultats prévus.
(Evaluation)
Extrant - Produit ou service direct provenant des activités
d'une organisation, d’une politique, d'un programme ou d'une initiative, et
habituellement contrôlé par l’organisation elle-même. Par exemple,
brochure, étude de recherche, station de traitement d’eau, session de
formation, etc…
(Output)
Gestion axée sur les résultats - Une approche à la gestion
qui est à la fois globale et basée sur le cycle de vie d'une politique, d'un
programme ou d'une initiative. Cette approche intègre la stratégie d'ensemble,
les gens, les processus et les mesures pour améliorer la prise de décision
ainsi que pour influencer le changement. Elle se concentre sur l'acquisition
d'un bon plan, tôt dans le processus, la mise en oeuvre des mesures de
rendement, l'apprentissage et l'adaptation ainsi que le rapport sur le
rendement.
(Results-based Management)
Groupe cible (Population cible) - Ensemble des personnes sur
lesquelles une activité est censée exercer une influence.
(Target
Group)
Indicateur de rendement - Voir Mesure du rendement
Initiative : Résultat prioritaire et les moyens pour l’atteindre
tel que décrit par le gouvernement du Canada. Une initiative peut mettre en
cause un ou des ministères, et un ou des programmes.
(Initiative)
Initiative horizontale : Initiative par laquelle les
partenaires de deux organisations, ou plus, ont établi une entente de
financement officielle (p. ex. Mémoire au Cabinet, présentation au Conseil du
Trésor, accord fédéral-provincial) pour travailler à l’atteinte de
résultats communs. Par exemple, Stratégie canadienne antidrogue, Initiative
sur des mesures pour combattre le crime organisé.
(Horizontal
Initiative)
Critères de rendement : Variable utilisée pour caractériser
ou déterminer la réussite d’une organisation, d’un programme, d’une
politique ou d’une initiative pour produire des extrants ou atteindre des
résultats. Par exemple, la satisfaction de la clientèle.
(Performance
criteria)
Exemples de liens entre les intrants et extrants, les critères de rendement et
les mesures du rendement :
Intrant/Extrant | Critères de rendement | Mesures du rendement / indicateurs |
Sessions de formation pour les clients | Quantité | Nombre de sessions de formation présentées |
Réduction des GES dans une industrie | Appui des intervenants | Nombre d’intervenants qui ont indiqué leur intérêt à participer à des programmes de réduction de GES |
Réduction des GES | % de réduction des GES pour les niveaux de 2004 |
Intrant – Ressources financières et non financières
utilisées par des organisations, des politiques, des programmes et des
initiatives pour produire des extrants et atteindre des résultats. Par exemple,
des fonds, du personnel, des équipments, des approvisionnements, etc…
(Input)
Enchaînement de résultats (synonymes : modèle logique axé sur les
résultats, séquence de résultats) - La relation déterminante ou
logique entre les activités, les extrants et les résultats d'une politique,
d'un programme, ou d'une initiative que ceux-ci sont censés produire. Par
exemple, (Enchaînement de résultats)
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Mesures du rendement - Indicateur (quantitatif ou qualitatif)
servant à déterminer jusqu'à quel point une organisation, une politique, un
programme ou une initiative atteint ses résultats. Les mesures de rendement
quantitatives se composent d’un nombre et d’une unité. Le nombre fournit la
magnitude (combien) et l’unité fournit au nombre sa signification (qu’est-ce
que), par exemple le nombre de plaintes écrites reçues.
(Performance
Measures)
Mesure du rendement - Processus ou systèmes de sélection, d’élaboration
et d’utilisation continue des mesures de rendement pour guider le processus
décisionnel.
(Performance Measurement)
Plans – Énoncé de choix stratégiques qui présentera l’information
sur la manière dont une organisation entend atteindre ses priorités et les
résultats connexes. En général, un plan expliquera la logique soutenue par
les stratégies choisies et portera essentiellement sur les actions qui mènent
au résultat attendu.
(Plans)
Politique – Législation gouvernementale, règlement, lignes
directrices officielles ou principes d’opérations qui influencent l’environnement
entourant l’atteinte d’objectifs énoncés. Par exemple : Loi canadienne sur
la santé.
(Policy)
Portée – Cible qu’un programme donné prévoit poursuivre,
y compris les personnes et les organisations, clients, partenaires et autres
intervenants. (voir groupe cible)
(Target group)
Priorités (RPP) – Domaines particuliers qu’une
organisation a choisis de favoriser et à propos desquelles elle prépare des
rapports au cours de la période de planification. Elles représentent les
éléments les plus importants ou ce qui doit être fait en priorité pour
appuyer l’atteinte des résultats stratégiques souhaités.
(Priorities)
Programme – Un groupe d’activités connexes qui sont
conçus et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public
et qui souvent considéré comme un élément du budget.
