Une semaine au Sénat
Le Sénat siège du lundi au vendredi et se réunit en dehors de la salle du Sénat aussi souvent qu’il le faut. Le Règlement régit le moment des séances et leur déroulement. D’ordinaire, le Sénat siège en plénière les mardis, mercredis et jeudis. En de hors des périodes très chargées, les lundis et vendredis sont réservés au travail de bureau et aux déplacements et permettent aux sénateurs de retourner dans leur province de résidence au milieu des gens qu’ils représentent.
Dans la salle du Sénat, les sénateurs consacrent du temps chaque jour à la présentation de pétitions, au dépôt de documents, à l’examen de rapports de comités et à l’adoption de projets de loi. La période des questions leur donne l’occasion d’interroger le leader du gouvernement au Sénat sur les mesures et les orientations du gouvernement ou de demander des renseignements complémentaires.
Les débats au Sénat diffèrent de ceux de la Chambre des communes car les députés s’inquiètent de leur élection d’autres assemblées législatives. Ils sont souvent moins partisans, bien qu’ils puissent être aussi passionnées qu’à la Chambre des communes.
Peu de gens connaissent la capacité du Sénat à répondre rapidement aux questions nationales, aux préoccupations et aux protestations des régions. Après deux jours d’avis, les sénateurs peuvent lancer un débat sur des sujets qui revêtent de l’importance pour la population. S’ils reçoivent un appui suffisant, ils peuvent charger un comité d’approfondir le sujet au cours de réunions médiatisées dans tout le pays si nécessaire.
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Affaires courantes
Les points suivants font partie des Affaires courantes. Ils ne sont assujettis à aucun cadre horaire.
- Dépôt de documents
- Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
- Avis de motions du gouvernement
- Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
- Introduction et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
- Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
- Lecture de pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé
- Introduction et première lecture de projets de loi d’intérêt privé
- Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
- Avis de motions
- Avis d’interpellations
- Présentation de pétitions
- Période des questions
- Réponses différées
- Ordre du jour*
- Interpellations
- Motions
Le caucus
Les sénateurs sont généralement membres d’un parti politique et participent à des réunions de caucus de centres d’intérêt différents. En plus du caucus national les partis politiqués participent à un caucus régional, à un caucus du Sénat, à un caucus des femmes, etc. Lorsqu’un caucus crée un comité ou un groupe de travail qui se réunit selon ses propres exigences.
Les comités
Les comités du Sénat sont le moteur du Sénat. Ces groupes d’étude composés de 12 à 15 sénateurs approuvent ou modifient des mesures législatives. Ils examinent les questions stratégiques, les projets de lois et autres dossiers renvoyés par le Sénat et formulent des recommandations. Enfin, ils étudient les propositions de dépenses, ou prévisions budgétaires, du gouvernement.
Chaque comité permanent a son domaine de spécialisation : affaires étrangères, banques et commerce, affaires juridiques et constitutionnelles, peuples autochtones, transports et communications, affaires sociales, sciences et technologie, etc. En ce moment, le comité le plus occupé traite les questions juridiques et constitutionnelles.
Dans le cadre des questions portant sur des changements législatifs, un comité sénatorial peu tenir des audiences d’enquête n’importe où au Canada. Il convoque des ministres, des fonctionnaires, des spécialistes, des représentants d’organisations et des particuliers pour obtenir des éclaircissements. Il peu exiger la production de dossiers et de documents. Une fois son étude terminée, il propos un amendement au Sénat ou recommande d’adopter le projet de loi sans amendement.
