Publications du Service d'information et de recherche parlementaires

Abonnement RSS aux publications de la Bibliothèque [Au sujet de RSS]

Catégories

*Pour vous renseigner sur les projets de loi antérieurs à la 39^e législature, veuillez consulter LegisInfo.

Pour consulter et imprimer la version PDF des documents, vous devez avoir installé le lecteur (téléchargement gratuit) Adobe Acrobat Reader^MC.

Affaires étrangères et droit international

• Le Chiapas et l'après Chiapas : la crise mexicaine et ses conséquences pour le Canada (février 1994)
• Les drogues illicites et leur trafic (février 2003)
• Un hémisphère en transition : les nouveaux rôles du Canada (septembre 1997)
• Mines terrestres (25 septembre 2003)
• Les organisations internationales de l'Europe (participation du Canada) (15 février 2006)
• L'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) en 2006 (9 février 2006)
• La promotion d'un développement équitable entre les pays développés et les pays en développement (juillet 1993)
• Les puissances émergentes dans le système mondial : défis pour le Canada (mars 2006)
• Réaction humanitaire aux crises et aux conflits à l'échelle internationale : défis actuels (janvier 1995)
• La réforme des Nations Unies (24 février 2006)
• Les sanctions : l'arme économique dans le nouvel ordre mondial (janvier 1996)
• La souveraineté du Canada dans l'Arctique (26 janvier 2006)

Affaires et sociétés

• L'aide financière en vertu de la loi canadienne sur les sociétés par actions (26 janvier 2000)
• Loi canadienne sur les sociétés par actions : communications relatives aux actionnaires (18 janvier 2000)
• Loi canadienne sur les sociétés par actions : conventions unanimes des actionnaires (20 janvier 2000)
• Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence (7 décembre 1999)
• Offres d'achat visant à la mainmise (25 janvier 2000)
• Réforme de la réglementation des valeurs mobilières au Canada (19 septembre 2005)
• La réponse du Canada à la loi américaine Sarbanes-Oxley de 2002 : Nouvelles orientations pour la gouvernance d'entreprise (4 octobre 2005)
• Responsabilité des administrateurs (29 février 2000)
• Structures à deux catégories d'actions et pratiques exemplaires en matière de gouvernance d'entreprise (18 août 2005)

Agriculture et Agroalimentaire

• Chronologie des évenements liés à l'ESB et initiatives gouvernementales (6 septembre 2006)
• Les droits de propriété intellectuelle sur les plantes et le privilège de l'agriculteur (11 octobre 2005)
• L'étiquetage des aliments - le cas des produits laitiers : Aspects économiques, législatifs et commerciaux (6 octobre 2005)
• L'importation de mélanges d'huile de beurre et de sucre (9 août 2005)
• La maladie de la vache folle et l'industrie bovine au Canada (12 juillet 2005)
• La politique canadienne sur l'alimentation du bétail et l'ESB (11 juillet 2005)
• Le soutien interne de l'agriculture au Canada et l'Organisation mondiale du commerce (20 septembre 2005)
• La technologie « Terminator » [En bref] (22 mars 2006)

Autochtones

• L'autonomie gouvernementale des autochtones [En bref] (1 août 2000)
• L'autonomie gouvernementale des autochtones (17 juin 1999)
• Les droits de pêche ancestraux : arrêts de la Cour suprême (octobre 1996)
• L'Accord définit Nisga'as (24 septembre 2001)
• Les peuples autochtones et le référendum de 1995 au Québec : les questions qui se posent (février 1996)
• Les pêches antochtones et l'arrêt Sparrow (octobre 1993)
• Questions relatives au statut d'indien et à l'appartenance à la bande (février 2003)
• Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones [En bref] (2 août 2000)
• Règlement des revendications territoriales [En bref] (1 septembre 1999)
• Le suicide chez les autochtones : le rapport de la Commission royale (23 février 1995)
• De la Table ronde Canada-Autochtones à l'Accord de Kelowna : Négociations stratégiques avec les Autochtones en 2004 et 2005 (4 mai 2006)
• Titre Aborigène : la décision de la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie-Britannique (février 2000)

