AVIS IMPORTANT : DROIT D'AUTEUR / AUTORISATION DE REPRODUIRE

Les documents de ce site Web ont été produits ou rassemblés par la Bibliothèque du Parlement afin de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes de l’information sur le Parlement.

Les documents de ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur. La Bibliothèque du Parlement restreint la reproduction de l’information qui s’y trouve.

• Aucune image ne peut être prêtée ou utilisée sans la permission écrite de la Bibliothèque du Parlement.
• La Bibliothèque du Parlement détermine si elle autorise la reproduction en prenant connaissance de l’information fournie par le demandeur. Elle tient compte de l’intention, c’est-à-dire si la reproduction servira à des fins pédagogiques, commerciales, privées, ou encore à la recherche, à une critique ou à une revue de presse. La Bibliothèque du Parlement n’autorise pas la reproduction d’images de la collection à des fins commerciales.

Pour demander la permission écrite de reproduire les documents de ce site, veuillez remplir le Formulaire de demande d’autorisation de reproduction.