Comités de la Chambre des communes

Avant 1997, le site Web du Parlement du Canada reposait sur une infrastructure différente et se présentait et s’utilisait d’une autre façon.

La diffusion sur Internet des témoignages présentés devant les comités et des procès-verbaux des délibérations de ces derniers a commencé en avril 1995. Malheureusement, les témoignages et les procès-verbaux antérieurs à avril 1995 ne figurent pas sur Internet car ils ne sont pas disponibles en format électronique compatible avec Internet. Les procès-verbaux des comités et les témoignages qui leur ont été présentés pendant le reste de la première session de la 35^e législature (avril 1995 à février 1996), qui sont disponibles en format électronique compatible, sont maintenant publiés sur le site Web du Parlement du Canada. Veuillez utiliser le lien ci-dessous pour avoir accès à ces archives.

Pour obtenir des versions papier des témoignages ou des procès-verbaux antérieurs à avril 1995, ainsi que des documents qui remontent à la première session de la 35^e législature, qui ne figurent peut-être pas sur le site Web, veuillez communiquer avec n’importe quelle bibliothèque de dépôt membre du Programme des services de dépôt.