Commerce

• Au-delà de l'ALÉNA, vers un marché transatlantique Canada-Europe : questions et perspectives (novembre 1998)
• Le commerce électronique : vers de nouveaux marchés [En bref] (22 novembre 1999)
• Le commerce électronique : vers l'organisation économique de l'avenir [En bref] (22 novembre 1999)
• L'étiquetage des aliments - le cas des produits laitiers : Aspects économiques, législatifs et commerciaux (6 octobre 2005)
• Renforcer le contrôle parlementaire des politiques et des négociations en matière de commerce international : tendances récentes au Canada et à l'étranger (9 février 2006)

Concurrence et consommateurs

• La Loi sur la faillite : mise à jour (18 mai 1999)
• Les normes alimentaires internationales (2 août 2006)

Criminalité : prévention et mesures correctives

• Les condamnations injustifiées dans le système de justice pénale (janvier 1992)
• La création possible d'un poste de directeur fédéral des poursuites publiques au Canada (2 mars 2006)
• Les criminels de guerre : la Commission Deschênes (16 octobre 1998)
• Les drogues illicites et leur trafic (février 2003)
• La Loi sur les jeunes contrevenants (janvier 2000)
• La peine d'emprisonnement avec sursis (21 décembre 2005)
• Les peines minimales ogligatoires [En bref] (18 janvier 2006)
• La propagande haineuse (24 janvier 2000)
• Projet de loi C-9 : Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (12 mai 2006)
• Projet de loi C-10 : Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (10 mai 2006)
• Projet de loi C-19 : Loi modifiant le Code Criminel (courses de rue) et la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence (4 juillet 2006)
• Projet de loi C-21 : Loi modifiant le Code Criminel et la loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte (10 août 2006)
• Projet de loi C-23 : Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modification (5 septembre 2006)
• Le régime des délinquants dangereux et des délinquants à contrôler (4 avril 2006)
• Le Service canadien du renseignement de sécurité (24 janvier 2000)
• Télécommunications et accès légal : I. La situation législative au Canada (21 février 2006)
• Télécommunications et accès légal : II. La situation législative aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie (28 février 2006)
• Transactions d'initiés (22 décembre 1999)

Culture et communications

• Les arts et la politique culturelle canadienne (15 octobre 1999)
• Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles [En Bref] (17 février 2006)
• Diversité linguistique et culturelle dans un contexte d'intégration économique des Amériques (août 1997)
• Les exemptions culturelles dans les accords commerciaux internationaux et les relations d'investissement du Canada [En bref] (12 octobre 1999)
• Le multiculturalisme canadien (16 mars 2006)
• La radio par satellite (8 mars 2006)

Défense et sécurité

• Le Centre de la sécurité des télécommunications - l'organisme de renseignement le plus secret du Canada (septembre 1993)
• Conflits internationaux : le rôle du Parlement, la Loi sur la défense nationale et la décision d'envoyer des troupes (août 1992)
• Le contrôle des armements et le désarmement (15 février 1999)
• Déploiement à l'étranger des Forces canadiennes : Rôle du Parlement (14 septembre 2004)
• Examen de la politique de défense (4 février 1994)
• L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental : Équilibrer les besoins en matière de sécurité et les intérêts économiques (23 mai 2006)
• La « Patriot Act » des États-Unis et la Loi antiterroriste du Canada : Principales différences entre les deux approches législatives (31 mars 2006)
• Projet de loi C-7 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (13 juin 2006)
• Réforme du secteur de la sécurité : la diplomatie de la défense [En bref] (17 mai 2006)
• Surveillance civile des fonctions de la GRC en matière de sécurité nationale (11 janvier 2006)

Dette/déficit/budget

• Bilans et excédents budgétaires : analyse des exercices 1997-1998 à 2003-2004 (16 septembre 2005)