(Program)
(Rapports ministériels sur le rendement - RMR)
Les rapports ministériels sur le rendement (RMR), déposés chaque année à
l'automne par le président du Conseil du Trésor au nom de tous les ministères
et organismes du gouvernement fédéral désignés dans les annexes I, I,1 et II
de la Loi sur la gestion des finances publiques, font partie du processus du
Budget des dépenses et du processus d'attribution des crédits. Leur objectif
fondamental vise à présenter un rapport sur les résultats et les
accomplissements tels qu’établis dans les rapports sur les plans et
priorités (RPP) pour offrir aux parlementaires une connaissance et une
compréhension de l’intendance des ressources publiques par le gouvernement.
(Departmental
Performance Reports (DPR)
Rapport sur le rendement – Processus de présentation
d'information sur le rendement fondée sur les faits. Le rapport sur le
rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la
transparence.
(Performance Reporting)
Rapports sur les plans et les priorités (RPP) - Rapports
faisant partie du Budget principal des dépenses et qui renferment de
l'information sur les plans et le rendement attendu des ministères sur une
période de trois ans. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque année au
printemps, après les discussions sur l'attribution des ressources. On y trouve
généralement de l'information sur la mission ou le mandat, les stratégies
ainsi que sur les résultats stratégiques et les engagements précis en
matière de rendement.
(Reports on Plans and Priorities - RPP)
Régie : Les processus et structures utilisés par lesquels le
pouvoir décisionnel s’exerce. Par exemple : une structure efficace de régie
garantit aux personnes ou aux groupes de personnes sont responsables de la mise
en place d’orientations stratégiques, de priorités, de prendre des
décisions d’investissement, de réaffectation de ressources et de conception
de programmes.
(Governance)
Rendement – L’accomplissement d’un gouvernement à l’aide
des ses ressources pour atteindre ses résultats, comment ces résultats se
comparent-ils aux objectifs prévus par le gouvernement et à quel point les
leçons apprises ont été précisées.
(Performance)
Résultat – Les résultats sont des synonymes de conclusion
(aboutissement). Voir la définition de résultat.
Résultats attendus – Résultat qu’un programme, une
politique ou une initiative pour lequel il a été créé.
(Expected
Result)
Résultat - Conséquences externes attribuables, en partie, aux
activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une
initiative. Les résultats ne sont sous le contrôle d’une seule organisation,
politique, programme ou l'initiative. Les résultats peuvent alors être
décrits comme immédiats, intermédiaires ou finaux, directs ou indirects,
voulus ou fortuits, etc.
(Result).
Trois types de résultats liés au modèle logique sont définis comme suit :
- Résultat immédiat : résultat directement attribuable aux extrants d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. En termes d’échéancier et de niveau, ce sont des résultats à court terme et sont souvent au niveau d’une plus grande sensibilisation à la population cible.
(Immediate Outcome)
- Résultat intermédiaire : résultat auquel on s’attend logiquement une fois que l’on a atteint un ou des résultats. En terme d’échéancier et de niveau, ce sont des résultats à moyen termes et ils se retrouvent souvent au niveau du changement de comportement de la population cible.
(Intermediate Outcome)
- Résultat final : le plus haut niveau de résultat qui peut être raisonnablement attribué à une politique, un programme ou une initiative d’une manière déterminante, et qui est la conséquence de un ou de plusieurs résultats déjà atteints. Ces résultats représentent généralement la raison d’être d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Il y a des résultats à long terme qui représentent un changement d’orientation d’une population cible. Les résultats ultimes des divers programmes, politiques ou initiatives contribuent au plus haut niveau des résultats ministériels stratégiques.
(Final Outcome)
Résultat stratégique - Un avantage durable à long terme pour
les Canadiens et les Canadiennes, lequel découle du mandat, de la vision et des
efforts d'un ministère. Ce résultat représente ce que veut accomplir un
ministère ou une agence pour les Canadiens et les Canadiennes, et doit être un
résultat clair et mesurable qui relève directement de la sphère d’influence
du ministère ou de l’organisme.
(Strategic Outcome)
Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)
– Cadre d’ensemble qui consiste en un inventaire des activités de l’organisation,
des ressources, résultats, mesure de rendement et l’information sur la
régie. Les activités et les résultats sont décrites dans leur lien logique
entre eux et entre les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La
SGRR est élaborée à partir d’une architecture d’activités de programme
(AAP).
Resources and Results Structure (MRRS)
Suivi du rendement - Processus continu de cueillette, d’analyse,
d’utilisation de l'information sur le rendement pour évaluer et faire rapport
sur la progression vers l'atteinte des résultats stratégiques souhaités et
prévus et, s'il y a lieu, d'émettre une mise en garde si le progrès n'est pas
tel que prévu.
(Performance Monitoring)