Droit d'auteur/brevets/marques de commerce

• Le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) 4 mai 2006

Droits et libertés de la personne

• Âge requis au Canada pour consentir à des actes sexuels (12 avril 2001)
• La disposition dérogatoire de la Charte (mai 2005)
• Les droits à l'égalité : interprétation de l'article 15 de la Charte dans les décisions de la Cour suprême du Canada (janvier 2005)
• Droits à l'information et à la protection de la vie privée : les changements apportés par la Loi antiterroriste et la Loi de 2002 sur la sécurité publique (24 février 2006)
• Droits de la personne et marchés mondiaux : questions et défis qui se posent dans le contexte de la politique étrangère du Canada (avril 1996)
• Les droits de la personne et l'intégration économique des Amériques (juillet 1997)
• Le droit à la protection de la vie privée et le Parlement [En bref] (22 février 2006)
• Orientation sexuelle et garanties juridiques (28 juillet 2005)
• Orientation sexuelle et garanties juridiques : Aperçu chronologique (26 septembre 2005)
• Signes religieux dans la sphère publique et liberté de religion (14 mars 2006)
• Télécommunications et accès légal : I. La situation législative au Canada (21 février 2006)
• Télécommunications et accès légal : II. La situation législative aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie (28 février 2006)
• La traite des personnes (31 juillet 2006)
• La traite des personnes [En bref] (9 janvier 2006)

Économie

• Écologisation de la fiscalité [En bref] (17 mars 2006)
• Réflexions sur l' « Écart de 23 milliards de dollars » de l'Ontario (10 mai 2005)
• Les ressources énergétiques : bienfait ou calamité pour l'économie canadienne? (31 mars 2006)

Éducation

• Programme canadien de prêts aux étudiants (11 janvier 2006)

Élections, référendums et sondages

• Droits électoraux : Charte canadienne des droits et libertés (30 septembre 2002)
• Financement politique et réglementation des campagnes (23 février 2006)
• Le processus électoral du Canada : Foire aux questions (5 avril 2006)
• Projet de loi C-16 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (26 juin 2006)
• Les projets de réforme électorale dans diverses provinces du Canada (12 juin 2006)
• Référendums : l'expérience canadienne dans un contexte international (janvier 1992)
• Les référendums au Canada : les conséquences d'un processus décisionnel populiste pour la démocratie représentative (août 1993)
• Les sondages d'opinion au Canada (janvier 1994)
• Le système électoral canadien (mai 2004)
• Les systèmes électoraux (mai 1993)

Énergie

• Les aspects économiques du piégeage et du stockage du dioxyde de carbone [En bref] (13 mars 2006)
• Du charbon propre? [En bref] (19 décembre 2005)
• Heure avancée et conservation d'énergie [En bref] (29 juillet 2005)
• Le pic pétrolier : deux points de vue [En bref] (13 mars 2006)
• Piégeage et stockage du dioxyde de carbone : Technologie, capacité et limites (10 mars 2006)
• Le réseau électrique de l'Ontario : Y a-t-il de la lumière au bout du tunnel? (22 septembre 2005)
• Les taxes fédérales sur l'essence et les énergies de chauffage [En bref] (16 septembre 2005)

Environnement et développement durable

• Les changements climatiques : La 11^e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies (22 décembre 2005)
• Changement climatique : l'échange de crédits et le protocole de Kyoto (22 décembre 2005)
• Du charbon propre? [en bref] (19 décembre 2005)
• Le développement durable : conditions, principes et enjeux (juillet 1997)
• Le développement durable au gouvernement fédéral : I. Le commissaire à l'environnement et au développement durable (20 juillet 2005)
• Écologisation de la fiscalité [En bref] (17 mars 2006)
• Les effets du smog sur la santé des Canadiens (octobre 1998)
• Élimination virtuelle de la pollution résultant du rejet des substances toxiques (26 juillet 2006)
• Gestion internationale des produits chimiques (6 septembre 2006)
• Le marché européen du carbone : lancement réussi; Le marché canadien : en construction (25 janvier 2006)
• Le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto (23 janvier 2006)
• Piégeage et stockage du dioxyde de carbone : Technologie, capacité et limites (10 mars 2006)
• La protection des espèces sauvages en péril au Canada (24 octobre 2000)

Famille, enfants et jeunes

• Le divorce - État du droit au Canada (22 février 2006)

Gouvernement et administration publique

• Aperçu des lois fédérales et provinciales sur l'accès à l'information (mai 2005)
• Aperçu du rapport de la phase 2 de l'enquête de la Commission Gomery (16 février 2006)
• Approvisionnement, passation des marchés et gestion de la publicité au gouvernement fédéral - derniers développements (6 février 2006)
• Budgets des dépenses et rapports du vérificateur général : Examen par les comités parlementaires en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni (août 2005)
• Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État : aperçu des projets de réforme récents (16 mars 2006)
• Les comités et les budgets des dépenses : pouvoirs, rendement et stratégies possibles (22 mars 2006)
• La commercialisation des entreprises fédérales au Canada (20 décembre 2005)
• Le Commissaire à l'éthique (16 février 2006)
• La création possible d'un poste de directeur fédéral des poursuites publiques au Canada (2 mars 2006)
• Les dépenses du gouvernement fédéral : Mécanismes de contrôle a priori et a posteriori (7 février 2006)
• Délocalisation des fonctionnaires fédéraux vers les régions (31 mars 2006)
• Évolution des finances publiques fédérales de 1983 à 2003 (8 juin 2005)
• L'examen des règlements par les comités parlementaires (30 janvier 2006)
• Les fondations : mise à jour (4 avril 2005)
• Financement politique et réglementation des campagnes (23 février 2006)
• Le gouvernement du Canada et la 39^e législature : questions et réponses (7 décembre 2005)
• La loi fédérale sur la responsabilité et le directeur parlementaire du budget (29 juin 2006)
• Nominations par le gouverneur en conseil : Modifications récentes et propositions de réforme (17 mai 2006)
• Notes sur le projet de loi C-293 : Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger
  (Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement) (20 septembre 2006)
• Le personnel du cabinet des ministres : questions de responsabilité et d'éthique (12 avril 2006)
• Politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats (23 août 2005)
• Projet de loi C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité (28 août 2006)
• Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux (28 août 2006)
• Le renouveau de la fonction publique fédérale : La relève (novembre 1998)
• Les services partagés : réduction de coûts, amélioration des services et changement de culture (23 septembre 2005)
• Les subventions et les contributions [En bref] (7 février 2006)
• Les travaux de crédits (1^er mai 2004)

Immigration et citoyenneté

• Immigration : aspects constitutionnels (octobre 1992)
• L'immigration : l'Accord Canada-Québec (mai 2004)
• Le système canadien de reconnaissance du statut de réfugié (octobre 2002)
• Le programme canadien d'immigration (octobre 2004)
• Projet de loi C-14 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) (29 mai 2006)

Impôts

• Déclaration de revenus des particuliers : le contribuable paie, le gouvernement économise [En bref] (22 août 2005)
• La déduction pour amortissement [En bref] (3 avril 2006)
• Échapper au piège de l’aide sociale : le crédit d’impôt sur les revenus salariaux [En bref] (31 mars 2006)
• Le fardeau budgétaire des impôts, des frais de garde d'enfants et du logement (21 décembre 2005)
• Les fins de bienfaisance, la défense d'intérêts et la Loi de l'impôt sur le revenu (28 février 2006)
• Recherche scientifique et développement expérimental : la politique fiscale (27 juillet 2006)
• Le régime d'épargne à impôts prépayés (27 juillet 2005)
• Les taxes fédérales sur l'essence et les énergies de chauffage [en bref] (16 septembre 2005)
• Les taxes sur les opérations financières : leçons à tirer de l'expérience des pays étrangers (juin 1996)
• Les taxes sur les opérations financières : le pour, le contre, les problèmes conceptuels et les recettes estimatives (juin 1996)
• Le transfert d'espace fiscal de la TPS : une solution au déséquilibre fiscal? [En bref] (1^er avril 2006)

Institutions financières

• Les sociétés de prêt sur salaire au Canada : Déterminer l'intérêt public (26 janvier 2006)

Langues officielles

• L'article 41 de la Loi sur les langues officielles : portée, évolution et régime d'application (17 septembre 2001)
• Les langues officielles dans la fonction publique : de 1973 à aujourd'hui (10 août 2006)
• Les langues officielles et le Parlement (10 juillet 2006)

Parlement et processus législatif

• Les codes régissant les conflits d'intérêts pour les parlementaires : un long cheminement (10 mars 2006)
• Les conflits d'intérêts : principaux aspects (octobre 1998)
• Les conflits d'intérêts : règles applicables aux législateurs fédéraux (19 décembre 2003)
• Le député fédéral au Canada : un rôle en mutation? (31 mai 2002)
• Le droit à la protection de la vie privée et le Parlement [En bref] (22 février 2006)
• L'évolution de la procédure régissant les affaires émanant des députés à la Chambre des communes du Canada (22 septembre 2005)
• Les femmes au Parlement (20 février 2006)
• Le gouvernement du Canada et la 39^e législature : questions et réponses (7 décembre 2005)
• La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme (6 février 2006)
• Les lois sur l'accès à l'information au Canada et dans quatre autres pays (6 avril 2006)
• L'opposition dans un régime parlementaire (décembre 1988)
• Optimiser le rendement du Parlement - Rapport de la Table ronde tenue à l'intention des députés
  de la 39^e législature (mai 2006)
• Un Parlement selon nos voeux - Les vues des parlementaires sur la réforme du Parlement (décembre 2003)
• Pour des députés efficaces au sein d'un Parlement efficace Rapport sur quatre séminaires à l'intention des nouveaux députés de la 38^e législature (Juin 2005)
• La réforme de la procédure de la Chambre des communes (21 février 2002)
• Réforme du Sénat : étude comparative des principales propositions (novembre 1992)
• La responsabilisation des sous-ministres devant le Parlement (28 mars 2006)
• Rôle et efficacité des comités du Sénat (juin 1994)
• Le rôle des secrétaires parlementaires (27 avril 2006)
• Les serments d'allégeance et la Chambre des communes du Canada (septembre 2005)
• Le système fédéral d'enregistrement des lobbyistes (8 mars 2006)
• La télévision à la Chambre des communes (septembre 2005)

Pêches

• Les pêches dans le monde : l'état de crise (janvier 1997)
• Les zones de protection marines :  un outil essentiel pour la gestion des pêches (24 avril 2006)

Relations fédérales-provinciales et constitution

• Activité au plan constitutionnel : du rapatriement de la constitution à l'Accord de Charlottetown (1980-1992) (novembre 1995)
• Le droit de veto du Québec en matière constitutionnelle : le contexte juridique et historique (mai 1992)
• Les fondements du fédéralisme canadien (décembre 1988)
• Les municipalités, la Constitution et le régime fédéral canadien (mai 2006)
• Normes nationales et programmes sociaux : que peut faire le gouvernement fédéral? (septembre 1997)
• La péréquation : répercussions des modifications récentes (4 janvier 2006)
• Le pouvoir de dépenser : portée et limites (octobre 1991)
• La société distincte : origine, interprétations, implications (décembre 1995)
• Le système de péréquation australien (31 mars 2005)
• L'Union sociale canadienne : questions relatives au partage des pouvoirs et au fédéralisme fiscal (18 janvier 2001)

Ressources naturelles

• L'Aménagement forestier durable au Canada : une politique claire - une pratique douteuse (19 juillet 2005)
• La Gestion de l'eau douce au Canada : IV. L'eau souterraine (6 février 2006)
• Les ressources énergétiques : bienfait ou calamité pour l'économie canadienne? (31 mars 2006)

Résumés Législatifs - 1^re session, 39^e législature

*Pour vous renseigner sur les projets de loi antérieurs à la 39^e législature, veuillez consulter LegisInfo.

• Projet de loi C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité (28 août 2006)
• Projet de loi C-3 : Loi sur les ponts et tunnels internationaux (8 mai 2006)
• Projet de loi C-5 : Loi sur l'agence de la santé publique du Canada (26 avril 2006)
• Projet de loi C-6 : Projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (22 septembre 2006)
• Projet de loi C-7 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (13 juin 2006)
• Projet de loi C-9 : Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (12 mai 2006)
• Projet de loi C-10 : Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence (10 mai 2006)
• Projet de loi C-11 : Loi modifiant la législation régissant les transports (26 mai 2006)
• Projet de loi C-14 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) (29 mai 2006)
• Projet de loi C-16 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (26 juin 2006)
• Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux (28 août 2006)
• Projet de loi C-19 : Loi modifiant le Code Criminel (courses de rue) et la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence (4 juillet 2006)
• Projet de loi C-21 : Loi modifiant le Code Criminel et la loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte (10 août 2006)
• Projet de loi C-23 : Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modification (5 septembre 2006)

Santé

• L'abus de substances psychoactives et la politique publique au Canada : I. La stratégie canadienne antidrogue (13 avril 2006)
• L'abus de substances psychoactives et la politique publique au Canada : II. Les mesures parlementaires (1987 à 2005) (13 avril 2006)
• L'abus de substances psychoactives et la politique publique au Canada : III. Notions essentielles (20 avril 2006)
• L'agriculture moléculaire (4 juillet 2005)
• L'assurance-santé privée « duplicative » : conséquences possibles pour le Québec et le Canada (20 mars 2006)
• L'autisme infantile au Canada : Questions relatives à l'intervention comportementale (26 janvier 2006)
• La consommation de drogues et d'alcool et la politique d'intérêt public (23 janvier 2001)
• Les effets du smog sur la santé des Canadiens (octobre 1998)
• L'épidémie d'obésité au Canada (15 juillet 2005)
• Le gras trans : le fardeau pour la santé (16 août 2005)
• La Loi canadienne sur la santé : aperçu et options (16 juin 2003)
• Les normes alimentaires internationales (2 août 2006)
• La pandémie de grippe (7 décembre 2005)
• La prestation et le financement des soins de santé privés sous le régime de la Loi canadienne sur la santé (28 décembre 2005)
• Projet de loi C-5 : Loi sur l'agence de la santé publique du Canada (26 avril 2006)
• Un réseau routier national (septembre 1998)
• Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (14 février 2006)
• Les soins de santé et la Cour suprême du Canada I : L'affaire Auton (Tutrice à l'instance de) c. Colombie-Britannique (Procureur général) (4 août 2005)
• Les soins de santé et la Cour suprême du Canada II : L'affaire Chaoulli c. Québec (Procureur général) (5 octobre 2005)
• Le tabac et la santé : réponses du gouvernement (16 décembre 1998)
• Techniques de reproduction : maternité de substitution, don d'ovules et de sperme (9 février 2006)
• Les temps d'attente : Aperçu de la question (6 février 2006)
• Troubles du spectre autistique : causes possibles (23 février 2006)
• VIH/SIDA - Passé, présent et futur (31 août 2006)

Sécurité sociale

• Le débat sur la sécurité sociale aux États-Unis (18 août 2005)
• Échapper au piège de l’aide sociale : le crédit d’impôt sur les revenus salariaux [En bref] (31 mars 2006)
• Les sans-abri (janvier 1999)

Science, recherche et technologie

• L'agriculture moléculaire (4 juillet 2005)
• L'analyse génétique en criminalistique : technologie et application (septembre 1997)
• Recherche scientifique et développement expérimental : la politique fiscale (27 juillet 2006)
• Sciences et technologie : la nouvelle politique fédérale (avril 1996)
• La technologie « Terminator » [En bref] (22 mars 2006)

Transports

• Participation fédérale à la construction et à la politique routières au Canada (20 février 2006)
• Le point sur les transports au Canada : transport routier, transport ferroviaire, transport maritime et transport aérien (28 septembre 2005)
• Projet de loi C-3 : Loi sur les ponts et tunnels internationaux (8 mai 2006)
• Projet de loi C-6 : Projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (22 septembre 2006)
• Projet de loi C-11 : Loi modifiant la législation régissant les transports (26 mai 2006)
• Projets de loi modifiant la législation régissant les transports : différences notables entre les deux projets de loi (C-44 et C-26) (27 avril 2005)
• Protection des clients du rail en vertu de la Loi sur les transports au Canada (26 janvier 2006)
• Les taxes et suppléments sur les billets d'avion (22 février 2006)
• Tendances dans le secteur de la conteneurisation et capacité des ports canadiens (30 janvier 2006)

Travail et emploi

• Les cotisations d'assurance-emploi : À la recherche d'un véritable mécanisme d'établissement des taux (5 décembre 2005)
• La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et les modifications proposées (9 février 2006)
• La sous-traitance : source de pertes d'emplois? (21 février 2006)